LC MOBILITE ET SERVICES

Dénomination : LC MOBILITE ET SERVICES

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 555.755.164

Publication

09/07/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger. Article 3

Objet Social

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, l'exploitation d'une entreprise de taxis, les activit�s de transport r�mun�r� de personnes et de transport de petits colis. Elle a aussi pour objet la composition, l'impression et la reproduction sur tout type de support, les travaux s�rigraphiques et typographistes ainsi que la commercialisation de ces produits. Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le. La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles ayant un rapport directe ou indirect avec son objet. La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

TITRE II

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES

Article 4

Capital social

Le capital social est illimit�. La part fixe du capital est de cinq cent euros ( 500 euros) Il est repr�sent� au moyen de parts sociales nominatives de dix euros chacune, souscrites par les associ�s lors de leur admission. En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit.

Souscription - Lib�ration

Apport en esp�ces

1.

MR CLARENNE LOUIS

d�clare souscrire en esp�ces 1 part sociale d'une valeur nominale de dix Euros. 2.

MME RAUCROIX MARIE VERONIQUE

d�clare souscrire en esp�ces 24 parts sociales d'une valeur nominale de dix Euros. 3.

MR CLARENNE LOIC

d�clare souscrire en esp�ces 25 parts sociales d'une valeur nominale de dix Euros.

Ensemble : 50 parts sociales

Les parts nominatives souscrites en num�raire ont �t� enti�rement lib�r�es et le total des versements effectu�s,

soit la somme de 500 Euros se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, ainsi que les comparants le

d�clarent et le reconnaissent.

Article 5

En dehors de ces parts, ils ne peut �tre cr�e aucune autre esp�ces de titres repr�sentant des droits sociaux, ni

aucune part b�n�ficiaire et ce, sous quelque d�nomination que ce soit.

TITRE III

ASSOCIES

Article 6

Admission

Pour �tre admis comme associ�, il faut : 1/ �tre agr�e par le Conseil d'Administration; 2/ souscrire au moins une part et la lib�rer d'un quart; 3/ signer le registre des associ�s apr�s y avoir inscrit la mention manuscrite

suivante : "Bon pour engagement illimit�e et solidaire".

Article 7

D�mission

Tout associ� peut donner sa d�mission. Celle-ci est mentionn�e dans le registre des associ�s. Toutefois, cette d�mission pourra �tre refus�e par le Conseil d'Administration si la situation financi�re de la coop�rative devait en p�tir, ce dont il juge souverainement.

Article 8

Responsabilit�

Les associ�s r�pondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite. TITRE IV

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 9

Conseil d'Administration

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s de la soci�t� et ce pour une dur�e illimit�e. Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Il est nomm� par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des voix.

Article 10

Pouvoir de l'Administrateur

L'Administrateur est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la soci�t�. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence. Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition.

Article 11

Surveillance

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est exerc� par les associ�s Ils peuvent se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

R�serv�

au

Moniteur

belge

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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charge par d�cision judiciaire. Dans ce cas, les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la

soci�t�.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

Compositions et pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. Chaque part donne droit � une voix. Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou dissidents. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un administrateur-d�l�gu�, ou, � d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs. Le pr�sident d�signe le secr�taire. L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les associ�s. Les administrateurs pr�sent compl�tent le bureau.

Article 13

R�unions

L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes . L'assembl�e g�n�rale a lieu le deuxi�me lundi de mai � 18 heures. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoir, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

Article 14

Convocations.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration, adress�e dix jours au moins avant la date de la r�union, par simple lettre adress�e aux associ�s, par fax ou par voie �lectronique.

Article 15

Votes.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. A parit� de voix, le pr�sident de l'assembl�e � voix pr�pond�rante. Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les soci�taires pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins les trois quarts du capital social. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Sous r�serves des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues au Code des Soci�t�s.

Article 16

Assembl�es g�n�rales extraordinaires.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, L'assembl�e doit �tre convoqu�e si des associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me du capital social en font la demande. Dans ce cas, elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Article 17

Proc�s verbaux.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou un administrateurs-d�l�gu�.

TITRE VI

EXERCICE SOCIAL & BILAN

Article 18

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Chaque ann�e, le conseil d'administration dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe. Les amortissements n�cessaires doivent �tre faits, le tout conform�ment � la loi. L'assembl�e g�n�rale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, celui des commissaires ou des associ�s charg�s du contr�le et statue sur l'adoption des comptes annuels de la soci�t�. Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ou aux associ�s charg�s du contr�le.

Article 19

Affectation du r�sultat.

Sur le r�sultat tel qu'il r�sulte des comptes annuels arr�t�s par le conseil d'administration, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fond de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes. Pour la distribution de dividendes et tanti�mes, l'actif net ne peut comprendre : 1' le montant non encore amorti des frais d' �tablissement; 2' sauf cas exceptionnel � mentionner et � justifier dans l'annexe aux comptes annuels le montant non encore amortis des frais de recherche et d�veloppement Toute distribution faite en

R�serv�

au

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belge

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette distribution si la soci�t� prouve que les b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20

Arbitrage.

Toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associ�s en fonction, d�missionnaires ou exclus sont vid�s par voie d'arbitrage.

Article 21

Droit commun

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s seront cens�es non �crites. Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises aux pr�sentes y seront r�put�es inscrites de plein droit. En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers, repr�sentants ou ayants droit, ne pourront provoquer la liquidation de la soci�t�, requ�rir aucune apposition des scell�s, faire aucune saisie ou opposition sur les biens ou valeurs de la soci�t�. Les cr�anciers personnels de l'associ� ne peuvent saisir que les int�r�ts et dividendes lui revenant et la part qui lui sera attribu�e � la dissolution de la soci�t�.

TITRE VIII

DISSOLUTION LIQUIDATION

Article22

Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale. A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins des administrateurs en fonction , formant un coll�ge. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 182 et suivants du Code des Soci�t�s. L'assembl�e d�terminera le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs. Chaque ann�e, les liquidateurs soumettront � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle ci d'�tre termin�e. L'assembl�e se r�unira sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts. Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts. Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

Article 23

Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites. A d�faut d'autre �lection de domicile, les associ�s seront cens�s avoir fait �lection de domicile au domicile indiqu� dans le registre des associ�s.

TITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident compl�mentairement de fixer le nombre primitif des administrateurs, de proc�der � leur nomination et de fixer leur r�mun�ration et �moluments, de proc�der � la d�signation des associ�s charg�s du contr�le, ainsi que la cl�ture du premier exercice social et le d�but des activit�s de la soci�t�. A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � UN. Sont appel�s � cette fonction : Monsieur LOIC CLARENNE Le

mandat ainsi nomm� est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

2. Contr�le

Chaque associ� peut exercer un droit de contr�le sur les op�rations sociales de la soci�t�.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e au mois de mai 2015.

4. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil 2014.

5. G�rance

Sont nomm�s au poste de g�rant : Monsieur LOIC CLARENNE est g�rant de la soci�t�. Son mandat sera gratuit.

6. Engagements

La soci�t� reprend les droits et engagements d�j� contract�s par les fondateurs depuis le 1er juillet 2014. Dont

proc�s-verbal, Dress� le 04 JUILLET 2014 Et , lecture faite, les comparants ont sign�. Fait en autant

d'exemplaires que de parties.

CLARENNE LOUIS

RAUCROIX MARIE VERONIQUE

CLARENNE LOIC

R�serv�

au

Moniteur

belge

02/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 .Greffe

N� d'entreprise : 0555755164

D�nomination

(en entier) : LC Mobilit� et Services

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

Si�ge : Route de Dinant, 10 5590 Ach�ne

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;Modification de l'adresse du si�ge social

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 15104/2015, la d�cision suivante a �t� prise: modification de l'adresse du si�ge social � partir du 01/04/2015 � l'adresse suivante: Rue de Mah�ne, 17 5504 Foy-Notre-Dame

Lo�c Clarenne

Administrateur

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

14/07/2015

��~~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0555.755.164

D�nomination

(en entier) : LC MOBILITE SERVICES

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e et Solidaire Si�ge : Route de Dinant, 10 � 5590 Ach�ne

Objet de Pacte : P.V. de l'assembl�e g�n�rale du 1 avril 2015 - Transfert du si�ge social - Modification de l'objet social

Monsieur le pr�sident propose le transfert du si�ge social au n�17, Rue de Mah�ne � 5504 Foy-Notre-Darne.

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social du n� 10 Route de Dinant � 5590 Ach�ne au n�17, Rue du Mah�ne � 5504 Foy-Notre-Dame.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de compl�ter l'objet social des activit�s suivantes

" Vente au d�tail

" Encadrement de sport aventure

" Organisation �v�nementielle

" Vente de mat�riels informatiques et installations

L'article 3 devient donc

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, l'exploitation d'une entreprise de taxis, les activit�s de transport r�mun�r� de personnes et de transport de petits colis. Elle a aussi pour objet la composition, l'impression et la reproduction sur tout type de support, les' travaux s�rigraphiques et typo graphistes ainsi que la commercialisation de ces produits. Elle pourra vendre du mat�riel informatique et assurer des d�pannages. Elle a �galement pour objet l'encadrement de sports aventures ainsi que l'organisation �v�nementielle, Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le, La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles ayant un rapport directe ou indirect avec son objet. La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social,

Pour extrait conforme

CLARENNE Lo�c, g�rant

D�pos� en m�me temps les statuts coordonn�s

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LC MOBILITE ET SERVICES

Adresse
RUE DE MAHENE 17 5504 FOY-NOTRE-DAME

Code postal : 5504
Localité : Foy-Notre-Dame
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées LC MOBILITE ET SERVICES

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