LE BAR A SOUPE

Association sans but lucratif


Dénomination : LE BAR A SOUPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.350.050

Publication

24/12/2014
ÿþRéservé

au

Moniteui

belge

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Le greffier

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte i èpvl Elye#fa eibtanal

MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0845.350.050

Dénomination Bar entier) : Le Bar à soupe

(en abrégé) : Le BAS

Forme juridique : ASBL

Siège : 5504 FOY-NOTRE-DAME, Boisseilles, Foy 15

Oblat de l'acte : modification des statuts

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 28 mai 2014

Les modifications suivantes aux statuts sont avalisées :

- Démission de Arees KRIKOR de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration;

- Acceptation comme nouveau membre de l'Assemblée générale de Paul LALOUX, retraité, né à Frameries le 2e février 1942, domicilié à 5500 DINANT, Herbuchenne 41, de nationalité belge;

- Acceptation comme nouveau membre de l'Assemblée générale de Thiéry MAHIEUX , retraité, né à Maillen le 11 octobre 1955, domicilié à 5500 Dinant, rue du Chenêt 15, de nationalité belge;

L'Assemblée générale désigne Paul LALOUX et Thiéry MAHIEUX comme membres du Conseil d'administration;

- Acceptation comme nouveau membre de l'Assemblée générale de Bart HEETHEM, employé, né à Brugge le 26 septembre 1977, domicilié à 3010 Kessel-lo, Grensstraat 42, de nationalité beige;

- Désignation de Régis NWTARI, Thérèse de REUCK et Géry de BIOURGE à la gestion quotidienne de l'Association.

Par ailleurs, les modifications suivantes sont apportées aux statuts :

Les mentions "Siège : Bisseilles" sont remplacées par "Siège ; Boisseilles";

Régis NWTARI a acquis la nationalité belge;

Article 1 des statuts. A côté des mots "L'association est dénommée "Le Bar à soupe asbl" sont adjoints les mots "en abrégé : le BAS".

Le Conseil d'administration se compose donc désormais de

Thérèse de REUCK, présidente; Géry de BIOURGE, secrétaire, Régis NWARI, trésorier et de André de BIOURGE, Pierre de BIOURGE, Nathalie DANHAIVE, Charline de BIOURGE, Carole LADURON, Marie CORNET d'ELZIUS, Paul LALOUX et Thiéry MAHIEUX.

Thérèse de REUCK, présidente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

1

30/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M9p 2.2

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Le Bar à soupe

(en abrégé) : Le Bar à soupe Forme juridique : ASBL

Déposé au greffa du triicurttii

de commerce de Dinant

te 1 8 AVR. 2012

Greffe

uhII1IzVoe 111Iz3 e ItI

RE Mc

Siège : Bisseilles, Foy 15 à 5504 FOY-NOTRE-DAME

Obiet de Pacte ; Constitution de l'asbl

Le Bar à soupe » ASBL

Statuts

L'Association sans but lucratif « Le Bar à soupe » a été constituée à Dinant le 21 mars 2012.

Les fondateurs de l'association qui ont signé les présents statuts sont :

-André de BIOURGE, retraité, né à Charleroi le 10 avril 1945, domicilié à 5504 Dinant, Boisseilles, Foy 15,

de nationalité belge ;

-Thérèse de REUCK, employée, née à Ixelles le 16 janvier 1949, domiciliée à 5504 Dinant, Boisseilles ,Foy

15, de nationalité belge ;

-Géry de BIOURGE, consultant , né à Rocourt le 18 juillet 1974, domicilié à 7090 Ronquières, Digue du

Canal la, de nationalité belge ;

-Pierre de BIOURGE, employé, né à Rocourt le 12 janvier 1976, domicilié à 5530 Dorinne, rue de la

Fontaine 2, de nationalité belge ;

-Nathalie DANHAIVE, psychologue, née à Namur le 3 janvier 1978, domiciliée à 5530 Dorinne, rue de la

Fontaine 2, de nationalité belge ;

-Charline de BIOURGE, assistante de justice, née à Liège le 21 décembre 1984, domiciliée à 5503

Sorinnes, Taviet 8, de nationalité belge ;

-Vincent QUEWET, menuisier, né à Namur le 25 janvier 1985, domicilié à 5503 Sorinnes, Taviet 8, de

nationalité belge ;

-Arees KRIKOR, ouvrier, né à Bagdad (Irak) le 24 avril 1989, domicilié à 5500 Dinant, rue Grande 15 bte 1,

de nationalité iraquienne ;

-Régis NTWARI, ouvrier, né à Ruyigi (Burundi) le 5 avril 1987, domicilié à 5500 Dinant, rue Saint-Jacques

30 bte 2, de nationalité burundaise ;

-Carole LADURON, éducatrice, née le 24 avril 1984, domiciliée à 1050 Bruxelles, avenue Louise 399 bte 20,

de nationalité belge ;

-Marie CORNET d'ELZIUS, employée, née le 2 décembre 1980, domiciliée à 5500 DINANT, rue

d'Anseremme 26, de nationalité belge.

Article 1 : dénomination

L'association est dénommée « Le Bar à soupe » asbl.

Article 2 : siège social et exercice social

Le siège social est établi à 5504 Dinant, Boisseilles, Foy 15, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Le siège social peut, par décision de l'Assemblée générale, être transféré dans tout autre lieu sur te territoire de la Commune de Dinant. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de la décision aux Annexes du Moniteur belge.

L'exercice social débute au ler janvier de chaque année et se clôture le 31 décembre, à ?exception de la première année où il débutera à la date de la publication des statuts aux Annexes du Moniteur belge pour se clôturer au 31 décembre de la même année.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 3 : buts et activités de l'association

L'association a pour but d'apporter gratuitement ou moyennant une contribution symbolique, un soutien moral et matériel aux personnes en demande du territoire de Dinant.

Elle offre un lieu d'accueil, d'écoute, de rencontre. Elle permet l'accès, pendant les heures fixées par le Règlement d'ordre intérieur, à l'établissement et son chauffage, à son offre d'alimentation, à son offre de loisirs, à son offre d'accès aux nouvelles technologies de la communication, à son offre d'accès à des services divers. Elle souhaite l'ouverture à d'autres personnes que celles démunies, afin de favoriser la mixité sociale. Les conditions d'accès au lieu de rencontre seront différentes pour ces personnes et définies dans le Règlement d'ordre intérieur.

Elle réalise ces buts de toutes les manières possibles, de nature à faciliter l'intégration sociale et assurer le respect de la personne. Elle met en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.

Pour atteindre ses buts, l'association établira des collaborations avec divers organismes compétents actifs dans l'aide et l'assistance aux personnes en difficulté.

Article 4 : Membres

Toute personne physique ou morale peut être acceptée par le Conseil d'administration. Les membres qui seront au minimum quatre, font partie de l'Assemblée générale et y ont droit de vote.

Tout membre a le droit de se retirer de l'association, Il adresse, dans ce cas, sa démission par écrit au Conseil d'administration de l' « asbl Le Bar à soupe ». Le Conseil d'administration entérine cette démission par un courrier adressé au membre démissionnaire dans les huit jours de la réception du courrier de démission. Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Est réputé démissionnaire d'office tout membre qui ne s'est pas acquitté de sa cotisation, si elle existe, dans le mois de la mise en demeure par lettre recommandée ou qui, sans justification préalable, ne répond pas, à trois reprises dans l'année en cours, aux convocations ou demandes formulées par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut suspendre un membre, à titre provisoire et jusqu'à la plus proche Assemblée générale, si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts, s'il entrave volontairement la réalisation du but social ou s'il méconnaît les règles d'honneur et de bienséance. La majorité des 2/3 des voix du Conseil d'administration, qui entend le membre au préalable, est requise pour une telle décision, qui est prise à bulletin secret.

Article 5 : droit des membres

Les membres jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telle qu'amendée par la Loi du 2 mai 2002.

Article 6 : cotisation

Le Conseil d'administration est habilité à établir éventuellement une cotisation et d'en fixer le montant. Celui-ci ne pourra dépasser 150 ¬ par an. La première Assemblée générale qui suivra cette décision devra la ratifier ainsi que les modalités ou dépenses y afférentes. Des membres pourraient en être exonérés par le Conseil d'administration sur base de critères objectifs.

Article 7 : Assemblée générale

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres, en ordre de cotisation si celle-ci existe. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration.

L'Assemblée générale se réunit sur convocation du Président ou de l'Administrateur le plus âgé qui le remplace en cas d'absence de celui-ci. L'Assemblée générale doit en outre être convoquée à la demande d'un cinquième des membres. Il en est de même pour mettre un point à l'ordre du jour.

Les convocations sont envoyées par courrier postal et/ou par mail au moins dix jours avant l'Assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation ainsi que le procès-verbal de la dernière Assemblée.

Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre dûment mandaté par un pouvoir écrit, chaque membre ne pouvant détenir qu'une seule procuration. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix.

Tous les membres ont un droit de vote égal. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

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MCM 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Il est tenu au moins une Assemblée générale par exercice social, au cours du premier semestre.

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la Loi sur les ASBL. Une délibération

de celle-ci est nécessaire pour :

-Modifier les statuts ;

-Nommer ou révoquer des administrateurs ;

-Nommer ou révoquer des commissaires aux comptes et fixer leur rémunération au cas où une

rémunération est attribuée ;

-Octroyer la décharge aux administrateurs et commissaires aux comptes ;

-Approuver les budgets et comptes ;

-Dissoudre l'association ;

-Exclure un membre ;

-Transformer l'association en société à finalité sociale.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social o0 tous les membres peuvent le consulter mais sans déplacement du registre, Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance de tiers intéressés, par courrier postal.

Toute modification des statuts, toute nomination, démission ou révocation doivent être publiées dans le mois aux Annexes du Moniteur belge.

Article 8 : Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration. Celui-ci a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'asbl. Dans le cadre du but social, il définit les objectifs à suivre et veille à leur mise en oeuvre. Les pouvoirs non réservés par la Loi ou par les présents statuts à l'Assemblée générale appartiennent au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix, parmi ses membres. Le mandat a une durée de six ans, renouvelable.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le Conseil nomme parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant être occupées par la même personne. En cas d'empêchement du Président, c'est l'Administrateur le plus âgé qui le remplace.

Article 9 ; règlement d'ordre intérieur

Un ou des règlements d'ordre intérieur devront être établis par le Conseil d'administration et portés à !a connaissance et à l'approbation de l'Assemblée générale, y compris les modifications qui y seraient apportées. Ils seront affichés dans le lieu de rencontre.

Article 10 . affectation du patrimoine

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'actif sera affecté à une ou plusieurs associations poursuivant des buts semblables désignées par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.

Article 11 : responsabilité

Le Président, le Secrétaire, le Trésorier ainsi que les autres Administrateurs n'engagent l'asbl « Le Bar à soupe » que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction. Ils ne sont responsables que de leur mandat,

Article 12 : droit applicable

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par les dispositions de la Loi sur les associations sans but lucratif, du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002.

Fait à Dinant, le 21 mars 2012, en trois exemplaires

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Coordonnées
LE BAR A SOUPE

Adresse
FOY 15 5504 FOY-NOTRE-DAME

Code postal : 5504
Localité : Foy-Notre-Dame
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne