LE BARON ROUGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE BARON ROUGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.215.827

Publication

07/12/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/02/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Itoreteà Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12041018*

N° d'entreprise : 0835.215.827 Dénomination

(en entier) : LE BARON ROUGE

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le -7 FEv, 2012

Pr le %gfig,

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5380-Fernelmont, rue du Grand Champs, 5.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  NOMINATION ET DEMISSION DE GERANT  MODIFICATION DES STATUTS  REFONTE DES STATUTS

Bijfagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'un procès-verbal dressé par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 23 janvier 2012, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « LE BARON ROUGE », ayant son siège social à 5380-Femelmont, rue du Grand Champs, 5, constituée par acte avenu devant Maître Denis GILBEAU, notaire à Manage, le 25 mars 2011, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du 19 avril suivant, sous le numéro 11059880, a pris les résolutions suivantes :

- acter la démission de la gérante, Madame Ana Rosa ASENSIO GONZALEZ (NN : 621216-010.23) de ses fonctions de gérante avec effet au ler septembre 2011.

- nommer en qualité de gérant pour une durée illimitée avec effet au ler septembre 2011, Monsieur Philippe DUBY (NN : 67.02.25-271.12) Le mandat est exercé gratuitement du ler septembre 2011 au 31 décembre 2011. Sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale, son mandat est rémunéré à partir du ler janvier 2012.

- modifier l'objet social en y ajoutant :

- l'entreprise générale de construction pour tous travaux publics et privés, notamment de maçonnerie, de démolition, d'électricité, sanitaire, chauffage, menuiserie, plafonnage, chape et carrelage, le tout dans son acception la plus large;

- les entreprises particulières: de construction, de réfection et d'entretien des routes; de travaux d'égouts; de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses; d'installation et signalisation routière et de marquage des routes; d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parc et de jardins, y compris l'architecture de jardin; de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits; de fondations, de battage de pièces et de palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous systèmes; de travaux de drainage; d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage des façades; de placement de clôtures; d'isolation thermique et acoustique; d'installation de cheminées ornementales; de placement de cloisons et de faux-plafonds; de placement de ferronnerie, de volets de menuiserie métallique et plastique; d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles; de peinture industrielle et de sablage; de recouvrement de corniches avec de la matière plastique; de ramonage des cheminées; de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers; de lavage de vitres; de nettoyage et de démoussage de toits et corniches; de dépannage de tout appareil et machine; de recouvrement de pignons et façades; d'installation, de réparation et d'entretien de signalisation routière électrique; de placement de châssis en aluminium et plastique;

- l'entreprise de promotion immobilière, en complément de ses activités d'entreprise générale et d'entreprise particulière, dont, par exemple, l'achat et la vente de tous biens immobiliers, soit pour son, compte, soit pour le compte d'autrui, la réalisation de complexes immobiliers, de maisons particulières et autres, dans le cadre de lotissements ou non, via la fabrication, l'acquisition, la transformation, la vente, la représentation de tous matériaux de construction et d'immeubles, éventuellement, en passant par l'acquisition de terrains, d'immeubles construits ou à construire;

et supprimer les activités reprises au dernier tiret de l'objet social existant.

- adopter le texte suivant en guise de nouveaux statuts sociaux :

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1.- FORME- DENOMINATION

La société privée à responsabilité limitée de dénomination « LE BARON ROUGE », dont les statuts suivent,; est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à responsabilité limitée », ou « SPRL»

Article 2.- SIEGE

Le siège social est établi à 5350-Femelmont, rue du Grand Champs, 5.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.- OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux ci :

-l'entreprise générale de construction pour tous travaux publics et privés, notamment de maçonnerie, de démolition, d'électricité, sanitaire, chauffage, menuiserie, plafonnage, chape et carrelage, le tout dans son acception la plus large;

-les entreprises particulières: de construction, de réfection et d'entretien des routes; de travaux d'égouts; de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses; d'installation et signalisation routière et de marquage des routes; d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parc et de jardins, y compris l'architecture de jardin; de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits; de fondations, de battage de pièces et de palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous systèmes; de travaux de drainage; d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage des façades; de placement de clôtures; d'isolation thermique et acoustique; d'installation de cheminées ornementales; de placement de cloisons et de faux-plafonds; de placement de ferronnerie, de volets de menuiserie métallique et plastique; d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles; de peinture industrielle et de sablage; de recouvrement de corniches avec de la matière plastique; de ramonage des cheminées; de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers; de lavage de vitres; de nettoyage et de démoussage de toits et corniches; de dépannage de tout appareil et machine; de recouvrement de pignons et façades; d'installation, de réparation et d'entretien de signalisation routière électrique; de placement de châssis en aluminium et plastique;

-l'entreprise de promotion immobilière, en complément de ses activités d'entreprise générale et d'entreprise particulière, dont, par exemple, l'achat et la vente de tous biens immobiliers, soit pour son compte, soit pour le oompte d'autrui, la réalisation de complexes immobiliers, de maisons particulières et autres, dans le cadre de lotissements ou non, via la fabrication, l'acquisition, la transformation, la vente, la représentation de tous matériaux de construction et d'immeubles, éventuellement, en passant par l'acquisition de terrains, d'immeubles construits ou à construire;

-l'exploitation de débits de boissons, restaurants, sandwicherie, snack, tea-room, hôtels et dancings, établissements et lieux de divertissement généralement quelconques ;

-toute opération généralement quelconque ayant un rapport avec la restauration et notamment l'achat et la vente en gros ou en détail de produits d'alimentation, la fourniture de repas à domicile, de repas à emporter, l'organisation d'un service traiteur comprenant la fourniture et la préparation de repas à domicile, la vente de produits naturels, la fourniture de boissons, l'organisation de réceptions ou de cocktails sur place ou à domicile avec fourniture ou prestation de services et adéquats ;

-l'achat et la vente de bières, eaux, eaux minérales, limonades, apéritifs, vins, vins spiritueux, alcools ainsi que toutes boissons généralement quelconques,

-l'achat et la vente de tous articles se vendant accessoirement dans les débits de boissons tels que par exemple, sans que cette liste puisse être considérée comme [imitative, les chocolats, friandises, cocktails, brochettes, salades, frites, glaces, pâtisseries, chips, tabacs, cigarettes, cigares ainsi que tous produits de restauration généralement quelconques ;

-l'exploitation d'appareils de jeux, d'appareils automatiques, à musique ou autres ;

-la mise à (a disposition de la clientèle et l'exploitation de matériel informatique et multimédia ; -l'organisation, la promotion et la production d'événements culturels, artistiques ou sportifs, ainsi que toutes les activités accessoirement s'y rapportant directement ou indirectement,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation-

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.

Article 4.- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un assccié.

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TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros, Il est représenté par cent parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui confient,

- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectués;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort,

Article 7: CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales,

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan, Ce point doit être porté à l'ordre du jour, Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts. Au cas où l'assemblée générale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable,

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 8.- GESTION

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant, Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 9,- POUVOIRS DU GERANT

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux gérants lorsqu'il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée,

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'expédition des affaires courantes, ainsi que l'exécution des décisions prises par ['assemblée générale et par le conseil de gérance s'il y en a, L'assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.

La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe,

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément au prescrit légal. L'assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation n'est pas légalement obligatoire,

TITRE V, ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième jeudi du mois de juin, à 18 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant,

Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins avant

l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même

un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées,

Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son

défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs, Ces personnes forment le bureau de

rassemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

en cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par

l'usufruitier quel que soit l'objet de la délibération portée à l'ordre du jour.

$i la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

TITRE Vl. EXERCICE SOCIAL REPARTITION -- RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire

contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et passives de la

société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la

même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les

amortissements doivent être faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie

du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision

extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à

défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du

Code des sociétés,

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la

société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.

Article 22,- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social où

toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement aux fins exclusives de dépôt au greffe du tribunal de commerce.

a

Volet B - Suite

Olivier CASTERS, notaire.

Pièces déposées : expédition du procès-verbal contenant refonte des statuts -- rapport de la gérance avec état résumant la situation active et passive de la société y annexé.

Réservé

au

Moniteur

belge

\F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

At A

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/04/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

le

IIIIIIR111.1101101111

DÉPOSÉ A.0 GREFFE DU TRIBU AL "'VI-2CE DE NAMUR

4 6 a64e 2M

Pour le@Foi

Dénomination : Le Baron Rouge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Grand Champs, 5 à 5380 Fernelmont

N° d'entreprise : O U 3 V i g? 2y--Obiet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Denis GILBEAU, de résidence à Manage, le vingt-cinq mars deux mille onze, en cours d'enregistrement que:

A I ONT COMPARU

1/ Madame ASENSIO GONZALEZ Ana Rosa, née à Oviedo (Espagne) le seize décembre mille neuf cent soixante-deux, épouse de Monsieur STAUMONT Thibaut, né à Ixelles le trente août mille neuf cent septante-six, domiciliée à Fernelmont ex Bierwart, rue du Jonckay, 20.

Mariée sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Denis Gilbeau, Notaire résidant à Manage, en date du vingt août deux mille quatre. Régime non modifié, ainsi qu'elle le déclare.

21 Madame ASENSIO MORADO Luisa Mari, née à Verviers, le dix-huit octobre mil neuf cent soixante-huit, divorcée, domiciliée à Malmedy ex Bernisier, rue Guillaume Apollinaire, 13.

Comparantes dont l'identité est certifiée par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous les numéros 621216 01023 et 681018 01075.

L'identification au registre national est mentionnée avec l'accord exprès desdits comparants. RESPONSABILITE DES FONDATEURS.

Les comparantes reconnaissant que le notaire soussigné, a attiré leur attention:

a) Sur les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la Loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

b) Sur les conséquences des articles 215 et 229 du code des sociétés, relatifs à la responsabilité des

fondateurs lorsque la société est constituée avec un capital manifestement insuffisant.

Le notaire soussigné atteste en outre qu'un plan financier signé par les comparants lui a été remis.

c) Sur le fait que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se

proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre valeur au moins

égale au dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un Réviseur d'Entreprises désigné

par la gérance et d'un rapport spécial établi par cette dernière.

En suite de quoi, les comparantes Nous ont déclaré devoir être considérés comme fondateurs de la Société

Privée à Responsabilité Limitée dont ils ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement la

constitution.

A. Les comparantes ont déclaré constituer entre elles une société commerciale, dont elles arrêtent les

statuts comme suit :

TITRE UN

ARTICLE PREMIER - FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle adopte la dénomination « Le Baron Rouge ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou de l'abréviation "S.P.R.L.".

ARTICLE DEUX - SIEGE.

Le siège social est établi à 5380 FERNELMONT, rue du Grand Champs, n°5.

II peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent, tout en respectant la législation

en matière linguistique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge par les soins de la gérance, tout

en respectant la législation en matiére linguistique.

La gérance peut établir des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts en Belgique ou à

l'étranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE TROIS - OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux ci :

- l'exploitation de débits de boissons, restaurants, sandwicherie, snack, tea-room, hôtels et dancings, établissements et lieux de divertissement généralement quelconques ;

- toute opération généralement quelconque ayant un rapport avec la restauration et notamment l'achat et la vente en gros ou en détail de produits d'alimentation, la fourniture de repas à domicile, de repas à emporter, l'organisation d'un service traiteur comprenant la fourniture et la préparation de repas à domicile, la vente de produits naturels, la fourniture de boissons, l'organisation de réceptions ou de cocktails sur place ou à domicile avec fourniture ou prestation de services et adéquats ;

- l'achat et la vente de bières, eaux, eaux minérales, limonades, apéritifs, vins, vins spiritueux, alcools ainsi que toutes boissons généralement quelconques,

- l'achat et la vente de tous articles se vendant accessoirement dans les débits de boissons tels que par exemple, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, les chocolats, friandises, cocktails, brochettes, salades, frites, glaces, pâtisseries, chips, tabacs, cigarettes, cigares ainsi que tous produits de restauration généralement quelconques ;

- l'exploitation d'appareils de jeux, d'appareils automatiques, à musique ou autres ;

- la mise à la disposition de la clientèle et l'exploitation de matériel informatique et multimédia ;

- l'organisation, la promotion et la production d'évènements culturels, artistiques ou sportifs, ainsi que toutes

les activités accessoirement s'y rapportant directement ou indirectement ;

- la gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier et plus

précisément sa mise en location et son entretien.

Dans le cadre de cette gestion , la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous

biens meubles et immeubles, contracter et consentir tout emprunt hypothécaire ou non, cette liste n'étant pas

limitative

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

- la société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles,

commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la

réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle entamera ses activités à partir de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou plusieurs associés.

TITRE DEUX.

FONDS SOCIAL.

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00-).

Il est représenté par cent (100-) parts sociales numérotées d'un à cent, sans désignation de valeur nominale

représentant chacune un/centième de l'avoir social.

ARTICLE CINQ BIS - APPELS DE FONDS

Les versements à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement par la

gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut

autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation : dans ce cas, elle détermine les conditions

auxquelles les verse-iments anticipés sont admis. Ceux-ci ne seront pas considérés comme des avances faites

à la société.

L'associé qui après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire à un

appel de fonds, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater du jour de l'exigibilité

du versement.

La gérance peut, en outre après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire

racheter par un associé ou un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts les parts de l'associé défaillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la

différence ou profit de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé ou, à son défaut, par la gérance dans

les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la

société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en

espèces et non entièrement libérées.

ARTICLE SIX - REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

AI Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visées à l'alinéa précédent devra à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus solliciter, selon les mêmes formalités

l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un

héritier ou légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. ARTICLE SEPT - HERITIERS ET LEGATAIRES DE PARTS.

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus.

Les héritiers ou ayants droit d'un associé décédé ou même d'un gérant ne peuvent en aucun cas et pour aucun motif requérir l'apposition de scellés sur les livres ou documents de la société, ni faire procéder à un inventaire des parts sociales.

TITRE TROIS.

ARTICLE HUIT - GERANCE.

La société est administrée par un gérant, au moins, nommé par l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification aux statuts, et pour la durée qu'elle détermine.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encours les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE NEUF - VACANCE.

En cas de vacance d'une place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modifications aux statuts pourvoit le cas échéant à son remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.

ARTICLE DIX - POUVOIRS DU GERANT.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci agissant séparément, peuvent conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant séparément, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou nom de la société.

ARTICLE ONZE - EMOLUMENTS.

L'assemblée générale peut allouer au gérant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

ARTICLE DOUZE - SIGNATURE.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier à l'égard des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par le gérant.

ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIERE.

Le gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou mandataires quelconques, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine pour la durée qu'il fixe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE QUATORZE - SURVEILLANCE.

La surveillance de la société est exercée par les associés, lesquels auront tous les pouvoirs d'investigation

et de contrôle des opérations sociales et pourront prendre connaissance, sans déplacement, des livres de la

société.

Quel que soit le nombre d'associés et tant que la société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du

Code des Sociétés il ne sera pas fait appel aux services d'un commissaire.

Dans l'autre cas, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par

l'assemblée générale des associés à la majorité ordinaire des voix, ladite assemblée fixant également l'époque

à laquelle les commissaires seront soumis à réélection.

TITRE QUATRE.

ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE QUINZE - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises

par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou les dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer,

d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes

annuels.

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale

conformément au prescrit de l'article 267 du code des Sociétés.

ARTICLE SEIZE - REUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à dix-huit

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

ARTICLE DIX-SEPT - CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée à leur dernier domicile connu de la société.

ARTICLE DIX-NUIT - REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par leurs représentants légaux etlou leurs

organes légaux ou statutaires, ou les personnes désignées à cet effet, un époux par son conjoint et le mineur

ou l'interdit par son représentant légal, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualités.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même

personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire

commun ; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier, ou le mandataire des

usufruhtiers, représentera seul valablement les ayants droit.

Chaque mandataire ne pourra être porteur que d'une procuration.

Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par

lui cinq jours francs avant l'assemblée.

ARTICLE DIX-NEUF - BUREAU.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le plus âgé des gérants, au cas où il

en serait nommé plusieurs.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée élit les scrutateurs.

ARTICLE VINGT - VOTE - DELIBERATION.

Sous réserve des limitations légales, chaque part donne droit à une voix.

Sauf dans fes cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE CINQ.

ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET.

ARTICLE VINGT ET UN - ANNEE SOCIALE.

L'année sociale court du premier janvier au trente et un décembre.

ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DES BENEFICES.

Chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont établis conformément au Titre V du Code des Sociétés relatif aux comptes annuels et

aux comptes consolidés, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales

et réglementaires particulières qui lui sont applicables.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets mentionnés dans les comptes annuels, un prélèvement de

cinq pour cent au moins affecté à la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée qui décide souverainement de son

affectation à la simple majorité des voix.

TITRE SIX.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT-TROIS - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs

nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des

Sociétés.

ARTICLE VINGT-QUATRE - PERTE DU CAPITAL.

I. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte est constatée ou

aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-'tai-ires, aux fins de délibérer dans les formes prescrites

pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées

dans l'ordre du jour.

La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze

jours avant l'assemblée générale.

Il. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être

prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

III. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout

intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DE L'ACTIF NET DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces, ou en titres, le

montant libéré non amorti des parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE SEPT.

DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE VINGT-SIX - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, gérant, commissaire ou liquidateur, fait

élection de domicile au siège social où toutes les communica-'tions, sommations, assignations, significations

peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce

Code sont censées non écrites.

B. Et dont elles déclarent souscrire le capital comme suit :

SOUSCRIPTION.

Les cent parts sociales sont souscrites à concurrence de cent quatre-vingt-six euros par parts de la manière

suivante :

Par Madame ASENSIO GONZALEZ Ana à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros, soit

nonante-neuf parts. 99-

Par Madame ASENSIO MORADO Luisa à concurrence de cent quatre-vingt-six euros, soit une part.

ENSEMBLE : Dix-huit mille six cents euros ou l'intégralité du Capital, soit cent parts sociales.

LIBERATION.

Les comparants déclarent que les parts sont libérées à concurrence d'un tiers, le montant de la libération

des parts sociales souscrites ci-avant soit six mille deux cents euros a été déposé auprès de Dexia Banque à

un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, le onze mars deux mille onze et portant le

numéro 068-8923457-66.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.

En outre, les comparants déclarent que les fonds déposés auprès de la prédite banque sont disponibles.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Charges.

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison de sa

constitution s'élève à environ mille euros.

2. Début et clôture du premier exercice.

Le premier exercice commencera ce jour et sera clôturé fe trente et un décembre deux mille onze.

3. Date de la première assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille douze.

D. ACCES A LA PROFESSION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la circulaire du Ministère des Classes Moyennes du deux octobre mil neuf cent soixante-quatre, relative aux activités commerciales soumises à autorisation spéciale, publiée au Moniteur Belge du vingt-cinq novembre mil neuf cent soixante-quatre.

ASSEMBLEE GENERALE.

Dans un même contexte, la société étant constituée, s'est tenue la première assemblée générale de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Le Baron Rouge » qui a pris les résolutions suivantes, à l'unanimité :

1. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un et nomme, en qualité de gérante, pour une durée

indéterminée Madame ASENSIO GONZALEZ Ana, prénommée, ici présente et acceptante.

Ses pouvoirs seront ceux déterminés par l'article dix des statuts.

* Le mandat de gérant est rémunéré.

2. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

3. Engagement pris a nom de la société en formation.

I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le quinze février deux mille onze par lui-même, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

ll. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Le gérant prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le

compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le gérant devra agir également en son nom

personnel.

Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en

résultent seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4. Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour procéder à l'immatriculation à la Banque Carrefour

d'Entreprises.

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte

Coordonnées
LE BARON ROUGE

Adresse
RUE DU GRAND CHAMPS 5 5380 FERNELMONT

Code postal : 5380
Localité : Bierwart
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne