LE CAVALIER KING CHARLES SPANIEL

Association sans but lucratif


Dénomination : LE CAVALIER KING CHARLES SPANIEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 865.013.534

Publication

04/11/2011
ÿþDÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

2 OCT. 20U Pr 1e ai:e%

le

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ni' d'entreprise : 8650.135.34

Dénomination

{en entier) : LE CAVALIER KING CHARLES SPANIEL

(en abrégé) : CKCS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : "Rue Augustin Lebrun, 66 à 5001 BELGRADE

. Obiet de D'acte : Démission - nomination d'un administrateur

L'assemblée générale du 22 mars 2009 accepte à l'unanimité la démission de Monsieur Emest MOTTE domicilié Rue Champêtre 42 à 5100 JAMBES, en tant qu'administrateur de ('ASBL

Extrait de l'assemblée générale du 16 mars 2008.

Nomination d'un administrateur ordinaire.

Electtion de Monsieur Maurice DENIS à la fonctin d'administrateur.

Modificatin des statuts à l'assemblée générale du 15 avril 2009 .

Art. 6 Démission - Exclusion.

Une démission n'est valable que si elle a été envoyé avant le ler janvier et par lettre recommandée

au président ou au secrétaire.

Est considéré comme démissionnaire tout membre qui n'est pas en règle de cotisation depuis deux ans. Cependant si, après la première année, le membre ne paie pas sa cotisation, il ne recevra par de revue.

Les membres démissionnaires n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Peuvent être exclu, les membres qui commettent une action infamante ou qui de toute autre façon que

ce soit, causent des torts graves aux droits de l'association.

Seule l'assemblée générale peut exclure un membre possédant le droit de vote, à la majorité des

quatre-cinquième des votants.

L'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale, aux 4/5 des présents détenant un droit de vote, après que l'intéressé aura entendu et aura fourmi les informations requises. Ce dernier y sera convoqué par lettre rcommandée.

Toute personne visée par une disposition disciplinaire dont l'exécution se limite à la sphère de l'association, si elle estime que par la décision prise à son égard ne respecte pas les statuts de l'association, a le droit d'aller en appel devant le Conseil Cynologique. Cet appel est en chaque cas recevable, si l'association demande l'extension de la disposition disciplinaire à l'U.R.C.S.H. /K.K.U.S.H. toute entière.

La personne visée par une disposition disciplinaire en sera avertie par lettre recommandée et sera de la même manière avertie de son recours.

Art. 7 Administration.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de minimun 3 "membres,

maximun 7.

Ceux-ci sont élus au scrutin secret par les membres protecteurs, les membres actifs et associés, lors

de I'Asemblée Générale annuelle pour un terme de 5 ans.

Mentionner sur ia dernière pace du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

"

"11166646'

e~~*.

Réservé

au

ftior.iEeur

beige

Tous les deux ans, la moittié du Conseil d'Administration sera renouvelé, les administrateurs sortants étant rééligibles.

L'ordre de sortie est pour la première fois déterminé par le sort.

Le président et le secrétaire ne pourront être démissionnaires à la même Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier, assurant la gestion journalière. Les autres membres du Conseil d'Administration sont des

administrateurs ordinaires.

Les fonctions de président, de secrétaire et du trésorier ne peuvent être cumulées.

Les membres d'une même famille ou résident sous le même toit ne peuvent exercer en même temps les

fonctions de président, secrétaire ou trésorier.

Le propriétare du local de réunion (pour autant qu'il existe) ne peut être membr du Conseil d'Administration.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que nécessaire. Ses décisions ne sont valides que si

la moitié des membres plus un sont présents.

En l'absence du bureau restreint assurant la gestion journalière, la réunion est postposée d'office.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes (sous entendu exprimés).

En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Toutes les compétences restantes sont attribuées au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est donc compétent pour toutes les affaires, à l'exception de ce que la loi et les statuts réservent à l'Assemblée Générale.

Art. 8 Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

L'Assemblée Générale annuelle a lieu durant le mois de mars.

Les convocations doivent être envoyées aux membres par le secrétaire au moins 15 (quinze) jours avant

la réunion.

Cette convocation contient entre autres l'(ordre du jour, accompagné du rapport du secrétaire sur la gestion

du Conseil d'Administration, du rapport financier du trésorier, qui soumet ses comptes à l'examen

et à l'approbation de l'Assemblée Générale, ainsi que les noms des membres sortants du Conseil

d'Administration.

Ceux-ci sont rééligibles et leurs noms sont suivis des noms nouveaux candidats.

Les nouveaux candidats à un poste d'administrateur doivent être membres de l'association depuis deux

années au moins.

Le rapport financier sera examiné par le Conseil d'Administration au cours de la réunion tenue devant l'Assemblée Générale qui approuvera le rapport financier.

Le Conseil d'Administration clôture les comptes de l'exercice écoulé et préparera le budget du futur exercice.

Tous deux seront soumis pour approbation à l'Assemblée Générale.

Chaque membre de l'association, affilié depuis un an au moins et en ordre de cotiation au 15 février a droit à une voix. Le vote par procuration n'est pas admis. Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement.

Chaque Sociétaire doi être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote, soit directement soit par correspondance.

L'Assemblée Générale est compétente pour la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion des membres.

Tant les membress que les tiers intéressés doivent pouvoir prendre connaissance de toutes les décisions prises par l'association.

JeanrCl. _ - BAUGNET

MOO 2.2

Voiet - Suite

Mentionner sur la dermere page du Volet B Au recto : Nom et quatité du natai-e instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ' associai on. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



Coordonnées
LE CAVALIER KING CHARLES SPANIEL

Adresse
RUE AUGUSTE LEBRUN 66 5001 BELGRADE

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne