LE CHEMIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LE CHEMIN
Dénomination : LE CHEMIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.712.713

Publication

22/11/2012
ÿþ MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Pr ter~tefler,

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N°d'entreprise: ÇQ,o '-i1 2 _ 3 _._._

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Dénomination

(en entier) : "LE CHEMIN"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteu

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard de Merckem, 26, 5000 NAMUR

Ob[et de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS DE L'ASBL « Le Chemin »

Acte sous seing privé de la création d'une ASBL en formation

Entre les soussignés :

Monsieur Jean Gilliard, né à Moustier le 24 juillet 1930

Domicilié Boulevard Isabelle Brunei! 1,bt 1 5000 Namur,

Monsieur Haas Jean-Marie, né à Malmedy le 10 mai 1953.

Domicilié Chemin du Bois de Gazia 11, 5002 Saint Servais.

Monsieur Gérard Gilliard, né à Moustier le 05 janvier 1941.

Domicilié Allée des Mésanges 7, 5101 Erpent.

Monsieur Michel Leclercq, né à Namur le 21 octobre 1953.

Domicilié Route de Gembloux 233, 5002 Saint servais.

Madame Myriam Gérard, née à Namur le 13 décembre 1961.

Domicilié Chemin du Bois de Gazia 11, 5002 Saint Servais,

Madame Geneviève Scyeur, née à Aiseau Presles le 10 juillet 1959.

Domicilié Route de Gembloux 233, 5002 Saint servais.

Sceur Geneviève Defrenne, née à Perwez le 27 mai 1941.

Domiciliée Place du couvent 3, 5020 Champion,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE ]

DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : asbl «Le Chemin ».

Article 2

-- Son siège social est établi à 5000 Namur, Boulevard de Merckem 26, dans l'arrondissement judiciaire de Namur

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Article 3  L'association a pour but :

Créer une petite cellule où des personnes handicapées ayant une autonomie relative partagent le quotidien accompagnées de quelques personnes valides.

Article 4  L'association a pour objets

Accueil, vivre le quotidien, activités adaptées aux personnes résidentes.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le

3)Conseil d'administration, réunissant les voix présentes, Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les

conditions suivantes

être majeur.

§ 2. Sont membres adhérents :

Les membres domiciliés au siège social, pluss pécifiquement appelés « résidents » lesquels

peuvent être représentés par leur administrateur de bien éventuel.

Ces personnes sont admises en cette qualité par le Conseil d'administration, réunissant les voix

présentes.

Les membres adhérents ont voix consultative,

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration

L'exclusion d'un membre effectif et d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi)

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne respecte pas les statuts. Le membre adhérent en défaut de payement des frais de participation.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adhérents conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 -- Les membres effectifs et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

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Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints au payement d'aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités, de leurs compétences, de leur expérience et de leur dévouement, Par contre, les membres adhérents (résidents) paient des frais de participation mensuels dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Les versements s'effectuent au plus tard le premier de chaque mois.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association, les membres adhérents(résidents) n'ayant que voix consultative.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)Ia décharge à octroyer aux administrateurs ;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale fixée avant le 31 mars de chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressés au moins huit jours avant l'Assemblée

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un autre membre.

Les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant sur accord de la majorité du CA.

Article 17 -- L'Assemblée générale est présidée parle Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, le vote du président prévaut.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

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y MED2.2

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation., sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur ia dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par fe Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par les administrateurs qui peuvent agir individuellement,

Article 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire,

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement, ,.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax ou courriel.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le

secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 26 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer !a gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil. Le Conseil d'administration choisira ses délégués parmi ses membres effectifs dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement/ en collège.

< ~ M0D 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Président et 2 administrateurs représentent l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils peuvent toute fois confier cette représentation à un avocat.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le président ou, en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

Au-delà le conseil d'Administration est compétant.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre

Par dérogation, le premier exercice commence le 10 novembre 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013,

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34

L'Assemblée Générale propose à chaque membre effectif de procéder lui-même à la vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de ravoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(pour les nouvelres ASBL ou ASBL en formation)

MOD 2.2

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Réservé, ' au Moniteur belge

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à des personnes habilitées à représenter l'association. qu'à dater au la nomination

Exercice social : cloturer le 31

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 10 novembre 2012 pour se décembre 2013





Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur HAAS Jean-Marie

Monsieur GILLIARD Jean

Monsieur GILLIARD Gérard

Monsieur LECLERCQ Michel

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur HAAS Jean-Marie

Vice-président : Monsieur GILLIARD Jean

Trésorier : Monsieur LECLERCQ Michel

Secrétaire : Monsieur GILLIARD Gérard

Acte sous seing privé

Fait à Namur, le 10 novembre 2012 en deux exemplaires.

signé: Monsieur Jean-Marie HAAS, président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LE CHEMIN

Adresse
BOULEVARD DE MERCKEM 26 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne