LE CLOS CHARLEMAGNE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE CLOS CHARLEMAGNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.494.126

Publication

18/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après clpnn* de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0860.494.126 Dénomination

(en entier) : Le Clos Charlemagne

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Route de la Bruyère 100 5310 Upigny

Ob et de l'acte : Démission de gérants

Texte

Réservé

au

Moniteur

belge

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 04/09/2010

L'assemblée accepte la démission en tant que gérantes de Mademoiselle Charlotte Lorquet, domiciliée Hoof 93 à 4840 Welkenraedt, et de Madame Valérie Renders, domiciliée Clos de Pierreuses 5 à 4845 Sart, avec effet immédiat.

Michel Petit

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/04/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MW 2.0

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 0 4 AVR, 2011

Pour le Greffier,

Greffe ~(

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0860.494.126

Dénomination

(en entier) : LE CLOS CHARLEMAGNE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Eghezée (5310-Upigny)  Route de la Bruyère, 100

Objet de l'acte : Fusion par absorption, Dissolution (Procès-verbal de la société absorbée)

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, à l'intervention de Remi CAPRASSE, notaire associé à Auvelais, le 29 mars 2011, en cours d'enregistrement.

FUSION

L'associé unique, constituant l'assemblée générale, a décidé la fusion avec la SA UPIGNAC, ayant son siège à Eghezée (5310-Upigny), Route de la Bruyère, 100, conformément au projet de fusion établi respectivement par le gérant et le conseil d'administration des sociétés concernées.

En conséquence, l'universalité du patrimoine actif et passif de la SPRL LE CLOS CHARLEMAGNE a été transférée à la SA UPIGNAC.

Toutes les opérations faites depuis le 1er octobre 2010 par la société absorbée seront réputées faites pour compte, aux profit et risques de la société absorbante.

En outre, ce transfert de l'intégralité du patrimoine de la SPRL LE CLOS CHARLEMAGNE, par suite de sa dissolution sans liquidation, au profit de la SA UPIGNAC, titulaire de toutes les parts de ladite société, n'a donné lieu à aucune attribution d'actions de la société absorbante, conformément à l'article 726, 1°, du Code des sociétés.

DISSOLUTION

L'associé unique, constituant l'assemblée générale, a constaté que, conformément à l'article 682 du Code des sociétés et suite à la résolution qui sera prise par la SA UPIGNAC, société absorbante, la SPRL LE CLOS CHARLEMAGNE sera dissoute de plein droit et sans liquidation, en vue de sa fusion avec la SA UPIGNAC.

DÉCHARGE

L'associé unique a décidé que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert de l'intégralité du patrimoine par suite de la dissolution sans liquidation vaudra décharge au gérant de la SPRL LE CLOS CHARLEMAGNE pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre le 1er octobre 2010 et la date de la réalisation du transfert.

POUVOIRS

L'associé unique a conféré les pouvoirs les plus étendus à Monsieur Michel PETIT, domicilié à Eghezée (5310-Upigny), Route de la Bruyère, 100, pour procéder aux opérations de transfert à la SA UPIGNAC, société absorbante, de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la SPRL LE CLOS CHARLEMAGNE, société absorbée, et en particulier pour procéder à l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire de la société absorbée peut déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe, notamment pour accomplir les formalités auprès de la Banque-Carrefour des entreprises, le cas échéant, auprès de l'administration de la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribu

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.

Déposée en même temps : l'expédition du procès-verbal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de I ayant pouvoir de représenter la personne rr

Au verso : Nom et signature

08/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 28.03.2011, DPT 05.04.2011 11078-0371-014
17/02/2011
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Pour Geertí,

le

N° d'entreprise : 0860.494.126

Dénomination

(en entier) : Le Clos Charlemagne

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège : Route de La Bruyère 100 5310 Upigny

Objet de l'acte : Dépôt projet de fusion

Texte

Dépôt projet de fusion

par le transfert de l'intégralité du patrimoine de la société sprl Le Clos

Charlemagneà la société sa Upignac.

Michel Petit

gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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004796*

Déposé su Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

3 0 12-12010

~

Le ~réffibr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0860.494.126

Dénomination

(en entier) : Le Clos Charlemagne

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Hoof 97 4840 Welkenraedt

Objet de l'acte : Démission et nomination d'un gérant - Modification siège

Texte social

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 04/09/2010

L'assemblée accepte la démission en tant que gérant de Monsieur Philippe Lorquet, Hoof 97 4840 Welkenraedt, avec effet immédiat.

L'assemblée accepte la nomination en tant que gérant de Monsieur Michel Petit, Route de la Bruyère 100 5310 Upigny, avec effet immédiat.

L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : Route de la Bruyère 100 à 5310 Upigny, et ce à partir du 04/09/2010.

Michel Petit

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 22.03.2010, DPT 24.03.2010 10074-0109-016
31/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 23.03.2009, DPT 24.03.2009 09086-0136-014
03/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 24.03.2008, DPT 31.03.2008 08090-0051-014
02/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 26.03.2007, DPT 28.03.2007 07100-5077-016
10/04/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 28.03.2006, DPT 03.04.2006 06101-0684-016
29/03/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2004, APP 22.03.2005, DPT 22.03.2005 05085-3630-016

Coordonnées
LE CLOS CHARLEMAGNE

Adresse
ROUTE DE LA BRUYERE 100 5310 UPIGNY

Code postal : 5310
Localité : Upigny
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne