LE FOYER CINACIEN

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : LE FOYER CINACIEN
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 401.392.037

Publication

14/07/2014
ÿþa

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte au greffe '1.1.1.111:Gid1ridon1112.131T

V!1111111111

i,, .

Ui

il

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Dénomination

(en entier) : LE FOYER CINACIEN scrl Caflerfue2a

Grenier

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : rue Charles Capelle, 45 - 5590 C1NEY

N° d'entreprise : 0,401.392.037

Objet de l'acte Assemblé générale ordinaire du 25 juin 2014: Nomination d'administrateurs -

De l'Assemblée Générale ordinaire du 25 juin 2014, il est extrait ce qui suit:

Point 5: nomination des Administration.

Le Conseil Communal de Havelange, en sa séance du 26 juin 2013, a proposé la candidature de Monsieur Michel COLLINGE (CDH), qui se succéderait à lui-même, et celle de Monsieur Marc LIBERT (ECOLO), en remplacement de Monsieur Jean-Marie POLET, pour le représenter au sein du Conseil d'Administration du Foyer Cinacien.

En date du 18 septembre 2013, conformément aux statuts, le Conseil d'Administration a procédé à la nomination provisoire de Messieurs COLLINGE et LIBERT.

Afin de ratifier ladite nomination, l'Assemblée est appelée à se prononcer par vote par scrutin secret.

Après le vote secret, il est procédé au dépouillement des bulletins. 9.808 parts sont représentées et ont voté. Les résultats sont les suivants

Monsieur COLLINGE: 9.463 « oui », 704 « non » et 1 « abstention »

Monsieur LlBERT : 9.299 « oui », 500 « non » et 9 « abstention »

L'ensemble des candidats proposés est élu à la majorité des voix présentes ou représentées.

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 24.07.2014 14354-0339-021
13/01/2014
ÿþ:;! Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : LE FOYER CINACIEN scrl

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : rue Charles Capelle, 45 - 5590 CINEY

Ne d'entreprise : 0.401.392.037

°blet de l'acte : Délégation à la gestion journalière - Représentation de la société

Du Conseil d'Administration du 18 septembre 2013, il est extrait ce qui suit:

Point 4 : Adoption des ROI du CA, CD, CAL et modification de la délégation journalière

1.Applicabilité & références

En application de l'article 158 du Code Wallon du Logement et de l'Habitat Durable (CWLHD) stipulant

§ ler La gestion journalière de la société est assurée par un gérant ou un délégué proposé à la gestion journalière engagé par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur-gérant.

En application de l'article 162 du Code Wallon du Logement stipulant le contenu des contrats d'objectifs :

'La gestion de la société, au suivi des indicateurs de gestions, au suivi des audits, dans les aspects organisationnels, en ce compris l'évaluation du personnel, administratif, technique et financier.

'L'accueil des locataires et candidats locataires ainsi qu'à leur accompagnement social.

" La formation continue (des administrateurs et) du personnel de la société organisée ou dispensée par la SWL ou à son intermédiaire.

'L'information et la communication de la société, notamment quant à l'obligation pour celle-ci d'informer au moins une fois par an les locataires relativement aux activités de la société, au programme d'entretien, de rénovation et de construction de logements.

En application de l'article 28 des statuts de notre société stipulant :

La gestion journalière de la société est assurée par un gérant ou un délégué préposé à la gestion journalière, nommé par le Conseil d'administration. Il porte le titre de Directeur-gérant.

Le Conseil d'administration confie la direction de tout, ou partie des affaires sociales qui dépassent le cadre de la gestion journalière, au Directeur-gérant sous la forme d'une délégation de pouvoir.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

G.pezise au greffe du tribun l

de commerce de Dinant

3 g Da.rài

Greffe

Ie





11!

Le-greffier en-chef,

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cette délégation de pouvoir détermine précisément la nature des fonctions et des pouvoirs du Directeur-gérant et leurs modes de mise en oeuvre de la part de celui-ci pour représenter valablement les intérêts de la société.

Tous les actes de gestion journalière ainsi que ceux découlant de la délégation de pouvoir du Directeur-gérant sont signés par celui-ci.

Le Conseil d'administration peut autoriser le Directeur-gérant à déléguer les pouvoirs qu'il lui a confiés pour assurer la gestion journalière à tout tiers qu'il avisera.

En application de l'article 10 du code d'éthique et de déontologie signé par le Directeur-gérant :

Les administrateurs et le commissaire s'engagent à vérifier que les organes de gestion contrôlent effectivement la société et l'activité du Directeur-gérant. En particulier ils seront attentifs à ce qu'aucune personne ne puisse exercer au sein de la société un pouvoir discrétionnaire sans contrôle.

Dans ce cadre, ils s'engagent à vérifier que les pouvoirs et responsabilité de l'organe de gestion et du responsable de la gestion journalière sont clairement établis, mis par écrit et approuvés par le Conseil d'administration et, le cas échéant par l'assemblée générale.

En application de l'article 6 de l'AGW du 25.01.2007 fixant les modalités de fonctionnement des organes de gestion des sociétés de logement de service public :

Art 6 : La délégation de gestion journalière fait l'objet d'une délibération du Conseil d'administration fixant les missions ou actes délégués, la hauteur des dépenses déléguées et la procédure d'information au Conseil d'administration des actes de gestion journalière posés.

2.Délégation de pouvoirs

°Exécuter les décisions du Conseil d'administration ;

olnstruire l'ensemble des travaux du C.A., participer à l'ensemble des réunions des organes de gestion ;

oSigner la correspondance courante ordinaire

oAcheter toutes marchandises et matières premières pour les besoins de la société dans les limites définies par le Conseil d'administration ;

oFaire et passer tous contrats et marchés n'affectant pas la rubrique « immobilisés » du bilan et entrant dans le cadre de l'objet social de la société pour des montants ne dépassant pas ceux visés par la délégation de signatures (point 3 du présent document) ;

oFaire et passer tous contrats affectant la rubrique « immobilisés » du bilan pour des montants ne dépassant pas ceux visés par la délégation de signatures (point 3 du présent document) en matière de marchés publics ;

oSigner les baux afférents aux logements, garages, commerces et terrains de la société, décider de la résiliation desdits baux et signer les lettres de préavis à cette fin ;

oGérer le personnel, notamment en contrôlant, évaluant, formant et sanctionnant dans le

cadre de la politique définie par le Conseil d'administration ;

°Veiller à la qualité optimale des conditions tant matérielles qu'intellectuelles de travail des personnels employé et ouvrier, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les difficultés relationnelles ou d'entente ;

t

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

oToucher et recevoir toutes sommes et valeurs qui pourront être dues à la société, retirer toutes sommes et valeurs consignées donner bonnes et valables quittances au nom de la société.

opayer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir;

oRetirer au nom de la société, de la poste, ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; signer toutes pièces ou décharges;

oContracter toutes assurances et faire tous autres actes conservatoires;

oDresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques appartenant à la société;

oEn cas de contestations ou de litiges, plaider devant toute juridiction tant en défendant qu'en demandant; obtenir toutes décisions, sentences, jugements ou arrêts et les exécuter; traiter, composer, acquiescer, transiger et compromettre sur tous les intérêts sociaux;

oReprésenter la société auprès des communes affiliées, des organes de tutelle, des groupes de travail auxquels il serait convié, des comités directeurs ou associations professionnelles desquelles la société est membre, participer aux colloques, réunions, prendre, s'il échet, part aux votes et veiller ainsi aux intérêts de la société;

oReprésenter la société de manière officielle dans toutes les représentations privées ou publiques dans le cadre de la présente délégation de pouvoir et notamment en vertu du point précédent ;

oParticiper activement à la stratégie communale du logement des communes affiliées, apporter, le cas échéant, son expérience, son aide ou ses conseils professionnels aux services communaux du logement ou auprès de l'agence immobilière sociale du lieu;

oVeillez par tous moyens à la qualité optimale de l'accueil réservé aux locataires, candidats locataires ou visiteurs ainsi qu'à leur éventuel accompagnement social;

oAux effets ci-dessus, signer tous actes, pièces et procès-verbaux, substituer sous sa responsabilité personnelle, élire domicile et généralement faire le nécessaire;

oA défaut de dispositions statutaires contraires, donner pouvoir pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera;

oDe façon générale, privilégier à la stricte gestion administrative une "approche managériale" flexible, non pas focalisée sur les seules procédures mais sur les résultats à obtenir;

3.Délégation de signature en matière de dépenses

Le Conseil d'administration statuant à l'unanimité et en application de l'article 6 de l'AGW du

25.01.2007 fixe les limites en matière de dépenses comme suit :

"

En matière de frais généraux :

MONTANTSOrganes de gestion compétents

Au-delà de 85.000 ¬ HTVA Autorisation du Conseil d'Administration De 10.000 à 85.000 ¬ HTVA Autorisation du Comité de direction

Moins de 10.000 ¬ HTVA Autorisation de la Directrice-gérante

r

Volet B - suite



En matière de marchés publics :

MONTANTSOrganes de gestion compétents

Au-delà de 85.000 ¬ HTVA Autorisation du Conseil d'Administration

De 10.000 à 85.000 ¬ HTVA Autorisation du Comité de direction

Moins de 10.000 ¬ HTVA Autorisation de la Directrice-gérante

Les montants repris ci-avant ne concernent pas les actes de gestion journalière suivants :

Q'Les versements mensuels permettant d'alimenter le Compte Courant Ordinaire géré par la Société Wallonne du Logement ;

Q'Le payement des rémunérations et autres avantages du personnel et des membres des organes de gestion ;

Q'Les opérations imposées par le législateur en matière de versements anticipés, de précomptes professionnels, d'ONSS ;

Q'Les opérations de remboursement de créances diverses en faveur des locataires (remboursement du précompte immobilier, décomptes des charges annuelles, avances de loyer).

Du Conseil d'Administration du 18 décembre 2013, il est extrait ce qui suit:

Point 1 : Démssion du Vice-Président - élection de son remplaçant

Monsieur Joseph DETHY a remis sa démission concernant le poste de Vice-Président. II reste cependant membre du Conseil d'Administration.

Il y e deux lieu de procéder à l'élection de son remplaçant.

Deux administrateurs ont remis leur candidature: Monsieur Henri FOCANT et Monsieur Marc LIBERT.

Il est procédé au vote par scrutin secret. Au dépouillement, les résultats sont les suivants:

Monsieur Henri FOCANT:11 oui

Monsieur Marc LIBERT: 1 oui - 2 non

Par conséquent, Monsieur Henri FOCANT est désigné en qualité de Vice-Président du Conseil d'Administration.

Marie-Christine BARME, Directrice-Gérante et Valérie LECOMTE, Présidente du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 10.07.2013 13291-0035-021
10/07/2013 : DIT000001
04/07/2013 : DIT000001
22/10/2012 : DIT000001
26/07/2012 : DIT000001
17/07/2012 : DIT000001
16/05/2012 : DIT000001
02/08/2011 : DIT000001
10/08/2010 : DIT000001
26/07/2010 : DIT000001
10/11/2009 : DIT000001
10/07/2009 : DIT000001
18/09/2008 : DIT000001
19/08/2008 : DIT000001
04/07/2008 : DIT000001
05/09/2007 : DIT000001
26/07/2007 : DIT000001
24/07/2007 : DIT000001
03/07/2007 : DIT000001
03/07/2006 : DIT000001
01/07/2005 : DIT000001
14/07/2015
ÿþs

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~ tta~~_st~,

~.." ~ r" tiliss~4r~, _ di yavisa. at.5atvn v41 h3te

ijIÀA)

Greffe

*15101193*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : LE FOYER CINACIEN scrl

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : rue Charles Capelle, 45 - 5590 CINEY

N° d'entreprise : 0.401.392.037

Objet de l'acte : Assemblé générale ordinaire du 24 juin 2015: Nomination du Commissaire réviseur

De l'Assemblée Générale ordinaire du 24 juin 2015, il est extrait ce qui suit:

Point 6: nomination du réviseur d'entreprises.

LSur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide, à l'unanimité des parts présentes ou représentées, de confier la mission de réviseur à la SPRL « Christine COYETTE VANDEN BOSCH » dont ie siège social est établi rue Reine Astrid, 31B à 1473 GLABAIS pour le montant de son offre soit 4.827,80 ¬ hors TVA/an.

La durée du mandat est de trois années.

Marie-Christine BARME, Valérie LECOMTE,

Directrice-Gérante. Présidente du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2004 : DIT000001
01/08/2003 : DIT000001
25/04/2001 : DIT000001
14/02/2001 : DIT000001
22/12/2000 : DIT000001
25/10/2000 : DIT000001
22/08/2000 : DIT000001
29/06/1999 : DIT000001
18/06/1997 : DIT1
05/03/1996 : DIT1
27/11/1993 : DIT1
11/11/1993 : DIT1
01/01/1992 : DIT1
01/01/1989 : DIT1
01/01/1988 : DIT1
30/09/1986 : DIT1

Coordonnées
LE FOYER CINACIEN

Adresse
RUE CHARLES CAPELLE 45 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne