LE FOYER JAMBOIS & EXTENSIONS

Dénomination : LE FOYER JAMBOIS & EXTENSIONS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 401.392.136

Publication

09/07/2013

��MOT) WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise 0401392136

D�nomination

(en entier) :. LE FOYER JAMBOIS & EXTENSIONS SCRL

(en abr�g�) :

" Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Duhainaut 72 - 5100 JAMBES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nominations d'administrateurs - Repr�sentation de la soci�t� Vu le renouvellement du Conseil d'Administration, conform�ment � l'article 22 des statuts ;

Revu l'article 29 des statuts

Par d�cision du Conseil d'Administration du 18/06/2013, les personnes cit�es ci-apr�s sont habilit�es �

repr�senter la soci�t� � l'�gard de tiers et en justice, �tant entendu que tout engagement de la soci�t� doit

rev�tir la signature conjointe de deux personnes :

- Monsieur Fabian MARTIN, Pr�sident

- Monsieur Tanguy AUSPERT, Vice-Pr�sident ;

- Monsieur Fr�d�ric LALOUX, Administrateur;

- Monsieur Marc BERGHEN, Directeur-G�rant.

Signatures

- Monsieur Fabian MARTIN, Pr�sident du Conseil d'Administration ;

- Monsieur Marc BERGHEN, Directeur-G�rant,

Le Foyer Jambols et Extensions SCRL

Marc BERGHEN Fabian MARTIN

Directeur G�rant Pr�sident

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

dijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2013

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N� d'entreprise : 0401392136

D�nomination

(en entier) : LE FOYER JAMBOIS & EXTENSIONS SCRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Duhainaut 72 - 5100 JAMBES

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte:Fins de mandatslNominations d'administrateurs - Nomination du Commissaire R�viseur d'entreprises

li est extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 18 juin 2013 que :

Celle-ci nomme, � dater du 18 juin 2013, � l'unanimit�, Monsieur Alexis PRUNEAU, R�viseur d'Entreprises, rue de la Biche 18 � 7000 MONS, en qualit� de Commissaire. Son mandat, d'une dur�e de trois ans, se terminera imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle de 2016. Ses �moluments sont fix�s � 6.000 E HTVA �ndexable.

Dans le cadre du renouvellement du Conseil d'Administration, conform�ment � l'article 22 des statuts, elle proc�de aux nominations suivantes :

Monsieur Bernard ADAM, � dater du 18 juin 2013, en qualit� d'administrateur, repr�sentant la R�gion ; Monsieur S�bastien HUMBLET, � dater du 18 juin 2013, en qualit� d'administrateur, repr�sentant la: Province de Namur ;

Monsieur Tanguy AUSPERT, � dater du 18 juin 2013, en qualit� d'administrateur, repr�sentant la Ville de Namur ;

Madame Nathalie SONVEAUX, � dater du 18 juin 2013, en qualit� d'administrateur, repr�sentant la Ville de Namur ;

Monsieur Dimitri LHOSTE, � dater du 18 juin 2013, en qualit� d'administrateur, repr�sentant la Ville de Namur ;

Madame Charlotte BOUVEROUX, � dater du 18 juin 2013, en qualit� d'administrateur, repr�sentant la Ville de Namur ;

Monsieur Fabian MARTIN, � dater du 18 juin 2013, en qualit� d'administrateur, repr�sentant la Ville de; Namur ;

Monsieur Bernard FAUVILLE, � dater du 18 juin 2013, en qualit� d'administrateur, repr�sentant la Ville de Namur ;

Monsieur Didier WANT, � dater du 18 juin 2013, en qualit� d'administrateur, repr�sentant la Commune d'Assesse ;

Monsieur Fr�d�ric LALOUX, � dater du 18 juin 2013, en qualit� d'administrateur, repr�sentant la cat�gorie des "Autres parts" ;

Madame Anne-Marie ROBIN, � dater du 18 juin 2013, en qualit� d'administrateur, repr�sentant la cat�gorie des "Autres parts" ;

Madame B�n�dicte HALLET, � dater du 18 juin 2013, en qualit� d'administrateur, repr�sentant la cat�gorie des "Autres parts" ;

Madame Danielle SARLET, � dater du 18 juin 2013, en qualit� d'administrateur, repr�sentant la cat�gorie: des "Autres parts" ;

Monsieur Jacquie CHENOY, � dater du 18 juin 2013, en qualit� d'administrateur, repr�sentant la cat�gorie; des "Autres parts" ;

Madame St�phanie DALLEMAGNE, � dater du 18 juin 2013, en qualit� d'administrateur, repr�sentant le! Comit� Consultatif des Locataires & Propri�taires ;

Madame Anne-Marie DERMiNE, � dater du 18 juin 2013, en qualit� d'administrateur, repr�sentant le Comit�: Consultatif des Locataires & Propri�taires ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Signatures : Monsieur Fabian MARTIN, Pr�sident du Conseil d'Administration, et Monsieur Marc BERGHEN, Directeur-G�rant.

mentionner sur 1a der l'�re a Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

LeFoyeremeals et ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Marc BERGHEN Fabian MARTIN

Directeur G�rant Pr�sident

09/07/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 S JUIN 2013

Pr. LaCCerfijer

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0401392136

D�nomination

(en entier) : LE FOYER JAMBOIS ET EXTENSIONS

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Duhainaut, 72 � 5100 Jambes

Objet de l'acte : modifications statutaires

Extrait de l'acte re�u par le notaire Caroline REMON � Jambes/Namur le 18 juin 2013, en cours d'enregistrement

a) Ordre du jour

1/ Adaptation statutaire suite au d�cret du 9 f�vrier 2012 modifiant le Code Wallon du Logement qui impose: une modification des statuts de la soci�t�, et plus particuli�rement de son objet social et suite � la circulaire 2012/N�30 de la Soci�t� Wallonne du Logement et la proposition de statut-type pr�par� par la Soci�t� Wallonne du Logement.

2/ Rapport sp�cial du conseil d'administration sur base de l'article 413 du code des soci�t�s relatif � la modification de l'objet social. A ce rapport est joint un �tat des comptes arr�t�s � la date du 31 mars 2013.

3/ Rapport du commissaire, la ScPRL � CLC �, repr�sent�e par les r�viseurs associ�s Adil EL FILALE et Chantal STILMANT, dont les bureaux sont sis � 1400 Nivelles, Boulevard Charles Van P�e, 87/A, sur base de l'article 413 du code des soci�t�s sur la situation active et passive des comptes arr�t�s � la date du 31 mars 2013 dont question ci-dessus.

4/ Modification de l'objet social de sorte que l'article 3 des statuts est modifi� comme dit ci-dessous

5/ En cons�quence de ce qui pr�c�de, modification des articles suivants des statuts :

Article 3 : Objet

- Au point 1 : supprimer le terme � moyens � et ajouter les termes � ou adaptables � entre le terme � adapt�s � et les termes � d'insertion et de transit �

- Ajouter un point 1.bis en ces termes :

� l'accueil des locataires lors de leur entr�e dans un logement social, adapt� ou adaptable, d'insertion ou de

transit, selon les modalit�s d�termin�es par le Gouvernement ; �

- Ajouter au point 3 les termes :

� en ce compris la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers � entre les termes � toute

op�ration immobili�re � et � et toute op�ration de gestion �.

- Ajouter un point obis en ces termes � la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers cr�ant en tout ou en partie du logement, pour d'autres acteurs publics ; �

- Ajouter un point 10bis en ces termes :

� la mise en oeuvre et la tenue du cadastre des logements g�r�s par les soci�t�s de logement de service

public, tel que d�fini � l'article 1 er, 37�, selon les modalit�s fix�es par le Gouvernement ; �

- Ajouter un point 10ter en ces termes :

� l'information des membres du comit� consultatif des locataires et des propri�taires, n�cessaires �

l'exercice de ses comp�tences ; �

Article 4 : Dur�e

- Au premier alin�a, remplacer le terme � prorog�e � par le terme � constitu�e �.

Article 7 : Parts sociales : souscription, lib�rations et obligations

- Au onzi�me alin�a, ajouter le terme � parts� apr�s le terme � autres �.

- Au treizi�me alin�a, remplacer les termes � Le capital est limit� � maximum un quart dans le chef de la

R�gion et d�tenu majoritairement par des personnes morales de droit public � par les termes � Sauf dans les

cas d�termin�s par le Gouvernement, la souscription de la R�gion au capital d'une soci�t� est limit�e � un

quart. Le capital est d�tenu majoritairement par des personnes morales de droit public �.

Article 9 : Transfert et cession de parts

- Au deuxi�me alin�a, ajouter apr�s le terme � d�funt � les termes � que si ceux-ci ont obtenu au pr�alable

la qualit� d'associ�, conform�ment � la loi et aux statuts �.

Article 22 : Composition du Conseil d'administration

- Au �2 :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

S * point 1, ajouter entre le terme � administrateur � et les termes � d�sign� par le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Gouvernement Wallon �, les termes � repr�sentant la R�gion wallonne et �

* point 2, supprimer le terme � Un � et le remplacer par le terme � Deux � et supprimer les

termes � d�sign� par � pour les remplacer par le terme � repr�sentant �. Ajouter apr�s les termes � locataires

& propri�taires �, les termes � et nomm�s par le Gouvernement �.

* point 6, ajouter apr�s le terme � autres � le terme � parts �.

* apr�s le cinqui�me alin�a se terminant par les termes � C.W.L. � ajouter les termes :

� Tout groupe politique d�mocratique disposant d'au moins un �lu au sein des communes

associ�es et d'au moins un �lu au Parlement wallon et non repr�sent� conform�ment au syst�me de la

repr�sentation proportionnelle vis�e � l'article 148, �ler du C.W.L. a droit � un si�ge �.

* septi�me alin�a, ajouter apr�s le terme � autres � le terme � parts �.

* apr�s le septi�me alin�a, ajouter un alin�a en ces termes :

� La r�partition des parts � communes � se fait au prorata du nombre de parts d�tenues par

chacune des communes affili�es �.

- Au � 4, deuxi�me alin�a, remplacer les termes � de l'Administrateur d�sign� � par les termes � des

Administrateurs propos�s � et apr�s les termes � locataires & propri�taires �, ajouter les termes � et d�sign�s

par le Gouvernement Wallon �.

- � 5. Conditions de d�signation

Au premier alin�a, ajouter entre les termes � 148 � ler � et les termes � du C.W.L. � les

termes �et 152 � 1er�

- � 6. Formation

Ajouter un deuxi�me alin�a en ces termes � Les administrateurs doivent justifier,

annuellement, d'une formation continue dans les mati�res utiles � l'exercice de leur fonction �.

- �8. Dur�e du mandat

Apr�s le premier alin�a, ajouter un second alin�a en ces termes :

� Le mandat des administrateurs r�gionaux est limit� � 5 ans renouvelable. �

Et ajouter un troisi�me alin�a en ces termes :

� Le mandat des membres du conseil d'administration repr�sentant le comit� consultatif des

locataires et des propri�taires est d'une dur�e �gale � la dur�e du mandat des membres du comit� consultatif

des locataires et des propri�taires augment�e de trois mois �.

- �9. Fin du mandat :

Supprimer le point 5.

- �10. R�vocation du mandat:

* Au deuxi�me alin�a, remplacer les termes � al.2 � par les termes � a1.4 �

* Au troisi�me alin�a, remplacer les termes � l'administrateur � par les ternies � le ou les

administrateur(s) � et remplacer les ternies � a1.2� par les termes � a1.4 �.

- � 15. Frais de d�placements et de repr�sentation

- Dans le titre, apr�s le terme � d�placements �, ajouter les termes � et de repr�sentation �. Article 23 : Organisation et fonctionnement du Conseil d'administration

- Remplacer les termes � Un vice-pr�sident peut �tre d�sign� � par les termes � Un ou des vice-pr�sidents

peuvent �tre d�sign�s �.

- Remplacer les termes � En cas d'absence ou d'emp�chement du vice-pr�sident, la s�ance est pr�sid�e

par le membre le plus �g� � par les termes � S'il y en a plusieurs, la s�ance est pr�sid�e par le vice-pr�sident

suivant la pr�s�ance arr�t�e par le Conseil d'Administration. En cas d'absence ou d'emp�chement du (des)

vice-pr�sident(s), la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g� �.

Article 24: Interdiction et incompatibilit�

- Point 1 : ajouter un deuxi�me alin�a en ces termes � Il en est de m�me entre membres du comit�

consultatif des locataires et des propri�taires �.

- Point 2 : � la fin du premier alin�a, ajouter une nouvelle phrase en ces ternies � Cette interdiction ne vise

pas l'int�r�t collectif qui r�sulte de la qualit� d'habitant d'un logement d'une soci�t�, qui n'emp�che nullement la

participation � la d�lib�ration.

Article 27 : Autres organes

- Apr�s le quatri�me cinqui�me alin�a, ajouter :

* un cinqui�me alin�a en ces termes :

� Le comit� d'attribution est �galement compos� de deux travailleurs sociaux, issus

d'autorit�s publiques ou d'associations, qui s'ajoutent au nombre maximum de membres que peut comprendre

le comit� d'attribution.�

* un sixi�me alin�a en ces termes :

� Ces travailleurs sociaux ne peuvent �tre issus des autorit�s et associations soci�taires �

* un septi�me alin�a en ces termes :

� Les travailleurs sociaux, membres du Comit� d'attribution, sont nomm�s par le

Gouvernement sur la base d'une liste de candidats pr�sent�e par la soci�t� dans les trois mois du

renouvellement de son conseil d'administration. Leur mandat est d'une dur�e �gale � la dur�e du mandat des

autres membres du Comit� d'attribution �.

Article 28 ; Directeur-g�rant

Volet B - Suite

A la fin de l'article, ajouter un nouvel alin�a en ces ternies �Tout directeur-g�rant doit justifier annuellement

d'une formation continue dans des mati�res utiles pour l'exercice de sa fonction. Le Gouvernement fixe les

modalit�s de cette formation continue et de son contr�le par la Soci�t� wallonne du Logement �.

Article 44 : Souscriptions Lib�ration - apports

- Ajouter apr�s le terme � autres �, le terme � parts �

TITRE X Dispositions transitoires

- Remplacer les termes � 15 (quinze )� par les termes � 16 (seize) �

- Ajouter apr�s termes � le mandat d'administrateur �, les termes � pour les mandats repris ci-dessus �.

61 Pouvoirs � conf�rer au pr�sident et au directeur-g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

b) RESOLUTIONS

Toutes ces r�solutions ont �t� adopt�es � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�s en m�me temps

- exp�dition de l'acte avant enregistrement;

- rapport du conseil d'administration

- situation des comptes � moins de 3 mois et rapport du commissaire

- coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

7

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 25.06.2013 13227-0568-020
18/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

8 JAN, 2013

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Na d'entreprise : 0401392136

D�nomination

(en entier) : LE FOYER JAMBOIS & EXTENSIONS SCRL

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Duhainaut 72 - 5100 JAMBES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte : Fin de mandat d'administrateur

Revu les statuts du Foyer Jambois et plus particuli�rement l'article 22 � 9 qui pr�cise que le mandat d'un administrateur prend fin d'office de plein droit lorsque le titulaire atteint l'�ge de 67 ans ;

Atendu que l'administratrice, Madame Anne-Marie ROBIN, concern�e par cette disposition de limite d'�ge, a perdu d'office sa qualit� de membre au sein du CA depuis le 22/11/2012 ;

Revu l'article 22 � 2 des statuts qui pr�cise que la cat�gorie "autres" propose 5 mandats maximum et l'article 25 des m�mes statuts qui pr�cise qu'en cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le CA peut pourvoir provisoirement au remplacement du mandat vacant ;

Vu la suspension du r�sultat des �lections sur la commune d'Assesse par recours introduit aupr�s du Conseil d'Etat, il y aurait lieu de reporter le remplacement du mandat de Madame ROBIN � une date ult�rieure jusqu'� connaissance des r�sultats d�finitifs ;

Le Conseil d'Administration

-- D�cide de pourvoir au remplacement du mandat de Madame Anne-Marie ROBIN d�s connaissance des r�sultats d�finitifs des �lections communales d'Assesse,

Signatures :

- Monsieur Bernard PONCELET, Pr�sident du Conseil d'Administration ;

- Monsieur Marc BERGHEN, Directeur-G�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2012

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0401392136

D�nomination

(en entier) : LE FOYER JAMBOIS & EXTENSIONS SCRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Duhainaut 72 - 5100 JAMBES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Nomination d'un administrateur

Il est extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 31/05/2011 que : D�signation d'un administrateur

Conform�ment � l'article 22 et 25 des statuts, le nombre d'administrateurs repr�sentant les pouvoirs locaux est fix� � 7 et le Conseil d'Administration peut pourvoir au remplacement d'un administrateur lorsque !e poste est vacant :

Attendu que le mandat d'administrateur de Monsieur Jacquie CHENOY, atteint par la limit� d'�ge, est venu � �ch�ance le 19/10/2010 ;

Attendu que Monsieur CHENOY repr�sentait la cat�gorie des parts "communes"

Vu la d�cision du Conseil Communal de la Ville de Namur du 02/05/2011 proposant la d�signation de Madame Mich�le SANGLIER en qualit� d'administratrice repr�sentant la Ville de Namur ;

Le Conseil d'Administration

-- Prend acte de la proposition du Conseil Communal de la Ville de Namur du 02/05/2011 de d�signer Madame Mich�le SANGLIER en qualit� d'administratrice au sein du Conseil d'Administration pour poursuivre le mandat de Monsieur Jacquie CHENOY.

Signatures :

- Monsieur Bernard PONCELET, Pr�sident du Conseil d'Administration ;

- Monsieur Marc BERGHEN, Directeur-G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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31/12/2012

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N� d'entreprise : 0401392136

D�nomination

(en entier) : LE FOYER JAMBOIS & EXTENSIONS SCRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Duhainaut 72 - 5100 JAMBES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Fin de mandat d'administrateur - Repr�sentation de la soci�t� Vu la fin de mandat de Monsieur Daniel THOMAS le 03/07/2012 ;

Revu l'article 29 des statuts ;

Par d�cision du Conseil d'Administration du 0911012012, les persones cit�es ci-apr�s sont habilit�es �

repr�senter la soci�t� � l'�gard de tiers et en justice, �tant entendu que tout engagement de la soci�t� doit

rev�tir la signature conjointe de deux personnes

- Monsieur Bernard PONCELET, Pr�sident ;

- Monsieur Bernard GUILLITTE, Vice-Pr�sident;

- Monsieur Marc BERGHEN, Directeur-G�rant.

Signatur�s

- Monsieur Bernard PONCELET, Pr�sident du Conseil d'Administration ;

- Monsieur Marc BERGHEN, Directeur-G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en entier) : LE FOYER JAMBOIS & EXTENSIONS SCRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Duhainaut 72 - 5100 JAMBES

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte ; Fin de mandat/Nomination d'administrateur

il est extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 14/08/2012 que

Fin de mandat d'un administrateur :

Conform�ment � l'Arr�t� du Gouvernement Wallon du 19/04/2012, il est mis fin au mandat d'administrateur et d�signe des administrateurs repr�sentants la R�gion au sein des soci�t�s de logement de service public ;

Revu l'annexe 1 dudit Arr�t� mettant fin au mandat de Monsieur Daniel THOMAS comme administrateur repr�sentant la R�gion ;

Revu l'annexe 2 dudit Arr�t� d�signant Monsieur Bernard ADAM comme administrateur repr�sentant la R�gion ;

Le Conseil d'Administration :

-- Prend acte de l'Arr�t� du Gouvernement Wallon du 19/04/2012 mettant fin au mandat de Monsieur Daniel THOMAS et portant la d�signation de Monsieur Bernard ADAM pour un nouveau mandat de 4 ans en vertu de l'article 148 du Code Wallon du Logement et de l'Habitat Durable.

Signatures

- Monsieur Bernard PONCELET, Pr�sident du Conseil d'Administration ;

- Monsieur Marc BERGHEN, Directeur-G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 13.06.2012 12173-0193-020
01/07/2011 : NAT000018
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04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 27.06.2016 16234-0548-019

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