LE GENERAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE GENERAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.954.107

Publication

20/02/2014
ÿþMOD WORD 11.1

î Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

1 1 FEV, 2014

Pr le are?,

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Le Général

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Général Michel 45 à 5000 Namur

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Acte constitutif

D'un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du dix février deux rail quatorze, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Le Général »

1/Madame BREUGELMANS Christine Marie Thérèse, née à Louvain le quatre novembre mil neuf cent soixante, divorcée, non remariée et déclarant n'avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 6042 Lodelinsart (Charleroi), chaussée de Châtelet 203.

2/Monsieur VANDEVANDEL Benjamin Thierry Bernard, né à Charleroi (D1) ie neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire et déclarant n'avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6042 Lodelinsart (Charleroi), chaussée de Châtelet 205.

Le siège social est établi à 5000 Namur, rue Général Michel 45. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à :

!l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, café, cafétéria, brasserie, sandwicherie, friterie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

ois location de salle ainsi que la création et l'organisation d'évènements

La société pourra fabriquer, importer, acheter et vendre, en gros ou au détail, toutes marchandises, tout matériel, mobilier ou immeuble pouvant servir à cette exploitation.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, com-Imerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :

-par Madame Christine Breugelmans précitée à concurrence de nonante (90) parts sociales, représentant chacune un ! centième (1/100ème) de l'avoir social ;

-par Monsieur Benjamin Vandevandel précité à concurrence de dix (10) parts sociales, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de onze mille cinq cents euros (11.500,00 ¬ ) par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « CPH » en un compte numéro 126-2058146-70 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de onze mille cinq cents euros (11.500,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l'acte constitutif.

Les comparants ont précisé pour autant que de besoin que Madame Christine Breugelmans sera associée à titre totalement gratuit.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sàns limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mardi du mois de niai à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par ta gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que solt la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

D'un même contexte, les fondateurs précités, formant l'assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale

1) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil quatorze par Madame Christine Breugelmans et/ou Monsieur Benjamin Vandevandel précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l'expédition de l'acte constitutif au greffe

compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quatorze.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

3) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l'année deux mil quinze à la date

prévue par les statuts.

4) Nomination

L'assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée,

Monsieur Benjamin Vandevandel précité, lequel a accepté expressément cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif.

Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du Tribunal

~

*15115875*

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Rés( ar Moni bel

de Commerce de Liège - division Namur

le 3 1 JUIL. 2015

Pour le Greffier

Greffe " h

N° d'entreprise 0545.954.107

Dénomination

(en entier) : LE GENERAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée é responsabilité limitée

Siège : Rue General Michel, 45 à 5000 Namur

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte ; Modification du siège social

Extrait du PV de l'AG extraordinaire tenue en date du 01 août 2015

Ordre du jour : Modification du siège social

Résolution :

1.Le siège social est transféré vers Avenue de la Gare, 22 à 5000 Namur à partir du 1er août 2015.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 20.

Certifié conforme,

Vandevandel Benjamin

Le gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE GENERAL

Adresse
RUE GENERAL MICHEL 45 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne