LE GROGNON

Dénomination : LE GROGNON

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 542.807.050

Publication

19/12/2013

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.DE NAMUR

9 DEC, 2013

Pr leCet� r1

N� d'entreprise 2 14 o s

D�nomination

(en entier) : LE GROGNON S.C.R.L.

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5000 NAMUR, rue Nanon 98

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Gabriel RASSON, notaire � Li�ge-Sclessin, le 04 d�cembre 2013, en cours de

formalit�s au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

L'an deux mil treize,

Le quatre d�cembre,

A Li�ge-Sciessin, en l'�tude,

Par devant Nous, Gabriel RASSON, notaire � Sciessin-Li�ge

ONT COMPARU

1)L'association sans but lucratif LES GRIGNOUX, dont le si�ge social est � Li�ge, rue Soeurs de Hasque 9.

Num�ro d'entreprise 0419172434.

Constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� le dix huit d�cembre mil neuf cent septante huit, publi�

aux annexes du Moniteur belge le premier f�vrier mil neuf cent septante neuf, sous le num�ro 1558.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e

g�n�rale du vingt et un avril deux mil neuf, publi� aux annexes du Moniteur belge du quatorze juillet suivant,

sous le num�ro 09099713.

Ici repr�sent�e par deux de ses administrateurs, conform�ment � l'article 24 de ses statuts:

-Monsieur HELDENBERGH Pierre, n� le trois septembre mil neuf cent septante deux, domicili� � Li�ge, Au

P�ri 5;

-Monsieur COND� Michel Emile Marie, n� � Hasselt le dix novembre mil neuf cent cinquante cinq, domicili�

� 4020 Li�ge, rue des Vennes, 30.

D�sign�s � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale du seize avril deux mil treize, publi�e aux

annexes dur Moniteur belge le vingt sept novembre deux mil treize sous le num�ro 13178140.

Eux m�mes repr�sent�s par Monsieur HELDENBERGH Pierre, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous

seing priv� dat�e du trois d�cembre deux mil treize, qui restera ci-annex�e

2)Monsieur CHILIADE Olivier Roger Ghislain, n� � Namur, le treize octobre mil neuf cent soixante deux,

c�libataire et d�clarant avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale aupr�s de la Commune de Gesves en

date du dix huit septembre deux mil treize, avec Mademoiselle BARAO DA CUM-lA Marie Christian Lucie

F�licien, domicili� � 5340 Gesves, Tienne Saint-Martien, 9.

Registre national : 62101300507 (mentionn� de son accord expr�s).

Repr�sent� par Monsieur DANZE Hugues, ci-apr�s nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv�

dat�e du deux d�cembre deux mil treize, qui restera ci-annex�e.

3)Monsieur TILMAN Jean-Pierre Ghislain, n� � Namur le cinq avril mil neuf cent soixante et un, �poux de

Madame VOGLAIRE Agn�s Denise Rosalie, domicili� � 5100 Namur, Domaine de l'Espinette, 8,

Registre national : 61040514346 (mentionn� de son accord expr�s).

Repr�sent� par Monsieur DANZE Hugues, ci-apr�s nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv�

dat�e du vingt sept novembre deux mil treize, qui restera ci-annex�e

4)Monsieur DANZE Hugues Victor Gaby Joseph, n� � Li�ge, le trois mai mil neuf cent soixante cinq, divorc�

et d�clarant avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale aupr�s de la Ville de Namur en date du douze ao�t

deux mil neuf avec Madame BODART Corine Janine Marie, domicili� � 5100 Namur, rue de Coppin, 167,

Registre national : 65050328951 (mentionn� de son accord expr�s),

Dont Nous avons vis� les cartes d'identit�s.

Ci-apr�s d�sign�s : � le comparant �,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lesquels ont requis le notaire soussign� d'acter comme suit les statuts d'une soci�t� coop�rative �

" responsabilit� limit�e qu'ils ont d�cid�s de constituer, ce qui a �t� fait comme suit;

I. CONSTITUTION.

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination

de � LE GROGNON S.C.R.L.�.

Son si�ge social sera �tabli � 5000 Namur, rue Nanon, 98.

Les cents quatre vingt six parts sociales repr�sentant le capital initiai de dix huit mille six cents euros

(18.600,00� .) sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit ;

- L'association sans but lucratif LES GRIGNOUX � concurrence de nonante trois parts sociales

- Monsieur CHILiADE Olivier � concurrence de trente et une parts sociales ;

- Monsieur TILMAN Jean-Pierre � concurrence de trente et une parts sociales ;

- Monsieur DANZE Hugues � concurrence de trente et une parts sociales ;

Total ; cent quatre vingt-six parts sociales

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes lib�r�es � concurrence

de minimum '/s par part sociale avec un minimum absolu de six mille deux cent euros (6.200,00� ) par

versement en num�raire et que la soci�t� a, de ce chef, d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de six mille

deux cents euros (6.200,00� ).

Les comparants d�clarent et reconnaissent

1� pue chaque souscription est lib�r�e comme dit ci-avant.

2� Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci dessus, ont �t� d�pos�s en un compte

aupr�s de la Banque BELFIUS sous num�ro BE48068898055127.

Une attestation justifiant ce d�p�t est remise au Notaire soussign�.

3� Que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de six mille deux cents

euros.

4� Les comparants d�clarent formellement avoir �t� inform�s par le notaire soussign� de l'exigence soit d'un

acc�s � la profession, soit d'autorisations d�ontologiques, soit encore d'autorisations administratives

n�cessaires pour l'exercice de certaines activit�s d�termin�es.

5� Les comparants remettent � l'instant au notaire le plan financier pr�vu par le Code des soci�t�s. Le

notaire soussign� l'a inform� de la responsabilit� pesant sur les fondateurs.

6� Les comparants d�clarent enfin avoir �t� inform�s par ie notaire de l'interdiction d'exercer certaines

fonctions dans les soci�t�s commerciales, pour certains condamn�s et aux faillis.

7� Les comparants d�clarent express�ment avoir �t� inform�s des r�gles en vigueur pour les d�nominations

des soci�t�s et des responsabilit�s encourues par les fondateurs � ce propos.

Les comparants d�clarent avoir re�u � ce propos tous renseignements n�cessaires.

Il. STATUTS.

I. Forme - D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e

Article 1 (forme)

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Article 2 (d�nomination)

La soci�t� existe sous la d�nomination � LE GROGNON S.C.R.L.� �. Dans tous documents �crits �manant

de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t�

coop�rative � responsabilit� limit�e �.

Le choix du nom de la coop�rative s'est impos� de lui-m�me. D'une part parce que le Grognon est le lieu

symbolique sans doute le plus fort de Namur. C'est la rencontre fortement charg�e de sens de la Meuse et de la Sambre, d'un fleuve et d'une rivi�re. Une m�taphore, en quelque sorte, de la rencontre et du partenariat conclus entre des Li�geois et des Namurois pour d�poser un projet de candidature pour le Cam�o. Mais le Grognon, c'est aussi et surtout le berceau de Namur, celui qui l'a vu na�tre. C'est donc ce nom que nous avons choisi pour formaliser l'association entre Les Grignoux et des citoyens namurois. Ce nom s'est impos� d'autant plus facilement que le terme li�geois "Grignoux" peut �tre traduit par "grognon, grincheux". Grignoux-Grognon-Namur-Li�ge..., elle est l� l'�vidence du nom de notre coop�rative.

Article 3 (si�ge social)

Le si�ge social est �tabli � 5000 Namur, 98 rue Nanon.

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion wallonne ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de l'organe de gestion, d�cision � publier aux Annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �galement �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales, d�p�ts, magasins de d�tail, repr�sentations ou agence en Belgique et � l'�tranger, Article 4 (objet)

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pourcompte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger de promouvoir les activit�s audiovisuelles et d'exploitation cin�matographique. Elle pourra notamment

- organiser et de participer � des �v�nements, des avant-premi�res, des soir�es-d�bats autour de films d'art et d'essais, de documentaires, de classiques du cin�ma.

- soutenir financi�rement l'asti! Les Grignoux pour les investissements que cette association devra r�aliser pour l'exploitation du cin�ma Cam�o � Namur, ou pour d'autres lieux d'exploitation.

- favoriser les liens entre les acteurs culturels, associatifs, syndicaux, mutuellistes, ou autres, mais �galement la population et l'�quipe de travailleur-euse-s qui animeront les cin�mas des Grignoux.

L'objet social pourra �tre modifi� ou �tendu sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article

413 du Code de soci�t�,

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de

nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. La soci�t� peut aussi assumer des mandats

d'administrateurs ou de liquidateur.

Article 5 (dur�e)

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans

les formes et conditions pr�vues pour les modifications des statuts.

Il. Capital - Parts sociales Cession des Parts -- Responsabilit� - Registre des associ�s

Article 6 (capital)

Le capital social est illimit�.

Il s'�l�ve initialement � dix huit mille six cent euros (18.600 ;00� ).

La part fixe du capital est fix�e � dix-huit mille six cent (18.600,-) euros,

Le capital est variable, sans aucune modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Article 7 (parts sociales)

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100,00� )

chacune.

Chaque part doit �tre lib�r�e d'un quart au moins.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra � tout moment �tre souscrit.

La part fixe du capital doit �tre int�gralement lib�r�e � concurrence de minimum six mille deux cents euros

(6.200,00� ).

Les parts sociales sont nominatives et portent un num�ro d'ordre.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

e d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'�mission, le

montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont

c exigibles ainsi que les taux d'int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les

d�lais fix�s. Cette variation ne requiert pas de rnecl ications des statuts.

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard. Si les parts sont grev�es d'usufruit, le-la titulaire de l'usufruit exerce les droits attach�s � celles-ci sauf opposition du-de la nu-propri�taire, auquel cas l'exercice des droits y attach�s sera suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire � l'�gard de la soci�t�.

Il existe deux types de parts sociales

- Les parts A qui ont une valeur nominale de cent euros (100 E) : elles permettent de participer �

e+~ l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� coop�rative avec un droit de vote effectif. Les coop�rateur-trice-s titulaires

� de parts A peuvent �galement se pr�senter comme candidat-e-s au conseil d'administration, Les parts A

peuvent donner droit si les b�n�fices annuels le permettent et si l'assembl�e g�n�rale le d�cide -- � un dividende sur le montant de la part. Les signataires du pr�sent acte sont les premier-�re-s titulaires des parts A de ta coop�rative.

- Les parts B qui ont une valeur nominale de cent euros (100 E) : elles permettent de participer � l'assembl�e g�n�rale de !a soci�t� coop�rative avec un droit de vote effectif, Les coop�rateur-trice-s titulaires de parts B ne peuvent pas se pr�senter comme candidat-e-s au conseil d'administration, Les parts B peuvent donner droit si les b�n�fices annuels le permettent et si l'assembl�e g�n�rale le d�cide � un dividende sur le montant de la part.

4,14 En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres qui

repr�sentent des droits sociaux ou qui donnent droit � une part des b�n�fices.

Article 8 (cession des parts)

Les parts sociales (A ou B) sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, � des associ�-e-

s moyennant agr�ment pr�alable de l'organe de gestion.

Les parts sociales peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers, moyennant approbation pr�alable de

l'organe de gestion et � condition que ceux-ci remplissent les conditions d'admission requises par les statuts.

Les membres fondateur-trice-s disposeront d'un droit de pr�emption sur le rachat des parts c�d�es par les

associ�s-es,

Article 9 (responsabilit�)

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni

indivisibilit�.

Les associ�-e-s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports. Il n'existe

entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 10 (registre des associ�-e-s)

Il est tenu au si�ge social un registre des parts que chaque associ�-e peut consulter sur place.

La propri�t� et le type des parts s'�tablit par l'inscription au registre des parts sociales.

Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires de parts. Le registre contient les

mentions suivantes

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge - les nom, pr�noms, domicile de chaque associ�-e et, pour les personnes morales, le si�ge social de la

soci�t� ainsi que son num�ro d'inscription au registre de commerce ou au registre des soci�t�s civiles;

- les dates d'admission, de d�mission, d'exclusion ou de d�c�s de chaque associ�-e;

- le nombre et le type de parts dont chaque associ� est titulaire ainsi que les souscriptions de parts

nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date ;

- le montant des versements effectu�s ainsi que des sommes retir�es en cas de remboursement de la part

sociale.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions, lesquelles s'effectuent sur base des documents probants

dat�s et sign�s, et dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associ�s est d�livr�e aux titulaires qui en

font la demande par �crit adress� � l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre

des mentions port�es au registre des associ�s.

III. Associ�es -- Admission D�mission -- Exclusion -

Remboursement

Article 11 (associ�-e-s)

Sont associ�s ;

1. Les signataires de l'acte de constitution parts A;

2. Les personnes physiques ou les personnes morales agr��es comme associ�-e-s par l'organe de gestion en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts et pouvant s'int�resser au but social de � LE GROGNON S .C,R.L.� par un rapprochement d'activit�s ou d'int�r�ts parts A et/ou parts B;

Toute demande de prise de parts coop�ratives peut �tre faite � l'organe de gestion. Celui-ci statue souverainement sur ces demandes et n'a pas � motiver sa d�cision,

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe de gestion, en application de l'article 7, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adh�sion au statut et le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre Interne.

L'admission d'un associ� est constat� par l'inscription au registre des associ�s conform�ment aux articles 357 et 368 du Code des soci�t�s.

Article 12 (admission)

L'organe de gestion envisage en r�union toutes les demandes d'admission qui lui sont transmises. La d�cision d'une nouvelle admission doit se faire � t'unanimit� des administrateur-trice-s pr�sent e-s.

En cas de refus d'une demande d'admission par le conseil d'administration, toutes les sommes d�j� vers�es par le-la candidat-e coop�rateur-trice lui seront rembours�es dans les plus brefs d�lais.

Article 13 (destination des parts)

Lors la souscription de sa ou de ses parts, le-la preneur-euse de parts peut, s'il-elle le d�sire, sp�cifier qu'il-elle veut que son apport soit destin� � un projet sp�cifique d�fini par le conseil d'administration.

Si le-la preneur-euse a explicitement pr�cis� la destination de sa ou de ses parts lors de son admission, cette somme sera alors mise dans un fonds sp�cial, tant que le projet sp�cifique n'aura pas encore �t� r�alis�. Si ce projet sp�cifique ne pouvait se r�aliser, le-la preneur-euse de part(s) pourra alors soit demander le remboursement de sa part sociale qui s'op�rera de mani�re analoge � ce que pr�vu � l'article 16 des statuts, soit accepter que cette part puisse servir � d'autres destinations, toujours dans le cadre de l'objet social de la soci�t�.

Article 14 (d�mission)

Les associ�-e-s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture.

Tout-e associ�-e ne peut d�missionner que dans les six premiers mois de l'exercice social.

Sa demande de d�mission, qu'il-elle signera personnellement, sera adress�e sous pli recommand� au si�ge de la soci�t�.

Elle n'aura d'effet, une fois accept�e par l'organe de gestion que lors de sa transcription au registre des associ�-e-s.

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�-e-s �tmains de trois.

La d�mission d'un-e associ�-e peut �tre refus�e si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la soci�t�.

Si l'organe de gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au Greffe de la Justice de Paix du si�ge social. Le Greffier en dresse proc�s-verbal et en donne connaissance � la soci�t� par lettre recommand�e envoy�e dans les vingt-quatre heures.

Les m�mes conditions de formes et d�lais sont applicables en cas de retrait partiel.

Le conseil d'administration pourra �galement refuser la d�mission si la situation financi�re de la coop�rative devait en p�tir, ce dont il juge souverainement.

Article 15 (exclusion)

Tout-e associ�-e peut �tre exclue pour justes motifs ou s'il-elle cesse de remplir les conditions vis�es par l'article 11 des pr�sents statuts, ou s'il-elle commet des actes contraires � l'int�r�t moral et mat�riel de la soci�t�.

Les exclusions sont prononc�es par l'organe de gestion agissant au quorum n�cessaire pour valablement d�lib�rer et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s. Elles doivent �tre motiv�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'associ�-e dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit�-e � faire conna�tre ses observations par �crit et

dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion, 11-elle peut demander

� �tre entendu-e par l'organe de gestion.

La d�cision d'exclusion est constat�e par un proc�s-verbal dress� et sign� per l'organe de gestion de la

soci�t� et mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e.

ll est fait mention de l'exclusion dans le registre des associ�-e-s ainsi qu'au dossier de l'associ�-e.

Une copie conforme de la d�cision d'exclusion est adress�e dans les quinze jours, par lettre recommand�e,

� l'associ�-e exclu-e.

Article 16 (remboursement des parts sociales)

En aucun cas, il-elle ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts,

L'associ�-e d�missionnaire ou exclu-e e uniquement droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des

chiffres du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours.

Il-elle ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres

prolongements du capital social.

Le paiement aura lieu en esp�ces apr�s l'�coulement d'un d�lai d'une ann�e prenant cours � la date de sa

d�mission ou de son exclusion.

Toutefois, dans le cas o� l'ex�cution de la formalit� pr�vue ci-avant entra�ne pour un exercice social une

s�rie de remboursement dont la somme totale exc�de dix pour cent du capital social existant � la pr�c�dente

cl�ture sociale, ce d�lai pourra �tre prorog� d'un an par d�cision de l'organe de gestion, Les d�lais pr�vus ci-

avant peuvent �tre r�duits par l'organe de gestion statuant � fa majorit� des deux tiers.

Le remboursement partiel ou total des parts est autoris� pour autant que ces parts soient reprises par

d'autres associ�-e-s sauf avis contraire du conseil d'administration,

Article 17 (obligation des associ�s d�missionnaires)

Tout-e associ�-e cessant de faire partie de la soci�t� reste personnellement tenu-e dans les limites o� il-elle

s'est engag�-e, et ce pendant cinq ans. '

IV. Specfacteur-trices Cotisation Actions de soutien Assembl�e des membres adh�rent-e-s

Article 18 (Spect'acteur-trices)

Le statut de membre adh�rent-e de la coop�rative est cr�� lors de la fondation de la scrl, Les membres

adh�rent e-s de la coop�rative Le Grognon sont appel�s : les spect'acteurs ou les spect'actrices.

Sont membres adh�rent-e-s les personnes physiques ou les personnes morales agr��es comme membres

adh�rent e-s par l'organe de gestion et d�sirant soutenir les activit�s de la soci�t� coop�rative Le Grognon et

des cin�mas g�r�s par l'asbl Les Grignoux.

Article 19 Cotisation

Une cotisation annuelle sera fix�e par l'organe de gestion de la coop�rative.

Article 20 Actions de soutien

Les membres adh�rent-e-s pourront �tre sollicit�s pour participer � des actions de soutiens des diff�rentes

activit�s de la coop�rative Le Grognon et des cin�mas g�r�s par l'asbl Les Grlgnoux.

Article 21 L'assembl�e des membres adh�rent-e-s

Une assembl�e annuelle des spect'acteur trice-s pourra �tre organis�e par l'organe de gestion de la

coop�rative, afin de pr�senter aux membres adh�rent-e-s l'�volution du projet et les perspectives de

d�veloppement.

V, Administration - Contr�le

Article 22 (composition du conseil d'administration)

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de six administrateurs au moins,

associ�-e-s ou non, d�sign�-e-s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

Trois des six administrateurs seront obligatoirement �lus par l'assembl�e g�n�rale sur une liste de

candidats propos�e par le fondateur � LES GRIGNOUX � ou toute personne morale ou physique venant � la

remplacer.

La dur�e du mandat des administrateur-trice-s est de six ans renouvelable,

Une personne morale d�sign�e administrateur doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs, la personne physique � l'intervention de laquelle elfe exercera ses fonctions d'administrateur, en

qualit� de repr�sentante permanente de la personne morale administrateur. L'identit� du repr�sentant

permanent est publi�e aux annexes du Moniteur belge, ainsi que tout changement � cet �gard. La personne

morale administrateur ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La

d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de

publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre,

Les mandats sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le

remplacement.

Article 23 (vacance d'un-e administrateur-trice)

En cas de vacance d'une place d'administrateur-trice par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les

administrateur-trice-s restant-e-s ont le droit d'y pourvoir provisoirement,

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

L'administrateur-trice d�sign�-e dans les conditions ci-dessus est nomm�-e pour le temps n�cessaire �

l'ach�vement du mandat de l'administrateur-trice qu'il-elle remplace.

Article 24 (pr�sidence du conseil d'administration)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

. "

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un-e pr�sident-e, un-e vice-pr�sident-e, un-e secr�taire et un-e tr�sorier-�re.

Article 25 (r�unions du conseil d'administration)

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous le pr�sidence de son-sa pr�sident-e ou, en cas d'emp�chement de celui-celle-ci, ou si le conseil d'administration n'avait pas �lu un-e pr�sident-e, d'un-e administrateur-trice d�sign�-e par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateur-trice-s au moins le demandent. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Les convocations sont faites par simple simple lettre ou par courriel, sauf le cas de l'urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contiennent l'ordre du jour,

Article 26 (d�lib�rations du conseil d'administration)

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si les deux tiers de ses membres sont pr�sent-e-s ou repr�sent�-e-s.

Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur-trice peut donner � un-e de ses coll�gues une procuration. Aucun-e administrateur-trice ne peut repr�senter plus d'un-e de ses coll�gues. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage des voix, la voix de celui-celle qui pr�side la r�union est pr�pond�rante,

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � la r�union,

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. Article 27(Pouvoir)

L'organe de gestion poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux pr�sents statuts, les pouvoirs d'administration et de dispositions les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous bien, tant mobilier qu'immobilier, contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligation ; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux, donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�ques, de privil�ge et action r�solutoires, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caire et autres transcriptions, saisies et autres emp�chement quelconques, repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant ; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

Il �tabli les projets de r�glements d'ordre interne.

Article 28 (gestion journali�re)

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un-e ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-trice-s d�l�gu�-e-s ;

Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaire sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur;

Il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les attributions respectives.

Le conseil peut r�voquer en tout temps le mandat des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, Imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Article 29 (repr�sentation de la soci�t�)

Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice

Par deux administrateur-trice-s agissant conjointement dont un administrateur nomm� sur la liste de candidats propos�e par le fondateur � LES GRIGNOUX �;

Ces repr�sentant-e-s n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Article 30 (gratuit� du mandat d'administrateur-trice)

Les mandats des administrateur-trice-s et des associ�-e-s charg�-e-s du contr�le sont gratuits.

Toutefois en ce qui concerne les administrateur-trice-s charg�-e-s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes, il peut leur �tre attribu� des r�mun�rations; en aucun cas cette r�mun�ration ne peut consister en une participation au b�n�fice de la soci�t�.

Article 31 (contr�le)

L'article 15 du Code des soci�t�s d�finit le seuil en-dessous duquel il n'y a pas lieu � nomination d'un-e commissaire-r�viseur-euse. N�anmoins, un-e commissaire aux comptes peut �tre d�sign�-e par l'assembl�e g�n�rale et faire rapport � chaque assembl�e g�n�rale.

Aussi longtemps que la. soci�t� r�pond aux crit�res vis�s aux articles 130 � 171 du Code des soci�t�s et qu'aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement le droit de contr�le et d'investigation,

Conform�ment aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des soci�t�s les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des associ� peuvent �tre d�l�gu�s � un-e ou plusieurs associ�-e-s charg�-e-s de ce contr�le et nomm�-e-s par l'assembl�e g�n�rale des associ�-e-s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�. Il-Elle-s peuvent se faire repr�senter par un-e experte-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il-elle a �t� d�sign�-e avec son accord ou si cette

� Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ce cas, les observations de l'expert-e-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

VI. Assembl�e G�n�rale

Article 32 (composition et pouvoirs)

L'assembl�e g�n�rale se compose de l'ensemble des associ�e-s.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous, m�me les absent-e-s ou dissident-e-s. Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer des administrateur-trice-s et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 33 (convocation)

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion par simples lettres adress�es aux associ�s huit jours au moins avant la date de la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e, le troisi�me.samedi de juin � quatorze heures au si�ge social ou � tout autres lieux indiqu�s dans la convocation, ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assembl�e entend (le cas �ch�ant si les administrateur sont tenu d'en �tablir un) le rapport de gestion dress� par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la soci�t� en est dot�e), ainsi que, le cas �ch�ant, des associ�s charg� du contr�le, et ceux-ci r�pondent aux question qui leurs sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour ; l'assembl�e statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption de ceux-ci, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial-sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence du conseil d'administration, publi� conform�ment aux r�gles l�g�les et r�glementaires applicables � la soci�t�.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�-e-s repr�sentant un cinqui�me des parts sociales.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Article 34 (repr�sentation)

Chaque part donne droit � une voix.

Article 35 (procuration)

Tout-e associ�-e peut donner � tout autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place. Chaque mandataire ne pourra recevoir au maximum que deux procurations.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Article 36 (pr�sidence)

L'assembl�e est pr�sid�e par le-la pr�sident-e du conseil d'administration ou par le-la plus �g�-e des administrateur-trice-s. Le-la pr�sident-e peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un-e ou plusieur e-s scrutateur-trice-s.

Article 37 (majorit�s)

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

A l'exception des cas pr�vu par la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quelque soit le nombre de titres repr�sent�s.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets de d�lib�ration et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sente au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne rempli pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de parts repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit les trois quarts des voix valablement �mises. Le tout sous r�serve de l'application des dispositions sp�ciales pr�vues � l'article 413 du Code des soci�t�s concernant la modification de l'objet social, aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et les transformations de soci�t�s, aux articles 671 et suivants du Code des soci�t�s concernant le fusion et la scission des soci�t�s, ainsi qu'aux articles 678 et suivants du Code des soci�t� concernant les apport d'universalit� ou de branches d'activit�s.

Article 38 (proc�s verbaux)

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du conseil d'administration et las associ�-e-s qui le demandent. Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un-e administrateur-trice.

Vil. Exercice social Comptes annuels

Article 39 (exercice social)

A l'exception du premier exercice, les exercices sociaux courent du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 40 (comptes annuels)

Volait B - Suite

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte' de r�sultat et ses annexes. Ceux-ci seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 41 (affectation des b�n�fices)

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le montant disponible du b�n�fice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation._

Les dividendes sont payables aux endroits et aux �poques fix�es par l'organe de gestion.

VIII. Dissolution - Liquidation

Article 42 (dissolution)

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, Celle-ci ne peut prononcer la dissolution anticip�e de la soci�t� que si les trois quarts de ses associ�-e-s sont pr�sent-e-s ou repr�sent�-e-s. Si cette condition n'est pas remplie, l'organe de gestion convoque, dans les trois mois, une seconde assembl�e qui d�lib�rera valablement sur ce point quel que soit ie nombre des associ�s pr�sents. Aucune d�cision de mise en liquidation ne pouvant toutefois �tre adopt�e que si elle est prise � la majorit� des trois quarts des associ�-e-s pr�sent-e-s ou repr�sent�-e-s,

Article 43 (liquidation)

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale d�signe un-e ou plusieur-e-s liquidateur-trice-s. Elle d�termine �galement leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du-de la liquidateur-trice ou d'un-e - des liquidateur-trice-s (le-la pr�sident-e s'il y en a un ou le plus �g� des administrateurs), conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts. Elle .conserve le pouvoir de modifier les statuts pour mener � bien la liquidation. Apr�s apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net servira par priorit� � rembourser les parts � concurrence de la valeur bilantaire.

IX,

Article 44 (�lection de domicile)

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, administrateur, commissaire ou liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, significations peuvent lui �tre valablement faites,

Article 45 (Code des soci�t�s)

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi. En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET 1 OU TRANSITOIRES.

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s agissent en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me samedi du mois de juin deux mil quinze.

3. Le nombre initial des administrateurs est fix� � six.

Seront administrateurs de la soci�t� :

1)Monsieur CHILIADE Olivier, pr�nomm� ;

2)Monsieur TILMAN Jean-Pierre, pr�nomm� ;

3)Monsieur DANZE Hugues, pr�nomm� ;

4)Monsieur CONDE Michel, pr�nomm� ;

5)Monsieur HERMAND Jean-Marie Maurice Alexandre, n� � Ougr�e le vingt deux avril mil neuf cent

cinquante, �poux de Madame DESSART Odette Gabrielle Fran�oise L�ontine, domicili� � 4000 Li�ge, rue

Georges-Rem 5.

Registre national : 50042230120,.(mentionn� de son accord expr�s),

6)Monsieur HELDENBERGH " Pierre, pr�nomm� ;

Ici pr�sents et qui acceptent, dont le mandat prendra fin dans les six ans.

Tous les mandats seront exerc�s � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4. Monsieur DANZE Hugues, pr�nomm�, sera Pr�sident du conseil d'administration ;

5. Monsieur TILMAN Jean-Pierre, pr�nomm�, sera secr�taire du conseil d'administration ;

6. Monsieur CHILIADE Olivier, pr�nomm�, sera tr�sorier du conseil d'administration ;

7, Surveillance.-

La soci�t� ne r�pondant pas aux crit�res �nonc�s par !a foi, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire,

8. Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e reprend les engagements

faits pour le compte de la soci�t� en constitution, � compter du d�p�t de candidature de reprise du cin�ma

CAMEO (ao�t deux mil douze).

Frais de constitution.

Les parties d�clarent que les frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en

raison de sa constitution s'�l�vent approximativement � mille quatre cents euros (� 1.400,00), TVA incluse.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur`

belge

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