LE KRAAK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LE KRAAK
Dénomination : LE KRAAK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.943.383

Publication

23/09/2014
ÿþ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD /2



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N* " 'entreprise : 430.943.383

Dénomination

(en entier) : "LE KRAAK"

(en abrégé)

Forme juridique association sans but lucratif

Siège 6, rue des Juifs 6660 COUVIN

Obit de l'acte : modification des statuts

L'assemblée générale de l'association sans but lucratif dénommée « Le Kraak », valablement réunie pour procéder à la modification des statuts a intégralement abrogé les statuts et les a remplacés par les articles suivants :

STATUTS COORDONNES

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TITRE ler  Dénomination, siège social, but et durée

Art. n'association est dénommée « Le KRAAK ». Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales.

Art. 2.Son siège social est établi rue des Juifs, 6 à 5660 COUVIN. Il est situé dans l'arrondissement, judiciaire de Dinant. Il peut être transféré partout en Belgique par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3.L'association a pour but:

- De s'occuper de l'éducation permanente du monde populaire, c'est-à-dire ceux qui ne disposent pas de privilèges culturels. L'association s'adresse à toutes les catégories d'âge et de public sans tenir compte de leur appartenance politique, philosophique et religieuse.

- De promouvoir les conditions de vie de ces derniers par la création d'emploi ou d'activités

susceptibles d'y arriver.

- Dé susciter une pédagogie de projet avec prise en charge du monde populaire.

- De mettre sur pied des activités diversifiées adaptées aussi bien à des projets de création personnelles

qu'à des entreprises collectives.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

posséder tout bien meuble et immeuble pour atteindre ses objectifs.

A1t.3.BIS. L'association a pour objet :

De développer des activités dans le cadre de son Centre d'Expression et de Créativité (CEC):

Le mission des CEC telle que définie dahs le décret du 30 avril 2009 relatif â l'encadrement et au

eubventionnement des centres d'expression et de créativité est de stimuler la créativité par l'organisation

d'ateliers et/ou de projets socio-artistiques ayant pour objectifs :

* Le développement individuel et collectif, notamment par:

- Le développement de l'imaginaire, de la sensibilité, de l'aptitude à fa créativité

- La transmission de savoir-faire et de langages artistiques

- L'ouverture à la diversité des codes culturels et la mise en valeur des référents culturels des

participants

* Le développement d'une expression citoyenne, notamment par

- L'expression du groupe (des individus dans le groupe) aboutissant à des créations collectives

à abordant des thématiques en lien avec des questions de société, sociales

a créant des interactions avec le milieu environnant, la société (à l'aide de

partenariats), sous forme d'interventions dans l'espace public, le cas échéant.

- De développer des activités dans le cadre de son école de devoirs (EDO):

Les missions générales des écoles de devoirs telles que définies par le décret du 28/04/2004 modifié par le

décret du 12/01/2007 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs sont de favoriser:

* Le développement intellectuel de l'enfant, notamment par le soutien à sa scolarité, par l'aide aux





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IvIOD 2.2

devoirs et par la remédiation scolaire ;

* Le développement et l'émancipation sociale de l'enfant, notamment par un suivi actif et

personnalisé, dans le respect des différences, dans un esprit de solidarité et dans une approche

interculturelle ;

* La créativité de l'enfant, son accès et son initiation aux cultures dans leurs différentes dimensions,

par des activités ludiques, d'animations, d'expression, de création et de communication ;

* L'apprentissage de la citoyenneté et de la participation.

TITRE 2 Membres

Art. 4.1.!association est composée de membres effectifs dont te nombre minimum est de cinq.

Sont membres effectifs :

1.Les membres effectifs à la date du présent acte.

2.Les personnes admises ultérieurement par le Conseil d'Administration qui statue en toute souveraineté sans devoir justifier de sa décision qui est sans appel.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite eu conseil d'administration.

Art 5.Tout membre effectif peut démissionner en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. La démission devient effective dès réception du courrier par le Président du Conseil d'Administration.

Tout membre effectif ne respectant pas tes statuts ou portant atteinte à l'association peut être exclu par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

Tout membre effectif n'ayant pas été présent, représenté ou excusé à 3 assemblées générales consécutives, sera exclu de celle-ci.

Les membres effectifs démissionnaires ou exclus et les ayants droits d'un membre effectif démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social ; ils ne peuvent requérir ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Art, 6.1.1n registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. 11 indiquera pour les personnes physiques le nom, le prénom et le domicile légal. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association.. Si le registre des membres effectifs subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration a l'obligation d'en tirer une liste des membres actualisée par ordre alphabétique du nom qu'il déposera au Greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.

Art 7. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

TITRE 3 Assemblée générale

Art. 8.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration et â défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil en début de réunion.

Art. 9. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Pour rappel, les pouvoirs que lui réserve la loi sont :

31approbation des comptes et budgets,

31e nomination et la révocation des administrateurs,

3Ia nomination et ta révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

Droctroi de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

31e modification des statuts dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 10, alinéa 1 des présents statuts,

31'exclusion des membres effectifs dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 10, alinéa 2 des présents statuts.

31a dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 10, alinéa 3 des présents statuts,

Art. 10. Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivement les suivantes

1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

2° l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'a la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première

t

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MOD 2.2

réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5èmes des voix des membres présents ou représentés.

Art 11. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et doit l'être à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins, demande adressée au président du conseil.

Les membres sont convoqués aux réunions de l'assemblée générale par lettre ordinaire, signé par le président ou à défaut par un administrateur, adressé au moins dix jours avant la date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du conseil d'administration au moins trois jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points mis à l'ordre du jour.

Art 12. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite, sans qu'un même membre ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, ie point est rediscuté, voté à nouveau et si le second vote se solde une nouvelle fois par la parité des voix, c'est la voix du Président du Conseil d'Administration qui est prépondérante.

Art. 13. Les décisions prises par l'assemblée générale sont sciées dans un procès-verbal, signé par le président et un administrateur et envoyé à tous les membres. Les procès verbaux sont consignés dans un registre conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Sur demande écrite justifiant d'un intérêt, les tiers seront avisés des décisions les concernant par un extrait de procès verbal certifié conforme par le président ou le secrétaire.

TITRE 4- Conseil d'administration

Art. 14. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes minimum nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. La durée du mandat est de un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil peut inviter une personne à assister aux réunions du conseil avec voix consultative jusqu'à son éventuelle nomination par l'assemblée générale et si cette personne est élue administrateur, elle achève le mandat de celle qu'elle remplace.

Si à la suite d'une démission, le nombre d'administrateurs est inférieur à trois, l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le conseil puisse organiser la réunion de l'assemblée générale qui procédera à l'élection d'un remplaçant. Dans ce cas, le conseil fera publier conjointement la démission et l'élection dans le mois qui suit la réunion de l'assemblée.

Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le président du conseil et doit ètre publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil d'administration, dans le mois qui suit eu Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 15. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence tes actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Notamment, c'est le conseil d'administration qui engage, nomme et révoque le personnel de l'association.

Art. 16. Le conseil désigne parmi ses membres un président, et éventuellement un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur ne peut pas être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions set assumées par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil en début de réunion.

Art. 17. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les votes ont lieu à main levée et la majorité de vote est calculée sans tenir compte des absentions. Chaque fois qu'un membre le demande, ou s'il s'agit d'un vote nominatif, il sera procédé au vote secret.

En cas de partage des voix, il est procédé à un nouveau vote et si ce second vote aboutit à nouveau à une parité des voix, c'est la voix du Président du Conseil d'Administration qui est prépondérante.

Art. 18. Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers, membres ou non de l'association, pour une durée qu'il déterminera. S'ils sont plusieurs, ils agiront individuellement.

Il peut égarement conférer certains pouvoirs spécifiques déterminés par lui pour une période qu'il déterminera à tout mandataire de son choix.

Le conseil pourra en tout temps mettre fin aux délégations de pouvoir.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Art 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par une personne administrateur ou non, désignée à cet effet par le conseil.

" Art. 20. Les décisions du conseil sont consignées dans des procès verbaux de réunion et après approbation, sont signés par le président et un administrateur et conservé dans un registre au siège social. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

" Art 21. Les actes, qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par le président du conseil ou par deux administrateurs. Les actes de gestion journalière sont signés par ia personne en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) '

déléguée(s) à cet effet.

Le Conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, l'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Art 22. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 5: Dispositions diverses

Art. 23. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

" Art 24. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du , 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générais annuelle.

, Art. 25. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association.

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées, à une association sans but lucratif qui poursuit un but similaire. Ces décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs sont publiés aux Annexes du Moniteur Belge.

Art. 26.Tout ce qui n'est pas prévu aux présents articles du statut est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Didier LAURENT Président du Couse d'Administration de l'ASEL "Le Kraak"

Réservé e au Moniteur berge

Mentionner sur la dernière page du Mo,et B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
LE KRAAK

Adresse
RUE DES JUIFS 6 5660 COUVIN

Code postal : 5660
Localité : COUVIN
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne