LE LEGUME DU CINSI, EN ABREGE : LLC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LE LEGUME DU CINSI, EN ABREGE : LLC
Dénomination : LE LEGUME DU CINSI, EN ABREGE : LLC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.792.458

Publication

17/04/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : fZS'" qrY

Dénomination (en entier) : Le légume dut'hss* C s'

(en abrégé) : LLC

Forme juridique :

Siège : 15,Vévy Wéron , 5100 Wépion

Objet de l'acte : Constitution

Titre 1- Dénomination

Article premier. L'association adopte la dénomination suivante : « Le légume du Cinsi » (en abrégé: « LLC »). Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres documents émanant de l'association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl ».

Titre 2 - Siège social

Art. 2. Son siège social est établi en Région Wallone. Il est du ressort de l'arrondissement judiciaire ; de Namur. Il est actuellement situé 15, Vevy Wéron, 5100 Wépion . Le conseil d'administration (ci-après dénommé «CA») décide de sa localisation. Toute modification du siège doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

Titre 3 - Définition et objectifs

Art. 3. « Le légume du Cinsi » est une association ayant pour but social la promotion et la formation a l'agriculture paysanne biologique. Elle oeuvre pour cette promotion au travers de la mise en place d'unités de production qui viseront principalement la formation et à la sensibilisation à l'agriculture ; paysanne biologique. L'association privilégie l'agriculture de proximité, c'est-à-dire qui rapproche agriculteurs/trices et consommateursitrices. Elle oeuvre en outre au développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement.

L'association pourra aussi promouvoir des pratiques écologiques dans d'autres domaines ne relevant pas de l'agriculture ni de l'alimentation.

Art. 4. L'association poursuit la réalisation de son but social par tous moyens et notamment par des activités d'économie sociale, de production agricole, d'expérimentation, de mobilisation citoyenne, de formation professionnelle, d'insertion socioprofessionnelle, de cohésion sociale, d'éducation permanente, d'éducation relative à l'environnement et d'accompagnement de projets collectifs citoyens.

Ces activités viseront tous les publics. Le public cible sera partie prenante des projets, et acteur des activités mises en place. L'association est également soucieuse de défendre les intérêts des personnes nomades ayant un lien avec l'agriculture.

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Mentionner sur la dernière page du Valet BB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. ,u verso : Nom et signature

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Volt suite Les activités de l'association sont menées dans un esprit d'autonomisation.

L'association est animée par des valeurs telles que l'agroécologie, la sobriété heureuse et l'auto-gestion. L'association favorise le consensus comme processus décisionnel tant dans son fonctionnement interne qu'avec l'ensemble des publics qu'elle côtoie.

L'association s'inscrit dans une démarche d'alimentation durable et adhère aux principes d'éducation émancipatrice et de relocalisation de l'économie.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Titre 4 - Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les membres effectifs sont des personnes physiques. Les membres adhérents et d'honneur sont des personnes physiques ou des personnes morales.

Art. 6. Est membre effectif toute personne présentée à une assemblée générale (ci-après dénommée «AG») par deux membres effectifs au moins et admise en cette qualité par une décision de ladite AG réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées, parce qu'elle est active dans son environnement pour la réalisation du but de l'association ou exerce une fonction active au sein de l'association.

Art. 7. Est membre d'honneur la personne proposée par le CA et élue par l'AG aux deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 8. Est membre adhérent toute personne qui en a exprimé le souhait sauf avis contraire et motivé de l'AG.

Art. 9. Les membres adhérents et les membres d'honneur participent aux délibérations de l'AG avec voix consultative. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Art. 10. Sauf cas particuliers, un membre du personnel est également membre effectif pour toute la durée de son engagement, y compris pour la période comprise entre la fin de son engagement et l'AG qui suit.

Art. 11. Conformément à l'article 26, les administrateurs/trices sont également membres effectifs, y compris pour la période comprise entre la fin de leur mandat et l'AG qui suit.

Titre 5 - Démission et suspension des membres

Art. 12. La démission d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur est effective par sa déclaration écrite au CA. L'exclusion, qui doit être motivée, ne peut toutefois être prononcée que par l'AG à la , majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 13. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'est ni présent ni représenté à deux AG consécutives sans s'excuser. Tout membre ayant un mandat politique perd sa qualité de membre , effectif.

Art. 14. Le membre du personnel admis à ce titre comme membre effectif mais dont le contrat de travail qui le liait à l'association a pris fin est démis d'office à la première AG qui suit la date de la rupture de son contrat sous réserve de se prévaloir expressément de son droit à solliciter son maintien : en qualité de membre effectif.

Art. 15. Le CA peut suspendre, jusqu'à la décision de l'AG, le membre effectif ou adhérent qui aurait nui gravement aux intérêts de l'association.

Art. 16. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'association en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'association, etc.

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Mentionner sur la dernière page du Vole . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet suite .. _. _ .......... MOD 2.2

Titre 6 - Assemblée générale

Art. 17. L'AG est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Art. 18. L'AG est convoquée par le CA lorsque la loi le prescrit, ou lorsqu'il l'estime nécessaire, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Dans tous les cas, le CA convoque au moins une AG chaque année, dans les six mois à dater de la clôture de l'exercice social.

Art. 19. Tous sujets à délibérer par PAG (y compris les candidatures au poste d'administrateur/trice) doivent parvenir aux membres du CA au moins 21 jours avant la date de l'AG. Les membres effectifs doivent être convoqués à l'AG sur la base d'un ordre du jour par lettre ordinaire ou tout autre moyen écrit ou électronique approprié au moins 8 jours avant celle-ci.

Art. 20. Les attributions de l'AG comportent le droit:

" de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux , dispositions légales en la matière;

" de nommer et de révoquer les administrateurs/trices ;

" d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

" d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ;

" de prendre des résolutions qui ne figurent pas à l'ordre du jour (pour autant que celles-ci recueillent deux tiers des voix présentes ou représentées), hormis pour la modification des présents statuts sur lesquels l'AG ne peut valablement délibérer que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation.

Art. 21. Toutes les décisions de l'AG se prennent à la majorité simple des voix, sans préjudice des articles 8, 12 et 20 de la loi sur les asbl, lesquels prévoient notamment:

" pour la modification des statuts: un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés et une majorité des deux tiers des voix ;

" pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution: un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés et une majorité des quatre cinquièmes des voix ;

" pour l'exclusion d'un membre: pas de quorum requis mais une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 22. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités susmentionnées, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association ce constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 23. Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. Un membre effectif ne peut être porteur que de deux procurations. En cas de partage des voix, la proposition est réputée rejetée.

Les votes peuvent être effectués par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un cinquième des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.

Art. 24. Sur l'ordre du jour de l'AG annuelle figurent notamment les titres suivants:

1. présentation des rapports d'activité ;

2. présentation des comptes et budgets ;

3. décharge aux administrateurs/trices ;

4. admission, démission ou exclusion de membres ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Reserve

au

Moniteur

belge

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MOA 2.2

9t9' - suite

5. élection du nouveau CA ;

Art. 25. Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Titre 7 - Conseil d'administration

Art. 26. L'association est administrée par un CA composé de membres effectifs. Le nombre total d'administrateurs/trices est compris entre trois au minimum et dix au maximum.

Art. 27. LAG statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, élit les { administrateurs/trices parmi ses membres effectifs. Les candidatures auront été motivées au préalable conformément à l'article 19.

Art. 28. La durée du mandat est fixée à trois années, et le nombre maximum de mandats consécutifs à deux, sauf cas exceptionnel à l'appréciation de l'AG. Le mandat des administrateurs/trices est gratuit.

Art. 29. Le CA a les pouvoirs Ies plus étendus prévus par la loi sur les asbl pour I'administration et la gestion de I'association.

Art. 30. Tous Ies pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à I'AG sont de la compétence du CA. lI peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner , quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous Iegs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et tout cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art. 31. Le CA a en charge la gestion des travailleurs/euses occupé-e-s directement ou indirectement par I'association (ici dénommé-e-s « membres du personnel »). À ce titre, il engage, occupe et Iicencie le personnel. Il fixe leur fonction et Ieur rémunération.

Art. 32. Le CA peut mandater une ou plusieurs personnes, administrateurs/trices ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coIIège, pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art. 33. Le CA délibère valablement si les deux fières de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 34. Le CA est responsable de sa gestion devant l'AG. Le CA informe en tout cas lors de I'AG les membres effectifs et les membres adhérents de ses activités.

Art. 35. Le CA se réunit au moins deux fois par an. Un membre au moins du CA peut convoquer une ; réunion s'iI l'estime nécessaire.

Art. 36. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres du CA. En cas d'égalité des voix, la proposition est réputée rejetée. Un-e administrateur/trice peut donner pouvoir à un-e autre - administrateur/trice pour le ou la représenter. Un-e administrateur/trice ne peut être porteur/euse que d'une procuration.

Art. 37. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites dans un registre ' spécial.

Art. 38. Le CA peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de I'association, avec la signature y afférente, à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non, désigné en qualité de gérant.

Art. 39. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du CA, par deux administrateurs/trices au moins, lesquels n'auront pas

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Ru verso : Nom et signature

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belge

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Volet lS - suite MOD 2.2

à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le CA ou le/la délégué-e choisi-e par lui poursuit en justice les intérêts de ses membres et celui de l'association. Le CA ou le/la délégué-e choisi-e par lui représente l'association et agit aussi comme mandataire de ses membres.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Titre 8 - Finances

Art. 40. Le CA est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association peuvent provenir - de subsides, de dons, des revenus de la production de parcelles démonstratives et de toute autre source légale. L'association pourra recevoir tout avoir matériel en prêt ou en don. Les avoirs financiers seront déposés sur un compte en banque au nom de l'association. Les avoirs matériels acquis au nom de l'association seront destinés, en cas de dissolution, à tout projet ayant pour but le maintien de l'agriculture paysanne, peu importe sa forme juridique.

Art. 41. L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'AG.

Art. 42. L'AG peut désigner parmi les membres présents ou représentés un commissaire rééligible chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Son mandat est gratuit.

Titre 9 - Dispositions finales

Art. 43. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l'AG. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une AG statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Son rôle est de compléter les présents statuts, de donner les lignes directrices de la gestion quotidienne de l'association et de proposer une base éthique.

Art. 44. L'AG dispose en toute matière qui n'est pas régie par les présents statuts ou par la loi sur les asbl.

Art. 45. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 46. L'association ne peut être dissoute que par une décision prise lors de l'AG, laquelle doit réunir au moins quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 47. En cas de dissolution volontaire, l'AG nommera deux liquidateurs/trices et en déterminera les ; pouvoirs. Tout bénéfice éventuel de la liquidation sera destiné à une oeuvre ou à une association sans : but lucratif poursuivant des buts similaires à ceux de l'association.

L'association est crée par les personnes suivantes,

Renaud Pinchart ,15 Vevy Wéron 5100 Wépion

Georges Debaisieux ,15 Vevy Wéron 5100 Wépion

Thomas Vercruysse, 88 rue Auguste lambiotte à 1030 Bruxelles

Cédric Pinchart, 476 boulevard de la deuxième armée Britannique 1190 Bruxelles

Mathieu Dohmen,17 avenue du cerf volant, 1170 Bruxelles

L'assemblé constitutive s'est tenue, le 15 mars 2013 a Wépion. Elle a Désigné comme membre du Conseil d'administration les personnes suivantes:

Renaud Pinchart

Georges Debaisieux

Thomas Vercruysse

J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du VoleU3 :

Coordonnées
LE LEGUME DU CINSI, EN ABREGE : LLC

Adresse
VEVY WERON 15 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne