LE MONT-BLANC CINACIEN

SA


Dénomination : LE MONT-BLANC CINACIEN
Forme juridique : SA
N° entreprise : 478.365.101

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 30.06.2014 14229-0188-016
21/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Ré:

Moi

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*14021307*

Déposé au greffe du tribunel du Gui ni norce, tic Dinant.

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reffe

1.9 greffier art-fereer

N° d'entreprise : 0478.365.101

Dénomination

(en entier) : LE MONT BLANC CINACIEN

(en abrégé) :

Forme juridique : SOClETE ANONYME

Siège : Avenue de namur, 591A, 5590 Ciney

(adresse complète)

Obiegs) de Pacte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES TAXEES (537CIR92)

D'un acte reçu par le Notaire Patrick LAMBINEr à Ciney, en date du 19 décembre 2013, enregis-,tré à Ciney le 23 décembre 2013, volume 5/492 folio 05 case 06, six rôles sans renvois, aux droits de 50,-euros, signé "Le Receveur Y. BEURLET", il a été extrait ce qui suit :

-/ Sont présents ou représentés les actionnaires suivants, qui déclarent être propriétaires du nombre d'actions ci-après :

1)Monsleur Eric STEEN, administrateur délégué, domicilié à 5590 Ciney (Braibant), Rue de Mont, n°16 A;

Propriétaire de deux cent douze actions représentatives du capital social 212 -

Madame Marie Hélène VANDENBUSSCHE, administrateur délégué, domiciliée à 5590 Ciney (Braibant),:

Rue de Mont, n°16 A ;

Propriétaire de deux cent treize actions représentatives du capital social

Madame Anne STEEN, administrateur délégué, née à Lobbes le 5 avril 1978, domiciliée à 5590 Ciney,

Avenue de Namur, re 59B;

Propriétaire de soixante-cinq actions représentatives du capital social :

Total : quatre cent nonante actions représentatives du capital social 490,-

Soit l'intégralité du capital social s'élevant à cent nonante-six mille euros euros (196.000,-¬ ).

Sont également présents les administrateurs de la société, membres de l'assemblée pré-qualifiés.

-/ Première résolution  Modification de la représentation du capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le nombre des actions existantes en remplaçant chaque action existante par deux actions, en sorte que le capital social est représenté par neuf cent quatre-vingt (980,-) actions détenues par les actionnaires proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital social vantée ci-avant.

En sorte que:

-Monsieur Eric STEEN est propriétaire de quatre cent vingt-quatre (424,-) actions représentatives du capital: social sans désignation de valeur nominale;

-Madame Marie Hélène VANDENBUSSCHE est propriétaire de quatre cent vingt-six (426,-) actions

représentatives du capital social sans désignation de valeur nominale;

-Madame Anne STEEN est propriétaire de cent trente (130,-) actions représentatives du capital social sans

désignation de valeur nominale.

Soit ensemble, neuf cent quatre-vingt (980,-) actions représentatives du capital social sans désignation de'l

valeur nominale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

4 Deuxième résolution  Augmentation de capital

Après avoir entendu :

-le rapport spécial du Conseil d'Administration établi le 9 décembre 2013 conformément à l'article 602 du

Code des Sociétés, exposant l'intérêt que présentent, pour la société, l'apport en nature et l'augmentation de

capital ; et

-le rapport du Réviseur d'Entreprise, Monsieur François HAULT, représentant la société « HAULT &

Associés, réviseurs d'Entreprises » sprl établie à Herstal (RPM Liège  TVA BE 0822.356,102), établi le 6 décembre 2013 conformément à l'article 602 du Code des sociétés, SUF l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, dont les conclusions sont ici

Jextuallement reproduites

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et quaiité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

« VI. CONCLUSIONS

L'opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en l'augmentation du capital de la société « LE MONT-BLANC CINACIEN » à concurrence de 154.000,00 euros par apport en nature d'une créance détenue par les actionnaires sur la société « LE MONT-BLANC CINACIEN ».

En rémunération de leur apport en nature, il sera attribué 490 actions nouvelles de la société « LE MONT-BLANC CINACIEN » aux actionnaires:

Ces actions nouvelles sans désignation de valeur nominale seront entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes et participeront aux résultats à partir du jour de l'apport.

Au terme de mes travaux de contrôle et sous réserve que l'augmentation de capital soit réalisée avant le 31 décembre 2013, je suis d'avis que:

a)1' opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Rapports dont un exemplaire sera déposé en même temps qu'une expédition des présentes au greffe du Tribunal de Commerce de et à Dinant.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence du montant net du dividende distribué par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 28 novembre 2013 sous le bénéfice du régime fiscal prévu à l'article 537CIR92 et aux dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013, soit un montant de cent cinquante-quatre mille euros (154.000,-E), pour porter le capital social de cent nonante-six mille euros (196.000,-¬ ) à trois cent cinquante mille euros (350,000,-E), par la création de quatre cent nonante (490,-) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, par apport en nature.

-Description de l'apport :

Créance du montant net du dividende distribué par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 novembre 2013, détenue à due concurrence par les actionnaires contre la société.

-Conditions de l'apport :

La créance apportée est évaluée à sa valeur nominale dans un contexte de continuité d'exploitation.

Cette créance n'est grevée d'aucun engagement ou garantie et n'a fait l'objet d'aucune aliénation ou nantissement.

-Rémunération de l'apport

Actions nouvelles émises à une valeur nominale de trois cent quatorze euros vingt-huit cinquante-sept cents (314,2857,-¬ ) par action.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

-I Troisième résolution  Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les actionnaires nous déclarent faire apport à la société de la créance pré-décrite qu'ils détiennent contre la société dans les proportions suivantes :

-Monsieur Eric STEEN, à concurrence de 66.628,57 euros ;

-Madame Marie-Hélène VANDENBUSSCHE, à concurrence de soixante-six mille neuf cent quarante-deux euros quatre-vingt-six cents (66.942,86,-E) ;

-Madame Anne STEEN, à concurrence de vingt mille quatre cent vingt-huit euros cinquante-sept cents (20.428,57,-E);

Soit ensemble, cent cinquante-quatre mille euros (154.000,-E), correspondant au montant net du dividende distribué par l'

En rémunération de l'apport de la créance, il est attribué à:

-Monsieur Eric STEEN ; deux cent douze (212,-) actions nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les parts sociales existantes, et participant aux résultats à partir de leur création, nominatives et entièrement libérées ;

-Madame Marie-Hélène VANDENBUSSCHE deux cent treize (213,-) actions nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les parts sociales existantes, et participant aux résultats à partir de leur création, nominatives et entièrement libérées ;

-Madame ANnne STEEN ; soixante-cinq (65,-) actions nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les parts sociales existantes, et participant aux résultats à partir de leur création, nominatives et entièrement libérées ;

Les actionnaires et administrateurs délégués de la société requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement réalisée, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à trois cent cinquante mille euros (350.000,-E), représenté par mille quatre cent septante (1.470,-) actions sans désignation de valeur nominale, toutes intégralement libérées.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

-I Quatrième résolution  Modification des statuts

"

Réservé

auà

Moniteur

belge

Volet B - suite

L'assemblée décide de modifier l'article 5 statuts relatif au capital social, lequel sera dorénavant libellé' comme suit

« Le capital est fixé à trois cent cinquante mille euros (350.000,-¬ ) entièrement souscrit et libéré, et représenté par mille quatre cent septante (1.470,-) actions sans désignation de valeur nominale.

La société a été constituée au capital de quatre-vingt mille euros (80.000,-¬ ) représenté par deux cents actions (200,-) sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire avenu devant Ie Notaire André Stany LAMBINET à Ciney en date du dix-neuf décembre deux mil deux, le capital a été augmenté de cent seize mille euros (116.000,-¬ ) représenté par deux cent nonante (290,-) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale,

Aux ternies d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire avenu devant le Notaire Patrick LAMBINET à Ciney en date du dix-neuf décembre deux mil treize, le nombre des actions existantes a été porté à neuf cent quatre-vingt (980,-), et le capital a été augmenté de cent cinquante-quatre mille euros (154.000,-¬ ) représenté par quatre cent nonante (490,-) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

-/ Cinquième résolution  Coordination des statuts

En suite des modifications qui précèdent, l'assemblée adopte le texte coordonné des statuts comme suit ( )

-/ SIXIÈME RÉSOLUTION  POUVOIRS DE L'ORGANE DE GESTION

L'assemblée décide de donner à l'organe de gestion tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORMEPOUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Deposée en même temps une exepédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

mentiMaiter PâtrierEEJAMEIEMI

NOTAIRE

rue du Condroz 36

5590 MEV

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 26.07.2013 13347-0573-016
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.07.2012 12348-0480-016
09/01/2012
ÿþ Moa 2.D

~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

le 2 3 DEC. 20u

Greffe

N° d'entreprise : 0478.365.101 s Dénomination

(en entier) : LE MONT-BLANC CINACIEN

Forme juridique : société anonyme

Siège : 5590 Ciney, avenue de Namur 59A

Objet de l'acte : Transformation actions  modification et coordination des statuts

D'un acte reçu par le Notaire associé André Stany LAMBINET à Ciney, en date du seize décembre deux mil

onze, enregistré à Ciney le seize décembre deux mil onze, volume 5/486 folio 94 case 20, six rôles sans renvoi

aux droits de vingt-cinq euros, signé "Le Receveur Y. BEURLET', il a été extrait ce qui suit :

Tous les actionnaires ont décidé à l'unanimité :

-/ de remplacer toutes les actions au porteur par des actions nominatives.

Toutes les actions au porteur sont remplacées par des actions nominatives.

Le titre de chacun des actionnaires résultera seulement du Registre des Actionnaires tenu au siège social,;

qui contiendra la désignation de chaque actionnaire et le nombre d'actions lui appartenant.

Chaque action est indivisible à l'égard de fa société ; les copropriétaires indivis d'une action sont tenus de se

faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé réputé propriétaire

à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites actions sera suspendu jusqu'à;

réalisation de pareille représentation.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent demander leur dématérialisation.

Dès lors, modification de l'article 7 des statuts qui devient:

« ARTICLE 7

Toutes les actions au porteur sont remplacées par des actions nominatives.

Le titre de chacun des actionnaires résultera seulement du Registre des actionnaires tenu au siège social,;

qui contiendra la désignation de chaque actionnaire et le nombre d'actions lui appartenant."

Chaque action est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une action sont tenus de se

faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé réputé propriétaire

à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites actions sera suspendu jusqu'à:

réalisation de pareille représentation. "

Les titulaires d'actions nominatives peuvent demander leur dématérialisation.. »

Et adaptation de l'article vingt cinq des statuts en suite de la conversion des titres au porteur en actions

nominatives ou dématérialisées par la suppression des deux premiers paragraphes du dit article qui devient :

« ARTICLE VINGT CINQ  A chaque Assemblée il est tenu une liste des présences qui restera annexée au

procès-verbal de séance.

Cette liste sera tenue conformément à l'article 539 du Code des Sociétés. »

-/ de conserver le livre des actionnaires déjà existant au siège social.

-/ de préciser que les titres au porteur n'ont jamais été imprimés et que partant, ils ne doivent pas être;

annulés.

-/ de coordonner les statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, destiné à la publication aux annexes du Moniteur belge.: Déposé en même temps expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

,b eire !.A!Ur1Ilk1 ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

NOÛARE Au verso : Nom et signature

Rue du Condroz, 38

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V. FOURNAUX

Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 25.07.2011 11322-0128-016
17/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 16.08.2010 10409-0053-016
22/07/2009 : DIA019805
01/08/2008 : DIA019805
25/07/2007 : DIA019805
24/11/2006 : DIA019805
14/07/2006 : DIA019805
26/07/2005 : CHA019805
03/08/2004 : CHA019805
27/01/2004 : CHA019805
02/01/2003 : CHA019805
26/09/2002 : CHA019805

Coordonnées
LE MONT-BLANC CINACIEN

Adresse
AVENUE DE NAMUR 59, BTE A 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne