LE NORMANDY COUVIN

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LE NORMANDY COUVIN
Dénomination : LE NORMANDY COUVIN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 567.712.492

Publication

20/11/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au grA-ne-.4,,,,tub

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de Commerce deLIF,GB,billoaDINANT

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V. FOURNAUX Greffier

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : LE NORMANDY COUVIN

(en abrégé) :

Forme juridique: SCRI

Siège : Place Général Piron 4, 5860 COUVIN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

LE NORMANDY

L'an deux mil quatorze, le 1 er octobre, a été fondée par acte sous seing

privé, la société coopérative à responsabilité illimitée

Le NORMANDY COUVIN.

STATUTS

TITRE A. DENOMINATION  SIEGE  OBJET DUREE Article 1. La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité illimitée. Elle est dénommée SCRI Le NORMANDY COUVIN.

Article 2. Le siège social est situé à Couvin, place Général Piron, 4. Il pourra être transféré en tout autre lieu de Belgique par décision du Conseil

d'administration.

Article 3. La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, tant pour

elle-même, que pour le compte de tiers ou en participation, l'exploitation d'établissements liés à l'Horéca : bar, taverne, restaurant, friterie, service

traiteur,

L'achat, la vente, la distribution en gros ou en détail, la commercialisation

d'articles de toutes natures, manufacturées ou non;

La société peut de toutes les manières, participer à tous commerces, entreprises,

ou sociétés qui ont un objet analogue ou connexe au sien, ou qui serait de nature

à en favoriser le développement.

Article 4. La société a une durée illimitée.

TITRE B. CAPITAL  RESPONSABILITE

Article 5. Le capital social est illimité, son minimum est fixé à. 1.000 ¬ (mille)

Article 6. Le capital social est représenté par des parts nominatives de 10 i chacune, Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit. Le Conseil d'administration fixe la proportion dans laquelle ces parts doivent être libérées, et le moment auquel les versements

doivent être effectués.

Article 7. Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à un autre

associé, moyennant l'accord préalable du Conseil d'administration, statuant à la majorité des voix présentes ou représentées.

Mentionner sur la dernière page du Valet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la pérsonne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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TITRE C. ASSOCIES

Article 8. Sont associés

1. Ies signataires du présent acte,

2. les personnes physiques et morales, qui adhèrent aux statuts, souscrivent au moins une part, et sont agréées, en qualité d'associés par décision du conseil d'administration.

Article 9. Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois, cette démission peut être refusée, si elle a pour effet, de provoquer la liquidation de la société. La responsabilité de l'associé démissionnaire, ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel, il s'est retiré. Tout associé démissionnaire, reste personnellement tenu dans les limites ou il s'est engagé, et pendant cinq ans, de tous Ies engagements contractés avant la fin de l'année, pendant laquelle, sa démission a été publiée.

Article 10. Un associé ne peut être exclu de la société, que s'iI cesse de remplir les conditions générales d'affiliation, ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société. Les exclusions sont prononcées par l'assemblée générale, au terme d'une décision motivée, après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie, une copie du procès verbal d'exclusion, est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée, dans les trois jours.

Article 11. L'associé démissionnaire, ou exclu, a droit au remboursement de sa part, telle qu'elle résulte du bilan de I'année sociale, pendant laquelle, la démission a été donnée, ou I'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part de réserve. En aucun cas, il ne peut être remboursé, plus que la partie libérée par l'associé, sur sa part.

Article 12. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux, recouvrent la valeur de ses parts comme prévu à l'article 11.

Article 13. Les associés et les ayants droits, ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer I'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux, et aux décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

TITRE D. ADMINISTRATION

Article 14. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés, pour une durée de 6 ans, Ils sont rééligibles.

Article 15. Les fonctions d'administrateur sont gratuites. Il peut être alloué des indemnités de déplacement fixées par le conseil d'administration.

Article 16. En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration, peut pourvoir au remplacement, jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante, en décide de manière définitive. L'administrateur remplaçant un autre, achève le mandat de celui-ci,

Article 17. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un président, Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation et sous la présidence, de son président. Le conseil d'administration, ne peut délibérer valablement, que sur les points repris à l'ordre du jour, et si la moitié au moins de ses membres est présente. Las décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les décisions sont reprises dans Ies procès verbaux, qui seront consignés dans un registre spécial, et contre signés par tous les administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en justice, où ailleurs, devront être signés par un administrateur.

Article 18. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour faire tous les actes de gestion et de disposition, rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception des actes que la loi ou les statuts, réservent à l'assemblée générale. Il peut également déléguer, partie ou tout pouvoir, à une tierce personne.

Article 19. La gestion journalière peut être confiée, par le conseil d'administration, à toute personne, associée ou non.







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Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article 20. En vertu des articles 130 et suivants du code de sociétés, aucun commissaire n'est nommé ; chaque associé a individuellement, les pouvoirs d'investigations et de contrôle des commissaires.

TITRE E. ASSEMBLEE GENERALE

Article 21. L'assemblée générale est composée de tous les associés. Elle doit se réunir au moins une fois par an, dans les six mois, suivant la clôture des comptes, sur convocation du conseil d'administration, par lettre ordinaire.

Article 22. L'assemblée générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour. Article 23. Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l'assemblée générale, par un autre associé, ayant le droit de vote.

Article 24. Honnis les cas de modifications de statuts, l'assemblée générale délibère

valablement, quelque soit le nombre d'associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.

Article 25. Les procès verbaux de l'assemblée générale, sont transcrits dans un registre spécial, et sont signés par les associés qui le demandent. Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs, ou par l'administrateur unique.

Article 26. Des assemblées générales extraordinaires, peuvent être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Le conseil d'administration doit en convoquer une, chaque fois qu'un ou plusieurs associés, qui détiennent un cinquième des parts sociales, en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette assemblée.

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TITRE F. EXERCICE SOCIAL  BILAN

Article 27. L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année, exceptionnellement, le premier exercice débutera dès le dépôt aux greffes et se clôturera le 30 septembre 2015.

Article 28. A la fin de chaque exercice social, le Cónseil d'administration dresse l'inventaire, ainsi que le bilan, le compte de résultats, et ses annexes ; ceux-ci seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

TITRE G. REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 29. Le bénéfice net, tel qu'il résulte du bilan, sera affecté comme suit :

1. 5% à la réserve légale, jusqu'à ce que celle-ci atteigne un dixième du capital

2. le solde est à disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation.

TITRE H. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 30. Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

Article 31. Dans tous les cas, l'assemblé générale, désigne un ou plusieurs liquidateurs ; elle détermine également leurs pouvoirs, le mode de liquidation, et leurs indemnisations. Tant que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation.

Article 32. Après paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts. Le surplus sera affecté selon l'appréciation des fondateurs.

Réservé

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Moniteur

belge

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature,

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Réservé

au

Moniteur

belge

Vote: - suite

Mod POF 11.1

TITRE L SOUSCRIPTION

Les parts sont souscrites et libérées totalement comme suit

Monsieur LEFEVRE Marc, 5, rue des grands prés à 08230 GUE

D HOSSUS 40 parts

Madame DJERIDI Zina, 5, rue des grands prés à 08230 GUE

D HOSSUS 40 parts

Madame LEFEVRE Charline, 5A, rue des grands prés à 08230 GUE

D HOSSUS 20 parts

ASSEMBLEE GENERALE

Réunis immédiatement en assemblée générale, les comparants décident de nommer un administrateur et nomment Monsieur LEFEVRE Marc.

L'assemblé générale décide de nommer Monsieur LEFEVRE Marc, au titre d'administrateur gérant.

Fait à Couvin, le 1 octobre 2014.

Signatures :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
LE NORMANDY COUVIN

Adresse
PLACE GENERAL PIRON 4 5660 COUVIN

Code postal : 5660
Localité : COUVIN
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne