LE PETIT CEDRE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LE PETIT CEDRE
Dénomination : LE PETIT CEDRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.199.053

Publication

20/09/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Pr Greffier

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N° d'entreprise : 0840.199.053

Dénomination

(en entier) : LE PETIT CEDRE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5000 NAMUR, rue du Président, numéro 3

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

En date du 09/09/2013, l'assemblée générale s'est réunie et a pris la décision suivante :

Démission de l'un des gérants :

Démission de ses fonctions de gérant par Monsieur MARAACH Wissam, domicilié 5000 NAMUR, rue Saint;

Loup, n°2 bte 4. Cette démission prend effet à dater du 9 septembre 2013

Décharge lui a été donnée par l'assemblée pour l'exécution de son mandat et relatif aux comptes'

d'exploitation comptables. T

Signé le gérant,

Monsieur SAB ELLEL Youssef

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/06/2013
ÿþN° d'entreprise : 840.1 99.053

Dénomination

(en entier) : Le Petit Cèdre

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue Saint Loup 4 à 5000 Namur

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

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Aux termes d'un acte reçu par Nous Notaire, Alain Beyens, à Sambreville, le trente avril deux mille treize , il résulte que :

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

«Le Petit Cèdre», dont le siège social est établi à la rue Saint Loup 4 à 5000 Namur dont le numéro d'entreprise est le 840.199.053.

Société constituée au terme d'un acte reçu par le notaire soussigné le dix octobre deux mille onze et dont publication par extraits au Moniteur Belge du vingt-quatre octobre deux mille onze .

DECISIONS

L'assemblée générale aborde alors l'ordre du jour et, prend la décision suivante :

Est désigné comme gérant (co-gérant) avec effets à dater du 01/05/2013,

Monsieur SAB ELLEL, Youssef (prénom unique), né à Latakia (Syrie), le premier janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf (numéro national : 89010141771), célibataire, domicilié à 5000 NAMUR, chaussée de Louvain, 66 ;

Chacun des gérant disposera seul des pleins pouvoirs et de la gestion effective.

Pour extrait analytique conforme.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte et une version coordonnée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE WA<'4Uéi

2 9 MM 2013

le

PÔIIsereffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.04.2013, DPT 21.05.2013 13132-0286-011
10/04/2013
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[791x1= 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL l

DE COMMERCE DE PdAMUR

2 9 MARS 2013

le

Pr. L.lâMellier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0840199503

Dénomination

(en entier) : Le Petit Cèdre

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Saint Loup 4 à 5000 Namur

Objet de l'acte : Cession de parts et démission de gérant

Procès verbal de l'assemblée générale du 25/03/2013 de la SARL Le Petit Cèdre

Le 2510312013, au siège social, à 15heures se sont réuni les associés de la SARL Le Petit Cèdre.

Tous les associés sont présents.

Monsieur Abou Saleh Zakaria Préside l'assemblée,

Ordre du jour :

Transferts de parts sociales

Démission de gérant

Délibération

L'assemblée accepte à l'unanimité des voix:

-La démission de Monsieur Abou Saleh Zakkaria de son poste de gérant.

-Le transfert les parts de Monsieur Abou Saleh Zakkaria à Monsieur Bassam Maraach.

Monsieur Abbou Saleh Zakkaria ne possède plus de part et Monsieur Bassam Maraach possède 120 parts

sociales.

La séance est levée à 16h

Wissam Maraach

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.5

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DÉPOSÉ AU GREFFE DL TRIBUNAT.

DE COMMERCE DE NAMUR

13 JAN. 2012

pour le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination o ey(fD 99 ~ ~3

(en entier) : Le Petit Cèdre

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Saint Loup 4 à 5000 Namur

Objet de l'acte : Cession de parts et changement de siège social

Suivant l'assemblée générale du 02/01/2012 L'assemblée accepte à l'unanimité des voix le changement de siège social à l'adresse suivante :

rue Président 3 à 5000 Namur.

L'assemblée accepte également de corrigé l'erreur dans le transfert des parts précédent et donc de transferer les parts de Monsieur Wissam Maraach à Monsieur Bassam Maraach.

Monsieur Wissam Maraach ne possède plus de part et Monsieur Bassam Maraach possède 60 parts sociales.

L'assemblée accepte également la nomination de Monsieur Wissam Maraach comme co-gérant de la société et ce pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij -het Belgisch-Staatsblad 25/01/2012

18/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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P!° d'entreprise : 0840199053 Dénomination

(en entier) : Le Petit Cèdre

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : fi ,. s MA, Loo r~ If S.oU`j

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :transfert de parts

L'assemblée générale du 01/12/2011 à accepté à l'unanimité des voies le transfert de parts suivant :

Monsieur Mahamad Ali Maraach cède 50 parts à Monsieur Bassam Maraach et 10 parts à Monsieur Wissam Maraach

L'actonnariat de la société après ce transfert est le suivant :

Abou Saleh Zakaria : 93 parts sociales Mahamad Ali Maraach 33 parts sociales Wissam Maraach : 10 parts sociales Bassam Maraach : 50 parts sociales

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24/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue Saint Loup 4 à 5000 Namur

Objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire à Sambreville, le dix octobre deux mille onze, il résulte que

1. Monsieur Abou Saleh Zakaria Kamel, Né à Beyrouth le vingt-cinq janvier mil neuf cent cinquante 500003/535-77) domicilié rue docteur Romedenne 13/f à Sambreville, qui autorise le Notaire à mentionner dans le présent acte son numéro de registre national ;

2. Monsieur Mahamad Ali Maraach, né à El Mina (tripoli) le vingt-quatre juin mil neuf cent quarante-six, domiciliéà Tripoli, Elmina, Rue Port Saïd, immeuble Ghalawjini, dont l'identité est attestée au vu du passeport numéro AL 0466055.

Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " Le Petit Cèdre " ayant son siège à la rue Saint Loup 4 à 5000 Namur, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Souscription :

' Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en numéraires, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

Monsieur Abou Saleh Zakaria Kamel, à concurrence de nonante-trois parts (93) ; Monsieur Mahamad Ali Maraache , à concurrence de nonante-trois parts (93) ; Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS.

Libération :

' Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de six mille huit cents euros (6.800 EUR) par un versement en espèces effectué au compte numéro 3630926266-53 ouvert ati nom de la société en formation auprès de ING Belgium SA.

Il. - STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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I ijlagen bij het Belgisch Stá asblad

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " Le Petit Cèdre " .

Dans tous documents écrits , sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la sociéte est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à la rue Saint Loup 4 à 5000 Namur.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

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La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte propre ou de tiers de toutes opérations commerciales et administratives se rapportant à l'exploitation d'un :

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b Snack Libanais

D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions,' entreprises ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

r+ directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

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Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

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Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune uni cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum

de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de I'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre..

Article 21 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement Ies pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Les statuts de la société étant arrêtés, le Notaire attire l'attention des comparants :

Article 25. Dispositions transitoires

Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale annuelle se tiendra donc en deux mille treize.

Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Abou Saleh Zakaria Kamel, Né à Beyrouth le vingt-cinq janvier mil neuf cent cinquante (N : 500003/535-77) domicilié rue docteur Romedenne 13/f à Sambreville, préqualifié et qui accepte

Reprise d'engagements

Volet B - Suite

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre par les comparants, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Pour extrait analytique conforme, signé Alain Beyens, Notaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/12/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LE PETIT CEDRE

Adresse
RUE DU PRESIDENT 3 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne