LE RATELIER

Dénomination : LE RATELIER

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 847.167.514

Publication

16/07/2012

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : LE RATELIER

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 5190 SPY (Jemeppe-sur-Sambre), rue du Chaufour, 19

(adresse compl�te)

Objet(s)_de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Ma�tre Jean TYTGAT, notaire � Jemeppe-sur-Sambre (SPY), le 03 juillet 2012, en

cours d'enregistrement � Gembloux, il r�sulte que

1.Monsieur BECK Gunter L�on Maria, n� � Auveiais, le 12107175, domicili� � Jemeppe-sur-Sambre, division

de Spy, rue du Chaufour, 19,

2.Madame HYPACIE Christelle Rosa Constance, n�e � Namur le 28/08/79, domicili�e � Jemeppe-sur-

Sambre, division de Spy, rue du Chaufour, 19. Epoux mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de

mariage, sans modification � ce jour, ainsi que d�clar�.

3.Monsieur HOSTENBOCK Laurent Francis Arlette Ghislain, n� � Namur, le 28/04/77 divorc� non remari�,

domicili� � Jemeppe-sur-Sambre, division de Spy, rue du Chaufour, 51k

Ont d�clar� constituer ensemble une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e dont les statuts ont �t�

arr�t�s comme suit

STATUTS

DENOMINATION.

Il est constitu� une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

sous la d�nomination de "LE RATELIER".

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes

de commande et autres pi�ces et documents �manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre

pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible de la mention " Soci�t� coop�rative � responsabilit�

limit�e" ou de initiales "SCRL".

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du

si�ge social de la soci�t�, l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort desquels la

soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5190 SPY (Jemeppe-sur-Sambre),

rue du Chaufour, 19.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs dans la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du

conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des

statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

1. - l'exploitation (directe ou indirecte) de tous �tablissements ou de tous commerces � usage de caf�,

brasserie, friterie, salons de th�, de d�gustation, snacks, sandwicheries, d�bit de boissons, caf�t�rias,

restaurants, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces �tablissements

ou commerces ainsi que toutes activit�s Horeca;

l'achat, !a vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la repr�sentation (en gros ou au d�tail) de toutes

boissons g�n�ralement quelconques, tant alcoolis�es que non alcoolis�es, et entre autres: bi�res, vins, eaux,

caf�s, jus de fruits, et caetera;

- toutes activit�s en rapport direct et indirect avec le commerce (l'achat et la vente, la pr�paration et la

distribution,. etcatera), en gros et en d�tail de tous produits et denr�es alimentaires et notamment de tousplats

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

cuisin�s de restauration, buffet froid, plats � emporter, boucherie, p�tisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de th�, � l'exception de l'activit� de traiteur.

- toute activit� d'achat et de vente d'articles et produits frais et notamment fruits et l�gumes et d'alimentation g�n�rale et �picerie, de produits laitiers et oeufs, de produits frais et surgel�s (notamment de glaces et gla�ons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgel�es ou non), de conserves et produits

d�riv�s), paniers de fruits, de m�me que tous articles li�s � l'art de la table et de d�coration divers,

- la recherche et le d�veloppement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu'industrielle, la commercialisation, le courtage, te n�goce de gros et de d�tail, l'importation et l'exportation,

la pr�paration et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, sal�s, sucr�s, exotiques, r�gionaux.

- toutes activit�s se rapportant � la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et cr�meries, et notamment ; l'exploitation de tous �tablissements ou de tous commerces n�cessaires � la r�alisation de l'activit� ci-avant.

- Le commerce (l'achat et la vente) au d�tail, la d�gustation en alimentation g�n�rale, alimentation fine, charcuterie, produits artisanaux, l'importation de tous produits de ce type.

2. - L'import, l'export, l'achat, la transformation, la location, l'�change, la vente et l'entreposage des proc�d�s produits et m�thodes ayant un rapport avec son objet social, de tout mat�riel, mati�res premi�res et mobilier pouvant servir et n�cessaire � son activit� ou li�s � l'objet de la soci�t�.

- La repr�sentation commerciale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le n�goce international des tous produits, notamment de grande consommation, de produits alimentaires, de d�coration, ...;

3. Toutes activit�s (notamment la consultance et tes services qui en d�coulent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra cr�er et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l'�dition, de l'impression et de l'imprimerie, n�cessaire � l'exercice de son objet social.

La r�alisation, la vente, la location de produits, d'articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et !a cr�ation de logos ;

4. La commercialisation (en gros ou au d�tail), l'importation, l'exportation, la distribution, le service apr�s vente de tous types de mat�riels, mobiliers et de services, de tous accessoires et produits d�riv�s ou publicitaires li�s aux activit�s pr�d�crites ou autres, destin�s � toute industrie et/ou administration publique ou priv�e.

Le d�veloppement, l'achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l'attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels ; La repr�sentation commerciale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de tous biens de quelque nature que ce soit.

5. La soci�t� peut effectuer directement ou indirectement toutes activit�s d'interm�diaire, de mandataire, de prestations financi�res, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social,

La prospection de la client�le pour compte d'autres soci�t�s ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci

6. - La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s d'organisation d'�v�nements, conf�rences, r�unions,

s�minaires, soir�es, manifestations � th�mes, incentive, r�ception, ainsi que toutes activit�s de d�coration, animations, recyclages, formations pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s,

- Toutes fonctions de consultance et/ou de service li�es aux domaines pr�cit�s ainsi qu'organiser toutes conf�rences, r�unions ou s�minaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

7, La soci�t� pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise � disposition de personnel) n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout mat�riel n�cessaire � l'organisation d'�v�nements de toutes natures et � la diffusion de ces supports,

8. Dans toutes les activit�s pr�cit�es, la s�lection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.

9. - La soci�t� a �galement pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, l'�change, le lotissement, la construction, l'am�nagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous ie r�gime de la co-propri�t�, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location,

le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles b�tis ou de terrains et de meubles, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l'ex�cution de toutes op�rations immobili�res, l'�tude et l'ex�cution de toute op�ration en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.

- La soci�t� pourra, uniquement pour son compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, actions, titres de cr�ances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport,

transfert ou autrement.

10. La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

11, - Sous r�serve des dispositions l�gales et r�glementaires relatives � l'�pargne publique, la soci�t� peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

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Elle pourra r�aliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d'investissement de tiers investisseurs, de toutes entreprises ou op�rations de tiers au moyen de pr�ts et de cr�dits, de caution, d'aval, ou de garantie g�n�ralement quelconque, m�me hypoth�caire et en g�n�ral de toutes op�rations financi�res au sens large, sauf si elles sont r�serv�es par la loi aux banques, soci�t�s de bourse ou aux organismes de cr�dits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et r�elles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces soci�t�s ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypoth�caires ou autres et toutes garanties plus g�n�ralement quelconques.

12. L'acceptation et l'exercice de mandats de g�rant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comit� de direction dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�s (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, march�s et la livraison � domicile). Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession. La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation. Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

DURES.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par anticipation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un associ� n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital social est de dix-huit mille six cents euros

(18.600,00 � ), int�gralement souscrite et lib�r�e � concurrence de sept mille cinq cents euros.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe. Le capital social est repr�sent� par des parts sociales nominatives, sans mention de valeur nominale. Chacune des parts sociales est souscrites par les associ�s lors de leur admission.

Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit. PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des parts, tenu au si�ge social, et qui indiquera les noms, pr�noms et domicile de chaque associ�, la date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nue propri�t� et usufruit, le titulaire de l'usufruit des parts exerce tes droits attach�s � celles ci.

CESSION DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'entre associ�s.

Toutefois, elles peuvent �tre transmises � des tiers, moyennant l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale rentrant dans l'une des cat�gories suivantes

le conjoint du c�dant ou du testateur;

les descendants ou ascendants en ligne directe;

Les parts repr�sentant des apports ne consistant pas en

num�raire ne peuvent �tre c�d�es que dans les conditions, les formes et les d�lais pr�vus par la loi. ASSOCIES - ADMISSION.

Pour �tre admis comme associ�s, il faut

1) �tre agr�� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix;

2) souscrire au moins une part et la lib�rer d'un quart, cette

souscription impliquant adh�sion aux statuts sociaux et, te cas

�ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur;

L'admission d'un associ� est constat�e par la signature du

registre des parts conform�ment � l'article 368 du Code des soci�t�s.

APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil

d'administration. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de

satisfaire aux versements appel�s, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal major� de

deux pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements r�guli�rement appel�s

n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas �t� effectu�s.

RESPONSABILITE.

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Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription au capital de la soci�t�.

Il n'existe entre eux aucune solidarit�, ni indivisibilit�.

DEMISSION.

Les associ�s non d�biteurs envers la coop�rative et qui en font

partie depuis plus de trois ans peuvent donner leur d�mission durant les six premiers mois de l'ann�e

sociale, conform�ment � la loi.

Celle ci est mentionn�e dans le registre des parts, conform�ment au

Code des soci�t�s.

Toutefois cette d�mission pourra �tre refus�e par le Conseil

d'administration si elle a pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les

pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'associ� d�missionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e

sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e.

Toutefois, les remboursements ne pourront exc�der annuellement un dixi�me de l'actif net, tel qu'il figurera

au bilan pr�c�dent.

Le conseil d'administration a, en outre, le droit de refuser la d�mission si la situation financi�re de la

coop�rative devait en p�tir, ce dont il juge souverainement ou si la part fixe du capital social venait � �tre

entam�e suite � cette d�mission.

EXCLUSION.

Tout associ� peut �tre exclu pour juste motif ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission pr�vues par

les pr�sents statuts

L'exclusion ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� dont l'exclusion est demand�e aura �t� invit� �

faire conna�tre ses observations par �crit, dans le mois de l'envoi du pli recommand� contenant la proposition

motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

Elle est constat�e dans un proc�s verbal dress� et sign� par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Une copie conforme de celui ci est adress� � l'associ� exclu dans les quinze jours.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associ�s.

L'associ� exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale

pendant laquelle l'exclusion a �t� prononc�e, sous les m�mes modalit�s et r�serves que l'associ�

d�missionnaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, associ�s

ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, pour une dur�e ind�termin�e.

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places

d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y

pourvoir provisoirement. Dans ce cas l'assembl�e g�n�rale lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection

d�finitive.

L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de

l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale. Ils ne contractent aucune obligation

personnelle relative aux engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur

mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarit�.

Les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'imp�rtance

des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non

seulement d'administration, mais m�me de disposition.

lis peuvent soit conjointement, soit s�par�ment signer tous actes int�ressant la soci�t�.

Les administrateurs peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�,

certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telles personnes que bon leur semble. Les acquits des

factures, les quittances � donner � l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement sign�s par

des fond�s de pouvoirs � ce d�l�gu�s par les administrateurs.

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'objet social ainsi

que pour la gestion de la soci�t�. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts �

l'Assembl�e G�n�rale est de sa comp�tence.

Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut notamment accepter toutes

sommes et valeurs;

acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en location et hypoth�quer tous droits et biens meubles et

immeubles; contracter des

emprunts avec garantie hypoth�caire ou autre; accorder des pr�ts, accepter tous cautionnements et

hypoth�ques; renoncer � tous droits r�els et autres; de toutes garanties, privil�ges et hypoth�ques, donner

mainlev�e avec ou sans paiement, ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, �margements,

oppositions ou saisies; donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou

sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tous

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compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des

ristournes; engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions.

PRESIDENCE.

Le Conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un Pr�sident et un ou plusieurs Vice Pr�sidents.

Il d�l�gue tout ou partie de ses pouvoir � un ou plusieurs de ses membres et leur donne le titre

d'administrateur d�l�gu�.

REUNION.

Le Conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son Pr�sident ou, en cas

d'emp�chement de celui ci, d'un Vice Pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu�, chaque fois que l'inf�r�t social

l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent,

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� sur la convocation.

Le conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s,

Tout administrateur peut donner, par �crit, par t�l�gramme, par t�lex ou par t�l�fax, � un de ses coll�gues,

d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil d'administration et y voter en ses lieu et

place.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres sont pr�sents en personne,

exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit, par t�l�gramme, par t�lex ou par t�l�fax.

REPRESENTATION,

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un

fonctionnaire publique ou un officier minist�riel ou en justice par deux administrateurs, par l'administrateur

d�l�gu� ou, s'ils sont plusieurs, par l'un d'eux, qui n'a pas � justifier d'une d�cision ou d'une procuration du

Conseil d'administration,

La soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans la limite de leur mandat.

ARTICLE 20. SURVEILLANCE,

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater

dans les comptes

annuels est confi�e � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises,

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent �tre

r�voqu�s que pour justes motifs.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments.

Toutefois, si la soci�t� r�pond aux crit�res fix�s par le Code des

soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires sont d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce

contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux ci ne peuvent exercer aucune autre fonction,

ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

Ils peuvent se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Dans ce cas, les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�,

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Chaque part donne droit � une voix,

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents cu

dissidents,

L'assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par un vice pr�sident ou,

� d�faut, par un administrateur d�l�gu�, ou, � d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs.

Le Pr�sident d�signe le secr�taire,

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les associ�s.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

REUNIONS.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le second vendredi de mai � dix-huit heures au si�ge social ou �

l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoir, pourvu que celui ci

soit lui m�me associ�.

CONVOCATIONS.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration, adress�e quinze jours au moins

avant la date de la r�union, par simple lettre, adress�e aux associ�s,

VOTES.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne sont pas l'ordre du jour. Les d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� pr�sentes ou repr�sent�es.

A parit� de voix, le Pr�sident de l'assembl�e a voix pr�pond�rante.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e

de la soci�t�

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Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s

d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 531 et suivants du Code des soci�t�s.

ASSEMBLEES GENERALES ,

EXTRAORDINAIRES.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le Conseil d'Administration chaque

fois que l'int�r�t de !a soci�t� l'exige.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e si des associ�s repr�sentant au moins un/cinqui�me du capital social en

font la demande.

Dans ce cas, elle doit �tre convoqu�e dans le mcis de la r�quisition.

PROCES VERBAUX.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureaux et par les associ�s

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou un

administrateur d�l�gu�.

EXERCICE SOCIAL ET BILAN_

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le conseil d'administration dressera l'inventaire

et �tablira les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe.

Les amortissements n�cessaires doivent �tre faits, le tout conform�ment � la loi.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle entend, ie cas �ch�ant, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, celui des

commissaires ou des associ�s charg�s du contr�le et statue sur l'adoption des comptes annuels de ia soci�t�.

Apr�s l'adoption du bilan, l'Assembl�e se prononce par un

vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le

cas �ch�ant, aux commissaires ou aux associ�s charg�s du

contr�le.

AFFECTATION DU R�SULTAT.

Sur le r�sultat te! qu'il r�sulte des comptes annuels arr�t�s

par le conseil d'administration, il est pr�lev� au moins cinq

pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me

du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient

� �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e

G�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du

conseil d'administration.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de

cl�ture du dernier exercice, l'actif net te! qu'il r�sulte des

comptes annuels est, ou deviendrait � ta suite d'une telle

distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes

r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il

figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes.

Pour la distribution de dividendes et tanti�mes, l'actif net

ne peut comprendre:

1� le montant non encore amorti des frais d'�tablissement;

2� sauf cas exceptionnel � mentionner et � justifier dans

l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des

frais de recherche et de d�veloppement.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par le b�n�ficiaire de cette de

cette distribution si la soci�t� prouve que les b�n�ficiaires

connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur

faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

ADROIT COMMUN.

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux

dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s seront cens�es non

�crites.

Toutes les dispositions de ce code non contraires aux

pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises aux pr�sentes y

seront r�put�es inscrites de plein droit.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un

associ�, ses h�ritiers, cr�anciers, repr�sentants ou ayants droit, ne pourront provoquer la liquidation de la

soci�t�, requ�rir aucune apposition de scell�s, faire aucune saisie ou opposition sur les biens ou valeurs de la

soci�t�.

Les cr�anciers personnels de l'associ� ne peuvent saisir que

les int�r�ts et dividendes lui revenant et la part qui lui sera attribu�e �

. 0 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge le dissolution de la soci�t�,

TITRE VIII. DISSOLUTION LIQUIDATION,

ARTICLE 32. LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce

soit, la liquidation s'op�rera par les soins de liquidateur(s)

nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par

les soins des administrateurs en fonction, formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus

conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des

liquidateurs.

Chaque ann�e le(s) liquidateur(s) soumettront � l'assembl�e

g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des

causes qui ont emp�ch� celle ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unira sur convocation et sous la pr�sidence

du liquidateur ou de l'un d'eux, conform�ment aux dispositions

des pr�sents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de

liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital

lib�r�.

Si toutes les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans

une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et

r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur

un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds

compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit

par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts

sociales lib�r�es dans un proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts

sociales.

ARTICLE 33. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�,

obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile

au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent �tre lui �tre

valablement faites.

A d�faut d'autre �lection de domicile, les associ�s seront

cens�s avoir fait �lection de domicile au domicile indiqu� dans

le registre des associ�s.

1. ADMINISTRATEURS,

Le nombre des administrateurs est fix� � trois, � dur�e ind�termin�e.

Sont appel�s � ces fonctions

Monsieur BECK Gunter, HOSTENBOCK Laurent et Madame HYPACIE Christelle, pr�nomm�s, qui

acceptent leur mandat;

Le mandat de l'administrateur ainsi nomm� est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

2. CONTROLE.

Sont charg�s du contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et des op�rations � constater dans

les comptes annuels, pour une p�riode de trois ans, les comparants associ�s.

3. PREMIERE ASSEMBLEE ANNUELLE.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e au mois de mai deux mil quatorze.

4. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil treize. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et, � l'instant, les administrateurs se sont r�unis en conseil et ont proc�d� � la nomination de Monsieur HOSTENBOCK Laurent, pr�nomm� en qualit� d'administrateur-d�l�gu� et de Pr�sident du Conseil d'administration, ce que celui-ci accepte,

Les mandats de Pr�sident et d'Administrateur-d�l�gu� sont gratuits, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions adopt�es par l'assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration sortiront leurs effets du jour du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� � son si�ge social.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Volet B - Suite

L Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts. L'administrateur-d�l�gu� reprendra, le cas'

�ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation, depuis le premier

avril deux mil douze.

L'administrateur-d�l�gu� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le premier avril deux mil douze par Monsieur HOSTENBOCK Laurent, pr�cit�, au

nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

IL Reprise des actes post�rieurs � ta signature des statuts,

N Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur HOSTENBOCK Laurent, comparant, et lui

donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment au Code des soci�t�s, prendre les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation,

ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

�galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

Bi Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conformer Signature : Jean Tytgat, notaire

D�p�t en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.09.2015, DPT 01.10.2015 15631-0158-012

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