LE REFUGE DE LA BARAQUE

Dénomination : LE REFUGE DE LA BARAQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 504.952.306

Publication

27/02/2013

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Le Refuge de la Baraque

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

1 +-i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue du Prieur�, 18 bis � 5500 Anseremme

Objet de l'acte : publication des statuts et nomination des administrateurs

Lors de son assembl�e g�n�rale constitutive du 14 f�vrier 2013, et en pr�sence de l'ensemble des membres effectifs, les statuts, reproduits ci-dessous, ont �t� approuv�s � l'unanimit� des membres pr�sents.

Statuts approuv�s de l'ASBL Le Refuge de la Baraque en date du 14 f�vrier 2013

Titre 1. Entre les soussign�s,

GILLES D�sir�, rue du Prieur�, 18 bis � 5500 ANSEREMME PUTTEMANS Sonia, rue Tasseni�re, 1 � 5500 ANSEREMME FERAGE Christine, rue du Prieur�, 18 bis � 5500 ANSEREMME GILLES C�cile, rue Roelandts, 20 � 1030 SCHAERBEEK

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 2 : D�nomination, si�ge social,

Article 1. L'association prend fa d�nomination Le Refuge de la Baraque

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� : rue du Prieur�, 18 bis � 5500 ANSEREMME situ� en ; Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3 : But social, dur�e,

Article 3. L'association a pour but la promotion, la d�fense et l'organisation d'activit�s r�cr�atives, sportives et �ducatives en zone foresti�re.

L'association se propose d'atteindre cet objectif en organisant de mani�re principale les activit�s suivantes : location d'une aire de bivouac; itin�raire de balades d�couvertes de la for�t ou sportives, sentier didactique, stage nature..

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4 Membres

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Greffe

Le greffier en chef

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois, Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e,

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : �tre parrain� par deux membres, faire la demande par �crit au conseil d'administration, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion,

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8, La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande, elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation, Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � mille euros.

Article 10. Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif, toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12. Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition, ni inventaire.

Titre 5 : Assembl�e g�n�rale

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts sociaux

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'exclusion d'un membre effectif ;

-la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 15. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment sur d�cision du conseil d'administration ou surdemande du cinqui�me au moins des membres effectifs, Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins huit jours calendrier avant la date de l'assembl�e. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant,

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MOD 2.2

Article 17, Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre effectif ou tiers ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 18. Tous [es membres effectifs ont un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point � divers � ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs ; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21 : Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que fes membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont fes membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 6 : Conseil d'administration

Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement ; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du conseil d'administration, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou � d�faut par un administrateur, par simple lette, tel fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 26. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� de votes, Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite,

Article 27. Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par fa loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. L'administrateur d�l�gu� ou le pr�sident a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

R�serv� s au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 30. L�s actions judiciaires�tan# en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet

effet, t

Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis de tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent , en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7 : Exercice s'ocre budget et cbrimptes 3

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence le 18 f�vrier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 34, Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8 ; Dissolution, liquidation

Article 35, En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e souverainement.

Titre 9 : R�glement d'ordre int�rieur

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� simple des votes valablement exprim�s. -

Titre 10 : Arbitrage

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre �t l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11 : Dispositions transitoires

Article 38. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

GILLES D�sir�, rue du Prieur�, 18 bis � 5500 ANSEREMME - n� � Dinant, le 14 janvier 1954 -

FERAGE Christine, rue du Prieur�, 18 bis � 5500 ANSEREMME - n�e � Namur , 1e,27 d�cembre 1955 -

GILLES C�cile, rue Roelandts, 20 � 1030 SCHAERBEEK n�e � Dinant, le 01 juillet 1987--

Parmi ceux-ci, auront fonctions de :

Pr�sident : GILLES D�sir�, rue du Prieur�, 18 bis � 5500 ANSEREMME

Secr�taire : FERAGE Christine, rue du Prieur�, 18 bis � 5500 ANSEREMME

Lors de sa premi�re r�union, le Conseil d'administration a d�sign� aux fonctions d'administrateur d�l�gu� :

GILLES D�sir�, rue du Prieur�, 18 bis � 5500 ANSEREMME

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE REFUGE DE LA BARAQUE

Adresse
RUE DU PRIEURE 18B 5500 ANSEREMME

Code postal : 5500
Localité : Anseremme
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LE REFUGE DE LA BARAQUE

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