LE RELAIS DU CONDROZ

Dénomination : LE RELAIS DU CONDROZ

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 568.497.105

Publication

20/01/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOQ 2.2

R�serv� *15009991*

au 11

Moniteur

belge

Pi�pt�ni3 grefFo treurral

�c ~>E&E,Efhtsran D1S1A~ii

de ~ornrrleroe

le t.

LOffifgfier

N' " 'entregrise : o \" q " \ 1 'V. FOURNAL;:".

D�nomination Greffier

(en entier) : Le relais du condroz

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif Si�ge : Taviet 25, 5503 Sorinnes Objet de l'acte : Statuts

entre les soussign�s:

- M. DELLA BELLA Roberto, de nationalit� Belge et Italienne, domicili� rue Contrada Di Fermo 2, 63900 FERMO (Italie),

- Mme LENGLET Elvire, de Nationalit� Belge, domicili�e rue Wattimez-Haut 180, 6210 LES BONS VILLERS

� fonder l'association sans but lucratif "LE RELAIS DU CONDROZ" dont les statuts se d�finissent comme suit

Article ler. L'association est d�nomm�e "Le Relais Du Condroz", elle a son si�ge dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, Le si�ge social est fix� 25 Taviet, 5503 Sorinnes.

Article 2. L'association a pour but la promotion et organisation d'activit�s li�es � l'�quitation. A savoir entre autre :

- promouvoir les b�n�fices du sport par l'apprentissage et la pratique de l'�quitation.

- de susciter une prise de conscience quant au respect de l'animal de par une connaissance approfondie de ce dernier

et une participation aux soins,

- de mettre en avant une approche pr�coce et adapt�e de l'univers �quin pour les enfants de 18 mois � 3 ans.

- de d�velopper et parfaire l'int�r�t sportif et affectif des enfants de 3 � 18 ans quant � la pratique de l'�quitation,

- de permettre aux particuliers qui le souhaitent de trouver pour leur animal un lieu d'h�bergement adapt� leur

permettant de prendre soin de leur cheval dans des infrastructures saines et s�cures,

- d'organiser des activit�s, �v�nements sportifs ou non sportifs autour du th�me du cheval ou de l'�quitation.

De plus, le fonctionnement de l'association sera r�gi par un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 3. Elle e deux sortes de membres agr��s par le conseil d'administration, soit les membres effectifs et les membres adh�rents.

Les membres effectifs �g�s d'au moins 18 ans, par leurs comp�tences particuli�res et par leur activit� concourent directement � la r�alisation de l'objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Les membres adh�rents apportent leur concours moral et financier. Ils b�n�ficient des activit�s de l'association mais ne jouissent pas de la pl�nitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n'ont notamment pas droit de vote. Le droit d'entr�e des membres adh�rents est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

t MOD 2.2

Article 4. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et ia gestion de l'association, il peut notamment, sans que cette r�mun�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de ta loi et des statuts, faire et passer tous actes, tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre, louer, sous louer tous biens, meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. ll peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir des sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer fes lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non ; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 5. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de deux administrateurs, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs ou non.

L'assembl�e g�n�rale pourra aussi �lire des administrateurs suppl�ants.

Tout membre qui souhaite poser sa candidature au conseil d'administration, devra en avertir par �crit, le Pr�sident, au minimum huit jours avant la date de tenue de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge L'�lection des membres du conseil d'administration a lieu � la majorit� simple avec un minimum requis de 25% des votes valablement exprim�s et au scrutin secret

Les administrateurs sont �lus pour un terme prenant fin lors de la troisi�me assembl�e annuelle suivant celle qui les d�signe. Ils sont r��ligibles.

Toul administrateur qui s'absente sans motif, � trois r�unions cons�cutives du conseil pourra �tre remplac� d'office par un administrateur suppl�ant apr�s que le conseil d'administration ait averti pr�alablement l'administrateur d�faillant et lui avoir donn� l'occasion de s'expliquer devant le conseil, sur les motifs de ses absences r�p�t�es.

Tout administrateur d�sign� en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, sera r�vocable en tout temps par celle-ci, � la majorit� simple et sans qu'une faute doive n�cessairement �tre �tablie.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent �. former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait au complet pour autant que le nombre minimum d'administrateurs pr�vu par fes statuts, soit r�uni.

Si tel n'�tait pas le cas, le conseil d'administration se limite � exp�dier les affaires courantes et convoque l'assembl�e g�n�rale pour nommer de ncuveaux administrateurs.

Article 6. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par ia loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est aussi habilit� � prendre toutes les dispositions n�cessaires � l'application et �. l'observance des statuts.

Le conseil d'administration pourra au besoin, d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � l'un de ses membres ou � un tiers, membre effectif ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil.

Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion [journali�re, les signatures conjointes des deux administrateurs seront n�cessaires pour engager valablement l'association.

Article 7. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � rassembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis selon une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes selon le mod�le �tabli par voie d'arr�t� royal ainsi que le budget de l'exercice suivant

Article 8. Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association, un registre des membres effectifs. Ce 'registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes tes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Article 9. Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle identique. Le conseil d'adminiistration fixe la cotisation annuelle en D�cembre pour l'ann�e � venir. Celle-ci ne pourra jamais �tre inf�rieure � 30 E

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans [e d�lai pr�vu par le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 10. Les admissions de nouveaux membres doivent �tre agr��es par te conseil d'administration et ratifi�es par l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre adh�rent a le droit de participer aux activit�s de l'association en conformit� avec le r�glement d'ordre int�rieur. Sa Cotisation devra �tre r�gl�e end�ans te mois suivant son adh�sion.

Article 11. Tout membre a le droit de se retirer en tout temps de l'asbl moyennant une simple lettre de d�mission adress�e au conseil d'administration.

Article 12. Les membres qui auront par exemple, port� atteinte � l'honneur, aux bonnes moeurs, qui auront gravement contrevenu aux statuts, pourront �tre suspendus provisoirement en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, par simple d�cision du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne pourra �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qu'a la majorit� des deux tiers des voix, aucun quorum de pr�sence n'�tant toutefois requis.

La proc�dure en exclusion n�cessite aussi des convocations r�guli�res avec mention de cet objet � l'ordre du Jour. Le membre effectif dont l'exclusion est envisag�e devra �tre convoqu� afin de pouvoir pr�senter sa d�fense.

Toutefois le membre adh�rent pourra lui, �tre exclu par simple d�cision du conseil d'administration pour autant qu'il ait �t� plac� pr�alablement dans la possibilit� de faire valoir valablement ses moyens de d�fense devant le conseil d'administration qui devra le convoquer dans les formes et les r�gles.

Le conseil d'administration s'interdit toute sanction ou exclusion � l'�gard d'un membre effectif qui introduirait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre l'asbl ou un de ses membres,

Article 13. Le membre exclu, d�missionnaire de m�me que les h�ritiers d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations pay�es.

a , r MOD 2.2

Article 14. L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs que la loi lui r�serve express�ment, � savoir.

1. de modifier les statuts,

2, de nommer et r�voquer les administrateurs,

3. la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4. d'approuver les budgets et les comptes,

5, la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

6. de dissoudre l'association,

7. fe droit d'exclure un membre effectif,

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e g�n�rale ordinaire compos�e des membres effectifs sera convoqu�e au moins une fois l'an. Ces membres seuls auront voix d�lib�rative et droit au vote. Les autres membres pourront cependant assister � l'assembl�e g�n�rale si leur pr�sence est agr��e par la majorit� de rassembl�e.

L'assembl�e g�n�rale se r�un�t � l'endroit et � la date d�sign�s par le conseil d'administration, sur simple convocation remise en mains propres ou faite par voie postale accompagn�e de l'ordre du jour fix� par le conseil d'administration, au moins huit jours � l'avance.

En assembl�e g�n�rale, des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des administrateurs pr�sents, � l'exception des d�cisions se rapportant � l'exclusion d'un membre, � la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.

Dans les cas o� des membres souhaiteraient voir porter � l'ordre du jour, des points suppl�mentaires, ceux-ci devront obligatoirement �tre adress�s au conseil d'administration avant la date fix�e pour la r�union et devront �tre appuy�s par les signatures d'un nombre de membres �gal au vingti�me de la liste annuelle.

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre ou par un tiers muni d'une procuration m�me d�livr�e en blanc.

Une m�me personne ne peut �tre porteuse que d'une seule procuration.

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle, les livres comptables seront obligatoirement contr�l�s par deux membres effectifs volontaires, ne faisant pas partie du conseil d'administration et les comptes de l'exercice �coul� ainsi que le budget du prochain exercice soumis � l'approbation de l'assembl�e.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale seront port�es � la connaissance des membres et des tiers par le conseil d'administration ou par simple avis. Les d�cisions Int�ressant les membres en particulier ou des tiers, leur seront communiqu�es par extrait des proc�s-verbaux certifi�s conformes par le conseil d'administration.

Article 15. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre requise sur demande �crite motiv�e d'au moins vingt pour cent des membres ayant droit au vote, adress�e par voie postale recommand�e au conseil d'administration qui seul pourra la convoquer.

Si le conseil d'administration d�cide lui-m�me de tenir une assembl�e g�n�rale extraordinaire, il d�lib�rera � ce sujet, en coll�ge.

Article 16. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ceux qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s.

Article 17. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'exclusion des membres adh�rents.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e, ou de sa dissolution, elle ne sera valable que si elle est adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions sont assimil�es � des votes n�gatifs.

MOU 2.2

Volet B - Suite

Une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint.

Ce n'est qu'apr�s constatation de la non-pr�sence des deux tiers des membres � la premi�re r�union, qu'une nouvelle

assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e.

La seconde assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu'� la majorit� des deux tiers ou des quatre cinqui�mes si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 18. Le conseil d'administration d�l�gue, sous sa responsabilit�, le droit de repr�senter l'association en justice � un de ses membres, par le biais d'une d�l�gation particuli�re.

Article 19. L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et en tout �tat de cause, celle-ci ne pourrait d�passer leur mise �ventuelle.

Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l'association) ainsi que les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 20. La dur�e de l'association est illimit�e mais en cas de dissolution, le liquidateur d�sign� par l'assembl�e donne � l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

Article 21. Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, les membres se r�f�rent �. la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e parla loi du 02 mai 2002 sur les A S.B.L. Ils entendent se conformer enti�rement � cette loi.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte, seront r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi, seront r�put�es non �crites.

Article 22. Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les membres du conseil d'administration sont :

M. DELLA BELLA Roberto, de nationalit� Belge et Italienne, domicili� rue Contrada Di Fermo 2, 63900 FERMO

(Italie), Pr�sident

Mme LENGLET Elvire, de nationalit� Belge, domicili�e rue WATTIMEZ-HAUT 180, 6210 LES BONS VILLERS,

Vice-Pr�sidente

Mme DANTINNE France, de nationalit� Belge, Domicili�e rue des J�suites, 5590 BRAIBANT, Tr�sori�re

M. SUVEE St�phane, de nationalit� Belge, domicili� rue de la Ferme d'en Haut 3, 5170 PROFONDEVILLE,

Secr�taire.

Mentionner sur la ' erni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Fait en 5 exemplaires � S?rinnes, fe0110112015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

*

R�serv�

au

Moniteur

beige

13/08/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au greffe du tribunal

dq e commerce d" L1L6E.d1t41oaDIIt'PLiT

i 1,OA

Greffe

N� d'entreprise ; 0568.497.105 Le greffier

D�nomination V. FOURNAUX

een entiers . Le relais du Condroz asbl nr..17...,"

`e1 abrvrlel

Forme juridique Association sans but lucratif

Si�ge : 25 TAVIET 5503 SORINNES (adresse complete)

Objets de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION

Ordre du jour de l'assemblee:

1: D�mission de Dantinne France de conseil d'administration

2: Sortie de l'asbl de membre

3: Changement de statut g�n�rai des membres.

SUITE A L`ASSEMBLEE GENERAL DU 11/07/2015:

1: Apres discutions et vote � l'unanimit� des personnes pr�sentes, il a �t� conclu la mise � pieds du conseil d'administration du membre DANTINNE France. Celle-ci n'aura plus aucune fonction au sein de l'asbl.

Il a �t� conclu que Mr DELLA BELLA Roberto reprenne la fonction qu'avait DANTINNE France, � savoir le rote de tr�sorier.

2: Il est d�sormais interdit � DANTINNE France d'avoir acc�s aux infrastructures de l'asbl. Celle-ci ne fait plus partie des membres de l'asbl.

3: li a �t� conclu que d�sormais, les membres ayant une fonction au sein de Fasbl ou apportant des services � celle-ci, le fassent UNIQUEMENT de mani�re b�n�vole.

-D�p�t du pv de l'assembl�e g�n�ral.

i',"" eRrr:ntler sur la derni�re page du 1loiF:t B Au recto . Nom et gsziite du notaire instrumentant ou de la person+is ot. des pelsor3neti ayant pouvcir ^e rApresenter ia personne morale � i'cc:0rd des tiers

Au verso Noni et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LE RELAIS DU CONDROZ

Adresse
TAVIET 25 5503 SORINNES

Code postal : 5503
Localité : Sorinnes
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LE RELAIS DU CONDROZ

Coordonnées
LE RELAIS DU CONDROZ