L'ECHELON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. L'ECHELON
Dénomination : L'ECHELON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.467.129

Publication

17/05/2013
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

FONDATEURS

Il est créé par le présent acte une Association Sans But Lucratif, dénommée « L échelon ASBL ».

Les fondateurs soussignés, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants :

Madame BERTEAUX Isabelle, née le 26 mars 1962 à Lobbes (Belgique), de nationalité belge, domiciliée 10 rue Bertaux, 6142 Leernes, Belgique.

Madame DELCOURT Armelle, née le 30 novembre 1967 à Charleroi (Belgique), de nationalité belge, domiciliée 4 rue du Déversoir, 6111 Landelies, Belgique

Monsieur METELLUS Rouzier, né le 05 octobre 1964 à Port-au-Prince (Haïti), de nationalité haïtiano-canadienne, domicilié 9203, avenue de Chateaubriand, Montréal (Québec) H2 M 1X9, Canada.

Tous les soussignés déclarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une durée indéterminée une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002, appelée ci-après « Loi sur les ASBL », et en avoir arrêté les statuts comme suit :

Article 1. L association est dénommée : « L échelon ASBL »

Article 2. Le siège social de l association est établi à 5660 Boussu-en-Fagne, Chemin Fosset 33/1 situé dans l arrondissement judiciaire de Dinant en Belgique.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sur proposition du Conseil d Administration.

Tout transfert de ce siège social nécessitera une modification des statuts, par décision de la seule Assemblée Générale, selon les modalités prévues par la loi et par le présent acte pour la modification des statuts. Toutefois, par dérogation à l alinéa 2, si le nouveau siège social est situé dans un rayon de 20 km autour du lieu du dernier siège social, le transfert du siège social pourra être opéré sur simple décision du Conseil d Administration, à charge pour celui-ci de procéder à la modification des statuts et de procéder au dépôt légal des nouveaux statuts coordonnés.

Le siège social ne sera pas considéré comme transféré, tant que la décision de l Assemblée Générale modifiant ce siège social, n a pas été intégrée, selon les formalités légales, dans les documents déposés au Greffe du Tribunal de commerce.

Si le siège social de l association est établi dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, il sera fait

Titre 1  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE

STATUTS

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : L'échelon ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin Fosset,B.-en-F. 33 1

5660 Couvin (Boussu-en-Fagne) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302940*

Volet B

0534467129

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

14-05-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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exclusivement usage du français pour les actes administratifs de l association.

Article 3. L association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut, en tout temps, être dissoute, par décision de la seule Assemblée Générale, dans les conditions de

modification des statuts.

Titre 2 - OBJET SOCIAL

Article 4. L association a pour objet de créer, développer et soutenir des démarches et projets (participatifs) visant à favoriser une citoyenneté responsable, active, critique et solidaire auprès des jeunes et ceux qui les accompagnent dans leurs milieux de vie.

Titre 3  MEMBRES

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Sortes de membres

Article 5. L association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Hors ces deux catégories, il ne sera pas créé d autre type de membres.

Membres effectifs

Article 6. Les membres effectifs ont seuls les qualités, droits et obligations des personnes qualifiées « membres » par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par les présents statuts.

Article 7. Les membres effectifs ne peuvent être inférieurs à trois. Il n y a pas de limite supérieure au nombre de membres effectifs.

Article 8. Les membres effectifs ne peuvent être que des personnes physiques.

Article 9. Les membres effectifs composent seuls l Assemblée Générale.

Ils ont seuls à disposer de droits de vote à toute Assemblée Générale, qu elle soit ordinaire ou modificatrice des statuts, chaque membre effectif disposant d une voix.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors d une Assemblée Générale délibérative, par un autre membre effectif, un membre adhérent, par mandat spécial et exprès remis au Conseil d Administration avant ou à l ouverture même de cette Assemblée Générale. Ce mandat spécial et exprès doit donner au représentant le pouvoir de prendre toute décision par vote au nom du membre mandant, quelle que soit cette décision. Article 10. Les membres effectifs sont choisis en raison de leur compétence particulière à concourir activement et directement à la réalisation de l objet social.

Les membres effectifs s engagent à respecter les présents statuts, les décisions de l Assemblée Générale et le règlement d ordre intérieur.

Article 11. Les fondateurs soussignés sont par nature considérés comme les premiers membres effectifs de l association.

Les membres effectifs nouveaux sont les personnes dont la candidature a été présentée au Conseil d Administration par un membre effectif.

L admission de nouveaux membres est soumise à la décision souveraine du Conseil d Administration. La décision du Conseil d Administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 12. En raison de leur contribution active à l objet social de l association, les membres effectifs ne sont soumis à aucune cotisation.

Article 13. Les démissions ou exclusions d un membre sont de la compétence exclusive de l Assemblée Générale et ont lieu dans les conditions déterminées par l article 12 de la Loi relative aux associations sans but lucratif. Article 14. Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayant droit d un membre décédé, n ont aucun droit sur le fond social et les décisions de l association.

L exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis, ni à justification.

L interdiction d un membre entraine de plein droit son retrait de l association.

Article 15. Le Conseil d Administration peut suspendre, jusqu à décision de l Assemblée Générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d infraction à la Loi, aux statuts, au Règlement Intérieur ou aux règles élémentaires de l honneur et de la bienséance. Les critères d évaluation de la gravité de ces infractions devant entraîner la suspension sont laissés à l entière et libre appréciation du Conseil d Administration, sans que celui-ci doive requérir l avis d une autre instance.

La suspension d un membre effectif par le Conseil d Administration devra être entérinée lors de la prochaine Assemblée ordinaire, Assemblée dont l ordre du jour contiendra la décision de l exclusion ou du maintien du membre suspendu.

Article 16. Le Conseil d Administration tient au siège de l Association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom, nationalité et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d admission, de démission, ou d exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion aux présents statuts, au règlement d ordre intérieur ainsi qu aux décisions prises par l association.

Article 17. En application de l article 10 de la Loi sur les ASBL, les membres effectifs doivent recevoir tous les documents nécessaires ou utiles à la maîtrise des éléments d une décision à prendre par l Assemblée Générale dont ils font partie, à condition d en exprimer la requête précise par écrit, qu ils adressent au Secrétaire du Conseil d Administration.

Tant que dure sa participation à l association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut individuellement, à tout moment, consulter, au siège de l association, les documents comptables le registre des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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membres ainsi que les procès verbaux et le cahier de décisions de l Assemblée Générale, du Conseil

d Administration. La demande doit être adressée préalablement par écrit au Président du Conseil d Administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans un délai d un mois à dater de la réception de la demande par le Président du Conseil d Administration.

Membres adhérents

Article 18. Sont considérés comme membres adhérents les membres d honneur, souscripteurs, protecteurs et honoraires, c est-à-dire les personnes qui s intéressent à l association et contribuent à sa prospérité par leurs conseils, leur influence ou leur générosité.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l association.

Les membres adhérents ne participent pas aux Assemblées Générales.

Toute personne qui désire être membre adhérent adresse une demande écrite au Conseil d Administration. Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le Conseil d Administration. La décision du Conseil d Administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l association en adressant leur démission par écrit au Conseil d Administration.

Peuvent être exclus, les membres adhérents ayant commis un acte contraire à l honneur et la bienséance, ayant gravement compromis les intérêts de l association ou n ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d ordre intérieur.

Le nombre des membres adhérents est illimité. Il n y a pas de nombre minimum de membres adhérents. Il sera tenu un Registre des membres adhérents par l Administrateur Délégué à la gestion journalière.

Aucune copie de ce Registre ne sera déposée au Dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce.

Ce Registre mentionnera la date d admission du membre adhérent, et toutes les indications que les présents statuts imposent d y mentionner, ainsi que toutes les indications qu il semblera utile à l Administrateur Délégué à la gestion journalière d y inscrire, pour l identification du membre adhérent, de ses droits et de ses devoirs. Le Conseil d Administration et tout membre effectif pourront à tout moment obtenir, de l Administrateur Délégué à la gestion journalière, la consultation du Registre des membres adhérents.

Article 19. Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adhérents ne pourront être consultés par aucun membre adhérent, ni par tout autre tiers à l association.

Aucun membre adhérent, admis comme tel dans l association, ou démissionnaire, ou exclu, non plus que ses héritiers ou ayants droit, ne pourra requérir un quelconque document de l association, ni consulter la comptabilité ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, le Registre des membres effectifs ou le Registre des membres adhérents, ni requérir des documents, réclamer une reddition de comptes, ou requérir une apposition de scellés sur les biens de l association, à quelque moment que ce soit.

Titre 4 - L ASSEMBLEE GENERALE

Article 20. L Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président

du Conseil d Administration ou, en cas d empêchement de celui-ci, par un Administrateur désigné par le Conseil

d Administration à cet effet.

Article 21. L Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi, les présents statuts et le règlement d ordre intérieur.

Elle a ainsi pour compétences :

" toute modification des statuts ;

" toute nomination et la révocation des Administrateurs ;

" toute nomination et révocation des éventuels commissaires, et la fixation de leur rémunération, dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

" la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux commissaires ;

" l approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l association ;

" l exclusion d un membre effectif ;

" la transformation de l association en société à finalité sociale ;

" tous les cas où les statuts l exigent.

Article 22. L Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l année civile. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d Administration, soit à sa demande, soit à la demande d un cinquième des membres effectifs. Chaque Assemblée se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués. Cette Assemblée Générale Extraordinaire doit avoir lieu dans un délai de vingt et un jours maximum a daté de la réception de la demande écrite des membres effectifs. Elle ne traitera que de l objet de sa convocation.

Article 23. L Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d Administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de main à la main ou par courrier électronique, au moins dix jours avant la date de l Assemblée. La convocation contiendra l ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième de membres effectifs doit être portée à l ordre du jour. La proposition doit être notifiée par écrit à un membre du Conseil d Administration au moins 48 heures avant la réunion. Le Conseil d Administration se réserve le droit de refuser ou d accepter un point qui n a pas été notifié au moins 48heures avant la réunion. Exceptionnellement, un point non-inscrit à l ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou

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représentés à l Assemblée Générale et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour. Article 24. Chaque membre effectif a le droit d assister à l Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d une seule procuration.

Article 25. Tous les membres ont un droit de vote égal à l Assemblée Générale, chacun disposant d une voix. Article 26. L Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer et procéder à un scrutin que si la moitié des membres effectifs inscrits dans l association sont présents ou représentés. En cas de quorum insuffisant, une nouvelle Assemblée sera convoquée mais ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Elle délibérera quelle que soit le quorum de voix présentes ou représentées.

Article 27. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du Président ou de l Administrateur qui le remplace est prépondérante.

L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l Assemblée réunit au moins deux tiers des membres, qu ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l association est constituée ne peut être adoptée qu à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L Assemblée Générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l association.

Article 28. Les décisions de l Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ceux-ci sont rédigés et signés par un Administrateur désigné à cet effet par le Conseil d Administration. Ces procès verbaux sont consignés dans un registre au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Les membres ainsi que les tiers justifiant d un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président du Conseil d Administration ou par un autre Administrateur.

Article 29. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de l association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d Administrateur

Titre 5  LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 30. L association est administrée par un Conseil d Administration composé de trois Administrateurs au moins, sauf si les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le Conseil ne sera composé que de deux Administrateurs.

La durée du mandat des Administrateurs est de deux ans, prorogeable ou révocable par l Assemblée Générale statutaire, appelée à approuver les comptes annuels. Cependant, au terme de la première année de sa constitution, un renouvellement partiel du Conseil d administration sera effectué afin de créer une alternance dans l échéance des mandats des différents Administrateurs.

Ils exercent leur mandat gratuitement. Aucun mandataire de l association ne bénéficiera d aucune rémunération, à quelque titre que ce soit.

Les Administrateurs peuvent toutefois être nommés ou révoqués par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, à la majorité simple des membres.

Lorsque les Administrateurs sont révoqués, ils le sont sans préavis, sans indemnité et sans justification. En cas de vacance du mandat d un ou plusieurs Administrateurs, les Administrateurs restants continuent à former un Conseil d Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, à condition toutefois que le nombre d Administrateurs restants ne soit pas égal à un.

Article 31. L Administrateur démissionnaire ou dont le mandat a expiré reste en fonction et responsable jusqu à son remplacement. Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 32. Les Administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 33. Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat.

Article 34. Tout Administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d Administration. En cas de vacance d un mandat, un Administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil d Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l Administrateur qu il remplace.

Article 35. Le Conseil d Administration ne peut être présidé pour son fonctionnement que par un Administrateur. Cet Administrateur peut également être le Président désigné par l Assemblée Générale pour présider ses débats. Article 36. Le Conseil désigne en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d Administration.

Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il tient aussi le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal du Commerce dans le mois de l anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal du Commerce. En cas d absence de nomination d un Secrétaire, ces tâches incombent au Président.

Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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En cas d empêchement temporaire du Président, ses fonctions sont assumées par un Administrateur désigné par le Conseil d Administration.

Aucune représentation n est possible dans le Conseil d Administration.

Article 37. Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Sont seules exclues de sa compétence les attributions réservées expressément par la loi ou les présents statuts à celles de l Assemblée Générale.

Article 38. Le Conseil délibère valablement lorsque la moitié des membres est présente. Si le quorum n est pas atteint lors de la première réunion, le Conseil d Administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un délai de sept jours est nécessaire entre les deux réunions.

Les décisions du Conseil d Administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le seul Administrateur Président.

Ce registre est conservé au siège social de l association où tous les membres effectifs qui le désirent peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à celui de l association, il ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l ordre du jour.

Article 39. Le Conseil d Administration est convoqué par le Président ou, en cas d empêchement, par un autre Administrateur. Il se réunit au moins une fois par an.

La convocation au Conseil d Administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l ordre du jour.

Article 40. Le Conseil d Administration ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du Conseil d Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ceux-ci sont rédigés par le Secrétaire du Conseil d Administration, ou en cas d empêchement ou d absence de mandat, par un autre Administrateur désigné à cet effet par le Conseil d Administration. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire et conservé dans un registre au siège de l association.

Article 41. Le Conseil d Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 42. Sur le plan interne et sur la représentation externe en ce qui concerne de la gestion journalière, le Conseil d Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs Administrateurs, à des membres ou à des tiers. S ils sont plusieurs, le Conseil d Administration détermine s ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Dans ce cas, l étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d un Administrateur ou d un membre met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d Administration.

Les actes de la gestion journalière sont ceux qui ne sont que l exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le Conseil d Administration et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, doivent être réalisés au jour le jour pour assurer la bonne marche des activités déployées par l association.

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonction des personnes déléguées de la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal du Commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge. Article 43. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d Administration.

Article 44. Les Administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Titre 6 - DESTINATION DU FONDS SOCIAL

Article 45. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre démissionnaire, exclu ou défunt, n ont aucun droit à faire valoir sur l avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 46. L Assemblée Générale déterminera, au quorum et à la majorité requis pour la modification des statuts, ce qu il adviendra de l actif net de l association à la dissolution volontaire ou involontaire de l association. L actif net sera, en application de l article 19 de la loi sur les ASBL, affecté à une autre ASBL à objet similaire à celui de l association.

Titre 7 - REGLEMENT INTERIEUR

Article 47. Le Conseil d Administration peut élaborer un Règlement d Ordre Intérieur et le soumettre à

l Assemblée Générale, laquelle l adopte à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Des modifications à ce Règlement Intérieur pourront être apportées par toute Assemblée Générale, statuant à la majorité simple, et réunie à tout moment à l appel à la demande expresse du Conseil d Administration, ou d un cinquième au moins des membres effectifs.

Titre 8 - COMPTABILITE

Article 48. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

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Par exception le premier exercice social débutera le jour de l acquisition par l association de la personnalité juridique, pour se terminer le 31 décembre.

Article 49. Les comptes de l exercice écoulé et le budget pour l exercice suivant, ainsi qu un rapport d activités, sont préparés par le Conseil d Administration et sont soumis annuellement à l approbation de l Assemblée Générale qui se tiendra au mois de mai de chaque année. Celle-ci les approuvera ou non à la majorité simple. Ils sont tenus et déposés conformément à l article 17 de la loi.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant. L Assemblée Générale pourra éventuellement désigner un commissaire au compte, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel.

Après approbation des comptes, l Assemblée Générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des Administrateurs et des commissaires éventuels.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal du Commerce

Article 50. En cas de dissolution, l Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Titre 9 - DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 51. Tout ce qui n est pas prévu aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Article 52. La première Assemblée Générale, en sa séance de fondation rassemblant les fondateurs de l association, désigne le premier Conseil d Administration de l association pour un terme de deux ans, qui se compose comme suit :

- Présidente : Madame DELCOURT Armelle, née le 30.11.1967 à Charleroi (Belgique), de nationalité belge, domiciliée 4 rue du Déversoir, 6111 Landelies, Belgique

- Trésorière : Madame BERTEAUX Isabelle, née le 26 mars 1962 à Lobbes (Belgique), de nationalité belge, domiciliée 10 rue Bertaux, 6142 Leernes, Belgique.

Article 53. Pour une durée de deux ans, Madame Valérie Wiels, domiciliée 33/1 Chemin Fosset à 5660 Boussu-en-Fagne, née le 03 juin 1969 à Charleroi, est chargée individuellement de la gestion journalière de l association en ayant l usage de la signature afférente à cette gestion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ECHELON

Adresse
CHEMIN FOSSET 33/1 5660 BOUSSU-EN-FAGNE

Code postal : 5660
Localité : Boussu-En-Fagne
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne