LEJUSTE ARCHITECTE

Dénomination : LEJUSTE ARCHITECTE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.631.343

Publication

31/01/2014

��MOD WORD 11.1

;1 t, -; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

uni D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 2 JAN. 2014

le

Pr. Le Gneeffe

*19030099*

N� d'entreprise : ~ � J-i 3/ e; D�nomination

(en entier) : LEJUSTE ARCHITECTE

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5000 NAMUR, rue L�anne, 54

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte avenu devant le notaire Alexandre HEBRANT, � la r�sidence de Namur, le sept janvier deux mille quatorze, en cours d'enregistrement,

IL EST EXTRAIT LITTERALEMENT CE QUI SUIT

1) Madame LEJUSTE Marie-Eve Gilberte Gis�le Flore France Andr�e, n�e � Ath le 17 juillet 1979 (R.N. 790717 106 25), c�libataire, architecte, domicili�e � 5000 Namur, Rue L�anne 54,

2) Monsieur ROPSON Benjamin Marc Suzanne Ghislain, n� � Namur le 24 novembre 1979 (R.N. 791124 173 67), c�libataire, infographiste, domicili� � 5000 Namur, Rue L�anne 54,

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination �LEJUSTE ARCHITECTE �, dont le si�ge social est �tabli � 5000 Namur, Rue L�anne, 54, et dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Ces parts sociales sont imm�diatement souscrites en num�raire et au pair comme suit:

- par Madame LEJUSTE Marie-Eve, comparante sub 1), � concurrence de septante-cinq parts (75) parts sociales, soit pour treize mille neuf cent cinquante euros :13.950

- par Monsieur ROPSON Benjamin, comparant sub 2), � concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, soit pour quatre mille six cent cinquante euros : 4.650

Ensemble ; cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros : 18.600

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

II. STATUTS

TITRE~ I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1. D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � LEJUSTE ARCHITECTE �.

L'usage d'abr�viations, de traductions ou d'autres transcriptions de la d�nomination n'est pas autoris�, Est exclue toute d�nomination ou logo qui serait de nature � porter atteinte � l'honneur, � la discr�tion ou � la dignit� des membres de l'Ordre. Au cas o� la d�nomination ou le logo contient le nom d'un architecte-personne physique, l'architecte personne-morale et ses associ�s veilleront � ce que le nom de l'architecte-personne physique en soit supprim� au cas o� l'architecte-personne physique concern� serait radi� par une d�cision disciplinaire d�finitive.

Tous les associ�s d'un architecte-personne morale sont tenus d'utiliser le m�me papier � en-t�te pour leurs activit�s au sein de l'architecte-personne morale.

Tous les documents �manant d'une soci�t� professionnelle d'architectes doivent mentionner le nom de tous les associ�s. Pour les soci�t�s multiprofessionnelles, ces documents doivent mentionner les noms des associ�s inscrits � l'Ordre des Architectes, avec mention de cette qualit�. Conform�ment � l'article 78 du Code des soci�t�s, ils doivent �galement mentionner la d�nomination de la soci�t�, sa forme juridique, son si�ge, son num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'indication � RPM � suivi du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, et, le cas �ch�ant, la mention que la soci�t� est en liquidation.

ARTICLE 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5000 Namur, Rue L�anne 54.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et pour faire proc�der aux publications requises aux annexes du Moniteur belge.

Tout transfert du si�ge social ou du si�ge d'exploitation doit �tre communiqu� sans d�lai au Conseil de l'Ordre de la province o� le si�ge �tait �tabli, ainsi qu'au Conseil de la province o� est �tabli le nouveau si�ge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Le transfert ainsi que la cr�ation d'un ou plusieurs si�ges d'activit�s suppl�mentaires doivent �tre port�s � la connaissance du/des Conseils de l'Ordre comp�tent.

ARTICLE 3. Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large, ainsi que de toutes disciplines connexes et non incompatibles avec ladite profession,

Notamment par l'obtention et l'ex�cution, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de missions dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'architecture paysagiste, de l'architecture d'int�rieure, de la gestion immobili�re, de l'ing�nierie de la circulation, de la gestion de l'environnement, du g�nie civil, des techniques d'�quipement sp�ciales, de la ventilation, de l'acoustique, des travaux routiers, des rapports PEB, de l'am�nagement int�rieur, de l'am�nagement des jardins et des paysages, des m�tr�s, de la topographie, des expertises, de l'infographie, de l'illustration, de la vid�o, du design, .., ainsi que l'ex�cution de toutes les activit�s et op�rations connexes, � l'exclusion cependant des activit�s et op�rations qui sont incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte.

La soci�t� peut tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations financi�res, tant mobili�res qu'immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation, pour autant que lesdites op�rations restent compatibles avec le caract�re civil de l'objet social, sous r�serve des limitations l�gales ou r�glementaires.

Elle est autoris�e � contracter des emprunts et � acqu�rir tous les droits professionnels et d'utilisation de la jouissance.

Conform�ment � l'article 2 � 2, 5� de la loi du 20 f�vrier 1939, la soci�t� ne pourra d�tenir de participations dans d'autres soci�t�s et/ou personnes morales � caract�re autre qu'exclusivement professionnel, et dont l'objet social et les activit�s sont compatibles avec la profession d'architecte.

Lors de l'exercice des activit�s, la soci�t� et tous les associ�s agiront toujours en conformit� et dans le respect de la Loi du 20 f�vrier 1939, de la Loi du 26 juin 1963, de la Loi du 15 f�vrier 2006, du R�glement des obligations professionnelles, des Recommandations de l'Ordre des Architectes concernant l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale et des stipulations l�gales et d�ontologiques applicables en g�n�ral.

ARTICLE 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un ternie d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5. Capital

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites en num�raire et au pair et lib�r�es lors de cette constitution, � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

ARTICLE 6. Associ�s

a. Au moins soixante (60%) pour cent des parts ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment � l'article 2, � 1 de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et inscrites � l'un des tableaux de ['Ordre des architectes ; toutes les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible, et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des architectes. Par � indirectement �, on entend que les actions d'architectes peuvent �galement �tre d�tenues par une autre personne morale autoris�e � exercer [a profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau, Pour le calcul des actions d'architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des actions tel qu'il est r�pertori� dans le registre des parts.

b. Conform�ment � l'article 5 de la loi du 20 f�vrier 1939, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les d�rogations pr�vues, poss�der ni parts ni droits de vote au sein de l'architecte - personne morale.

c. Si, en raison du d�c�s de l'un de ses associ�s-personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte, la personne morale ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en conformit� avec ces conditions. Durant ce d�lai, la personne morale peut continuer � exercer la profession d'architecte.

En cas de d�c�s d'un associ�, les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront, dans un d�lai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser;

1.- soit op�rer une modification de l'objet social, dans le respect du code des soci�t�s ;

2.- soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si l'un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions pr�vues.

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3.- soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions,

Dans ces deux derni�res hypoth�ses, les h�ritiers ou l�gataires seront tenus de solliciter, selon les

formalit�s pr�vues aux pr�sents statuts, l'agr�ment des associ�s.

Il en sera de m�me en cas d'absence et en cas de dissolution d'une personne morale associ�e.

A d�faut de r�alisation d'une des trois hypoth�ses pr�cit�es, la soci�t� sera mise en liquidation.

ARTICLE 7. Augmentation du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8. Droit de pr�f�rence

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Les associ�s disposent du droit de souscription pr�f�rentiel tel qu'organis� par la loi.

Toutefois, ne pourront �tre admises comme associ� que les personnes qui contribuent � la r�alisation de

l'objet social par l'exercice de leur profession.

ARTICLE 9. Appel de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re

pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de

l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante cinq pour cent du

montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui

fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�; � d�faut de ce faire

end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant,

ARTICLE 10. Nature des titres et inscription au registre des parts

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social,

Les associ�s doivent permettre au Conseil de l'Ordre de consulter le registre des parts sur simple demande.

Les associ�s et les personnes qui peuvent faire valoir un int�r�t l�gitime � cet effet peuvent consulter ce

registre au si�ge de la soci�t�.

L'inscription dans le registre pr�cit� vaut preuve de la d�tention d'une part.

Les inscriptions au registre sont exclusivement assur�es par un g�rant, sur base de documents probants qui

sont dat�s et sign�s. Les inscriptions se font dans l'ordre de la remise des pi�ces. Tous les d�tenteurs de parts

doivent �tre d�clar�s aupr�s du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des architectes,

ARTICLE 11. Cession

a. Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'� un associ� ou une personne morale r�pondant aux crit�res de l'article 6 des pr�sents statuts et agr�� comme tel,

Les parts sociales d'architectes ne peuvent �tre c�d�es qu'� des personnes autoris�es � exercer la profession d'architecte et satisfaisant aux exigences pr�vues par l'article 2 paragraphe 2, 4� de la lol du 20 f�vrier1939.

Le conjoint, h�ritier ou l�gataire, � d�faut d'�tre associ� et d'avoir re�u l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale, ne pourra pr�tendre qu'� la valeur des parts qui devra lui �tre pay�e dans un d�lai de trois mois � compter du refus d'agr�ment, au prix d�termin� par un expert nomm�, Pendant la proc�dure, l'exercice des droits de vote attach�s aux actions qui font l'objet de la cession est suspendu.

b. De nouveaux associ�s ne peuvent �tre admis que moyennant l'accord de la moiti� des associ�s repr�sentant en outre les trois-quarts des parts d�tenues par des architectes.

Une transmission de parts, autre qu'� la suite d'un d�c�s, qui a pour cons�quence que le nombre de parts contr�l�es par des architectes associ�s tombe en dessous de soixante pour cent (60 %) du capital social n'est pas autoris�e,

L'associ� d�sireux de c�der ses parts, � d�faut d'avoir pu les c�der � un tiers qui n'aurait pas re�u l'agr�ment, pourra exiger qu'elles lui soient rachet�es dans le d�lai et aux conditions ci-dessus ; ou � d�faut exiger la dissolution de la soci�t�.

En cas de d�c�s ou d'incapacit� d'un associ�, ces points seront r�gl�s par les co-associ�s et � d�faut par les ayants-droit du d�funt ou de l'incapable,

c. Tout projet de cession ou transmission de parts ou toute admission de nouveaux associ�s doit �tre soumis au pr�alable � l'approbation du Conseil provincial comp�tent qui se prononcera dans un d�lai de trois mois.

d. Le d�c�s de l'associ� unique-personne physique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 12. Scell�s

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration.

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Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13. Indivisibilit� des parts

a, Les parts sont indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents (et notamment le droit de vote) est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part (ayant le droit de vote).

b. En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales pour des raisons successorales, les droits y aff�rents seront exerc�s par l'usufruitier, dans le respect des dispositions pr�vues aux pr�sents statuts jusqu'� ce que le droit de propri�t� en soit reconstitu� dans les mains d'une ou plusieurs personnes satisfaisant aux conditions l�gales.

o. En toute hypoth�se, tant l'indivision que le d�membrement de la propri�t� des parts sociales en usufruitier et nue propri�t� ne peuvent �tre que fortuits et il devra �tre mis fin � cette situation dans un d�lai de six mois � compter de l'�v�nement qui est � l'origine de cette situation.

TITRE III, G�RANCE SURVEILLANCE

ARTICLE 14, G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Tous les g�rants doivent �tre des personnes physiques architectes,

L'assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur ncmbre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� de g�rants, leurs pouvoirs.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�, Par contre, si la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la dur�e du mandat du g�rant doit �tre fix�e.

Les g�rants ont les comp�tences les plus larges en qui concerne la gestion de la soci�t� avec la possibilit� de d�l�guer cette comp�tence.

Toute d�l�gation sup�rieure � un an doit faire l'objet d'une approbation de l'assembl�e g�n�rale qui en fixera la dur�e et l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s.

Seules peuvent poser au nom et pour le compte de la soci�t� des actes qui font partie de l'exercice de la profession d'architecte les personnes qui sont habilit�es � exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Tous les g�rants, membres du comit� de direction et de fa�on plus g�n�rale, les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent �tre des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment � l'article 2 � 1 de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des arohitectes

Chaque g�rant qui, pour quelque raison que ce soit, perd son inscription sur les tableaux de l'Ordre des architectes, est consid�r� comme licenci� de son mandat avec effet imm�diat, Une assembl�e g�n�rale sera r�unie sans retard afin de confirmer ce licenciement et de pr�voir un remplacement.

Si, en raison du d�c�s d'un g�rant, la personne morale ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-cl dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en conformit� avec ces conditions. Durant ce d�lai, la personne morale peut continuer � exercer la profession d'architecte,

La r�gularisation peut se faire par la d�signation d'un nouveau g�rant. Si aucune r�gularisation ne semble possible, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue dans le d�lai de 6 mois, qui discutera et d�cidera de la dissolution et de la liquidation de la soci�t�.

Si la soci�t� ne peut plus �tre repr�sent�e valablement pour une autre raison que le d�c�s d'un g�rant, par exemple dans le cas d'une radiation ou de l'omission d'un g�rant au tableau des architectes ou du licenciement d'un g�rant, la soci�t� ne peut plus exercer la profession d'architecte tant que la r�gularisation n'est pas accomplie.

Jusqu'� la r�gularisation, la soci�t� d�signera pour toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un g�rant de soci�t�, cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

La r�gularisation peut se faire par la d�signation d'un nouveau g�rant. Si aucune r�gularisation ne semble possible, une assembl�e g�n�rale sera tenue sans retard, qui discutera et d�cidera de la dissolution et de la liquidation de la soci�t�.

ARTICLE 15, Gestion journali�re

La g�rance peut d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�.

ARTICLE 16, Pouvoirs

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'a-'dminis-'tration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE 17. R�mun�ration

Le mandat de g�rant est gratuit � qualitate qua �, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18. Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t� par l'un des g�rants.

" ARTICLE 19. Contrat d'emploi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou

de salari�s de la soci�t� sont, en cas de pluralit� de g�rants, sign�s par l'un des g�rants.

ARTICLE 20. Surveillance

Dans les limites autoris�es par la loi, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun

d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�ra-tions sociales, et pourra notamment

prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la

soci�t�.

ARTICLE 21. Opposition d'int�r�ts

Si un membre du coll�ge de gestion a un int�r�t personnel, direct ou indirect oppos� � celui de la soci�t�,

dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, il est tenu de se conformer aux articles

259 � 261 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la

d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un

mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�ts vis�e ci-avant, il

pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais il devra rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un

document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

TITRE IV, ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 22. R�unions - Convocations

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e g�n�rale annuelle le troisi�me vendredi du mois

de mai � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige.

La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital

social. En outre, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir � la demande de tout architecte associ� qui d�termine lui-

m�me les points de l'ordre du jour de cette assembl�e g�n�rale ou chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation,

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conform�ment

au Code des soci�t�s. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e

comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 23. Repr�sentation Prorogation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale. Un associ� architecte ne peut donner procuration qu'� une personne physique autoris�e �

exercer la profession d'architecte et inscrite � l'un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 24, Pr�sidence D�lib�rations - Proc�s verbaux

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e, qui est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ�

pr�sent qui d�tient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, et � la majorit�

simple des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les droits de vote li�s � des parts d'architecte peuvent uniquement �tre exerc�s par une personne physique

qui est habilit�e � exercer la profession d'architecte et qui est inscrite sur un des tableaux de l'Ordre des

architectes.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui le demandent, et sont consign�s dans un registre.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant,

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

ARTICLE 25. Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 26. B�n�fice

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net de l'exercice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la

r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital

social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

TITRE VI, DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 27. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t� ; si, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique, si celui ci est une personne morale, ou une personne physique d�j� associ�e unique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d'une personne, est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e,

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 214 du Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

Toute dissolution effectu�e sera communiqu�e sans retard au Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des

architectes avec mention de l'arrangement en mati�re de missions en cours, i#

En cas de dissolution de la soci�t�, une personne habilit�e � exercer la profession d'architecte et inscrite sur un des tableaux de l'Ordre des architectes sera engag�e pour les missions en cours, afin de poursuivre l'ex�cution de ces missions pour le compte de la soci�t� en liquidation. Si le liquidateur satisfait � ces conditions, il peut poursuivre lui-m�me les missions.

Si pour quelque raison que ce soit, par exemple du fait de la radiation ou du d�c�s d'architectes associ�s, la soci�t� en liquidation en satisfait plus aux conditions pour exercer la profession d'architecte, le liquidateur d�signera, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son propre nom et pour son propre compte pour la poursuite de l'ex�cution des mission en cours. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un g�rant ; cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

La liquidation sera seulement cl�tur�e lorsqu'il n'y aura plus de missions en cours ou que toutes les conventions concernant les missions en cours auront �t� transmises � un architecte tiers. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un g�rant de la soci�t� ; cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

Les dispositions n�cessaires doivent �tre prises pour assurer l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.

ARTICLE 28. Liquidateur

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, qui pourra(ont) �tre le(s) g�rant(s) en exercice, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des soci�t�s.

ARTICLE 29. R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VII. DEONTOLOGIE

ARTICLE 30. Suspension ou radiation de la soci�t� en tant qu'architecte

En cas de suspension de la soci�t� en tant qu'architecte, la soci�t� d�signera, pour la p�riode de la suspension, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte pour toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un g�rant; cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

En cas de radiation de la soci�t� d'un des tableaux de l'Ordre des architectes, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue sans retard, qui discutera et d�cidera de la dissolution et de la liquidation de la soci�t�.

ARTICLE 30 bis, Int�r�ts des tiers

En Cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte-associ�, de l'architecte-personne morale lui-m�me ou de ses g�rants ou membres du comit� de direction, et de mani�re plus g�n�rale de tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne morale, il sera pourvu imm�diatement � leur remplacement afin de pr�server les int�r�ts des ma�tres de l'ouvrage avec lesquels l'architecte-personne morale a contract�.

ARTICLE 31, Assurance

Bijl g�ii � bij li�t Be1giidiSta tsbl d7 - 3fI0i7/014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Tout architecte, personne physique ou personne morale, doit couvrir sa responsabilit� civile et

professionnelle par une assurance conform�ment � l'article 9 de la Loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du

titre et de la profession d'architecte, modifi� par la Loi du 15 f�vrier 2006.

ARTICLE 32, D�ontologie

La loi du 20 f�vrier 1939, la loi du 26 juin 1963 et la d�ontologie de la profession d'architecte doivent �tre

respect�es tant par l'architecte-personne morale que par tous les associ�s.

Les pr�sents statuts doivent �tre interpr�t�s en conformit� avec la d�ontologie de la profession d'architecte.

Toute disposition des statuts contraire � la d�ontologie est r�put�e non �crite.

ARTICLE 33, Modification des statuts

Chaque projet de modification des statuts devra �tre soumis pr�alablement � l'approbation du Conseil

provincial comp�tent, comme stipul� � l'article 5 du R�glement de d�ontologie, qui l'examinera dans les trois

mois de sa r�ception.

TITRES VIII. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 34. Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit domicile au si�ge

social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement

faites.

ARTICLE 35. Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de

ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les

clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

III, DISPOSITIONS FINALES - DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE

A l'instant, les associ�s agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, ont pris les d�cisions suivantes,

lesquelles, cependant, ne produiront d'effets qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale,

c'est-�-dire � compter du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social prend cours le jour du d�p�t du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce

et sera cl�tur� le trente et un d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra d�s lors en 2015,

3. Nomination de g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un. Elle appelle � ces fonctions, pour une dur�e de 6 ans � compter de ce jour, Madame LEJUSTE Marie-Eve Gilberte Gis�le Flore France Andr�e, n�e � Ath le 17 juillet 1979 (R.N. 790717 106 25), c�libataire, architecte, domicili�e � 5000 Namur, Rue L�anne 54, ici pr�sente et qui accepte.

4. Reprise d'engagements (ant�rieurs � la constitution):

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ratifier l'ensemble des actes, engagements, et obligations en r�sultant, accomplis par les fondateurs au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en formation, pr�sentement constitu�e, � compter du 01.01.2014,

5. Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) et mandat:

Mandat : A toutes fins utiles, les comparants d�clarent constituer pour mandataire LEJUSTE Marie-Eve, ' pr�nomm�e, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou simplement utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Ce mandat n'aura toutefois d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de tels engagements, agit �galement en nom personnel.

Reprise : Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation, et les engagements qui en r�sultent, seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e,

Les comparants reconnaissent reconna�t que le notaire instrumentant a attir� son attention sur ['utilit� de faire reprendre express�ment par l'organe comp�tent de la soci�t�, dans les deux mois la constitution de celle-ci, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � Madame LEJUSTE Marie-Eve, pr�nomm�e, en vue d'accomplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment l'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises, l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce avec pouvoir de subd�l�gation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME OEUVRE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT POUR LE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Alexandre HEBRANT, Notaire,

Annexe : exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/05/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au Greffe du Trrbunel de Commerce de Litige - divleicn Netnur

le 18 MAI 2015

Pour le etffree

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : LEJUSTE ARCHITECTE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue Leanne 54 � 5000 NAMUR

N� d'entreprise : 0544.631.343

Objet de l'acte : VENTE DE BIENS DANS LES DEUX ANS DE LA CONSTITUTION (QUASI-APPORT)

D�pos�s :

1. Rapport du R�viseur d'Entreprises Paul MOREAU dat� du 15 d�cembre 2014, repr�sentant la sprl BMS&C�, chauss�e de Waterloo, 757 � 1180 BRUXELLES.

2. Rapport sp�cial du g�rant � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 avril 2015

3. Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 avril 2015

LEJUSTE Marie-Eve G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 28.05.2015 15135-0152-012

Coordonnées
LEJUSTE ARCHITECTE

Adresse
RUE LEANNE 54 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

LEJUSTE ARCHITECTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LEJUSTE ARCHITECTE

Coordonnées
LEJUSTE ARCHITECTE