L'ENCLOS DU TEMPS

Dénomination : L'ENCLOS DU TEMPS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.741.328

Publication

21/03/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/02/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

15-02-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11301178*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Apport en nature

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : L'ENCLOS DU TEMPS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5620 Florennes, Rue de la Forge, Thy-le-Bauduin 127

Objet de l acte :Constitution

D un acte re�u par le Notaire Philippe Dupuis de r�sidence � Gosselies actuellement Charleroi, le 15 f�vrier 2011, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

1./ Monsieur PIETTE Jean-Luc, Andr�, Ghislain, n� � Charleroi, le dix-sept janvier mil neuf cent septante et un et,

2./ son �pouse Madame COLLINET Christelle, Claudine, Yvonne, n�e � Charleroi, le trois janvier mil neuf cent septante-trois,

Ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � L'ENCLOS DU TEMPS � ayant son si�ge � 5620 Florennes, Rue de la Forge, Thy-le-Bauduin 127, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- euros), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186 parts sociales) sans valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Les �poux PIETTE-COLLINET d�clarent faire apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e d'apports en nature �tant: � du mat�riel �questre, du mobilier, du mat�riel informatique et du mat�riel roulant qu ils utilisent dans le cadre de leur activit�. �

La description d�taill�e des apports est figur�e au rapport �tabli par Monsieur Philippe PIRLOT, Reviseur d'entreprises, pour la SPRL � MOORE STEPHENS - RSP� � Charleroi (Goz�e), en date du 3 f�vrier 2011.

Les �poux PIETTE-COLLINET domicili�s ensemble � Walcourt section de Laneffe, rue Tienne du Moulin, num�ro 14.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � la loi.

Rapport du r�viseur d'entreprises

Monsieur Philippe PIRLOT, Reviseur d'entreprises pr�nomm�, a dress� le 3 f�vrier 2011, le rapport prescrit par les articles 120bis et 29bis des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

0833741328

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� 6. CONCLUSIONS

Les apports en nature en constitution de la SPRL � L ENCLOS DU TEMPS � consistent en immobilisations

corporelles appartenant � Monsieur Jean-Luc PIETTE et Madame Christelle COLLINET. L ensemble est

apport� pour une valeur de 27.668,00 � .

Au terme de nos travaux de v�rification, nous sommes d avis que :

- l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises

en mati�re d apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l �valuation des biens

apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie des apports en nature;

- la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

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- les modes d �valuation des apports en nature arr�t�s par les fondateurs sont justifi�s par les principes de

l �conomie d entreprises et conduisent � une valeur d apport de 27.668,00 � qui correspond au moins au pair

comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s;

- ces biens sont apport�s quittes et libres de tout engagement (voir chapitre 4).

La r�mun�ration des apports en nature consiste en l attribution � Monsieur Jean-Luc PIETTE et Madame

Christelle COLLINET de 186 parts sociales, et en la constatation dans les comptes de la soci�t� d une dette de

9.068,00 � � l �gard de Monsieur Jean-Luc PIETTE et Madame Christelle COLLINET.

CHARLEROI, le 03 f�vrier 2011

S.P.R.L. MOORE STEPHENS RSP

Repr�sent�e par

Ph. PIRLOT

R�viseur d Entreprises �

Rapport sp�cial des fondateurs

Les fondateurs ont dress� le rapport prescrit par les m�mes articles 120bis et 29bis des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

Un exemplaire de ces deux rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte, au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant.

R�mun�ration des apports en nature

La r�mun�ration de l apport des �poux PIETTE-COLLINET d un montant de 27.668 euros, consiste en l attribution � leur profit de 186 parts sociales de la soci�t� pr�sentement constitu�e, enti�rement lib�r�es et la constatation dans les comptes de la soci�t� d une dette de 9.068 euros � leur �gard.

Lib�ration du capital

Les comparants nous prient d'acter que la totalit� des parts sociales correspondant aux apports en nature est

enti�rement lib�r�e.

D�clarations fiscales

1� Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ neuf cents euros.

2� Uniquement pour la perception des droits d'enregistrement, les comparants d�clarent que:

- la valeur des apports en nature est estim�e globalement � 27.668 euros ;

- la valeur des droits sociaux attribu�s en contrepartie des apports en nature n'est pas sup�rieure � la valeur

v�nale des biens apport�s.

STATUTS

Article 1. Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. D�nomination

Elle est d�nomm�e �L'ENCLOS DU TEMPS�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �.

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5620 Florennes, Rue de la Forge, Thy-le-Bauduin 127.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et

succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4. Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger toutes les activit�s li�es � :

L exploitation d un man�ge �questre, le commerce en g�n�ral de chevaux et l �levage de ceux-ci, la production de poulains, l achat et la vente et l �change de chevaux, l �levage, le d�bourrage, le dressage de chevaux, l enseignement de l �quitation et l �levage du cheval, les le�ons d �quitation

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(dressage, obstacle) individuelles et l organisation de stages de formation �questre, la location de box et l entra�nement des chevaux, l organisation de concours, la participation � des concours et l assistance � fournir lors de ces manifestations.

La location de salles, l organisation de s�minaires et autres �v�nements, la petite restauration, l exploitation d une caf�t�ria, l achat et la vente d articles de d�corations.

La gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne

ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire

ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des

statuts.

Article 6. Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent quatre vingt-six parts (186 parts sociales) sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-six�me (1/186�me) de l'avoir social.

Article 7. Vote par l usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s

par l'usufruitier.

Article 8. Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9. Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

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responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11. Pouvoirs du g�rant

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des

tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf

ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13. Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14. Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mercredi du mois de juin, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. (L assembl�e doit avoir lieu imp�rativement dans les six mois de la cl�ture de l exercice social et les comptes doivent �tre d�pos�s � la Banque Nationale dans le mois de l AG)

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration

sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au

plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19. Affection du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20. Dissolution - Liquidation

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En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit et � n importe quel moment, la liquidation s op�re par le ou les liquidateurs nomm�s par l assembl�e g�n�rale, sous r�serve de la confirmation ou de l homologation de son ou leur mandat par le tribunal comp�tent.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, l assembl�e g�n�rale d�cide s ils repr�sentent la soci�t� seul, conjointement ou coll�gialement.

A d�faut de nomination par l assembl�e g�n�rale, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, et ce toujours sous r�serve de la confirmation ou de l homologation de son ou leur mandat par le tribunal comp�tent.

L assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration des liquidateurs.

Le ou les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers au Tribunal de Commerce dans l arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, au apr�s consignation des montants n�cessaires � cette fin, le ou les liquidateurs r�partissent l actif net, en esp�ces ou en titres, entre les associ�s au pro rata du nombre de parts qu ils poss�dent.

Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l �quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les parts sur pied d �galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Article 21. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile

au si�ge social.

Article 22. Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

Le notaire a �galement attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1/- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux

mille onze.

2/- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3/- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Monsieur Jean-Luc PIETTE et Madame Christelle

COLLINET pr�nomm�s

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

4/- Les comparants ne d�signent pas de commissaire -r�viseur.

5/- Reprise d'engagements (avec effet r�troactif)

I.Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des Statuts.

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er

janvier 2011 par les �poux PIETTE-COLLINET, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris

par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

II.Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire

(entre la signature de l acte constitutif et le d�p�t au greffe)

Les �poux PIETTE-COLLINET sont autoris�s, � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes

et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social.

A/ Mandat

Les �poux PIETTE-COLLINET ont pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social pour le compte de la soci�t� en formation , ici constitu�e.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Cependant, ce mandat n aura d effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements

agissent �galement en leur nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n aura d effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du

d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

D�pos� en m�me temps: - l exp�dition de l acte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur Belge.

Philippe DUPUIS Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ENCLOS DU TEMPS

Adresse
RUE DE LA FORGE 127 5620 FLORENNES

Code postal : 5620
Localité : FLORENNES
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées L'ENCLOS DU TEMPS

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