L'ENERGIE VAGABONDE, EN ABREGE : E.V.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. L'ENERGIE VAGABONDE, EN ABREGE : E.V.
Dénomination : L'ENERGIE VAGABONDE, EN ABREGE : E.V.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.275.233

Publication

26/03/2013
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N° d'entreprise : 0833.275.233

Dénomination

(en entier) : L'énergie vagabonde

(en abrégé) : E.V.

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Grand Etang, 34 à 5070 Fosses-la-Ville

Obiet de l'acte : Modification des statuts

TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET ET DUREE

Art. 2- Son siège social est établi à 5170 BOIS-DE-VILLERS, Rue Franz Pelouse, 6. II est situé dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : L'énergie vagabonde

(en abrégé) : E.V.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Fó ss la-Ville /-c d~

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL "L'énergie vagabonde"

Lors de l'assemblée constitutive du 28 janvier 2011, les membres fondateurs ci-après désignés ont décidé de créer une ASBL, dénommée "L'énergie vagabonde" et d'en instituer les statuts comme suit:

N° d'entreprise : f} 133~QénominationeJ /f,t3,

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STATUTS DE L'A.S.B.L. L'ENERGIE VAGABONDE

COUWENBERGH, Christian, domicilié à Fosses-la-Ville, Rue du Grand Etang 34, né le 6 décembre 1950 à

Schaerbeek,

COUWENBERGH, Hugues, domicilié à Ixelles, Rue Wéry 48, né le 29 juin 1976 à Ottignies-Louvain-la-

Neuve,

DE MAESENEIRE, Michelle, domiciliée à Fosses-la-Ville, Rue du Grand Etang 34, née le 22 juin 1951 à

Auvelais,

GHAYE, Catherine, domiciliée à Grivegnée, Rue Watthere Lallemand 41, née le 13 décembre 1979 à

Chénée,

LEMMENS, Michaël, domicilié à Grivegnée, Rue Walthere Lallemand 41, né le 20 mars 1977 à Namur,

tous de nationalité belge, déclarent constituer entre eux par les présents statuts une association sans but

lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÉGE SOCIAL, OBJET ET DURÉE

Article 1er  L'association est dénommée « L'énergie vagabonde », E.V. en abrégé

Art. 2 -- Son siège social est établi à 5070 FOSSES-LA-VILLE, Rue du Grand Etang, 34. II est situé dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3  L'association a pour but le développement du bien-être personnel et de la communication entre personnes par des activités conviviales. Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par l'organisation de randonnées pédestres, d'ateliers de sophrologie, de tables de discussion et d'échanges d'idées, ou toute activité, touristique, sportive ou socioculturelle dont la finalité sera l'objet social. L'association pourra entreprendre ou faire entreprendre toute action d'information et de promotion relative à son objet social et à ses activités. Elle pourra engager toute collaboration qu'elle jugera utile à la réalisation de ses objectifs sociaux et conclura, à cet effet, toutes conventions ou accords nécessaires. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2 - MEMBRES

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MOD 2.2

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs: les membres effectifs présents, représentés ou excusés au présent acte; les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité, concourent directement à la réalisation de l'objet social. Ils ont seuls droit de vote aux assemblées générales, chacun disposant d'une voix. Ils doivent s'acquitter de la cotisation annuelle.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts ainsi que le règlement d'ordre intérieur, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Cette qualité est valable du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice pour lequel la cotisation annuelle a été versée.

Art. B  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui, huit jours avant la date de rassemblée générale ordinaire, n'a pas payé la cotisation annuelle qui lui incombe et ce, malgré un rappel écrit envoyé par courrier ordinaire ou électronique. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7  Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association.

Art. 8  Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à mille euros. Les cotisations sont payables par anticipation et dues pour l'exercice entier, quelle que soit la date d'entrée du membre. Toutefois, le conseil d'administration pourra admettre des dérogations à cette règle en faveur des nouveaux membres admis au cours du dernier trimestre de l'exercice social.

TITRE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 9  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un des administrateurs présents et désignés par l'assemblée, en début de séance, à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Art.10 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Pour rappel, les pouvoirs que lui réserve la loi sont : l'approbation des comptes et budgets, la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi, l'octroi de la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, la modification des statuts dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 11, 1° des présents statuts, la dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 11, 3° des présents statuts, l'exclusion des membres effectifs dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 11, 2° des présents statuts.

Art.11 - Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivement les suivantes :

1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

2° l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à

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MOD 2.2

la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Une décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 12  II doit être tenu au moins une assemblée générale craque année dans le courant du 1 er trimestre qui suit la clôture de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins, adressée au président par courrier ordinaire ou électronique. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou électronique, émanant du président ou d'un administrateur et adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion. Toute proposition écrite, signée par au moins un vingtième des membres effectifs et adressée par courrier ordinaire ou électronique au président du conseil d'administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être porté à l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour sauf si elle le décide au début de la réunion à la majorité simple des voix présentes ou représentées et si la loi le permet.

Art. 13  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite et signée, sans que celui-ci puisse être porteur de plus d'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 14  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par un administrateur.

TITRE 4 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 15  L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Art. 16  La durée du mandat est de cinq ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Les fonctions des administrateurs cessent par l'arrivée à expiration de leur mandat, par leur démission, par leur révocation par l'assemblée générale ou par leur décès. En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Si à la suite d'une démission, le nombre d'administrateurs est inférieur au nombre minimum prévu par les statuts, l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le Conseil puisse organiser la réunion de l'assemblée générale qui procédera à l'élection d'un remplaçant. Dans ce cas, le Conseil fera publier conjointement la démission et l'élection dans le mois qui suit la réunion de l'assemblée. Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le président du Conseil et doit être publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil d'administration, dans le mois qui suit au Greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 17  Le conseil peut, sans obligation, désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil en début de réunion.

Art. 18  Le conseil se réunit sur convocation du président ou d'un administrateur, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. li ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite et signée, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 19  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 20  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

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Volet B - Suite

Art. 21  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 22 -- Le Conseil d'Administration peut, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer, licencier et révoquer le personnel de l'association, touhcer et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes ou colis recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 23  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet. Le Conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, l'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Art. 24  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 25 -- Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 26  L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues à l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Art. 27  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 28  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet à vocation touristique, sportive ou socioculturelle.

Art. 29  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Suite à l'assemblée générale constitutive du 28 janvier 2011, les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs:

Président: COUWENBERGH Christian, domicilié Rue du Grand Etang, 34 à 5070 Fosses-la-Ville Vice-Présidente: DE MAESENEIRE Michelle, domiciliée Rue du Grand Etang, 34 à 5070 Fosses-la-Ville Secrétaire: LEMMENS Michaël, domicilié Rue Walthere Lallemand, 41 à 4030 Grivegnée

Trésorier: COUWENBERGH Hugues, domicilié Rue Wery, 48 à 1050 Ixelles

COUWENBERGH Christian, président, et DE MAESENEIRE Michelle, vice-présidente, sont désignés pour représenter individuellement l'asbl et comme délégués à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ENERGIE VAGABONDE, EN ABREGE : E.V.

Adresse
RUE DU GRAND ETANG 34 5070 FOSSES-LA-VILLE

Code postal : 5070
Localité : FOSSES-LA-VILLE
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne