LES AMIS DE LA COLLEGIALE DE DINANT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES AMIS DE LA COLLEGIALE DE DINANT
Dénomination : LES AMIS DE LA COLLEGIALE DE DINANT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.402.001

Publication

23/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : Dénomination (en entier) :

LES AMIS DE LA COLLEGIALE DE DINANT

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Colonel-Cadoux 7

5500 Dinant

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : LES AMIS DE LA COLLEGIALE DE DINANT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Cadoux, n°7, 5500 Dinant

Objet de l'acte :Insertion au Moniteur Belge

Statuts coordonnés : Les Amis de la Collégiale de Dinant

Avenue Cadoux n°7

5500 Dinant

N° d'entreprise

Entre les soussignés :

PICARD Emma M.T, Rue Taravisée, 3B, 5503 Sorinnes (291111-03431)

GOUY Marie-Bernadette, Château d'Ostemerée, 5520 Anthée (320308-16693)

DOKENS Nicole, CharreauPairy n°179A, 5540 Waulsort (550822-13825)

LEPAGE Jean-Luc, CharreauPairy n°179A, 5540 Waulsort (591119-32533)

BOURDEAUX Michel, Rue de Sologne n°7, 5500 Dinant (310924-01774)

GOFFINET Philippe, Rue du Château n°14, 5503 Sorinnes (480814-13326)

CAMBERLIN Charles, Avenue Doyen Roger Woine n°8, 5530 Yvoir (46100416770)

NAOME Lionel, Rue de la Montagne n°35, 5500 Dinant (701209-08535)

NAVET Marc, Chemin du Fort n°18, 5500 Dinant (591101-00520)

SAINT-AMAND Pascal, Rue Richier n°40, 5500 Bouvignes (670725-03391)

TIXHON Axel, Rue du Redeau n°49, 5530 Yvoir (720804-05337)

PACCO Christian, Rue Taravisée n° 3A, 5500 Sorinnes (540427-06989)

Ce 08 avril 2013, il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, aux termes de la loi du 27 juin 1921, aux conditions suivantes : Dénomination, régime juridique et durée.

Article 1, L'association, constituée sans but lucratif, est dénommée "Les Amis de la Collégiale de Dinant", Pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les présents statuts, elle répond aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002. Elle est constituée pour une durée illimitée.

Siège social

Article 2, Le siège social est établi à 5500 Dinant, Avenue Cadoux, n°7, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il ne pourra étre modifié qu'avec l'approbation de l'Assemblée Générale.

But social

Article 3. 1. L'association qui rassemble des personnes ayant pour but le soutien technique et financier, l'étude scientifique ainsi que la promotion du patrimoine culturel et cultuel de la Collégiale de Dinant. Elle participe au rayonnement culturel de la Collégiale. Avec les ressources qu'elle récolte et/ou avec celles que la Fabrique

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

d'église de la Collégiale met à sa disposition, elle vise à assurer la conservation, la restauration et la mise en valeur des oeuvres qui appartiennent à la Collégiale et de celles qui lui sont confiées sous quelque forme juridique que ce soit. De même l'association soutient toute forme de création qui vise à l'enrichissement du patrimoine de la Collégiale.

32. Elle peut posséder, en propriété ou en jouissance, tout bien mobilier ou immobilier nécessaire à la réalisation des buts qu'elle poursuit.

3.3. L'association exerce sa mission en accord avec la Fabrique d'église de la Collégiale, sans préjudice des droits de celle-ci.

Associés

Article 4. Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq membres effectifs,

Membres

Article 5.1 L'association comprend des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d'honneur qui tous portent le nom d'Amis de la Collégiale de Dinant.

5.2. Sont membres effectifs les personnes admises conformément à l'article 6 des présents statuts. Sont membres effectifs de droit, à leur demande expresse, les membres du conseil de Fabrique de l'église de la Collégiale.

5.3. Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui apportent leur soutien financier à l'association dans les conditions déterminées par le Conseil d'Administration.

5.4. Sont membres d'honneur les personnalités qui, en raison de leurs concours exceptionnel ou de leur rayonnement, ont aidé l'association à remplir ses missions. Ils sont proposés à ce titre à l'assemblée générale par le conseil d'administration,

5.5. Seuls les membres effectifs jouissent de tous les droits et obligations garantis par la loi du 27 juin 1921, La liste des membres effectifs est consignée dans un registre spécial tenu au siège de l'association. Une copie de cette liste est déposée au Greffe du Tribunal.

Admission des membres effectifs.

Article 6. Pour être membre effectif de l'association, il est nécessaire d'être présenté par un membre du conseil d'administration puis agrée par la majorité simple des membres de celui-ci

Exclusion ou démission des membres

Article 7.1 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

7.2. Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

7,3. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste la cotisation qui lui incombe.

Droits sur l'avoir social

Article 8. Les membres même exclus ou démissionnaires ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni inventaire, ni apposition de scellés,

Cotisation

Article 9. La cotisation des membres effectifs et des membres adhérents est fixée chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration. Son montant ne pourra excéder la somme de 2500E, Assemblée générale

Article 10. L'assemblée générale de l'association est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Sont de sa compétence la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination e la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association, l'exclusion de membres, la transformation de l'association en société à finalité sociale et tous les cas oti les statuts l'exigent. Tout pouvoir qui n'est pas spécifiquement octroyé à l'Assemblée Générale dans les statuts est de la compétence du Conseil d'Administration.

Réunions de l'Assemblée

Article 11.1 Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le président du conseil d'administration. lls peuvent s'y faire représenter par un membre muni d'une procuration écrite, Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

11.2.L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du Vice-Président ou de deux Administrateurs. La convocation, à laquelle est joint l'ordre du jour, se fait par courrier électronique ou par simple courrier postal, expédié au moins huit jours ouvrables avant la date de la réunion.

11.3. L'assemblée générale a lieu chaque année dans le courant du mois de mars au siège social ou à tout autre endroit précisé dans la convocation, Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans les mêmes formes si un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

11.4. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration. En son absence, le président est remplacé par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Résolutions de l'Assemblée

Article 12.Les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée, les résolutions étant prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf ce qui est prescrit aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 au sujet des modifications aux statuts et à la dissolution de l'association. En cas de parité des votes, la voix du président est prépondérante.

Décisions de l'Assemblée

Mentionner sur la dernière page du Volet_B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 13,1. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux puis signées

par le président et par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs

peuvent en prendre connaissance.

13,2, Les décisions sont éventuellement portées par lettre missive à la connaissance des tiers intéressés.

13.3. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. 11

en est de Même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Comptes de l'association

Articfe.14, Les comptes de l'exercice écoulé sont soumis pour approbation à l'assemblée générale annuelle.

L'exercice social annuel commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes sont préparés par le conseil d'administration et vérifiés par un commissaire désigné par l'assemblée générale. Le commissaire dépose son rapport annuel.

Conseil d'Administration

Article 15.1. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq à quinze membres effectifs, parmi lesquels figurent le Curé-Doyen de la collégiale et au moins deux membres du conseil de Fabrique de l'église de la Collégiale de Dinant Les administrateurs sont nommés pour cinq ans par l'assemblée générale qui peut les révoquer. Les membres sortant sont rééligibles. Si suite à une démission, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs démissionnaires restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif

15.2. Le conseil délibère valablement dés que la moitié de ses membres est présente. Le mandat d'administrateur est gratuit et personnel ; il prend fin par décès, démission, révocation par l'Assemblée Générale. 15.3. Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le Conseil est convoqué par so Président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement de celui-ci par (Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Décisions du Conseil d'Administration

Article 16. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des votes, la voix du président est prépondérante. Ces décisions font l'objet d'un procès-verbal et sont consignées dans un registre spécial.

Pouvoirs du Conseil d'Administration

Article 17.1, Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment donner quittance ; signer toute convention ; acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tout bien ; consentir tout prêt ; accepter toutes hypothèses et autres garanties ; conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et toutes garanties mobilières et immobilières ; recevoir tous legs ou donations, tous subsides publics ou privés, en donner quittance ou décharge ; faire et recevoir tout dépôt ; faire ouvrir, gérer et administrer tous comptes financiers ; plaider devant toute juridiction, tant en demandant qu'en défendant et ce, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs devant la loi ou des statuts.

17.2, Le Conseil d'Administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association tant à un comité exécutif qu'à un ou plusieurs administrateurs. Il peut de même confier la représentation de l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudioiaires à une personne précise pour retirer à la poste un envoi recommandé, nécessitant procuration, ainsi que pour représenter l'association auprès d'une institution financière. 17.3. Les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association et des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au Greffe sans délai, et publiés aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26 novies de la loi.

Réunion du conseil d'administration

Article 18. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou de deux de ses membres.

Actions judiciaires

Article 19, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Administration journalière

Article 20. Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs pour les actes d'administration journalière à un ou plusieurs mandataires comme dit à l'article 17,2.

Constituent notamment des actes de gestion journalière la signature de la correspondance, la gestion des comptes financiers à l'exclusion de leur ouverture laquelle nécessite l'intervention de deux administrateurs, la signature des documents exigés par les services publics, la facturation et les quittances.

Règlement d'ordre intérieur

Article 21. Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur qui précise ou spécifie la mission de chacun de ses membres ainsi que le fonctionnement de l'association, sans affecter les modalités statutaires. Liquidation de l'association

Article 22. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateur et déterminera ses pouvoirs. L'avoir social net sera de plein droit dévolu à la fabrique d'église de la Collégiale de Dinant. Composition du Conseil d'administration

PICARD Emma M.T, Rue Taravisée, 3 5503 Sorinnes (291111-03431)

GOUY Marie-Bemadette, Château d'Ostemerée, 5520 Anthée (320308-16693)

DOKENS Nicole, CharreauPairy n°179A, 5540 Waulsort (550822-13825)

LEPAGE Jean-Luc, CharreauPairy n°179A, 5540 Waulsort (591119-32533)

GOFFINET Philippe, Rue du Château n°14, 5503 Sorinnes (480814-13326)

CAMBERLIN Charles, Avenue Doyen Roger Woine n'8, 5530 Yvoir (461004-16770)

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Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

M0D 2,2

Volet 13 - suite

NAOME Lionel, Rue de la Montagne n°35, 5500 Dinant (701209-08535)

NAVET Marc, Chemin du Fort n°18, 5500 Dinant (591101-00520)

TIXHON Axel, Rue du Redeau n°49, 5530 Yvoir (720804-05337)

PACCQ Christian, Rue Taravisée n° 3, 5503 Sorinnes (540427-06989)

BOURIDEAUX Michel, Rue de Sologne n°7, 5500 Dinant (310924-01774)

Délégués à la gestion journalière

LEPAGE Jean-Luc, Président, CharreauPairy n°179A, 5540 Waulsort (591119-32533)

NAOME Lionel, Trésorier, Rue de la Montagne n°35, 5500 Dinant (701209-08535)

NAVET Marc, Secrétaire, Chemin du Fort n°18, 5500 Dinant (591101-00520)

Signatures

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DE LA COLLEGIALE DE DINANT

Adresse
AVENUE COLONEL-CADOUX 7 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne