LES AMIS DE LA GAIETE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DE LA GAIETE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.596.365

Publication

29/08/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD 2.0

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de commerce de Dinant

le 7 AOUT 2011

Greffe

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Dénomination

(en entier) : LES AMIS DE LA GAIETE

: Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Saiette, 54 - 5600 NEUVILLE

N° d'entreprise : 408.596.365

Objet de l'acte : Statuts coordonnés au 25 juillet 2011

Chapitre 1er

Les soussignés :

Conseil d'Administration

Présidente : DRICOT Isabelle, rue St Jean 13 à 5600 Neuville, tel : 071/613 807

Vice-président : THOMAS Pierre, Place 6 à 5600 Neuville, tél : 0711668 455

Vice-président : Porsont Jean-François, nie de la Saiette 6 à 5600 Neuville, tél : 071/667 547

Secrétaire/Trésorier : Bonniver Vital Place 7 à 5600 Neuville, tél : 071/666 192

Conseil de Gestion

DRICOT Isabelle, rue St Jean 13 à 5600 Neuville

THOMAS Pierre, Place 6 à 5600 Neuville

PORSONT Jean-François, rue de la Saiette 6 à 5600 Neuville

BONNIVER Vital Place 7 à 5600 Neuville

PLINGUET Lucien rue des Seprés 9 à 5600 Neuville

BONNIVER Pierre, rue de la place 10 à 5600 Neuville

DEMARTEAU Nadia rue de Mariembourg 33 à 5600 Neuville (Mod 03.06.2011)

Tous de nationalité belge, lesquels s'engagent à poursuivre les activités de la société constituée en «

association sans but lucratif » (et sans attaches philosophique et politique) sous l'égide de la Loi du vingt-sept juin mille neuf sent vingt et un, réglée par les statuts de constitution qui ont ' été arrêtés le 21 février 1925 et modifiés le 28 décembre 2005 selon l'article §4 de l'A.R. du ' 26 juin 2003 ainsi qu'il suit, pour le surplus par les dispositions des dites Lois et Arrêtés Royaux:

Art. 1er L'association prend la dénomination de « Société Dramatique  Les Amis de la Gaieté » de Neuville le Chaudron.

Art. 2, Le siège de l'association est fixé à Neuville, au 54 rue de la Saiette (mod. 6.2.2007), dans l'arrondissement judiciaire de Dinant (mod.28.12.2005)

Chapitre 2  Objet

Mentionner sir la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Art. 3. Elle a pour objet l'établissement entre les membres, de rapports fraternels ; l'aide à ceux d'entre eux, dont les familles seraient dans le besoin ; la réalisation de divertissements dans la localité. L'association, quoique exluant toute idée de lucre, pourra chercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels qui lui seront nécessaires pour lui permettre d'atteindre son but : comme acquérir des immeubles nécessaires à cette fin, le tout en cherchant non pas le gain matériel pour ses membres, mais, au contraire, dans le but de concentrer tous efforts vers l'idéal susvisé.

Chapitre 3  Des membres de l'association

Art. 4 Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à six (mod. 28.12.2005

Art. 5 Supprimé (mod. 28.12.2005)

Art. 6 Les fondateurs sont les premiers membres effectifs (mod. 28.12.2005)

Art. 7 Quiconque désirera faire partie de l'association devra présenter une requête au Conseil d'Administration en faisant valoir ses droits, Le conseil d'Administration, après enquête statue dur la demande du candidat, dans un délai d'un mois, après l'introduction de la requête. Sa décision ne doit pas être motivée.

Art. 8 Tout membre est libre de se retirer de l'association, en adressant sa décision écrite au Conseil d'Administration ou à son Président.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ; il en est de même de celui qui serait privé de ses droits civils et politiques.

Art.9 L'exclusion d'un administrateur ou d'un associé ne peut être prononcé qu'à l'Assemblée Générale des associés, spécialement convoquée à cette fin et à la majorité des deux tiers des voix.

Les membres peuvent être exclus de la société :

1/ En cas d'inobservance des statuts et règlements.

2/ En cas d'inconduite notoire.

3/ Lorsque par leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts de l'association.

L'associé démissionnaire ou exclu et les héritiers de l'associés n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement du droit d'entrée, ni des cotisations versées, ni

réclamer aucun compte, ni faire apposer les scellés ou dresser inventaire.

Art. 10 La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale et ne peut être supérieure à un euros. (mod. 28.12.2005)

Chapitre 4  Administration

Art. 11 L'association est gérée par un Conseil d'Administration nommé par l'Assemblée Générale. LE Conseil d'Administration est composé de cinq membres au moins et de sept au plus. (mod. 28.12.2005)

Art.12 Le Conseil choisit parmi ses membres un(e) Président(e), un(e) ou deux Vice-président(e)s, un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e). (mod. 28.12.2005).

Art. 13 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Toute décision du Conseil d'Administration doit être prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Art. 14 Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège social et signées par les administrateurs qui ont pris la décision.

Art. 15 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. (mod. 28.12.2005).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Art. 16 Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués. Ceux-ci disposent du pourvoir d'accomplir les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'a.s.b.l. ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. (mod. 28.12.2005).

Chapitre 5  Assemblée Générale des associés

Art. 17 L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Elle se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de mars. (mod. 28.12.2005).

Art. 18 Les convocations contenant l'ordre du jour seront adressées aux associés par cartes missives, cinq jours au moins avant la réunion.

Art. 19 Les associés pourront se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre associé muni des pouvoirs écrits. Le Conseil d'Administration pourra arrêter la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au siège social, trois jours avant l'assemblée.

Art. 20 L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservés à sa compétence :

11 La modification des statuts

2/ La nomination et la révocation des administrateurs

3/ Le cas échéant, la nomination ou la révocation des commissaires aux comptes

4/ La décharge à donner aux administrateurs

5/ L'approbation des budgets et des comptes

6/ La dissolution volontaire de l'association

71 Les exclusions de membres

8/ La transformation de l'association en société de finalité sociale (mod. 28.12.2005)

Art. 21 Les votes se font au scrutin secret.

Art. 22 L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par le Vice Président, et à défaut de celui-ci par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23 L'Assemblée Générale délibère sur les propositions qui lui sont faites par le Conseil d'Administration ou par les Associés, et qui sont portées à l'ordre du jour.

Art. 24 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le (la) Président(e) et le (la) secrétaire. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent le consulter mais sans déplacement du registre (mod. 28.12.2005)

Chapitre 6  Comptes annuels, Bilan, Réserves

Art. 25 L'année sociale commence le 1er janvier. Le premier exercice finira le trente et un décembre mille neuf cent vingt-cinq.

Art. 26 Le trente et un décembre de chaque année, les livres seront arrêtés et l'exercice clôturé. L'Administration dresse l'inventaire, le bilan et le compte de recettes et des dépenses.

Art. 27 L'excédent favorable du compte appartient à l'association ; il est versé en réserve. Chapitre 7  Dissolution, liquidation

Art. 28 En cas de dissolution de l'a.s.b.l., prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés, l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner au reliquat de l'actif dans le respect de l'esprit des fondateurs, à savoir : « le patrimoine de l'a.s.b.l., ainsi que le reliquat de caisse seront cédés au Centre Public d'Aide Sociale de Philippeville ».

MOD 2.0

Volet B - suite

Celui-ci devra le gérer en bon père de famille et ne pourra en aucun cas le céder ou le revendre. Si le bâtiment conserve son utilisation d'origine, priorité de réservation sera donnée aux comités de Neuville qui bénéficieront de la gratuité de location. Si le bâtiment est transformé en logements sociaux, priorité sera donnée aux habitants de Neuville et ensuite de l'Entité de Philippeville. (mod.06.02.1998)

Approuvé en assemblée Générale, le 3 juin 2011 DRICOT Isabelle

Présidente

THOMAS Pierre Vice-président

PORSONT Jean-François

Vice-président

BONNIVER Vital

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlargeabij-but Bagi-seli Staats6ta-d _ ZgC08rZ0Ir =-Annexes du Moniteur bëlgé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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de commerce de Dinant

le - 3 JUIN 2011

Le greffier en chef,

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N° d'entreprise : 408.596.365

Dénomination

(en entier) : LES AMIS DE LA GAIETE

(en abrégé):

Forme juridique : a.s.b. I.

Siège : Rue de la Saiette, 54 - 5600 NEUVILLE

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'administration

Extrait du PV de l'assemblée générale du 27 mai 2011

D'un tour de table parmi les membres présents, il s'avère que deux membres acceptent d'assumer les responsabilités au conseil d'administration :

- Madame Nadia DEMARTEAU, domiciliée Rue de Mariembourg, 33 à 5600 Neuville

- Monsieur Pierre BONNIVER, domicilié rue de la place, 10 à 5600 Neuville.

Tous deux, membres actifs au sein du comité de l'asbl depuis de nombreuses années se sont présentés

candidats. Ils sont élus à l'unanimité.

Le comité leur adresse de vifs remerciements pour l'intérêt qu'ils portent, tous deux, depuis tant d'années

aux "Amis de la Gaieté". Qu'ils soient les bienvenus.

cette modification de comité sera transmise dans le splus brefs délais au Moniteur Belge pour publication

ofFcielle.

Les autres membres du Conseil d'administration sont réélus à l'unanimité

- Présidente : Isabelle DRICOT

- Vice Président : Pierre THOMAS

- Vice-Président : Jean-François PORSONT

- Secrétaire - Trésorier : Vital BONNIVER

Fait à Neuville Ie 30 mai 2011

Signataires

Isabelle DRICOT - Présidente

Pierre THOMAS - Vice Préside

Vital BONNIVER - Secrétaire

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Coordonnées
LES AMIS DE LA GAIETE

Adresse
RUE DE LA SALETTE 54 5600 NEUVILLE(PHILIPPEV)

Code postal : 5600
Localité : Neuville
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne