LES AMIS DE L'ATHENEE ROYAL BAUDOUIN LER DE JEMEPPE SUR SAMBRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES AMIS DE L'ATHENEE ROYAL BAUDOUIN LER DE JEMEP…
Dénomination : LES AMIS DE L'ATHENEE ROYAL BAUDOUIN LER DE JEMEPPE SUR SAMBRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.172.236

Publication

11/04/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

01 AVR. 201/1

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Pr. Leener

*14079532*

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Réservé

au

Moniteur

belge

N d'en re" rise 04191 72,236



Dénomination (er) entier) Les Amis de l'Athénée royal Baudouin Ier de Jemeppe sur Sambre

Association sans but lucratif

5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue François Hittelet 89

Acte sous seing privé du 27/02/2014 de modifications des statuts pour une ASBL existante

Acte sous seing privé du 27/02/2014 de modifications des statuts de l'

ASBL « Les Amis du Lycée Royal de Jemeppe-sur-Sambre

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 01/02/1979 sous le n°

d'identification 1588  NE: 0419.172.236.

Elle a pris pour dénomination « Les Amis du Lycée Royal de Jemeppe sur Sambre » (Annexes du M.B. du

01/02/1978 N°1588)

Les statuts ont fait l'objet de modifications en 1982 (Annexes au Moniteur Belge du 27/05/1982 N° 5880)

Les soussignés :

-de Jonge Anne-Pascale, rue Fançois Hittelet 2 à Jemeppe-sur-Sambre, née le 18 janvier 1968 à Ixelles

-Lucifora Virginie, rue des Sarazins 57 à Bouge, née le 02 janvier 1981 à Namur

-Sauer Clémentine, rue du Bougmestre Octave Targez 25 à Romedenne, née le 21 novembre 1984 à

Namur

-De Koninck Séverine, rue des Grande Pierrère 124 à Falisolle, née le 31 octobre 1986 à Sambreville

-Giesser Gregory, rue de Tivoli 36 à Walcourt, né le 26 mars 1980 à Charleroi

-Kempeneers Audrey, rue de Tivoli 36 à Waicourt, née le 20 juillet 1982 à Liège

-Raffin Romina, rue Jean Friot 118 à Courcelles, née le 30 novembre 1982

-1-lanique Sophie, rue des Quatre-Bras 51 à Lustin, née le 22 octobre 1971 à Liège

-Nélis Dany, chaussée de Namur 362 à Eghezée, né Ie 19 novembre 1963

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les' associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions et par les lois des 14 janvier et 24 juin 2013, de la manière suivante

Modification coordonnée des statuts de l'ASBL « Promotion de l'Enseignement Communal de Fleurus » Titre 1  De la dénomination  Du siège social

Article 1

L'association confirme la dénomination « Les Amis de l'Athénée royal Baudouin ler de Jemeppe sur

Sambre », Association sans but lucratif ou ASBL.

Article 2

Son siège social est établi rue François Hittelet n°89 à 5190 Jemeppe sur Sambre, dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

Titre Il  Du But Social poursuivi

Article 3 ... ...

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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(en abrégé) : Forme juridique : Siège : °blet de l'acte :

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MOD 2.2

L'association a pour but de maintenir en honneur l'Enseignement de la Fédération Wallonie Bruxelles et, en particulier, celui de l'Athénée royal Baudouin ier en aidant au développement, à la diffusion et au soutien de l'établissement.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4

L'association a pour objet :

-Organiser et/ou participer à des activités scolaires, parascolaires, extrascolaires répondant au but défini à

l'article 3

-Soutenir financièrement toute activité inhérente au projet pédagogique de l'établissement

" Faveriser et/ou développer une culture d'école

-Lutter contre toute forme de discrimination à caractère socio-économique

Titre III  Des Membres

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent

être des personnes physiques ou morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.0.1.

Article 6

A.Sont Membres effectifs :

1)Les comparants au présent acte,

2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration qui, présenté

par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 100% des voix présentes

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- Être majeur;

-Être attaché à l'établissement en tant qu'agent définitif.

B.Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit s'acquitter d'une cotisation d'un montant minimum de 5 curas. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de décision du conseil d'administration,

C.Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité peut ou ne peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent ou représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance,

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MOD 2.2

les fautes graves, agissement ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association

sans but lucratif « Les Amis de l'Athénée royal Baudouin Ier de Jemeppe sur Sambre ».

Titre IV  Des Cotisations

Article 11

Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 5 euros.

Titre V  De l'Assemblée Générale

Article 12

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13.

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts, sont notamment réservés à sa compétence :

'les modifications aux statuts sociaux

"la nomination et la révooation des administrateurs

'la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée

"la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

'l'approbation des budgets et des comptes

'la dissolution volontaire de l'ASBL

"les exclusions des membres

"la transformation de l'association en société à finalité sociale

'toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 14

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre, après les heures de cours. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration et notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance et l'Assemblée Générale devra être convoquée dans les 21 jours de la demande de convocation,

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, cou rriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. te courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président,

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative

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MOD 2.2

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement

de celui-ci par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921re lative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre VI  De l'Administration de l'association

Article 21

L'association est administrée par un Conseil composé de 3 personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans et en tout temps révocable par l'Assemblée. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le Conseil désigne parmi ses membres :.

" un Président

" un Trésorier

" un secrétaire

1 ..

MOD 2.2

.,

,

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" un secrétaire adjoint

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus agé des administrateurs présents.

Le conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple Lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion du CA, Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convention, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil,

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou le secrétaire, si ce dernier est absent, disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50%) (et) une majorité des deux tiers des voix,. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale

Article 26

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association

Article 27

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'association.

Article 29

Le conseil d'administration est habilité à accepter des libéralités et des apports à titre gratuit (dons manuels)

Titre VII  Dispositions diverses

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

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MOD 2.2

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément ç l'article 17 de ia loi du 27 juin 1921 sur l'association sans but lucratif.

Article 33

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérite5 ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel ie membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur

aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés

de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour 4 ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à

chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association

afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à l'ceuvre désignée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur-(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Titre VIII  Dispositions transitoires

L'assemblée générale se réunit et prend les décisions suivantes ;

1  Démissions d'administrateurs :

L'ancien conseil est démissionnaire

2  Nominations d'administrateurs et fonctions :

" de Jonge Anne-Pascale, rue Fançois Hittelet 2 à Jemeppe-sur-Sambre, membre du conseil d'administration

" Sauer Clémentine, rue du Bougmestre Octave Targez 25 à Romedenne, membre du conseil d'administration

" De Koninck Séverine, rue des Grande Pierrère 124 à Faiisoile, membre du conseil d'administration

" Lucifora Virginie, rue des Sarazins 57 à Bouge, membre du conseil d'administration

Le conseil d'administration désigne en qualité de:

Président : de Jonge Anne-Pascale

" Secrétaire : Sauer Clémentine

" Vice-secrétaire : De Koninck Séverine

" Trésorière : Lucifora Virginie

3 Elle désigne en qualité de vérificateurs aux comptes (commissaires) :

" Vérificateur : La S.P.R.L. Lalieux

qui accepte ce mandat.

4 II désigne comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'ASBL :

" Le Président : de Jonge Anne-Pascale

" Le secrétaire : Sauer Clémentine

MOD 2.2

Volet B suite

qd possèdent le pouvoir de représenter IASBL dans tous les actes juridiques et en justice.Ils agissen on' fa qualité d'organe conjointement.

I^` Réservé " au

- Moniteur belge



de Jonge Anne-Pascate

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité qualité du notaire instrumentant ou de La personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DE L'ATHENEE ROYAL BAUDOUIN LER DE …

Adresse
RUE FRANCOIS HITTELET 89 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne