LES AMIS DE L'EGLISE ST-LOUP A NAMUR

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DE L'EGLISE ST-LOUP A NAMUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.860.995

Publication

07/05/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Déposé au ©effe Ju TiibundI

de Commerce de Liège - division Namur

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Pour le Ceinte

N° d'entreprise : 6 L. Y $G .Q 9 q r

Dénomination

(en entier) : Les Amis de l'église St-Loup à Namur

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 17 rue du Collège à 5000 Namur

Oblet de l'acte : Constitution

Statuts approuvés le Zef avril 2015:

Titre 1 - Dénomination, siège social, but, activités

Art. 1. L'association est dénommée "Les Amis de l'église Saint-Loup à Namur".

Art. 2, Le siège social de l'association est établi au n°17, rue du Collège à 5000 Namur. L'association pourra, sur simple décision du conseil d'administration, transférer son siège social en tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Namur, ouvrir des bureaux en tout endroit de Belgique ou à l'étranger, Une modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans le mois qui suit.

Art. 3. Les buts de l'association sont triples : assurer la conservation, la mise en valeur et la promotion de l'église Saint-Loup, en contribuant ainsi au développement culturel, touristique et économique de la ville et de la région de Namur.

Art. 4. L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs, en concertation avec la Fabrique d'église. Elle peut notamment, sans que cette liste ne soit ni exhaustive, ni limitative :

].créer et gérer des activités de services

2.organiser des manifestations diverses, concerts, conférences, séminaires, voyages, expositions, etc. 3.Iouer etiou acquérir tous meubles ou immeubles généralement quelconques dans le respect de la loi sur les asbl.

4.accomplir à titre accessoire toute activité commerciale générant profits ou bénéfices qui seront exclusivement affectés aux buts poursuivis par l'association.

Titre 2 - Membres

Art. 5. Les membres fondateurs de l'asbl sont :

ARNOULD Luc. Rue des Campagnes, 30.5100  Wierde. 21104!1945 - Namur

CORTEMBOS Thérèse. Avenue Reine Astrid, 33/1. 5000 - Namur. 12/10/1947 - Soignies

DASSY André. Grand Chemin Communal, 3, 5380 - Marchovetette, 08/11/1956 - Namur

DELMELLE Michèle, Rue du Pré Collet, 6.5020 - Champion. 19/06/1938 938 - Champion

DUFRENE Philippe. Rue Bruno, 8. 5000 - Namur. 20/12/1940 - Haut-Fays

GEORGES Bernard. Boulevard de la Meuse, 85/22, 5100 --Jambes. 22/03/1945  Ermeton-sur-Biert

GUSTIN Jacques. Rue des Croisiers, 14.5000  Namur. 2110411946. - Auderghem

LAMBERT Robert. Rue de la Pinède, 28.5100 - Wépion. 12/11/1946  Charleroi

LIBBRECHT Baudouin. Rue des Bâtisseurs 1/3011348 Louvain-la-Neuve18/10/1934

Dendezi (Rwanda)

MONHONVAL Jeanne. Chaussée de Marche, 246. 5100 - Jambes. 17/06/1946 - Saint-Hubert

OGER Marcel. Allée Saint-Vincent, 36.5100 - Jambes. 14/02/1942 - Namur

Résen au Monite belge

Bijragen bij liét1èlgisa Staats 1 d - 01/05f2M - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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BIERLOT Française. Rue Bruno, 8.5000 - Namur, 07/09/1947  " Kigali de WINIWARTER Alain. Rue du Blanc Try, 25. 1301  Bierges. 18 janvier 1955 - Bukavu

Art. 6. L'association se compose de

-membres effectifs

-membres adhérents

-membres d'honneur

Art. 7, Sont membres effectifs:

-les membres fondateurs désignés à l'art. 5 ci-dessus

-les personnes physiques ou morales qui apportent une collaboration concrète permettant à l'association

d'atteindre son but, et qui sont agréés en cette qualité par le CA.

lls payent une cotisation fixée à l'art. 34 des statuts.

Art. 8. Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent, par intérêt personnel ou par sympathie, soutenir les buts et les activités de l'association, et qui sont agréés en cette qualité par le CA. Ils payent une cotisation fixée à l'art. 34 des statuts. Ils sont invités à l'AG à titre consultatif.

Art. 9, Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales qui, par leur engagement, leurs conseils ou leur renommée, permettent à l'association d'atteindre son but et qui sont désignées en cette qualité par le CA.

Ils ne payent pas de cotisation. Ils sont invités à l'AG à titre consultatif.

Art. 10. Tous les membres sont libres en tout temps de se retirer de l'association via un courrier postal ou électronique adressé au CA. Est réputé démissionnaire en fin d'exercice un membre qui, malgré les rappels, n'a pas réglé sa cotisation annuelle.

Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les membres peuvent être exclus

-en cas de violation des statuts

-lorsque, par leur comportement, ils portent atteinte à la réputation ou aux intérêts de l'association.

L'intéressé a le droit d'être entendu par l'AG et d'y présenter sa défense.

Art. 12. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit Sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 13. La responsabilité des membres est limitée au montant de leur cotisation.

Titre 3 - Assemblée générale (AG)

Art. 14. L'AG est composée des membres effectifs. Un membre effectif peut s'y faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite, le mandataire ne pouvant être porteur que d'une seule procuration. Elle est présidée par le président ou, à défaut, par un vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.

Art. 15. L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la

loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

1.1es modifications des statuts

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes

5.1'approbation des budgets et des comptes

6.1a dissolution volontaire de l'association

7.1'exclusion de membres

8.toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au CA.

Art. 16. Il doit être tenu une AG chaque année, dans le courant du premier trimestre, au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. A cette AG, le CA présente pour approbation le rapport d'activités et les comptes de l'année précédente, ainsi que le budget de l'année en cours. L'AG pourra être tenue extraordinairement aussi souvent que l'intérêt social le justifie ou lorsque un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Art. 17. L'AG est convoquée par le CA via un courrier postal ou électronique adressé à tous les membres effectifs, adhérents et d'honneur au moins huit jours avant la réunion et signé par le président, le secrétaire ou le trésorier.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'AG peut délibérer valablement sur des points qui n'y sont pas mentionnés si la majorité simple des membres effectifs présents décide de le modifier ou le compléter,

Art, 18, L'AG est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises sauf dans les conditions stipulées dans la lot. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 19, Les décisions de ['AG sont consignées dans des procès-verbaux signés -par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Toute modification aux statuts doit être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

Titre 4 - Conseil d'administration (CA)

Art. '20. L'association est administrée par un CA composé au minimum de 4 et au maximum de 11 administrateurs. Ils sont élus par un vote secret de l'AG (majorité simple) sur base des candidatures adressées au président au moins quinze jours avant l'AG. Les candidats doivent être présents. Immédiatement après cette élection, le CA désigne par un vote secret en son sein (majorité des 2/3) un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 21. Lés administrateurs sont élus pour une durée de trois ans et rééligibles une fois. En cas de démission ou de décès d'un administrateur, le CA peut procéder à son remplacement jusqu'à la fin de son mandat. Les nominations sont en tout temps révocables par l'AG,.

Art. 22. Le CA se réunit au moins 3 fois par an. Il est convoqué via un courrier postal ou électronique adressé aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion et signé par le président ou le vice-président. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit de moitié. La convocation contient l'ordre du jour, De plus, il doit être convoqué selon la même procédure lorsque un tiers de ses membres le demande.

Art. 23. Le CA est présidé par le président ou, à défaut, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs. Il ne délibère valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,.

Art. 24. Un administrateur peut se faire représenter au CA par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite, le mandataire ne pouvant être porteur que d'une seule procuration.

Art. 25. Le CA veille à entretenir une étroite collaboration avec la Fabrique d'église Saint-Loup, le cas échéant en invitant un représentant à une de ses réunions en fonction de l'ordre du jour.

Art. 26. Le CA a les pouvoirs les plus étendus. ll a, dans sa compétence, tous les actes relevant de t'administration dans le sens le plus large, sauf ce qui est réservé par la loi et nos statuts à l'AG. Il peut nommer en son sein des titulaires pour des fonctions qu'il estime devoir créer.

Art. 27, Le CA ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour de la convocation, sauf si la majorité simple des administrateurs présents décide de le modifier. Le vote peut être secret sur proposition du président ou de deux administrateurs présents.

Art. 28, Les délibérations du CA sont consignées dans un procès-verbal signé par le secrétaire et soumis pour approbation à la réunion suivante, Les débats et les documents soumis au CA sont confidentiels. Le cas échéant, il appartient au CA de désigner son porte-parole.

Art. 29, Les mandats d'administrateurs ne sont pas rémunérés, Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 30, Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du CA, par le président ou le vice-président, plus le secrétaire. peux-ci n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Art, 31, Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le CA, poursuites et diligence du président ou du vice-président, plus le secrétaire.

Art. 32. Le président veille à ce qu'en toutes circonstances les statuts et règlements de l'association soient observés et il prend toutes initiatives et décisions conformément à la doctrine générale de l'association.

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Volet B - Suite

Art, 33, Le trésorier a spécialement pour mission de tenir à jour ou de faire tenir sous sa surveillance, son' contrôle et sa responsabilité particulière, la comptabilité et la trésorerie de l'association. 11 présente au CA, chaque année avant l'assemblée générale annuelle, un rapport sur la situation financière de l'association.

Titre 5 - Ressources de l'association, règlement des comptes

Art. 34. Les ressources de l'association comprennent

1.1es cotisations annuelles des membres effectifs et adhérents fixées annuellement par le conseil

d'administration et qui ne peuvent dépasser 100 ¬ pour les personnes physiques et 1,000 ¬ pour les personnes

morales

21es subsides, dons, legs effectués par des membres ou des tiers, notamment les Pouvoirs publics

3.les libéralités entre vifs ou testamentaires au profit de l'association

41es revenus de capitaux de l'association,

Art. 35. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 36. L'AG désigne deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapportlors de l'AG annuelle, lls sont nommés pour deux ans et rééligibles.

Titre 6 - Dissolution

Art. 37. En cas de dissolution de l'association, l'AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs-et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, L'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté en faveur d'une association poursuivant un but similaire, Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Art. 38. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la toi sus les asbl,

Titre 7 - Modalités transitoires

Art. 39. Le premier exercice social débutera le 1 er avril 2015.

Art. 40. Lors de l'assemblée constitutive, le CA sera élu sur base des candidatures déposées en début de séance et approuvées par l'AG,

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des membres tenue le far avril 2015:

ADMINISTRATEURS:

DASSY André, Président

CORTEMBOS Thérèse , vice présidente

ARNOULD Luc, sécrétaire

MONHONVAL Jeanne, administrateur- trésorière

BERNARD Georges, adminstrateur

GUST1N Jacques, administrateur

DUFRENE Philippe, administrateur

LANGUE Thierry, administrateur

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Réservé

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Coordonnées
LES AMIS DE L'EGLISE ST-LOUP A NAMUR

Adresse
RUE DU COLLEGE 17 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne