LES AMIS DE L'UNITE SCOUTE DE SOMZEE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES AMIS DE L'UNITE SCOUTE DE SOMZEE
Dénomination : LES AMIS DE L'UNITE SCOUTE DE SOMZEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.307.229

Publication

06/12/2011
ÿþ f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Oeposé sau giroffe du trlburiàj de commerce de Dinant

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Greffe

11

11183534*

N° d'entreprise : Ç{ J_.. q

Dénomination

(en entier) : LES AMIS DE L'UNITE SCOUTE DE SOMZEE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 5651 Sornzée, ville de Walcourt, rue de l'Amérique n°40

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le 16 novembre 2011, entre les soussignés :

1°- Mademoiselle BOUCKAERT Vanessa Marie G, née à Charleroi le trente avril mil neuf cent quatre-vingt,' célibataire, domiciliée à 5651 Sornzée, ville de Walcourt, rue Sainte Barbe, n°7.

2°- Mademoiselle BOUILLOT, Céline Claudie Christiane, employée, née à Charleroi le vingt-quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, domiciliée à 5651 Gourdinne, ville de Walcourt, rue de',

Chastrés, n°17. -

3°- Mademoiselle VEYS Delphine Roger M, née à Ottignies-Louvain-La-Neuve, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée à 5621 Morialmé, commune de Florennes, rue du Donveau, n°21.

Lesquels voulant constituer entre eux une Association Sans But Lucratif (ASBL), conformément à la loi du' vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un modifiée ultérieurement, en ont acté les statuts ainsi qu'il suit :

TITRE IDENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article I.

L'association est dénommée : "LES AMIS DE L'UNITE SCOUTE DE SOMZEE"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autre pièces de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres Association Sans But Lucratif ou du sigle «ASBL» ainsi que de l'adresse du siège de l'association et de son identification à la Banque Carrefour des Entreprises.

Article Il.

Le siège social est établi à Somzée, ville de Walcourt, rue de l'Amérique, n°40, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Ilpeut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de cette commune. Toute modification du siège social doit étre publiée, sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il:BUT

Article III.

L'association a pour but le soutien et le développement de l'unité scoute «13ème Thiérache» de Somzée reconnue par l'association sans but lucratif «Fédération catholique des Scouts Baden-Powell de Belgique» sous

Réservé. L

au

Moniteur

belge





Bijlagen -bij hetB" elgisch Staatsblad 06/T2/20111 Aimxex ïiü Mbnitëii"r belgë

Le greffier

,

V. FOURNAUX

Greffier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

référence «13ème, région Thiérache». Elle a pour objet toute assistance matérielle à cet effet et notamment acquisition et location de matériels et de biens immobiliers, organisation d'événements.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

TITREIII:ASSOCIES

Article IV.

L'association est composée uniquement de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sont membres effectifs :

# les comparants au présent acte ;

# toute personne, qui présentée par 2 membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre

effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les deux/tiers des voix des membres présents ou

représentés.

Article V.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association on adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui - --

_. se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article VI.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article VII.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association ie concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article VIII.

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, paragraphe 1 de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt un.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article IX.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article X.

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MOQ 2.2

L'ássemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées a sa compétence :

* les modifications aux statuts sociaux;

* la nomination et la révocation des administrateurs;

* l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;

la dissolution volontaire de l'association;

les exclusions des membres;

la transformation de l'association en société à finale sociale.

Article XI.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoques.

Article XII.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou informatique adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou son mandataire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article XIII.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire associé. Chaque membre ne peut être ti-'tulaire de plus de deux procurations.

Article XIV.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice président ou par le plus âgé des autres administrateurs présents.

Article XV.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article XVI.

Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée comportant des modifications aux statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt-et-un relative aux associations sans but lucratif.

Article XVII.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

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Moo 2.2

Taus associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du «Moniteur». II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE V : ADMINISTRATION GESTION JOURNALIERE

Article XVIII.

L'association est administrée par un conseil d'administration, composé d'au moins trois membres, nommés parmi les associés par l'assemblée générale pour un ternie de deux ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé de deux personnes.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat jusqu'au moment ou il sera pourvu à leur remplacement.

Article XIX.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article XX.

Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou informatique huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quant il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrite dans un registre spécial.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire. Article XXI.

Le conseil l'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil nomme, soit lui même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. ll détermine, soit lui même, soit par mandataire leurs occupations et traitements.

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MOD 2.2

Article XXII.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres.

Article XXIII.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites du président ou de l'administrateur délégué.

Article XXIV.

Les actes qui engagent l'association autre que ceux de gestion journalière sont également signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article XXV.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article )(XVI.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article XXVII.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article XXVIII.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.

Article XXIX.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIt:DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'a dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

# Exercice social :

Par exception, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2010.

L'association reprend tous les engagements antérieurs pris au nom de l'asbl en formation et ce depuis le premier novembre deux mille onze.

# Première assemblée générale :

Par exception, la première assemblée générale se tiendra en deux mille treize.

Volet B - Suite

# Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij $et $e1gisi9 Ta t btáti O6/12/2UI1 Annexes du Moniteur belge

Mesdemoiselles Vanessa Bouckaert et Céline Bouillot, toutes deux préqualifiées, ici présents et qui acceptent ce mandat.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

# Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président : Mademoiselle Vanessa Bouckaert, préqualifiée.

Trésorier, secrétaire et Administrateur-délégué : Mademoiselle Céline Bouillot, préqualifiée.

Fait à Somzée le 16 novembre 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DE L'UNITE SCOUTE DE SOMZEE

Adresse
RUE DE L'AMERIQUE 40 5651 SOMZEE

Code postal : 5651
Localité : Somzée
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne