LES AMIS DU GOUTER DE NOEL, EN ABREGE : A.G.N.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES AMIS DU GOUTER DE NOEL, EN ABREGE : A.G.N.
Dénomination : LES AMIS DU GOUTER DE NOEL, EN ABREGE : A.G.N.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.892.438

Publication

27/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Ré:

z

Mor

d.t, srnRdlrSSoaDINANY'

Greffe

N° d'entreprise : gDnanIlfrDDn © d6 `Y" 292. 43'g

Dénomination

(en entier) : Les Amis du Goûter de Noël

(en abrégé) : A.G.N.

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de l'Eglise 15  5650 Clermont

Objet de l'acte : Constitution - Conseil d'administration

L'assemblée générale constitutive réunie le 6 novembre 2014 a décidé à l'unanimité de constituer l'ASBL "Les Amis du Goûter de Noël, cercle théâtral" dont les statuts sont repris ci-dessous

Les soussignés

Boeckx Jean-Jacques Briclet Jean-Pol Cuignet Mauricette De Vos Nancy Dropsy Marie-Thérèse Gohy Françoise Gohy Marcel ' Gohy Mary-Anne Hannecart Guillaume Lorenzin Eddy Malengreaux Benoît Nalinnes Annie

rue de !'Eglise 7

Clermont le 27/01/1949 rue Courtailles 26 Charleroi le 02/07/1965 rue de l'Eglise 15

Thuillies le 14/06/1946 rue Yvienne 38/2 Charleroi le 20/02/1985 rue du Gard 10 A

Rance le 12104/1960 rue Intérieure 19

Charleroi le 25/03/62 rue de Beaumont 34 Clermont le 02/10/1945 rue Bout-là-Dessous 4 Charleroi le 01/10/1984 place de Strée 8

Lobbes ie 28/02/1986 rue de la Station 59 Lobbes le 27/10/1972 place de Strée 8

Lobbes le 04/11/1983 rue Mestriaux 8

Solre s/Sambre 15/09/1949 5650 Clermont 490127-10524 6536 Thuillies 650702-10189 5650 Clermont 460614-09013 6511 Strée 850220-31016 6470 Sivry 600412-09062 6500 Solre St Géry 620325-07810 5650 Clermont 451002-09782 5650 Clermont 841001-14807 6511 Strée 860228-08126 6511 Strée 721027-43942 6511 Strée 831104-30537 6511 Strée 490915-10057

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Navaux Olivier Parent Eddy Poiret Chantal Quertinmont Monique Scohy Albert Scohy Valérie Van Eylen Catherine Wojtalik Daniel place du Puits 16 Lobbes le 05/08/1971 rue de 'Mulet 6

Ostende le 09/01/1952 rue du cimetière 4 Lobbes le 02/11/1955 place de Strée 12 Lobbes le 06/02/1962 rue de l'Église 15 Clermont le 23/06/1946 place du Puits 16 Lobbes le 13/05/1970 rue Yvienne 48

La Hestre le 15/11/1961 rue Maugrétout 7 Charleroi le 28/10/1960 5650 Clermont 710805-30723 6536 Thuillies 520109-09753 5650 Clermont 551102-08817 6511 Strée 620206-16006 5650 Clermont 460623-10915 5650 Clermont 700513-02622 6511 Strée 611115-08646 5650 Clermont 601028-17128

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

STATUTS DE l'ASBL "Les Amis du Goûter de Noël", cercle théâtral

TITRE 1- Dénomination, siège social, but et durée

Article 1

L'association est dénommée «Les Amis du Goûter de Noël, cercle théâtral», en abrégé

« A.G.N.»

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots

"association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Article 2

Son siège social est établi Rue de l'Eglise 15, 5650 Clermont. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur belge.

Article 3

L'association a pour but d' organiser des représentations théâtrales interprétées par les membres de l'association dont les bénéfices sont destinés à financer un spectacle et un repas offerts aux habitants de 60 ans et plus domiciliés à Clermont.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Map 2.2

L'association peut accomplir tous les actes et exercer toutes activités se rapportant

directement ou

indirectement à son but social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à

toute activité

similaire à son but.

L'association pourra posséder soit en propriété, soit en jouissance, tous biens mobiliers ou

même immobiliers, nécessaires à la réalisation de son but social.

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à. son but.

L'association ne pourra avoir un caractère politique, ni poursuivre aucun but lucratif

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout

moment.

TITRE 2 - Membres

Article 5

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

- les membres fondateurs

- les personnes majeures intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses

statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant

à la majorité absolue.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite au président du conseil d'administration.

Article 6

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.

- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à. trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

. ~

MOD 2.2

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 7

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la

connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.

TITRE 3 - Assemblée générale

Article 8

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 9

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou

les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- Les modifications statutaires

L'approbation des comptes et budgets

- La nomination et la révocation des administrateurs

- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans

les cas

prévus par la loi

- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

- L'admission et l'exclusion des membres effectifs

- La dissolution volontaire de l'association

- La transformation de l'association en société à finalité sociale

- Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 10

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 er

semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

, A MbD2.2

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 10 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 11

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 12

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

, x MOD2.2

Article 13

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 14

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

Les salariés de l'association ne peuvent faire partie du conseil d'administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.

La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fui du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.

Article 15

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à. un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de 4 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. ll reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.

" ' " MOD 2.2

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

" Article 16

Le conseil est responsable en tant que collège.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Ceux-ci constituent le Bureau du Conseil d'administration. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur délégué ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,

chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.

Un administrateur ne peut se faire représenter par un autre administrateur.

Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de l'association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.

Article 18

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Article 19

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Article 20

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec

l'usage de la signature y afférente à l'un de ses membres.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable. Ce mandat est exercé à titre gratuit.

On entend par « gestion journalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré d'importance ne nécessitent pas une décision du conseil d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1500 euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Alan 2.2

Article 21

Les actions judiciaires, tant en demandent qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au

nom de l'association par le président et un administrateur. Es agissent conjointement.

Article 22

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 23

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.

Article 24

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Article 25

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente

à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Article 26

L'exercice social de l'association commence le 1" janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation le 6 novembre 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

MDD 2.2

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Article 27

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de

l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 28

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE 8 - Dispositions finales

Article 29

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27

juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Briclet Jean-Pol Cuignet Mauricette De Vos Nancy Dropsy Marie-Thérèse Gohy Marcel Lorenzin Eddy Malengreaux Benoît Parent Eddy Poiret Chantal Quertinmont Monique Scohy Albert Wojtalik Daniel rue Courtailles 26 Charleroi le 02/07/1965 rue de l'Eglise 15 Thuillies le 14/06/1946 rue Yvienne 38/2 Charleroi le 20/02/1985 rue du Gard 10 A Rance le 12/04/1960 rue de Beaumont 34 Clermont le 02/10/1945 rue de la Station 59 Lobbes le 27/10/1972 place de Strée 8

Labbes le 04/11/1983 rue de Bullet 6

Ostende le 09/01/1952 rue du cimetière 4 Lobbes le 02/11/1955 place de Strée 12 Lobbes le 06/02/1962 rue de l'Eglise 15 Clermont le 23/06/1946 rue Maugrétout 7 Charleroi le 28/10/1960 6536 Thuillies 650702-10189 5650 Clermont 460614-09013 6511 Strée 850220-31016 6470 Sivry 600412-09062 5650 Clermont 451002-09782 6511 Strée 721027-43942 6511 Strée 831104-30537 6536 Thuillies 520109-09753 5650 Clermont 551102-08817 6511 Strée 620206-16006 5650 Clermont 460623-10915 5650 Clermont 601028-17128

plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.

MOD 2.2

Volet B - suite

Le conseil d'administration a désigné en qualité de :

- Président :

Malengreaux Benoît place de Strée 8 6511 Strée

Lobbes le 04/11/1983 831104-30537

, s

a " ~ M

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Secrétaire - Trésorier :

Scohy Albert rue de l'Eglise 15 5650 Clermont

Clermont le 23/06/1946 460623-10915

Le conseil d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :

Scohy Albert rue de l'Eglise 15 5650 Clermont

Clermont le 23/06/1946 460623-10915

Le conseil d'administration acte ia reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.

Fait à Clermont, le 6 novembre 2014, en 2 exemplaires originaux.

Scohy Albert, secrétaire-trésorier Malengreaux Benoît, président

M9otltinneeeaaaaCdeecEPaggeiáUr~$g~ : A4-eCetezo Nt3aeefi14uilteiduiotéáiedriaa4uraer,ttabbouidEláappessaneeaoutécwesanass aentipetlur;4ri rtidercePMce ter gassateitiagl Madan&áAtiartoU'liaealgmee'dtwetlióeiË2ss AR. " mron,; Alnma4 einnaturn_

Coordonnées
LES AMIS DU GOUTER DE NOEL, EN ABREGE : A.G…

Adresse
RUE DE L'EGLISE 15 5650 CLERMONT(NAMUR)

Code postal : 5650
Localité : Clermont
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne