LES AMIS DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 470.510.277

Publication

11/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0470.510.277

Dénomination

(en entier) : Asbl LES AMIS DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 5570 BEAURAING, rue de Dinant, 147

Objet de l'acte : Liquidation et dissolution

L'an deux mille onze,

Le mardi 20 décembre à 19 heures.

A BEAURAING, rue de Dinant, 147.

S'est réunie l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif LES AMIS DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, ayant son siège social à 5570 BEAURAING, rue de Dinant, 147.

constituée par acte sous seing privé du 26 novembre 1999, publiés aux annexes au Moniteur Belge du 17 février suivant, sous le numéro 4477, dont les statuts ont été modifiés par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2003, publiée par extraits aux annexes au Moniteur belge du trente juin deux mil trois, sous le numéro 013298 et pour la dernière fois par décision de l'assemblée générale du 24 avril 2008, publiée par extraits aux annexes au Moniteur belge du 16 mai suivant.

ASSEMBLEE GENERALE - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

En présence de :

1) Monsieur PAUWELS Christian Joseph Orner, agriculteur, administrateur de société, né à Opprebais lel ° dix-neuf septembre mil neuf cent soixante, domicilié à 1315 INCOURT, section d'OPPREBAIS, Ferme le Château, Place nC 10. Représenté.

2) Madame TEMMERMAN Myriam Françoise Roger Agnès Ghislaine, enseignante, née à Louvain le six juillet mil neuf cent soixante et un, domiciliée à 1315 INCOURT, section d'OPPREBAIS, Ferme le Château, Place nu 10. Absente.

3) Monsieur VANDEN EYNDE Jean-Louis, Architecte, Membre de la Commission des Monuments, Sites et Fouilles de la Province de Hainaut, domicilié et demeurant à 7850 ENGHIEN, rue du Château, 4, membre adhérent. Absent.

4) Monsieur BAUGNIET Philippe Gustave Jules, gérant de banque, né à Uccle, le premier mai mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à 1370 JODOIGNE, avenue des Combattants, 30. Absent.

5) Madame PAUW ELS Dominique Maria, entrepreneur de jardins, née à Louvain, le neuf décembre mil neuf cent cinquante-cinq, domiciliée à 1370 JODOIGNE, avenue des Combattants, 30. Absent.

6) Monsieur BEGUIN Etienne François, notaire, Professeur à l'U.C.L., né à Namur le dix septembre mil neuf; cent cinquante-neuf, domicilié à 5570 BEAURAING, rue de Dinant, nE 95.

7) Madame TEMMERMAN Christine, logopède, née à Leuven, le cinq juillet mil neuf cent soixante,: domiciliée à 5570 BEAURAING, rue de Dinant, nD 97.

8) Monsieur le Comte du MONCEAU Diego, domicilié à 1150 BRUXELLES, avenue des Fleurs, 14. Représenté.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

9) Monsieur DEPOORTER Jean-Paul, domicilié à CEROUX MOUSTY, Rue Francisco Ferrer. Représenté.

10) Monsieur l'Abbé COLOT Arsène, domicilié à 5590 CINEY, section de SOVET, rue du Tige, 1. Représenté.

11) Monsieur MAENE Jean-Claude, domicilié à 5570 BEAURAING, rue des Chanterelles, administrateur. Excusé.

12) Monsieur COLLAGE Jean-Luc, domicilié à 5570 BEAURAING , rue de Houyet.

Les comparants sub 1, 8, 9, 10

sont ici représentés par Messieurs Jean-Luc COLLAGE et Etienne BEGUIN, prénommés,

aux termes de procurations sous seing privé datées des

deux mille onze qui demeureront ci-annexées.

Les membres soussignés déclarent se constituer en assemblée générale ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc COLLAGE..

Monsieur le Président désigne comme secrétaire :

Monsieur Etienne BEGUIN

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le président expose que les membres se réunissent pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Dissolution anticipée de l'association.

2) Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs.

3) Détermination des pouvoirs du liquidateur(s).

4) Affectation des biens de l'association.

5) Clôture de la liquidation

6) Pouvoirs.

7) Divers.

Les membres présents ou représentés représentent moins de la moitié des membres.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée.

La présente assemblée fait suite à une première assemblée avec le même ordre du jour convoquée le 14

avril 2011, non en nombre et à une deuxième assemblée avec le même ordre du jour convoquée le 16 juin

2011 et qui n'a pu se tenir en raison de l'enterrement de Monsieur Joseph BEGUIN.

Monsieur le Président constate en conséquence que la présente assemblée peut délibérer valablement sur

les objets à l'ordre du jour.

Chaque membre dispose d'une voix, sous réserve des restrictions légales.

Pour être admises, la proposition à l'ordre du jour sub 2 doit réunir les 2/3 des voix, les autres propositions

doivent réunir la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATION.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

1. Dissolution anticipée de l'association.

Compte tenu de l'impossibilité d'obtenir le renouvellement de l'agrément de l'asbl par le Ministère des Finances, l'assemblée décide de dissoudre et de mettre en liquidation l'association, à dater de ce jour.

Vote.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2. Nomination d'un liquidateur

L'assemblée décide, de fixer le nombre de liquidateur à un et d'appeler à ces fonctions,

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- Monsieur Etienne BEGUIN, prénommé, qui accepte.

Vote.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3. Détermination des pouvoirs des liquidateurs.

Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 du dit Code sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans le cas où celle-ci est requise.

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de l'association.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant l'association en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers d'une délibération de l'assemblée générale.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

Vote.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4. Affectation des biens de l'association.

L'assemblée décide, conformément à l'article 29 des statuts, qu'après paiement des frais de liquidation, les biens de l'association seront attribués aux associations sans but lucratif « PRO MARIA » et « La Viale Europe », dans la proportion de moitié chacune.

Vote.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5. Clôture de la liquidation.

Monsieur le liquidateur fait part à l'assemblée du fait que les opérations de liquidation sont clôturées et qu'il y a lieu de prononcer la clôture de la liquidation de l'association.

Les livres et documents comptables de l'association seront conservés chez Monsieur Etienne SEGUIN, prénommé, qui en assurera la garde.

Vote.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

6. Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs au liquidateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

7. Divers.

CLOTURE DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

La séance est levée à heures.

Et après lecture faite du présent procès-verbal, les membres du bureau et les membres qui en ont exprimé

le désir ont signé.

Etienne BEGUIN

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Réservé au

Moniteur belge

Volet B -Suite

Liquidateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Coordonnées
LES AMIS DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL

Adresse
RUE DE DINANT 147 5570 BEAURAING

Code postal : 5570
Localité : BEAURAING
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne