LES ARCHERS LUM'CON D'ANDOY WIERDE, EN ABREGE : LAW

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES ARCHERS LUM'CON D'ANDOY WIERDE, EN ABREGE : L…
Dénomination : LES ARCHERS LUM'CON D'ANDOY WIERDE, EN ABREGE : LAW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.892.927

Publication

23/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de !'acte MDD 2.2

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N° d'entreprise : Cj - i °C "C

Dénomination

(en entier) : Les Archers Lum'çon d'Andoy Wierde

(en abrégé) : LAW

Forme juridique : asbÏ

Siège : '50 rue grande à 5100 Wiierde.

Objet de l'acte : Création de l'asbi "Les Archers Lum'çon d'Andoy Wierde"

STATUTS DE L'ASBL LAW

(Les Archers Lum'çon d'Andoy Wierde)

50, rue Grande 5100 Wierde  Belgique

Les soussignés,

1. Monsieur Philippe ESTIEVENART, domicilié Rue Grande, 50 à 5100 WIERDE, Belgique ;

2. Madame Sonia MARIANI, domiciliée Chaussée de Waremme, 31  B12 à 4500 HUY, Belgique ;

3. Monsieur Olivier DELVIGNE, domicilié Avenue des acacias, 93 à 5101 ERPENT, Belgique ;

4, Madame Véronique MOTTET, domiciliée Rue Victor Barbeaux, 8 à 5590 C1NEY, Belgique ;

5, Monsieur Vincent MALEVE, domicilé Rue du Petit Sart, 34 à 5100 JAMBES, Belgique.

déclarent, par le présent acte, constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations' (ci-après « loi sur les ASBL »), avec les statuts suivants.

r

Statuts de l'association tels qu'ils ont été fixés le 20/02/2015

TITRE I. DÉNOMINATION SOCIALE SIÈGE SOCIAL OBJET SOCIAL DURÉE

Article 1 : Dénomination sociale

1.1. La dénomination sociale de l'association est Les Archers Lum'çon d'Andoy Wierde, en abrégé :

LAW »_ '

1.2. Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des mots « association sans but lucratif » ou le' l'abréviation « ASBL ».

1.3. La dénomination sociale, l'indication qu'il s'agit d'une association sans but luçratif indiquée au point' 1.2., et l'adresse du siège social de l'association , dpivent être mentionnes star tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents qui émanent de l'association.

Article 2 : Siège social de l'association

2.1, L'association est établie 50, rue Grande à 5100 Wierde, Belgique.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Namur. Tout transfert du siège social de l'association, en dehors de l'arrondissement judiciaire de Namur, exige une décision de l'assemblée générale des membres conformément au quorum et à la majorité requis pour une modification fies statuts.

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MOD 2,2

2.2. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire susmentionné.

Article 3 : Objet social de l'association

L'asspciation a pour buts la promotion du sport en général et du tir à l'arc en particulier.

L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du tir à l'arc telles que proposer des

démonstrations, des séances d'initiations, dispenser des cours et des formations, prendre part et organiser des

compétitions ou concours...

A ces fins, l'association utilisera tous les moyens qu'elle jugera nécessaires.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

Article 4 : Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE II. MEMBRES

Article 5 : Membres

5.1, L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

5.2. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.

5.3, L'association compte au moins 5 membres effectifs. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

5.4. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi sur les ASBL.

Article 6 : Conditions d'admission des membres

6.1. Membres effectifs : Peut accéder à l'association en qualité de membre effectif, toute personne qui :

"est âgée de 18 ans au moins ;

'participe aux activités de l'association ;

" a payé le montant de la cotisation annuelle ;

" est affiliée à la Ligue Francophone Belge de Tir à l'Arc (LFBTA) sous le sigle « LAW » ; 'dont l'inscription n'a pas été refusée par le Conseil d'administration.

Les comparants au présent acte sont membres effectifs de l'association.

6.2. Membres adhérents : Peut accéder à l'association en qualité de membre adhérent, toute personne qui . " participe aux activités de l'association ;

" a payé le montant de la cotisation annuelle ;

'est affiliée à une Ligue de l8 Fédération Royale Belge de Tir à l'Arc ou de toute autre Fédération d'un autre

Etat reconnue par la Fédération mondiale de tir à l'Arc (World Arghery) ;

-gant l'inscription n'a pas été refusée par le Conseil d'administration.

¢,3. La ¢ergançje d'admission est adressée â l'association par écrit (e-mail, lettre simple ou lettre reconjmartaée).

Article 7 : Cotisatjprl annuelle,

7.1, t-es membres effectifs et adhérents paient une cotg fion annuelle différente. Le montant de cette cotisation est flité par i'gfi emblée générale (conseil d'admiini ration). Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

7,2.'-L -cas échéant, 'le conseil d'administration peut convoquer les membres pour faire spontanément un florritialiuel à l'association.

Article 8 : Droits et obligation des membres

8.1. Les membres effectifs et les membres adhérents de l'association sont obligés

t r 6rSoD 2.2

.de respecter les statuts et le règlement interne de l'association ainsi que les décisions de ses organes ;

" de ne pas nuire aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes ;

" de respecter les statuts et le règlement de la Ligue Francophone Belge de Tir à l'Arc (LFBTA).

8.2. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et obligations qui sont attribués aux associés, par la loi ou les présents statuts y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

8.3. Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres.

Article 9 : Démission, exclusion et suspension d'un membre

9,1. Démission d'un membre effectif ou d'un membre adhérent : Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 60 jours suivant le rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge 9.2. Exclusion d'un membre effectif : Un membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts, au règlement d'ordre intérieur de ]'ASBL ou de la Ligue Francophone Belge de Tir à l'Arc (ASBL) ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Un inembre effectif ne peut être exclu que par l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou valablement représentés. Avant de décider de l'exclusion, l'assemblée générale entendra le membre effectif concerné qui peut se faire assister par une personne de son choix.

$.3. Suspension d'un membre effectif : Dans l'attente d'une décision concernant l'exclusion d'un membre 'effetif, le conseil d'administration peut suspendre, à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés, la qualité de membre effectif de la personne qui viole gravement les obligations imposées aux membres à l'article 8. Avant de décider de la suspension, le conseil d'administration entendra le membre effectif concerné qui peut se faire assister par une personne de son choix,

La suspension sera communiquée au membre effectif concerné par lettre recommandée. La durée de la suspension est de six semaines au maximum, période pendant laquelle l'assemblée générale doit se réunir pour décider de l'exclusion, Le membre effectif concerné conserve tous ses droits de membre lors de cette réunion de l'assemblée générale. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre effectif échoit de plein droit et elle est considérée comme n'ayant jamais eu lieu.

9.4. Exclusion d'un membre adhérent Un membre adhérent peut être exclu par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés, lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Avant de décider de l'exclusion, le conseil d'administration entendra le membre adhérent concerné qui peut se faire assister par une personne de son choix.

9.5. Fin de plein droit : Les membres perdent de plein droit leur qualité de membre lorsqu'ils n'ont plus les qualités requises à l'article 6, ils s'engagent à-informer par écrit et immédiatement l'association de la perte de leur qualité. L'adhésion d'un membre prend automatiquement fin à la suite du décès de la personne physique.

9.6. Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droits n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais réclamer une restitution des cotisations versées ou des apports effectués.

TITRE ill, ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 ; Composition de l'assemblée générale

10.1.. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

Les rrrembres adhérents. peuvent assister à l'assemblée générale.

102. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président.

10.3. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, par une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

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10.4. Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale.

Article 11 : Compétences de l'assemblée générale

11.1. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

L'assemblée générale est notamment exclusivement compétente pour :

" la modification des statuts ;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

" l'approbation des budgets et des comptes ;

-la décharge aux administrateurs ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" l'exclusion d'un membre effectif ;

" la conversion de l'association en une structure ayant le même objet social ;

" tous les cas où les présents statuts l'exigent.

11.2_ L'assemblée générale est également compétente pour autoriser préalablement le conseil d'administration à poser tout acte de disposition, dont notamment l'aliénation, même à titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, la levée d'hypothèque.

Article 12 ; Organisation de l'assemblée générale

12.1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet social ou l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Elle dolt être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, au lieu et à la date déterminés par le conseil d'administration, qui tombe au plus tard le 31 mars de l'année suivant la clôture des comptes.

12.2. Huit jours au moins avant l'assemblée générale, tous les membres effectifs sont invités par courrier simple ou par e-mail à l'assemblée générale. La convocation est signée par le président ou le secrétaire.

12.1 La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.

Elle contient également l'ordre du jour, qui est établi parle conseil d'administration.

Un vingtième au moins des membres effectifs a le droit de demander au président du conseil

d'administration de placer des points supplémentaires à l'ordre du jour.

L'assemblée générale peut valablement décider de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour à condition que tous les membres effectifs présents ou représentés soient d'accord et qu'au moins la moitié des membres effectifs soit présents ou représentés.

Article 13 Quorum et majorité

13.1. L'assemblée générale ne peut décider valablement que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint à l'assemblée générale, une deuxième assemblée générale des membres est convoquée et peut délibérer et décider valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième assemblée générale doit être tenue au moins quinze jours après la première assemblée générale. La majorité des voix requise par la loi ou par les présents statuts reste intégralement d'application.

13.2. Sauf s'il en est dispp~é autrement dans la loi sur les ASBL ou les présents statuts, les décisions sont prises à alma Prie simple des' membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du prégiaehl$li 'de'bélil qUl le reemplace est prépondérante.

13.3. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prescrite par la loi sera respectée.

Les abstentions et les votes contre sont comptabilisés en cas de vote concernant une modification des statuts ou la dissolution de l'association.

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13.4. Les décisions relatives à la modification de l'objet social, aux obligations financières spéciales et aux dettes financières importantes contractées par l'association sont prises à l'unanimité.

Article 14 x Procès-verbal

14.1. Un procès-verbal de chaque réunion est établi et est signé par le président et le secrétaire ou un administrateur. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social de l'association. Leurs extraits sont signés « pour copie conforme » par le président ou le secrétaire.

14.2. Toute modification aux statuts est déposée au greffe sans délai et publiée par extraits aux annexes du

Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi sur les ASBL.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des

administrateurs.

TITRE IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 : Composition du conseil d'administration

15.1. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs et de maximum six administrateurs.

Le nombre d'administrateur doit, en tout cas, toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seule trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre est accepté, une Assemblée Générale extraordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

15.2. Les candidats aux mandats d'administrateurs doivent être membres effectifs de l'association et par conséquent remplir les conditions fixées à l'article 6.

15.3. Les administrateurs sont nommés, par vote à main levée, par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

15.4. Les administrateurs agissent en tant que collège.

Article 16 x Durée du mandat d'administrateur

16.1. Les administrateurs sont nommés pour un terme renouvelable de deux années et sont rééligibles.

16.2. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration,

Cependant, si, à la suite d'une démission ou d'un décès, de l'expiration du mandat ou d'une révocation, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce que leur remplacement soit assuré.

16.3. Si au cours de son mandat, l'un des administrateurs ne remplit plus les conditions prévues à l'article 6 pour être membre effectif de l'association, il est réputé démissionnaire.

16.4. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

16.4. En cas de vacance en cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 17 : Organisation du conseil d'administration

17,1, Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire

et un trésorier.

A l'exception du président, un autre administrateur peut cumuler plusieurs fonctions,

Les..administrateurs." peuvent.-répartir les" tâahes administratives entre eux. Cette répartition des tâches ne sera cependant pas opposable aux tiers, que la répartition des tâches ait été publiée ou non. Le non-respect de la répartition des tâches susmentionnée compromet toutefois la responsabilité de l'administrateur concerné vis-à-vis de l'association.

17.2. Le président ou le secrétaire convoque le conseil d'administration par lettre simple ou par e-mail.

"

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MOD 2.2

Le délai de convocation est d'au moins cinq jours, sauf en cas d'extrême urgence, qui doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion en question du conseil d'administration.

La convocation contient l'ordre du jour de la réunion et y sont annexés, si possible, tous les documents qui permettront aux administrateurs de participer à la réunion en connaissance de cause.

Seuls les points repris à l'ordre du jour peuvent être discutés, à moins que tous les administrateurs ne soient présents et n'acceptent qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour.

La réunion a lieu au siège social de l'association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Elle peut également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence.

Le président préside fa réunion. En son absence, il est remplacé par le vice-président.

17.3. Le conseil d'administration ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et pourra délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix (c'est-à-dire à la moitié des voix plus une, les abstentions, les votes nuls et blancs n'étant pas pris en compte). En cas d'égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

17.4. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration.

17.5. Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d'administration est rédigé et signé parle président et le secrétaire, et est consigné dans un registre destiné à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes sont valablement signés par le secrétaire ou un administrateur.

Article 18 : Représentation de l'association

181. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration,

Cependant, l'accord préalable de l'assemblée générale est nécessaire pour permettre au conseil d'administration de poser valablement tout acte de disposition, dont notamment l'aliénation, même à titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, la levée d'hypothèques, etc...

18.2. Le conseil d'administration agit comme demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide d'utiliser ou non les voies de recours. Le conseil d'administration peut déléguer à un de ses membres la délivrance du mandat ad litem à un avocat en exécution de la décision d'agir en justice comme demandeur ou défendeur.

18.3. L'association n'est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature collective de deux administrateurs. Les administrateurs qui interviennent au nom du conseil d'administration ne doivent pas se justifier d'une quelconque décision ou procuration vis-à-vis des tiers.

18.4. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein ou en dehors. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La compétence du ou des administrateurs-délégués est délimitée par le conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Ce mandat peut à tout moment être retiré avec effet immédiat par le conseil d'administration.

Lors de chaque cgnsell d'administration, tln rapport d'activité devra être effectué par le ou les admirlistFgt r" e-délé~ll~~.

" 18.5. Les administrateurs, les administrateurs-délégués, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant le mandat d'administrateur délégué.

18.6. Le président, et en son absence, le trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à" leur acquisition.

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Article 19 : Règlement d'ordre intérieur

19,1. En complément des statuts, le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple,

19.2. Le Règlement d'Ordre Intérieur comprend notamment les règles relatives à la sécurité lors de la pratique du tir à l'arc et les dispositions relatives à la lutte contre le dopage et au respect des impératifs de santé dans la pratique sportive en Fédération Wallonie-Bruxelles.

TITRE V. DROIT DE CONSULTATION DES MEMBRES

Article 20 : Droit de consultation des membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge 20.1. Sauf si l'association a un ou plusieurs commissaires, tout membre peut consulter le registre des membres au siègq social de l'association ainsi que tous les procès-verbaux et toutes les décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes qui ont la qualité d'administrateur ou non et qui exercent un mandat auprès de l'association ou pour le compte de celle-ci, ainsi que toutes les pièces comptables de l'as9rciation.

20.2. Tout membre peut également consulter au siège social de l'association les règles relatives à la sécurité et à la lutte. contre le dopage en vigueur en Fédération Wallonie-Bruxelles, les règles relatives au transfert édictées par ja Ligue Francophone Belge de Tir à l'Arc (LFBTA) et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit deq tireurs.

TITRE VI, BUDeeT - COMPTES  CONTROLE

Article 21 : budget et comptes annuels

21.1. I,.'exercice social commence le ler septembre pour se terminer le 31 août de l'année suivante.

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi sur les ASBL et ses arrêtés d'exécution.

21.2. Le conseil d'administration prépare les comptes annuels et le budget et les soumet à l'assemblée générale pour approbation au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice comptable.

Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce par vote séparé sur la décharge aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires,

21.3, Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans fa loi sur les ASBL soient déposés au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours suivant l'approbation ou, si la loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 22 : Dissolution de l'association

22.1. Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale peut uniquement décider une dissolution telle qu'elle est déterminée dans la loi sur les ASBL.

La proposition do dissolution de l'association est expressément mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux membres.

22.2. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leur compétence ainsi que les conditions de liquidation,

Article 23 : Destination du solde de liquidation

En cas de dissolution, les actifs, après acquittement des dettes, sont transférés à une structure qui poursuivra le même objet social que l'association, ou à défaut en faveur d'une fin désintéressée.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

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TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 22 Dissolution de l'association

221, Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale peut uniquement décider une dissolution telle qu'elle est déterminée dans la loi sur les ASBL.

La proposition de dissolution de l'association est expressément mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux membres,

22.2. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.

Article 23 : Destination du solde de liquidation

En cas de dissolution, les actifs, après acquittement des dettes, sont transférés à une structure qui poursuivra le même objet social que l'association, ou à défaut en faveur d'une fin désintéressée.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24: Loi sur les ASBL

La loi sur les ASBL ou la législation qui remplacerait cette loi après la formation de l'association s'applique à tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts.

Article 25 r Publicité

Le conseil d'administration veille à remplir les formalités de publication requise par la loi du 27 juin 1921.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

1. Exercice social

Par exception à l'article 21.1., le premier exercice social débutera ce 20/02/15 pour se clôturer le 31/08/15.

2.Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

" Monsieur Philippe ESTIEVENART, domicilié Rue Grande, 50 à 5100 WIERDE;

" Madame Sonia MARIANI, domiciliée Chaussée de Waremme, 31  B12 à 4500 HUY ;

" Monsieur Olivier DELVIGNE, domicilié Avenue des acacias, 93 à 5101 ERPENT ;

'Madame Véronique MOTI-ET, domiciliée Rue Victor Barbeaux, 8 à 5590 CINEY ;

'Monsieur Vincent MALEVE, Rue du Petit Sart, 34 à 5100 JAMBES,

Qui acceptent ce mandat,

3. Délégation de pouvoirs

Ils désignent en qualité de

" Président : Monsieur Philippe ESTIEVENART ;

-Vice-président : Madame Sonia MARIANI ;

'Secrétaire : Monsieur Olivier DELVIGNE

-Trésorier : Madame Véronique MOTfET ;

MOD 2,2

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Coordonnées
LES ARCHERS LUM'CON D'ANDOY WIERDE, EN ABREG…

Adresse
RUE GRANDE 50 5100 WIERDE

Code postal : 5100
Localité : Wierde
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne