LES ATELIERS DE BLANCHE ET PEINTURINE A.S.B.L., EN ABREGE : BLANCHE ET PEINTURINE

Association sans but lucratif

Dénomination : LES ATELIERS DE BLANCHE ET PEINTURINE A.S.B.L., EN ABREGE : BLANCHE ET PEINTURINE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.367.528

Publication

20/08/2013

��MO� 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 3 ~ s 27

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

8 ANI 2013

Pr if Gekfe

D�nomination (en entier) :

Les Ateliers de Blanche et Peinturine A.S.B.L.

(en abr�g�) : Blanche et Peinturine

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Avenue du Levant 9 � 5030 Gembloux, Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s :

1. STORMACO El�onore, enseignante, n�e le 26 juillet 1985 � Anderlecht, domicili�e Pr� des Querelles 5/15 � 1300 Wavre, de nationalit� belge ;

2, DELAHAYE Elodie, enseignante, n�e le 22 mars 1985 � Ottignies Louvain-la-Neuve, domicili�e Avenue du Levant 9 � 5030 Gembloux, de nationalit� belge ;

3. FRAN�OIS Gwena�lle, sans emploi, n� le 20 ao�t 1988 � Bruxelles, domicili�e Chauss�e de Wavre 1208 � 1160 Auderghem, de nationalit� belge.

et tous ceux qui deviendront membres par la suite, est constitu�e une association sans but lucratif r�gie par la loi du 27 juin 1921 (telle que modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arr�t�s royaux) et par les pr�sents statuts.

TITRE 1

D�NOMINATION, OBJET, SI�GE, DUR�E

Article 1er : L'association prend pour d�nomination � Les Ateliers de Blanche et Peinturine A.S.B.L. �, en

abr�g� � Blanche et Peinturine �.

Article 2 : L'association a pour objet de proposer des activit�s d'expressions corporelle, musicale, artistique

et sportive.

Article 3 : L'association a son si�ge social � 5030 Gembloux, Avenue du Levant 9, dans l'arrondissement

judiciaire de Namur. Le si�ge social peut �tre transf�r� � n'importe quel endroit en Belgique, par simple

d�cision du Conseil d'Administration.

Article 4 : La dur�e de l'association est ind�termin�e.

TITRE 2

EXERCICE SOCIAL

Article 5 : L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile,

TITRE 3

MEMBRES

Article 6 : Toute personne physique ou morale d�sirant faire partie de l'association doit pr�senter une

demande d'adh�sion orale ou �crite au Conseil d'Administration, qui proc�de � l'examen de la demande et

s'entoure de tous les �l�ments d'appr�ciation n�cessaires pour prendre sa d�cision. Le Conseil

d'Administration d�cide souverainement et n'est pas oblig� de faire connaitre les motifs pour lesquels l'adh�sion

aura, le cas �ch�ant, �t� refus�e.

Article 7 : Le nombre minimum de membres associ�s est de trois.

Article 8 : Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission par

�crit au Conseil d'Administration. Sans pr�judice de l'article 2, alin�a 1er, 5�, peut �tre r�put� d�missionnaire, le

membre qui ne pale pas les cotisations qui lui incombent.

Article 9 :

�1 Tout membre peut �tre exclu par le Conseil d'Administration en cas d'infraction grave aux pr�sents statuts ou en cas de manquement important � ses obligations envers l'association, constat� par le Conseil d'Administration.

�2 L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�3 Un recours d�ment motiv� devant l'Assembl�e g�n�rale est possible. L'Assembl�e g�n�rale d�cide souverainement en derni�re instance, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MOE) 2,2

Article 10 : Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation. Lorsqu'ils cessent d'�tre membres, ils ne

peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. Il en est de m�me pour leurs ayants droit. Ils n'ont

aucun droit de poursuivre la r�cup�ration des apports ou des versements faits par eux ou par leurs

pr�d�cesseurs ou de faire apposer les scell�s.

Article 11 : Le Conseil d'Administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le

membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adh�sion aux

pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

TITRE 4

ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 12 : L'Assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres de l'association. Chaque membre

dispose d'une voix. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Aucun membre ne peut

disposer de plus d'une procuration.

Article 13 : L'Assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7' l'exclusion d'un membre ;

8� ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9� tous les cas o� la loi ou les statuts l'exigent.

Article 14 :

�1 Au cours du premier semestre de chaque ann�e civile, il est tenu au moins une Assembl�e g�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante.

�2 Des Assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � l'initiative du Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres de l'association,

�3 Toute convocation � l'Assembl�e g�n�rale doit �tre adress�e par �crit ou par courrier �lectronique au moins huit jours � l'avance � tous les membres de l'association. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la r�union et l'ordre du jour.

�4 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par ie pr�sident du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un membre du Conseil d�sign� par le pr�sident ou parle plus �g� des administrateurs pr�sents.

�5 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement que d�lib�rer sur des points express�ment mis � l'ordre du jour. Cependant, moyennant l'accord des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, elle peut traiter de points ne figurant pas � l'ordre du jour,

�6 Pour les cas ordinaires, l'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � la majorit� simple des voix, � condition qu'au moins la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions concernant la modification des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent �tre prises qu'aux conditions fix�es aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. A la demande d'au moins la moiti� des membres pr�sents, le vote est secret. ll l'est d'office lorsqu'il s'agit d'un probl�me concernant une personne.

�7 Un rapport de chaque Assembl�e g�n�rale est r�dig�. Il est sign� par le pr�sident et distribu� � tous les membres, au plus tard lors de l'Assembl�e g�n�rale suivante. Les extraits � produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s parle pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s tout membre ou � tout tiers qui en fait la demande par �crit au Conseil d'Administration, moyennant justification de son int�r�t l�gitime, appr�ci� par le pr�sident ou son d�l�gu� � cet effet.

TITRE 5

ADMINISTRATION

Article 15 :

�1 L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de deux membres au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

�2 Pour �tre choisi comme administrateur, il faut �tre membre de l'association, ou le repr�sentant mandat� du membre si celui-ci est une personne morale.

Article 16 : La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � six ans. Ce mandat est renouvelable. Lorsque le mandat de l'administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, � la d�mission volontaire, � la r�vocation ou parce que la qualit� ayant justifi� l'admission comme membre n'est plus remplie, l'Assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e du mandat. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la pl�nitude des comp�tences du Conseil d'Administration.

Article 17 : Les administrateurs d�signent entre eux, � la simple majorit�, ceux qui exerceront la fonction de pr�sident, secr�taire et tr�sorier.

Article 18 :

�1 Le Conseil d'Administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, sans procuration sp�ciale de l'Assembl�e g�n�rale, dans toutes les affaires judiciaires et extra judiciaires. Il agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions et d�cide des recours. Le Conseil d'Administration a le

MOD 2.2

Volet B - Suite

pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'association, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'Assembl�e g�n�rale.

�2 Le Conseil d'Administration est comp�tent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris acqu�rir ou ali�ner des biens meubles et immeubles, hypoth�quer, pr�ter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute op�ration commerciale ou bancaire ; lever une hypoth�que.

�3 Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale, sont exerc�es parle Conseil d'Administration.

�4 Les responsabilit�s des administrateurs se limitent strictement � celles pr�vues par la l�gislation sur les A.S.B.L.

�5 Le Conseil d'Administration peut transf�rer toutes ses comp�tences ou seulement une partie de ses comp�tences � un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale li�e � cette gestion, � tout moment, cette d�l�gation peut �tre r�voqu�e.

�6 Le Conseil d'Administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utiles. Article 19 :

�1 Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent. De m�me, le Conseil d'Administration se r�unit � la demande de deux tiers de ses membres ou � la demande de son pr�sident.

�2 Les membres du Conseil d'Administration sont convoqu�s au moins huit jours � l'avance par simple lettre ou par tout autre moyen appropri�. La convocation doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

�3 En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par un administrateur d�sign� parle pr�sident, ou, le cas �ch�ant, par le plus ag� des autres administrateurs,

�4 Le Conseil d'Administration ne peut se r�unir valablement que si la moiti� des administrateurs est pr�sente. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�lib�rations du Conseil d'Administration doivent �tre approuv�es par la moiti� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

�5 Un rapport de chaque Conseil d'Administration doit �tre �tabli. Il est sign� par le pr�sident et le secr�taire et distribu� aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine r�union du Conseil d'Administration. TITRE 6

EXERCICE COMPTABLE

Article 20 : L'exercice comptable court du ler janvier au 31 d�cembre. Chaque ann�e, le Conseil d'Administration doit rendre compte � l'Assembl�e g�n�rale de sa gestion durant l'exercice �coul�. Le Conseil d'Administration pr�pare les comptes de l'ann�e �coul�e et pr�sente le projet de budget de l'ann�e suivante. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, il les soumet � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE 7

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 21 : Sauf les cas de liquidation judiciaire, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. La d�cision de dissolution implique la d�signation d'un ou plusieurs liquidateurs.

Article 22 : En cas de dissolution, l'actif net apr�s apurement des dettes est transf�r� � toute autre A.S.B.L. poursuivant un but social analogue ou, � d�faut, aux membres des Ateliers de Blanche et Peinturine A.S.B.L. TITRE 8

DISPOSITIONS FINALES

Article 23 : Pour tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1921 (telle que modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arr�t�s royaux) est d'application.

Personnes ayant pouvoir de repr�senter et d'administrer l'association � l'�gard des tiers

-El�onore STORMACQ, enseignante, n�e le 26 juillet 1985 � Anderlecht, domicili�e Pr� des Querelles 5115

� 1300 Wavre, de nationalit� belge;

-Elodie DELAHAYE, enseignante, n�e le 22 mars 1985 � Ottignies -- Louvain-la-Neuve, domicili�e Avenue

du Levant 9 � 5030 Gembloux, de nationalit� belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
AVENUE DU LEVANT 9 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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