LES BONS VIKANTS ASBL

Association sans but lucratif


Dénomination : LES BONS VIKANTS ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 578.866.207

Publication

28/01/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1

L association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée Les Bons Vikants asbl.

Article 2

Le siège social est établi rue Richier 28 à 5500 Bouvignes dans l arrondissement judiciaire de Dinant.

Article 3

L association a pour but de promotionner le village de Bouvignes, que ce soit entre ses habitants ou à l extérieur

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

TITRE II. LE BUT ET L OBJET SOCIAL

Lors de son assemblée générale du 15 décembre 2014, l'ensemble des membres étant présents, les statuts suivants constitutifs de "Les Bons Vikants asbl" ont été approuvés à l'unanimité:

Isabelle Léonard, domiciliée rue Richier 28 à 5500 Bouvignes Isabelle Thirion, domiciliée rue des Potiers 12 à 5500 Bouvignes René Ségers, domicilié rue Richier 46 à 5500 Bouvignes Joseline Gothot, domiciliée rue Richier 46 à 5500 Bouvignes Murielle Ségers, domiciliée rue des Potiers 11 à 5500 Bouvignes Stéphane Coclet, domicilié rue des Potiers 11 à 5500 Bouvignes Dominique Culot, domiciliée rue de Meuse 7 à 5500 Bouvignes Jean-Jacques Biettlot, domicilié rue de Sologne 27 à 5500 Bouvignes Marie-Paule Dellisse, domiciliée rue deMeez 7 à 5500 Bouvignes

il est convenu de constituer, à partir du 1er janvier 2015 et pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit.

L acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge.

Entre les soussignés:

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Richier, Bouv. 28

5500 Dinant (Bouvignes-sur-Meuse)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Les Bons Vikants asbl

*15301686*

Volet B

0578866207

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

25-01-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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de Bouvignes. Cette promotion concerne tant les aspects de convivialité, d architecture, d histoire, de culture, de folklore,...

Toutes les activités permettant cette promotion sont autorisées (sportives, musicales, festives, culturelles,...).

L association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et collaborer à toute action poursuivant les mêmes buts ou dont l objet contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE III. LES MEMBRES

Article 4

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 4. Les fondateurs sont les premiers membres de

l association.

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Article 6

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l association en adressant leur démission par écrit au

président du conseil d administration.

Est réputé démissionnaire:

 le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ou pour toute infraction visée aux articles 372 à 377, 379 à 386ter, 392 à 394, 396 à 405ter, 409, 423, 425 et 426 du Code pénal qui a été commise sur un mineur ;

 le membre qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives .

Article 7

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des

voix des personnes présentes et représentées.

Article 8

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 9

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers n ont aucun droit sur le fonds social de

l association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ni requérir l inventaire.

Article 10

Le conseil d administration peut interdire jusqu à la date de la prochaine assemblée générale la participation d un membre aux activités et réunions de l association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l article 8, l exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 5

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au président du conseil

d administration et qui sont admises par le conseil d administration.

La décision du conseil d administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le conseil d administration peut également suspendre la participation d un membre aux activités et réunions de l association quand ce membre est prévenu d attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ou pour toute infraction visée aux articles 372 à 377, 379 à 386ter, 392 à 394, 396 à 405ter, 409, 423, 425 et 426 du Code pénal qui a été commise sur un mineur, en attendant la décision judiciaire relative à ces préventions.

Article 11

Le conseil d administration tient, au siège social de l association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d ordre intérieur ainsi qu aux décisions prises par l ASBL.

Article 12

Tout membre peut consulter sans les déplacer les documents relatifs à l administration de l ASBL, au siège social de l ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d administration et précisant les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

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TITRE IV. LE FONCTIONNEMENT DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

L assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, en cas d empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

Article 14

L assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d administration,

soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d un cinquième des membres.

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Article 15

L assemblée générale est convoquée par le président du conseil d administration ou la personne déléguée par lui, par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par téléfax ou par mail, au moins quinze jours avant la date de l assemblée.

Article 16

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre

porteur d une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d une seule procuration.

Article 17

Tous les membres ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote

concernant ce point de l ordre du jour.

Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Article 19

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l assemblée générale et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

Article 20

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 21

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le sécrétaire du conseil d administration ou, en cas d empêchement, par un

autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration. Ils sont signés par le président et un

membre et conservés dans un registre au siège social de l association.

Si l assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l assemblée doit décider de l exclusion d un membre, d une modification statutaire, de la dissolution de l ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

La convocation contient l ordre du jour.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

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Article 22

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un commissaire.

TITRE V. LES POUVOIRS DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 23

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

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Article 24

L association est gérée par un conseil d administration composé de minimum 3 administrateurs, membres de

l association.

Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres du conseil d administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l assemblée

générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d administrateur, en tout temps révocable par l assemblée générale, est de trois ans. Il se termine à la

date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l a désigné comme administrateur.

L administrateur sortant est rééligible.

Article 25

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l accomplissement de

leur mission pourront être remboursés.

Article 26

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat.

Article 27

Le mandat d administrateur est toujours révocable sans que l assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président du conseil d administration. L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d administrateurs fixé à l article 25.

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

1°de modifier les statuts ;

2°d admettre les nouveaux membres ;

3°d exclure un membre ;

4°de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs

;

5°d approuver annuellement les comptes et budget ;

6°de donner la décharge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs, 7°d approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications,

8°de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale, 9°de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale,

10°de décider de la destination de l actif en cas de dissolution de l association.

TITRE VI. LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TITRE VII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 28

Le conseil désigne en son sein un président. Le conseil désigne, en son sein, un secrétaire et un trésorier. Il peut

en outre nommer un vice-président.

Le conseil se réserve le droit d inviter toute personne pouvant contribuer à son fonctionnement.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il

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procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, suivant le cas, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 29

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu un autre administrateur.

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Article 30

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 31

Chaque administrateur dispose d une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix

des administrateurs présents et représentés.

Article 32

Le conseil d administration est convoqué par le président ou, en cas d empêchement, par un autre

administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Article 33

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l association est gérée et représentée par le conseil d administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote

sur ce point de l ordre du jour.

TITRE VIII. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D ADMINISTRATION

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social de l association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

La convocation au conseil d administration est envoyée par lettre ordinaire, fax ou mail au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l ordre du jour.

Le conseil d administration ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Il se réunit au moins trois fois par an.

Article 34

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale sont exercées par le conseil d administration.

Article 35

Le conseil d administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à

des tiers.

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Dans ces cas, l étendue des pouvoirs conférés et la période durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démisson ou la révocation d un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d administration.

TITRE IX. L ACTION EN JUSTICE

Article 36

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont décidées par le conseil d administration et intentées ou soutenues au nom de l association par les personnes habilitées, en vertu de l article 41 des présents statuts, à représenter l association à cet effet par le conseil d administration.

Toutefois, dans les cas cités à l article 24,8°des présents statuts, la décision est prise par l assemblée générale.

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Article 37

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur ou un membre.

Article 38

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Article 39

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d administration et est de maximum trois ans.

Article 40

L association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le trésorier agissant individuellement qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Article 41

Les personnes chargées, en qualité d organe(s), de représenter l ASBL sont désignées par le conseil

d administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.

TITRE X. LA GESTION JOURNALIERE

TITRE XI. LA REPRESENTATION

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d administration et est de maximum trois ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Article 42

L association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à

leurs mandats.

Article 43

L association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette

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gestion qui, en tant qu organe, ne devra pas justifier d une décision préalable.

Titre XII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 44

L association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés

d application.

Article 45

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social débute le

jour de la consitution de l ASBL, à savoir le 1er janvier 2015.

Article 46

Les comptes de l exercice écoulé et le budget pour l exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l assemblée générale.

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Article 47

L assemblée générale peut décider de confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux

comptes, membres ou non de l association.

Article 48

Un règlement d ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 49

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social de l association. L actif net ne pourra être affecté qu à une ASBL ou à une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 50

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 ».

TITRE XIII. LE REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

TITRE XIV. LA DISSOLUTION DE L ASSOCIATION

S Coclet D Culot JJ Biettlot MP Dellisse

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Fait à Bouvignes, ce 15 décembre 2014, .

I Léonard I Thirion R Ségers J Gothot M Ségers

AUTRES DECISIONS

1. Désignation des administrateurs

L assemblée générale réunie ce 15 décembre 2014 a, après avoir adopté les statuts, décidé que le conseil

d administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

Isabelle Léonard, domiciliée rue Richier 28 à 5500 Bouvignes, née à Namur le 25 avril 1960

René Ségers, domicilié rue Richier 46 à 5500 Bouvignes, né à Buizingen le 25 novembre 1945

Joseline Gothot, domiciliée rue Richier 46 à 5500 Bouvignes, née à Bouvigns le 25 février 1947

Murielle Ségers, domiciliée rue des Potiers 11 à 5500 Bouvignes, née à Dinant le 2 janvier 1970

Stéphane Coclet, domicilié rue des Potiers 11 à 5500 Bouvignes, né à Dinant le 3 avril 1970

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Dominique Culot, domiciliée rue de Meuse 7 à 5500 Bouvignes, née à Namur le 1er juin 1959 Jean-Jacques Biettlot, domicilié rue de Sologne 27 à 5500 Bouvignes, né à Namur le 9 juin 1961 Marie-Paule Dellisse, domiciliée rue deMeez 7 à 5500 Bouvignes, née à Namur le 23 février 1963

L association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le trésorier agissant individuellement qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

2. Répartition des fonctions au sein du conseil d administration

Le conseil d administration de l association réuni ce 15 décembre 2014 désigne en qualité de

président: Isabelle Léonard

secrétaire: Marie-Paule Dellisse

trésorier: Stéphane Coclet

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POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L ASBL

4. Désignation des organes de représentation générale

Le conseil d administration réuni ce 15 décembre 2014 désigne comme personne disposant, en tant qu organe, du pouvoir de représenter l association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement : Isabelle Léonard et Stéphane Coclet

5. Désignation des organes de gestion journalière

Le conseil d administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière :

Isabelle Léonard et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion

quotidienne. Il agit en qualité d organe individuellement

LEONARD Isabelle

agissant en qualité d organe de représentation de l association.

Coordonnées
LES BONS VIKANTS ASBL

Adresse
RUE RICHIER, BOUV. 28 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne