LES BRIQUAILLONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES BRIQUAILLONS
Dénomination : LES BRIQUAILLONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.232.322

Publication

12/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Sen " 1r31p.

LES BRIQUAILLONS

Dénomination (en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Namur, 59- 5140 TONGRINNE

Objet de l'acte : Statuts

Les soussignés :

RONSMANS Luc, né à Leuven le 1510711963, domicilié au n°59A, chaussée de Namur à 5140 Tongrinne ADANT Ghislaine, née à Braine-le-Comte le 18/01/1944, domiciliée au n°32, chaussée de Bruxelles à 5140 Tongrinne

PIRAUX Véronique, née à Charleroi le 27/08/1970, domiciliée au n°4, rue de Loverval à 6010 Couillet MEUNIER Delphine, née à Wavre ie 27/06/1937, domiciliée au n°74, rue de Bossut à 1390 Nethen

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE 1- DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « Les Briquaillons », asba.

Article 2 -- Son siège social est établi Chaussée de Namur, 59 à 5140 Tongrinne, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. II pourra être transféré par décision de l'Assemblée générale délibérant dans les conditions; prévues pour la modification des statuts.

Article 3  L'association a pour objet la gestion d'une maison d'enfants autorisée par l'ONE (Office de la, Naissance et de l'Enfance).

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par l'accueil d'enfants de 0 à 3 ans en tenant compte des besoins de chaque enfant mais également; des parents.

L'association veillera à organiser des activités visant au développement et à l'épanouissement des enfants. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut, prêter son concours et s'intéresser à toutes les activités similaires à son objet.

Article 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. sur décision de l'Assemblée générale.

TITRE Il - MEMBRES

Section I -Admission

Article 5  L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs, jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.

Article 8 Sont membres effectifs :

1)Les comparants au présent acte,

2)Toute personne admise en cette qualité par le Conseil d'administration, statuant à la majorité absolue.

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Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-faire la demande par écrit au Conseil d'administration

-exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social

Section Il - Démission -- exclusion - suspension

Article 7  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des faits qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE III - COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Lorsqu'ils cessent d'être membres, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur fes biens de l'association.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la toi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, ta nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes tes hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines calendrier à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courrie! sera transmis avec accusé de réception parle secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

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L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. II peut se faire représenter par un autre membre effectif sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions sont exclus des quorums de vote et de majorités.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, te Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envol de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre ou le tiers intéressé doit convenir de la date et de l'heure de ta consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 nonies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE V - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-cl continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée générale.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un

Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

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Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles su moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-vernaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous tes paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après

paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres

empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 -- Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil -,qu'il choisira parmi ses membres ou un tiers à l'association dont il fixera les pouvoirs, ainsi que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables parle Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ('ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

Le délégué à la gestion journalière pourra notamment retirer ou recevoir à domicile au nom de l'association les lettres, recommandés, colis et paquets.

Tous pouvoirs peuvent également être conférés au délégué à la gestion journalière aux fins d'accomplir toutes formalités et démarches nécessaires en vue de l'inscription de l'association sans but lucratif auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des services publics, des administrations communales et autres instances officielles ainsi qu'à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de l'association, et à ces fins signer tout document.

Le délégué à la gestion journalière pourra, dans le cadre de cette gestion, effectuer toute opération, qui prise isolément, ne dépasse pas la somme de 15.000¬ .

Les actes relatifs à la nomination ou à ta cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 nonies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs des dits tiers.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de son Président ou d'un administrateur délégué à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 nonies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur fonction, pourront être remboursés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation ; personnelle relativement aux engagements de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 -- Le compte de l'exercice écouté et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire parle Conseil d'administration.

Les comptes et tes budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre association poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

" déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 nonces de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 35  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs réunis ce 9 juillet 2013 ont élu à l'unanimité en qualité d'administrateurs :

RONSMANS Luc, né à Leuven le 1510711963, domicilié au n°59A, chaussée de Namur à 5140 Tongrinne

ADANT Ghislaine, née à Braine-le-Comte le 18/01/1944, domiciliée au n°32, chaussée de Bruxelles à 5140

Tongrinne

PIRAUX Véronique, née à Charleroi le 2710611970, domiciliée au n°4, rue de Loverval à 6010 Couillet

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Le Conseil d'administration réuni le 9 juillet 2013 a décidé à l'unanimité de répartir les mandats de la

manière suivante :

Président ° RONSMANS Luc

Trésorier : ADANT Ghislaine

Secrétaire : PIRAUX Véronique

Le Conseil d'administration a également décidé de déléguer la gestion journalière de l'association avec la signature individuelle afférente à cette gestion à Mme DUP IRE Françoise, domiciliée au n°59A, chaussée de Namur à 5140 Tongrinne.

Tous les engagements éventuels ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Madame Françoise DUPIRE depuis le 01/04/2011 au nom et pour compte de l'association en formation, sont repris par l'association présentement constituée, par décision du Conseil d'administration qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par l'association de sa personnalité juridique,

Fait à Tongrinne, le 9 juillet 2013 en deux exemplaires.

Coordonnées
LES BRIQUAILLONS

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 59 5140 TONGRINNE

Code postal : 5140
Localité : Tongrinne
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne