LES COCCINELLES DE L'ORNEAU

Association sans but lucratif


Dénomination : LES COCCINELLES DE L'ORNEAU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.567.025

Publication

11/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

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COMMERCE NAMUR

Co z 9 NOV. 2013

Pr I. Gelet

Greffe

N° d'entreprise : s..-1/4 2, ÇG &L

Dénomination

(en entier) : Les coccinelles de l'orneau

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du trichon 109, 5030 Gembloux

Objet de l'acte : Constitution-conseil d'administration- Déléguation à la gestion journalière

1.Constitution:

L'assemblée générale, réunie le 15 février 2013, a décidé à l'unanimité de constituer l'A.S.B.L Les',

coccinelles de l'Orneau dont les statuts sont les suivants:

Les sousignés:

1.STEINIER Anne, domiciliée rue du trichon 109 à 5030 Gembloux, et née à Charleroi le 16 avril 1970. 2.CHERRON Eric, domicilié rue du trichon 109 à 5030 Gembloux, et né à IXELLES le 20 novembre 1963. 3.DECOUX Caroline , domiciliée rue Ledocte 4/1 à 1450 Chastre, et née à Ottignie le 16 septembre 1981. 4.CHERRON Lemaire, domicilié rue e fa fontaine Michaux 6 à Nivelles, et né à Haulchin le 26 janvier 1938. déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les statuts comme suit: TITRE 1- Dénomination, siège, but et durée

Art 1 L'association est dénommée "Les coccinelles de l'Omeau".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but: lucratif mentionnent la dénominationde l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Art 2 - Son siège social est établi à 5030 Gembloux, rue du trichon 109. 11 est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et' publiée au moniteur belge.

Art 3 - L'association a pour but de promouvoir l'accueil de la petite enfance,

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment , sans que cette énumération soit limitative, par l'accueil, la garde d'enfant de 0 à 3 ans en tenant compte des besoins de chaque enfants mais également des parents . L'association veillera au bien-être de chaque enfant ainsi qu'au bon développement congnitif, social, affactif et psychomoteur des enfants, mais également aux attentes des parents en créant un milieu d'accueil sécurisant.

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.:i' A t MOD 2.2

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but , Elle peut prêter son concours et s'interesser à toutes activités similaires à son but.

Art 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée . Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2 - Membres

Art 5 - L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Dans tous Ies cas , le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs:

*les membres fondateurs

*les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration , statuant à la majorité

absolue.

Toute personnes désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Art 6 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démissionpar écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier et le membre effectif qui ne s'est pas présenté à deux assemblée générale consécutive sans avoir notifié au préalable son absence.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois .

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés , ni inventaires, ni le remboursment des cotisations versées.

Art 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le plus ancien des administrateur présents.

Art 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

*Les modifications statutaires

*L'approbation des comptes et budgets

*La nomination et la révocation des administrateurs

*La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi

*La décharge à octroyer aux administrateurs et , le cas échéant , aux commissaires.

*Les exclusions de membres effectifs

*La dissolution volontaire de l'association

*La tranformation de l'association en société à finalité sociale

*Tous les cas où les satuts l'exigent.

Art 10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du Zef semestre qui suit la clôture des comptes .

r MOI] 2.2

I, ,

L'association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aus assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique , signé par un administrateur, adressé huit jours au moín avant l'assemblée . La convacation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf dans les cas prévus aux articles 8 ( modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 ( dissolution volontaire de l'association) et 26 quater ( transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Art 11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée . il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts . Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art 12 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procés-verbaux , signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portée à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt , par simple lettre signée par un administrateur.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la tranformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

Le mandat des administrateurs expire au terme du mandat , ainsi que par décès, démission ou révocation.

Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateur à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir à son remplacement.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateur à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision.Si nécessaire,l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.

Art 14 - Les administrateurs sont nommés pour une durée de 5 ans. Les administrateurs sortants restent rééligibles.

En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art 15 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président , éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions .

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou , à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art 16 - Le conseil se réunit sur convocation d'un administrateur, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOO2.2

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentée.

Un administateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être

porteur de plus d'une procuration.

Un administrateur qui a un intérêt personnel opposé à celui de l'association doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.

Art 17 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procés-verbaux signés par deux administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Art 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

En vertue de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Art 19 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente , à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art 20 - Les actions judiciaires , tant en demandant qu'en défendant , sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs, ils agissent conjointement,

Art 21 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement ,à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs , lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers . Ils agissent conjointement.

Art 22 - Les administrateurs ne contractent , en raison de leur fonction, aucune obligations personnelle et ne sont responsables que de l'exécusion de leur mandat. Celui-ci est exercé â titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art 23 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art 24 - L'exercice social de l'assocation commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour ce terminer le 31 décembre 2013.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art 25 Sauf dissolution judiciaire , seule l'assemblée générale peut prononcer la dossolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art 26 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes , l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 8 Disposition divers

Réservé

au

Moniteur

beIge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art 27 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

2. Conseil d'administration :

L'assemblée générale réunie le 15 février 2013 a élu en qualité d'administrateur pour une durée de 5 ans :

1. CHERRON Eric , domicilié rue du trichon 109 à 5030 Gembloux et né le 20 novembre 1963 à Ixelles

2. DECOUX Caroline , domicilée rue Ledocte 4/1 à 1450 Chastre et née le 16 septembre 1981 à Ottignie

3. CHERRON Lemaire, domicilié rue de la fontaine Michaux 6 à 1400 Nivelles et né le 26 janvier 138 à

Haulchin

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

3. Délégation journalière

Le conseil d'administration réunit le 15 février 2013 a désigné en qualité de déléguée à la gestion journalière STEINIER Anne , domiciliée rue du trichon 109 à 5030 Gembloux et née le 16 avril 1970 à Charleroi.

Le conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.

Fait à Gembloux , le 19 novembre 2013, en 4 exemplaires originaux.

Cherron Lemaire , administrateur Cherron Eric , administrateur Decoux Caroline , administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES COCCINELLES DE L'ORNEAU

Adresse
RUE DU TRICHON 109 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne