LES COMPAGNONS DES PRES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES COMPAGNONS DES PRES
Dénomination : LES COMPAGNONS DES PRES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.089.365

Publication

15/10/2014
ÿþ tt71. ee: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1111111111j1,11111ïj1111111i

DÉmere Ml nRrr:r-" " 1-10. T'3IJNt. DE LEGE

1.)E DIVISION NAMUR

le Li. 201k

Greffe

Pour le Greffier,

N° d'entreprise : 842089365

Dénomination

(en entier) : Les Compagnons Des Prés asbi

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue Robersart 137a  BE5150 Floreffe

Objet de l'acte Statut

Nous, soussignés,

1.de Ruelle Donatienne, domiciliée me Robersart 137a 5150 Floreffe, née le 20/06/1983 à Woluw&St-

Lambert,

2.Poncelet Laurence, domiciliée rue Gaston Bary 47 1310 La Hulpe, née le 25/05/1989 à Berchem-St-

Agathe

3.Muriel Fourmaintraux, domiciliée Place Communale 2 1450 Chantre, née le 08/05/1962 à Boulogne-sur-

mer

4.Stefaan Vandercheliden, domicilié Rue Reine Astrid 2 6210 Les Bons Villers, né Ce 02/11/1965 à Wilrijk

avons convenu en ce 11 décembre 2011, de constituer entre nous une Association Sans But Lucratif, conformément à ta foi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif telle que modifiée par la lol du 2 mai 2002 (ci-après « loi sur les ABEL »). Les statuts de cette association sont arrêtés comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 - L'association est dénommée «Les compagnons des près».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots a association sans. but lucratif» ou du sigle « sebi », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2- Son siège social est établi Rue Robersart, 137e à 5150 Floreffe.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur

li pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Art. 3- L'association a pour but de favoriser la rencontre entre les personnes, la nature sous toute forme et les animaux (chevaux, animaux de la ferme, etc.) dans un environnement naturel. Elle s'inscrit dans le développement éducatif, social, culturel et sportif des personnes.

Plus spécifiquement, l'association veut favoriser l'inclusion des personnes handicapées, autistes, des jeunes en décrochage scolaire ou toute autre personne dans te besoin dans le cadre de ses activités.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération solt

limitative, par des actions individuelles, collectives et communautaires, s'adressant à toutes les personnes et en.

privilégiant les personnes en difficulté.

A titre d'exemples :

*Actions individuelles ; séances d'hippothérapie, cours d'équitation naturelle,...

Iliffagen In] het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

'Actions collectives activités dans le cadre de la ferme d'animation, stages, les promenades en calèche, les promenades en compagnie des chevaux, l'attelage de travail, le travail au potager, les soins aux animaux de la ferme, la cuisine à partir de la production du potager et de produits bio, la découverte des plantes et leur utilisation pour le bien être...

'Actions communautaires activités dans les écoles, dans les villages,...

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4- L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment

TITRE 2 - Membres

Art. 5 L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être solt des

personnes physiques, soit des personnes morales,

Comme le précise la loi, le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Sont membres effectifs :

Jles comparants au présent acte,

:les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité

absolue, et à condition d'adhérer aux présents statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur et à la charte.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, pour participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur et la charte, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration. Leur qualité de membre adhérent ne leur permet pas de disposer du droit de vote à l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus d'admission est sans appel et ne doit pas être motivée.

Les droits des membres adhérents sont déterminés par le conseil d'administration conformément aux présents statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre Intérieur, et ils peuvent être modifiés à tout moment par le conseil d'administration.

Tout membre effectif ou adhérent s'engage à respecter les statuts de l'association, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-cl.

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par un double courrier, postal et électronique.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue moins une voix, après que le membre effectif ait eu l'occasion d'être entendu par l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir

être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et 100 euros pour les membres adhérents.

Ce dernier montant pourra être lié à l'index des prix de détail sans entrainer de modification des statuts.

Le calcul de la cotisation peut être précisé, le cas échéant, dans le R.0.1..

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par tout membre désigné par le conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

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MOD 2.2

Ait é -L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

:3 Les modifications des statuts,

3 La dissolution volontaire de l'association,

:3 L'approbation des comptes et budgets,

]La nomination et la révocation des administrateurs,

La nomination et la révocation des commissaires et ta fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi,

3 La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

3 Les exclusions de membres effectifs.

L'établissement et les modifications du Règlement d'ordre intérieur et de la Charte, éventuels.

Art. 10  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, par couillel ou par fax, signé par un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu (en Région wallonne) de la réunion.

Pour les assemblées extraordinaires, fa convocation se ferait par courrier recommandé ou contre remise d'un accusé de réception daté.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi sur les asbl, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour en cas d'urgence justifiée en séance, pour des décisions de portée limitée, ne portant pas atteinte aux droits des membres et moyennant un quorum de 50% et l'accord d'une majorité des deux tiers des voix présentes,. ou représentées pour l'ajout de ce point à l'ordre du jour en cours de séance

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale est régulièrement constituée pour autant qu'un tiers des membres effectifs soient présents ou représentés.

Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée; elle se tiendra dans les trente jours avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la dissolution de l'association ou sur sa transformation en une société à finalité sociale que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.

Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la dissolution de l'association ou la modification qui porte sur le(s) but(s) en vue du(es)quel(s) l'association est Constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les asbl et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.

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MOD 2.2

Art, 13  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des fiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président

TITRE 4- Conseil d'administration

Art. 14 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, ou toute autre personne proposée par te conseil d'administration.

Ces administrateurs sont en tout temps révocables par elle.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Art. 15  La durée du mandat d'administrateur est de cinq ans et, sauf révocation ou démission, dure jusqu'à la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle de l'élection. Les administrateurs sortant sont rééligibles

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 17  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. II ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente au représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 15 Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi sur les associations sons but lucratif.

Art. 19  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il forme un collège. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Ad. 20  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres, qui portera le titre d'administrateur-délégué, ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Art. 21  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 22 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière si celle-ci a été déléguée, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 23 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celeci est exercé à titre gratuit.

l'ITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art 24 Un règlement d'ordre intérieur est, te cas échéant, établi par fe conseil d'administration qui le

présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés à la majorité absolue..

TITRE 6- Comptes et budgets

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MOD 22

Volet B - suite

Art. 25 L'exercice social de l'aSSOCiafion commence' le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exerCfce social suivant ou en tours au moment de la réunion de l'assemblée générale.

"

Si l'association n'est pas léqalpment" tenue de désigner jun commissaire, l'assernbrée2 généràle 1:eut néanmoins désigner ign 'ou plusieurS tvérifieateurs aux mpies; riteenbreS ou han de l'association, dont elle fixera la durée du mandat, celui-cl commençant dès l'exercice comptable en cours sauf décision contraire de l'assemblée générale.

44. . 1. " -

TITRE 6- Dissolution et liquidation

Art. 26  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-d ne pouvant être faite qu'a des fins désintéressées.

Art. 27  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 7- Dispositions diverses

Art. 28  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la toi du 2 mai 2002 régissant fes associations sans but lucratif.

Eric Van Herstraeten, Président

Cécile %tris, Trésorière

Marie-Edith van Carton, secrétaire

Donatienne de Ruette, Administratrice et Gestion journalière

Sont démissionnaires :

Sylvie Dreze

04/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte HSOD 2.2

DÉPOSÉ ALI CinwFbÿE DU TRjBUl`lAl.

DE CCVIMErICw DE MAMUD

2 5 JUIN 2013

le

Pr. 1e@fbifiíer

*131 2565*

Réac a Mon bel 111111

uII

N° d'entreprise : 842089365

Dénomination

(en entier) Les Compagnons Des Prés asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue Robersart 137a  BE5150 Floreffe

Obje de l'acte : Statut

Nous, soussignés,

1_de Ruette Donatienne, domiciliée rue Robersart 137a 5150 Floreffe, née le 20/06/1983 à Woluws-St-

Lambert,

2.Poncetet Laurence, domiciliée rue Gaston Bary 47 1310 La Hulpe, née le 25/05/1989 à Berchem-St-

Agathe

3.Muriel Fourmaintraux, domiciliée Place Communale 2 1450 Chastre, née le 08/05/1962 à Boulogne-sur-

mer

4.Stefaen Vanderchelden, domicilié Rue Reine Astrid 2 6210 Les Bons Villers, né le 02/11/1965 à Wilrijk

avons convenu en ce 11 décembre 2011, de constituer entre nous une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mal 2002 (ci-après e loi sur les ASBL »). Les statuts de cette association sont arrêtés comme suit

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 - L'association est dénommée aLes compagnons des prés ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots a association sans

" but lucratif w ou du sigle « asbl b, ainsi que de l'adresse du siège de l'association,

Art, 2 - Son siège social est établi Rue Robersart, 137e à 5150 Floreffe.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la'

modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but de favoriser la rencontre entre les personnes, la nature sous toute forme et les animaux (chevaux, animaux de la ferme, etc.) dans un environnement naturel, Elle s'inscrit dans le développement éducatif, social, culturel et sportif des personnes.

Plus spécifiquement, l'association veut favoriser l'inclusion des personnes handicapées, autistes, des jeunes en décrochage scolaire ou toute autre personne dans le besoin dans le cadre de ses activités,

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par des actions Individuelles, collectives et communautaires, s'adressant à toutes les personnes et en'. privilégiant les personnes en difficulté.

A titre d'exemples :

" Actions individuelles : séances d'hippothérapie, cours d'équitation naturelle,...

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Actions collectives : activités dans le cadre de la ferme d'animation, stages, les promenades en calèche, les promenades en compagnie des chevaux, l'attelage de travail, le travail au potager, les soins aux animaux de la ferme, la cuisine à partir de la production du potager et de produits bio, la découverte des plantes et leur utilisation pour le bien être...

Actions communautaires : activités dans les écoles, dans les villages,...

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être soit des

personnes physiques, soit des personnes morales,

Comme le précise la loi, le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Sont membres effectifs :

lles comparants au présent acte,

ales personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité

absolue, et à condition d'adhérer aux présents statuts, au Règlement d'Ordre intérieur et à la charte.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, pour participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur et la charte, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration. Leur qualité de membre adhérent ne leur permet pas de disposer du droit de vote à l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus d'admission est sans appel et ne doit pas être motivée.

Les droits des membres adhérents sont déterminés par le conseil d'administration conformément aux présents statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur, et ils peuvent être modifiés à tout moment par le conseil d'administration.

Tout membre effectif ou adhérent s'engage à respecter les statuts de l'association, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par un double courrier, postal et électronique.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue moins une voix, après que le membre effectif ait eu l'occasion d'être entendu par l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à ia majorité simple

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art_ 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir

être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et 100 euros pour les membres adhérents.

Ce dernier montant pourra être lié à l'index des prix de détail sans entraîner de modification des statuts.

Le calcul de la cotisation peut être précisé, le cas échéant, dans le R.O.L.

TITRE 3 -Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par tout membre désigné par le conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art, e -L'assemblée générale est le pouveir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

3Les modifications des statuts,

3 La dissolution volontaire de l'association,

L'approbation des comptes et budgets,

]La nomination et la révocation des administrateurs,

JLa nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi,

JLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux Commissaires,

Les exclusions de membres effectifs.

JL'établissement et les modifications du Règlement d'ordre intérieur et de la Charte, éventuels.

Art. 10  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les Membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, par courriel ou par fax , signé par un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, rheure et le lieu (en Région wallonne) de la réunion,

Pour les assemblées extraordinaires, la convocation se ferait par courrier recommandé ou contre remise d'un accusé de réception daté.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi sur les asbl, rassemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour en cas d'urgence justifiée en séance, pour des décisions de portée limitée, ne portant pas atteinte aux droits des membres et moyennant un quorum de 50% et l'accord d'une majorité des deux tiers des voix présentes, ou représentées pour l'ajout de ce point à l'ordre du jour en cours de séance

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale est régulièrement constituée pour autant qu'un tiers des membres effectifs soient présents ou représentés.

Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée; elle se tiendra dans les trente jours avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à ia majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art, 12 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la dissolution de l'association ou sur sa transformation en une société à finalité sociale que si tes modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.

Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la dissolution de l'association ou la modification qui porte sur le(s) but(s) en vue du(es)quel(s) l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les asbl et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 13 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par ie président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 14 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, ou toute autre personne proposée par le conseil d'administration.

Ces administrateurs sont en tout temps révocables par elle.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Art. 15  La durée du mandat d'administrateur est de cinq ans et, sauf révocation ou démission, dure jusqu'à la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle de l'élection. Les administrateurs sortant sont rééligibles

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 17 -- Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si ia moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter per un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 18 Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à !'article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 19 -- Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il forme un collège. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 20 -- Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres, qui portera le titre d'administrateur-délégué, ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Art. 21  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 22 -- Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière si celle-ci a été déléguée, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 23  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 24 Un règlement d'ordre intérieur est, le cas échéant, établi par le conseil d'administration qui le

présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés à la majorité absolue.

TITRE 6 - Comptes et budgets

MDra2.2

Volet 8 . Suite

Art 25  L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exerc'ice social suivant ou en cours au moment de la réunion de l'assemblée générale.

Si l'association n'est pas légalement. tenue de désigner un commissaire, l'assemblée: générale p~;ut néanmoins désigner bel ou plusieurs véritiieateurs aux comptes, membres du 'non de l'association, dont elle fixera la durée du mandat, celui-ci commençant dès l'exercice comptable en cours sauf décision contraire de l'assemblée générale.

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TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art. 26 -- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de " l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et Indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées,

Art_ 27 -" Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net

sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

ct

TITRE 7 - Dispositions diverses

" Art. 28 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

ce 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

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Eric Van Herstraeten, Président

Cécile Patris, Trésorière

Marie-Edith van Denton, secrétaire

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Sylvie Dreze, administrateur

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Donatienne de Ruette, Gestion journalière

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05/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 3 DEC. 2011 -

Pif leger,

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*12003930"

Rés a Mon be wi

N° d'entreprise : .5 4 3E

Dénomination

(en entier) : "Les Compagnons Des Prés"

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue Robersart 137e à 5150 Floreffe

Objet de l'acte : statut

Nous, soussignés,

1.de Ruette Donatienne, domiciliée rue Robersart 137a 5150 Floreffe, née le 20/06/1983 à Woluwé-St

' Lambert,

2.Poncelet Laurence, domiciliée rue Gaston Bary 47 1310 La Hulpe, née le 25/05/1989 à Berchem-St

i Agathe

3.Muriel Fourmaintraux, domiciliée Place Communale 2 1450 Chastre, née le 08/05/1962 à Boulogne-sur-,

mer

4.Stefaan Vanderchelden, domicilié Rue Reine Astrid 2 6210 Les Bons Villers, né le 02/11/1965 à Wilrijk

avons convenu en ce 11 décembre 2011, de constituer entre nous une Association Sans But Lucratif,' conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 (ci-après « loi sur les ASBL »). Les statuts de cette association sont arrêtés comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 - L'association est dénommée «Les compagnons des prés ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans: but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 - Son siège social est établi Rue Robersart, 137a à 5150 Fioreffe.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur

il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but de favoriser la rencontre entre les personnes, la nature sous toute forme et: les animaux (chevaux, animaux de la ferme, etc.) dans un environnement naturel. Elle s'inscrit dans le: développement éducatif, social, culturel et sportif des personnes.

Plus spécifiquement, l'association veut favoriser l'inclusion des personnes handicapées, autistes, des jeunes, en décrochage scolaire ou toute autre personne dans le besoin dans le cadre de ses activités.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit: limitative, par des actions individuelles, collectives et communautaires, s'adressant à toutes les personnes et en' privilégiant les personnes en difficulté.

A titre d'exemples :

" Actions individuelles : séances d'hippothérapie, cours d'équitation naturelle,...

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

" Actions collectives : activités dans ie cadre de la ferme d'animation, stages, les promenades en calèche, les promenades en compagnie des chevaux, l'attelage de travail, le travail au potager, les soins aux animaux de la ferme, la cuisine à partir de la production du potager et de produits bio, la découverte des plantes et leur utilisation pour le bien être...

" Actions communautaires : activités dans les écoles, dans les villages,...

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

An. 4--L'association eslconstitüee pour une düi-ée indëteririinée.-Ellep éüféfre disoûteàtodmoment: 44

TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être soit des

personnes physiques, soit des personnes morales,

Comme le précise la loi, le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Sont membres effectifs :

2les comparants au présent acte,

ales personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité

absolue, et à condition d'adhérer aux présents statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur et à la charte.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, pour participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur et la charte, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration. Leur qualité de membre adhérent ne leur permet pas de disposer du droit de vote à l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus d'admission est sans appel et ne doit pas être motivée.

Les droits des membres adhérents sont déterminés par le conseil d'administration conformément aux présents statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur, et ils peuvent être modifiés à tout moment par le conseil d'administration.

Tout membre effectif ou adhérent s'engage à respecter les statuts de l'association, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire fe membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par un double courrier, postal et électronique.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue moins une voix, après que le membre effectif ait eu l'occasion d'être entendu par l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir

être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et 100 euros pour les membres adhérents.

Ce dernier montant pourra être lié à l'index des prix de détail sans entraîner de modification des statuts.

Le calcul de la cotisation peut être précisé, le cas échéant, dans le R.O.l..

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par tout membre désigné par le conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

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MOD 2.2

Art. 9 -L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

7Les modifications des statuts,

1La dissolution volontaire de l'association,

]L'approbation des comptes et budgets,

na nomination et la révocation des administrateurs,

aLa nomination et la révocation des commissaires et la fixation .de_ leur rémunération, dans-les-cas-prévus- - - -- --

par-là loi,

JLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

JLes exclusions de membres effectifs.

JL'établissement et les modifications du Règlement d'ordre intérieur et de la Charte, éventuels.

Art. 10  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, par courriel ou par fax , signé par un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu (en Région wallonne) de la réunion.

Pour les assemblées extraordinaires, la convocation se ferait par courrier recommandé ou contre remise d'un accusé de réception daté.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi sur les asbl, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour en cas d'urgence justifiée en séance, pour des décisions de portée limitée, ne portant pas atteinte aux droits des membres et moyennant un quorum de 50% et l'accord d'une majorité des deux tiers des voix présentes, ou représentées pour l'ajout de ce point à l'ordre du jour en cours de séance

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale est régulièrement constituée pour autant qu'un tiers des membres effectifs soient présents ou représentés.

Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée; elle se tiendra dans les trente jours avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la dissolution de l'association ou sur sa transformation en une société à finalité sociale que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.

Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la dissolution de l'association ou la modification qui porte sur le(s) but(s) en vue du(es)quel(s) l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les asbl et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.

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MOD 2.2

Art. 13  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 14 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, ou toute autre personne proposée par le conseil d'administration.

Ces administrateurs sont en tout temps révocables par elle.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Art. 15  La durée du mandat d'administrateur est de cinq ans et, sauf révocation ou démission, dure jusqu'à la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle de l'élection. Les administrateurs sortant sont rééligibles

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 17  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 18 Les décisions du conseil sont consignées darts un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 19 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il forme un collège. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 20  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion joumalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres, qui portera le titre d'administrateur-délégué, ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Art. 21  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 22  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière si celle-ci a été déléguée, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 23  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 24 Un règlement d'ordre intérieur est, le cas échéant, établi par le conseil d'administration qui le

présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés à la majorité absolue.

TITRE 6 - Comptes et budgets

MOD 2

Volet B - Suite

Art. 25  L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant ou en cours au moment de la réunion de l'assemblée générale.

Si l'association n'est pas légalement- tenue de désigner un commissaire, l'assemblée' générale peut_ néanrnëins désigner ùn ëûpfustéurs 'vérificateurs aux cbmptes mémbres ob non de I'àssociation, dont elle fixera la durée du mandat, celui-ci commençant dès l'exercice comptable en cours sauf décision contraire de

l'assemblée générale. "

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Réservé

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belge

TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art. 26  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 27  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art. 28  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée parla loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Van Derton Marie-Edith, administrateur, Stefaan Vanderchelden, administrateur, Van Herstraeten Eric, administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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