18/01/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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(en entier) : Les Compagnons des Saisons
(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Avenue Belle Mine 2 - 5300 Andenne
(adresse compl�te)
Obiet(sl de l'acte :Constitution - statuts
D'un acte re�u le 30 d�cembre 2011 par le notaire Benjamin DEKEYSER, notaire associ� � Seilles, Ville: d'Andenne, il r�sulte que Monsieur SCHEVENEELS Andr� Ren� Ghislain, n� � Gosselies le 16 ao�t 1962 et; son �pouse Madame MICHAUX Fran�oise Jean Jeanne Ghislaine, n�e � Andenne le 16 mai 1969, domicili�s et: demeurant ensemble � 5300 Andenne, Fond de Bousalle, 1018, ont constitu� entre eux la soci�t� priv�e �; responsabilit� limit�e Les Compagnons des Saisons.
A- CONSTITUTION
Apr�s que le notaire instrumentant a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables, les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "LES COMPAGNONS DES SAISONS",
Pr�alablement � l'�tablissement des statuts, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, et conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, a remis au notaire soussign� un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la soci�t� � constituer.
Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de deux cent euros(200E); chacune, comme suit :
-par Monsieur Andr� SCHEVENEELS, � concurrence de dix mille euros (10.000� ), soit cinquante parts ; -par Madame Fran�oise MICHAUX, � concurrence de dix mille euros (10.000� ), soit cinquante parts. Ensemble: cent parts
Soit pour vingt mille euros (20.000� ).
Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de la totalit� par, un versement en esp�ces de vingt mille euros (20.000� ) effectu� au compte num�ro (on omet), ouvert au nom; de la soci�t� en formation aupr�s de (on omet).
Une attestation bancaire de ce d�p�t est pr�sentement remise au notaire soussign�.
(on omet)
B. - STATUTS
ARTICLE 1 forme et d�nomination
Il est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination : 'LES,
COMPAGNONS DES SAISONS "
ARTICLE 2 si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 5300 Andenne, avenue Belle Mine 2.
Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui pourra �galement
�tablir des si�ges administratifs, succursales et autres si�ges quelconques d'op�ration en Belgique et �
l'�tranger.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
ARTICLE 3 objet social
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour le compte de tiers :
- tous travaux de plomberie, de zinguerie, de sanitaire, de chauffage individuel, de chauffage central, de toitures, de rev�tements de toitures en tous genres, de ramonage, de charpente, de menuiserie, d'�lectricit�, de carrelages, de plafonnage, de ma�onnerie, de terrassement et en g�n�ral, toutes activit�s dans le parach�vement g�n�ral du b�timent.
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la transformation de toutes mati�res premi�res et mat�riaux destin�s aux activit�s pr�cit�es ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la location de mat�riel, engins, machines, outils et ustensiles en rapport avec l'objet ci-avant d�crit.
- Le commerce de d�tail d'une large gamme de produits sans pr�dominance de l'alimentation, boissons et tabac, tels habillement, meubles, petits appareils, quincaillerie, cosm�tique, joaillerie, jouets, etc. surface de vente <� 2.500 m2
- Le commerce de d�tail de fleurs, y compris les fleurs coup�es, et de plantes,
- Le commerce de d�tail de graines, d'engrais, de produits phytosanitaires, etc.
- Le commerce de d�tail de fleurs artificielles et d'articles d'ornementation en fleurs artificielles,
- Le commerce de d�tail sp�cialis� portant sur une large gamme d'articles de jardinage et de produits
horticoles (centres de jardinage)
- Le commerce de d�tail d'animaux de compagnie et de fournitures pour animaux.
- Le commerce de d�tail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc.
- Le commerce de d�tail de combustibles liquides et gazeux,
- Le commerce de d�tail d'articles de sport et de mat�riel de camping (y compris les tentes) et d'articles
pour autres activit�s de loisirs.
- Le commerce de d�tail d'articles de d�corations.
- Le commerce de d�tail d'articles de mercerie,
- Le commerce de d�tail d'articles de papeterie.
Elle peut faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres mani�res dans toutes
affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, connexe ou simplement utile � la
r�alisation, le d�veloppement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,
la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces
conditions.
ARTICLE 4 - dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa mise
en liquidation �ventuelle.
ARTICLE 5 capital
Le capital social int�gralement souscrit est fix� � VINGT MILLE EUROS (20.000� ) et est repr�sent� par cent
(100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
(on omet)
ARTICLE 8 - g�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 9 assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui
int�ressent la soci�t�.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier lundi du mois de juin � 16 heures 30 au
si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et,
en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elfe est pr�sente ou repr�sent�e �
l'assembl�e.
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Volet B - Suite
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une-
procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t
de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le dixi�me du capital social.
ARTICLE 10 exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e, date � laquelle la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.
Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s et par la loi sur la comptabilit� et ses arr�t�s d'ex�cution dans la mesure o� la soci�t� est soumise � leur application.
ARTICLE 11 affectation du b�n�fice
Sur l'exc�dent favorable des comptes annuels, il sera pr�lev� par priorit� cinq pour cent pour la constitution
d'un fonds de r�serve l�gale jusqu'� ce que celui-ci ait atteint le dixi�me du capital social.
Le solde sera partag� ou affect� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 12 dissolution et liquidation
La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s; lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.
La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, de d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.
" Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au
" prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 �lection de domicile
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.
ARTICLE 14 droit commun
Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.
1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2012.
2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mille treize. 3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Monsieur Andr� SCHEVENEELS et Madame
Fran�oise MICHAUX, qui acceptent.
Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Leur mandat est exerc� gratuitement.
Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.
4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.
Pour extrait analytique conforme d�livr� pour le d�p�t et la publication aux annexes du Moniteur belge
D�pos� en m�me temps : une exp�dition conforme de l'acte constitutif
Benjamin DEKEYSER, notaire associ�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
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