LES CUP'INN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES CUP'INN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.841.069

Publication

05/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa WORD 11.1



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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE

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25 EL, 2014 1 1V1510N NAMUR

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Pr. Le «fg-

N° d'entreprise : SrçG je K. Q '

Dénomination

(en entier) : LES CUP'INN

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Fossés Fleuris 38 à 5000 NAMUR

(adresse complète)

Qbjet(s) de l'acte :constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire Charles LANGE de Fiavelange le vingt-trois juillet deux mille quatorze, en; cours d'enregistrement,

Constitution d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Fondateurs

1. Madame MEYER Pauline, Anne-Catherine, Romain, née à Malmédy le vingt-cinq mai mil neuf cent' quatre-vingt-neuf, inscrite au registre national sous le numéro 890525 48290, épouse de Monsieur BOREUX Jelian avec lequel elle est mariée sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage,domiciliée à 5020 Vedrin, rue Joseph Clesse, 8.

2. Madame DA CONCEICAO LIMA, Amélie, (prénom unique) née à Tournai le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt sept, inscrite au registre national sous le numéro 870628 17479, épouse de Monsieur GENIN Baptiste avec lequel elle est mariée sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, domiciliée à 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt 39/13.

CONSTITUTION

Les comparantes requièrent le notaire soussigné d'acter qu'elles constituent entre elles une société

commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « LES CUP'INN »

ayant son siège à 5000 Namur, rue des Fossés Fleuris 38 au capital de 18.600 euros, représenté par 186 parts

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/186ème de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les 186 parts sont souscrites en espèces, au prix de 100 euros chacune, comme suit:

- par Madame Pauline MEYER, à concurrence

de 9.300 euros (neuf mille trois cents euros) soit

93 parts :

- par Madame Amélie DA CONCEICAO LIMA, à

concurrence de 9.300 euros (neuf mille trois cents

euros) soit 93 parts :

Ensemble: 186 parts,

soit pour 18.600 euros : 18.600

Les comparantes déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de 100/186ème, soit au total à concurrence de 10.000 euros (dix mille euros) par un versement en espèces effectué sur le compte numéro 6E85 7320 3353 8106,ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC Banque.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Les comparantes déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à 1.000 euros (mille euros)TVAC.

STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Dénomination

« LES CUP'INN ».

Siège social

Le siège social est établi à 5000 Namur, rue des Fossés Fleuris 38.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger,

Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à la fabrication

et/ou vente des produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces de consommation, boissons ainsi que

petites restaurations à emporter ou à consommer sur place ; Il est précisé que l'activité de fabrication à

proprement parler ne sera exercée par la société qu'à compter du premier octobre deux mille quatorze.

Elle pourra à cet effet accomplir toutes les opérations liées à cette activité, y compris l'exploitation de biens

immobiliers que la société ou le gérant pourrait exploiter ultérieurement en qualité de propriétaire ou preneur.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Capital

Le capital social est fixé à 18.600 euros. Il est divisé en 186 parts sans valeur nominale, représentant

chacune un/(1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de 100/186èmes chacune, en espèces, à la

constitution.

Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Cession et transmission de parts

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédant devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts,

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette derrière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

rr " L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée en ce compris la

représentation de la société vis-à-vis des tiers sans avoir à justifier d'une décision de l'assemblée générale.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Assemblées générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires, Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice social

L'exercice social commence le ter janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments, et ce sous réserve d'agréation et de désignation du liquidateur par le Tribunal de Commerce.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparantes sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

Réservé

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

DISPOSITIONS TEMPORAIRES-__

Les comparants prennent à l'unanimité [es décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe de tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la

personnalité morale,

10- Le premier exercice social commencera lors du dépôt de l'acte au greffe du Tribunal de commerce

lorsque la société acquerra la personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2015.

20- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin 2016.

3Q'- Sont désignées en qualité de gérantes non statutaire Madame Pauline MEYER et  à compter du 1er.

octobre 2014 - Madame Amélie DA CONCEICAO LIMA qui acceptent.

Le mandat de Madame Amélie DA CONCEICAO LIMA ne prendra donc cours qu'à compter du 1 er octobre ,

2014

Les gérantes sont nommées jusqu'à révocation et peuvent, agissant ensemble, engager valablement la

société sans limitation de sommes.

Agissant seules, elles peuvent séparément engager la société pour autant que chaque engagement

n'excède pas une valeur de 2.500 euros (deux mille cinq cents euros).

Dans l'attente de la prise de cours du mandat de Madame Amélie DA CONCEICAO LIMA, Madame Pauline

MEYER exercera seule tous les pouvoirs conférés à la gérance.

Leur mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

40- Les comparantes ne désignent pas de commissaire-réviseur,

Pour extrait analytique conforme

Charles LANGE, Notaire

Déposés en même temps: une expédition comprenant une attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 26.08.2016 16489-0516-014

Coordonnées
LES CUP'INN

Adresse
RU EDES FOSSES FLEURIS 38 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne