LES CYCLETTES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES CYCLETTES
Dénomination : LES CYCLETTES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 629.743.794

Publication

13/05/2015
ÿþMoo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Dénomination (en entier)

LES CYCLETTES

(en abrégé) Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte ;

Association sans but lucratif

55143_Wi1,3ENNE Titxe e ra Xâennes 643

création de I'ASBL

N° d'entreprise :

~~. FOUn7'*+.wUd" .

GrPffiPr

TeLes soussignés ;

1° ROSIERE RUDY, 03/04/1977 Libramont, 468 rue des Ardennes 5570 Winenne

2° PIRET FABIAN, 03/03/1979 Dinant, rue des carrières 5570 Winenne

3° WOICHE DANY, 18/10/1965 Rocourt, 74 rue de Forzée 5570 Feschaux

4° WAUTHIER EMMANUEL, 26/09/1977 Dinant, 22 rue de Fouramont 5570 Wiesme

5° CREPAUX MARC, 30/09/1978 Namur, 6 rue des Hirondelles 5570 Winenne

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont: ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler Dénomination, siège social

Article 1 er

L'association est dénommée «LES CYCLETTES»1

Article 2

Son siège social est établi à 468 rue des Ardennes 5570 Winenne, dans l'arrondissement judiciaire de 5500: DINANT2.

TITRE 2 But

Article 3

L'association a pour but de favoriser la pratique et le développement du tourisme et du cyclisme en général.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par tes activités suivantes

Participer à des randonnées de tout genre ; organisation d'une randonnée annuelle ; organisation d'un

souper annuel,,..

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut; notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

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L. LIME. divlilon DINANT

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- Greffe

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Mop 2.2

TITRE 3 Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs

Les membres fondateurs

Article 6

Sont membres adhérents2, les personnes admises en cette qualité par te conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci,

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni te remboursement des cotisations versées.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la lol du 27juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle s'élève à 90 EUR et peut être revue

chaque année.

t

M60 2.2

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TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus àgé des administrateurs présents,

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts3.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" les modifications aux statuts sociaux;

" la nomination et la révocation des administrateurs;

" le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de rassociation;

" les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Décembre L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant rassemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration, L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration(s).

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale4, chacun disposant d'une voix.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts6.

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MOP 2.2

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 19217.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois5 membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un ternie de un an, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus àgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs,

il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale,

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Man 2.2

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente á cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement ie salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en collège9.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

9 Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, l'article 2, 7°, c de la loi impose que soit précisé dans les statuts la manière d'exercer les pouvoirs. Trois cas peuvent se présenter

" Lorsqu'un des délégués à la gestion journalière peut agir individuellement cela signifie qu'il dispose individuellement du pouvoir de gestion et de représentation de l'association pour accomplir des actes de gestion journalière ;

" Lorsque l'exercice de la gestion journalière est conjoint, cela signifie que les personnes à qui la gestion journalière est confiée doivent agir ensemble pour accomplir des actes de gestion journalière ;

" Enfin, lorsque les délégués à la gestion journalière doivent agir en collège cela vise l'hypothèse où ils sont plus de deux et dans ce cas cela signifie que leurs décisions peuvent être prises à la majorité mais les actes de représentation externe nécessitent la signature de tous les délégués à la gestion journalière.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs6 agissant seulslconjointementl1 désignés par ie conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuitl2.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Moa 22

Volet B - Suite

A4rticle 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé7 et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

MM Rosière, Piret, Woiche, Crepaux, Wauthier

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat,

Les administrateurs ont désigné en qualité de

-Président : PIRET FABIAN

-Vice-président : WOICHE DANY

-Trésorier ; WAUTHIER EMMANUEL

-Secrétaire: ROSIERE RUDY

-Relation publique : CREPAUX MARC

Fait à Winenne

en deux exemplaires, le 19/02/2015

Signatures

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Asideeed NPBhgt'S9Urelrlee

Coordonnées
LES CYCLETTES

Adresse
1

Code postal : 5570
Localité : BEAURAING
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne