LES DAUPHINS

Dénomination : LES DAUPHINS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 429.051.883

Publication

17/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�nomination

(en entier) Les Dauphins

(en abr�g�) :

Forme juridique ASBL

Si�ge : 13, Rue des Praules 5030 Sauveni�re

Objet de l'acte : Modifications

A.S.B.L. � LES DAUPHINS�

Si�ge social z 5032 GEMBLOUX-SAUVENIERE rue des Praules, 13

Constitu�e suivant acte sous-seing priv� en date du 0110711966 publi� aux Annexes du Moniteur beige du

25 septembre suivant, sous le n� 26247

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale des membres tenue le 21 mai 2014 a approuv� les modifications apport�es aux statuts.

Ces modifications ont �t� apport�es en se conformant � la nouvelle l�gislation relative aux associations sans but lucratif.

TITRE l- DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est d�nomm�e � LES DAUPHINS � asbl. Elle est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � 5030 Gembloux-Sauveni�re, Rue des Praules 13, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut �tre modifi� par d�cision du conseil d'administration, mais doit r�pondre aux crit�res de publicit� pr�vus par la loi.

TITRE U BUTS

Article 3

L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, l'aide, notamment par le travail, � la r�adaptation sociale des personnes handicap�s. Afin de poursuivre la r�alisation de son objet, l'association g�re l'exploitation, la gestion et l'administration d'une ou plusieurs entreprises de travail adapt�, organis�es conform�ment aux dispositions de la l�gislation en vigueur. L'activit� de l'asscciation est donc principalement destin�e aux personnes handicap�es se trouvant dans l'impossibilit� d'exercer: provisoirement ou d�finitivement une activit� professionnelle dans des conditions habituelles de travail. L'association exerce toute activit� quelconque principalement dans les ateliers � LES DAUPHINS �, sis � Gembloux-Sauveni�re Rue des Praules 13 et � Gembloux-Sauveni�re, Grand Chemin de Wavre, 31 et �ventuellement partout en Belgique ou dans les pays de la Communaut� Europ�enne, dans les limites de la l�gislation en Vigueur.

Pour la r�alisation de son objet, l'association peut organiser tout service, exercer toute activit� g�n�ralement quelconque. Elle peut acqu�rir, exercer et ali�ner, � titre gratuit ou on�reux, tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut constituer toute soci�t�, �tablissement ou association de fait ou, de droit. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur procurer, � titre gratuit ou on�reux, tout, service ou aide �conomique, financi�re, sociale ou morale, destin� � faciliter la r�alisation de leur objet social.

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MOD 2.2

TITRE III MEMBRES

Section I Admission

Article 4

Le nombre de membres est illimit�, Il ne peut �tre inf�rieur � quatre, Les membres ne sont tenus � aucune

cotisation ni droit d'entr�e.

Article 5

Les nouveaux membres sont pr�sent�s par le conseil d'administration et admis par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat et consign�e dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale.

Article 6

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, ou tout autre endroit d�sign� par lui, un registre des membres, Le registre des membres est tenu par le secr�taire. Ce registre comprend le nom, pr�nom et domicile de chaque membre. Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social sont pr�cis�s. Le registre contient en outre la date d'admission, la date de l'inscription de l'admission dans le registre avec nom et fonction de la personne qui effectue la formalit�, la date de sortie, la date de radiation de l'inscription dans le registre avec nom et fonction de la personne qui effectue la formalit�, ainsi que le motif de sortie

Chaque page du registre doit �tre num�rot�e et sign�e par le pr�sident et le secr�taire d�s sa cr�ation. Le nouveau membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts ainsi qu'aux d�cisions prises par l'asbl.

Section Il D�mission Exclusion - Suspension

Article 7

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e � l'article '12 de la

loi.

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 9

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers, n'a aucun droit sur le fond social de

L'association. Il ne peut r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir l'inventaire,

Article 10

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent,

Article 11

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL, au si�ge social de l'asbl ou tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration, sur demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et en pr�cisant les documents auxquels il souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la demande.

TITRE IV FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un vice-pr�sident, ou � d�faut par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

Article 13

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 31 mai. Une assembl�e g�n�rale

extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande

de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.

Toute assembl�e se tient au si�ge social ou � tout autre endroit � indiquer dans la convocation.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste,

ou remise de la main � la main, ou par t�l�fax, ou par email, au moins quinze jours avant la date de

l'assembl�e.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation,

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MOD 2.2

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. De m�me, tout membre a le droit de demander l'inscription � l'ordre du jour de toute question dont il juge bon que l'assembl�e d�lib�re. Cette question devra �tre port�e � la connaissance du pr�sident par simple lettre dans les trois jours de la r�ception de la convocation. Un ordre du jour d�finitif sera alors adress� aux membres.

Article 16

Tout membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. II peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote �gal.

Article 16

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas

o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En

cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 17

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition que la moiti� des

membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts, sur la modification des buts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi.

Article 19

Les d�cisions sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux. Ceux-ci sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par ie conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire de la r�union et conseill�s dans un registre au si�ge social de l'association ou tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux sans d�placement du registre.

Article 20

Toute modification aux statuts est d�pos�e au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment � la loi. II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un R�viseur d'Entreprise,

TITRE V - POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 21

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de:

1 .modifier les statuts,

2.admettre les nouveaux membres ou les exclure,

3.nommer et r�voquer les administrateurs, le R�viseur d'Entreprise, les liquidateurs,

4.approuver annuellement les comptes et le budget,

5.donner d�charge aux administrateurs, au R�viseur d'Entreprise et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

6,prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale,

7,d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association. Cette affectation doit

obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

TITRE VI- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de quatre membres au moins, et au plus

neuf membres �lus par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple (moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s

plus un). La dur�e du mandat d'un administrateur est de six ans, renouvelable.

L'administrateur sortant est r��ligible.

L'administrateur �lu pour remplacer un administrateur d�c�d�, r�voqu� ou d�missionnaire, ach�ve le

mandat de celui qu'il remplace,

�

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MOD 2,2

A d�faut de remplacement d'un administrateur � l'expiration de son mandat, il demeure en fonction jusqu'� son remplacement.

Article 23

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s conform�ment � la l�gislation en vigueur.

Article 24

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 26

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable, sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par courrier au conseil d'administration qui en accuse r�ception.

TITRE VII - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier, toutefois ces deux derni�res fonctions peuvent �tre cumul�es et confi�es � des personnes hors du conseil d'administration.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de veiller � la r�daction des proc�s-verbaux, et � la conservation des documents. Il veille au d�p�t, dans les d�lais, des actes exig�s par la loi au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de veiller � la tenue des comptes, � la d�claration � l'imp�t, � la r�alisation des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, au d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque Nationale de Belgique. Tant pour le secr�taire que pour le tr�sorier, ils peuvent, pour remplir leurs responsabilit�s respectives, �tre aid�s par la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re d�sign�e par le conseil d'administration..

Article 27

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Article 28

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 29

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le vice-pr�sident. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire, par t�l�fax ou par email ou remise de la main � la main au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord. Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign� par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association ou tout autre endroit fix� par le conseil d'administration, o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance,

TITRE VIII- POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, la pr�paration des assembl�es g�n�rales et des r�unions du conseil d'administration. II dispose de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation de l'association. Les membres ayant re�u une d�l�gation doivent se r�f�rer au conseil d'administration pour toute d�cision impliquant la responsabilit� de l'association.

Article 31

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association et peut, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tout autre pouvoir r�sultant de la loi, des statuts, et plus sp�cialement d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, faire tous actes ou tous contrats en ce compris les pouvoirs d'acqu�rir des immeubles ou droits r�els, ali�ner, �changer, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition, recevoir tout paiement et en donner quittance, donner mainlev�e de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

conclure des baux de toute dur�e, accepter et recevoir tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits r�els et � toute action r�solutoire, ainsi que compromettre, transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 32

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs ou des mandats � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir ou mandat qui lui est d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE IX - ACTIONS EN JUSTICE

Article 33

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes mandat�es par le conseil d'administration.

TITRE X - GESTION JOURNALIERE

Article 34

La direction de l'atelier ou des ateliers proprement dits est conf�r�e � un(e) directeur (tries) d�sign�(e) par le

conseil d'administration. Le (la) directeur (trice) est une personne physique li�e par un contrat d'emploi et sera

r�mun�r�(e) pour cette fonction. Le (la) directeur (trice) est habilit�(e) � assurer, en vertu d'une d�l�gation de

pouvoirs �crite du conseil d'administration, et sous la responsabilit� de celui-ci, la gestion journali�re de

l'entreprise de travail adapt�, en ce qui concerne au minimum:

"" les besoins de la vie courante de l'ASBL,

la politique de la gestion du personnel;

La gestion financi�re;

- l'application des r�glementations en vigueur;

- la repr�sentation de l'entreprise de travail adapt� dans ses relations avec l'AWIPH sans pr�judice des dispositions qui r�gissent les soci�t�s � finalit� sociale.

Le (la) directeur (trice) de l'entreprise de travail adapt� assiste, avec voix consultative, � toutes les r�unions du conseil d'administration relatives � l'organisation de l'entreprise de travail adapt�, sauf sur des points � l'ordre du jour o� il existe un conflit d'int�r�t,

Article 35

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re en respectant les r�gles du contrat d'emploi, s'il �chait.

TITRE XI REPRESENTATION

Article 36

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par Ie pr�sident et le secr�taire ou par deux administrateurs d�sign�s par le conseil d'administration, agissant conjointement en tant qu'organe, qui ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 37

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s), de repr�senter l'asbl, sont d�sign�es par le conseil d'administration parmi les membres. La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par !e conseil d'administration et est de maximum un an. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� de membre. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

TITRE XII- COMPTES ET BUDGET

Article 38

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la l�gislation.

Article 39

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

R�serv�,

% Moniteur belge

Bijlagen-billet Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 40

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�) seront

soumis annuellement � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

Le budget pr�sente les pr�visions de recettes et de d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice

social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la l�gislation.

Article 41

Le r�viseur d'entreprise, personne physique ou morale, propos� au conseil d'entreprise, est nomm� par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s La dur�e de son mandat est de trois ans renouvelables. Le r�viseur d'entreprise ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s,

TITRE XIII - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 42

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne peut �tre affect� qu'� une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 43

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi.

Texte vot� � l'Assembl�e G�n�rale du 21 mai 2014

Liste des membres du Conseil d'Administration

BAUCHE Andr�

DEMOUL IN Hugues

GEN1N Francine

GOOSSENS Fran�ois

KABERGS Aim�

LECLERCQ Roger

SABLON Paul Marie

VAN DE WEERDTJean-Pierre

Annexe I

GOGUIN Isabelle Directrice

CHAINIAUX Guy V�rificateur aux comptes

Pour copie certifi�e conforme

Date de mise � jour: 21 mai 2014

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Noms, pr�noms,

Van de Weerdt Jean-Pierre

Pr�sident

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mdatitinneeisaddaddixteeepgregeld� : Aettretec2 N�ntreeletttitieddinoteleariettinneetintbottldEl�qemenneenuddemaeseaness aqemetleciweidderepe�esitteClissealzititiaplefcindeltitinnxabingtarthareetecalctideeitiegs

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04/10/2013

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Uri Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0429.051.883

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 5 ..09 fls

Greffe Pr le Greffic

le

i" ,

D�nomination

(en entier) : Les Dauphins

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL.

Si�ge : 18, Chauss�e de Wavre 5030 Gembloux

Objet de l'acte : Modifications

A.S.B.L. � LES DAUPHINS�

Constitu�e suivant acte sous-seing priv� en date du 01/07/1986 publi� aux Annexes du Moniteur belge du 25 septembre suivant, sous le n� 26247

En sa s�ance du 3 juin 2013, l'Assembl�e G�n�rale proc�de � la modification de l'adresse du si�ge social, qui est dor�navant transf�r� � 5030 GEMBLOUX-SAUVENIERE Rue des Praules 13.

Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres tenue le 3 juin 2013 a approuv� les modifications' apport�es aux statuts.

Ces modifications ont �t� apport�es en se conformant � la l�gislation relative aux associations sans but, lucratif,

TITRE 1- DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est d�nomm�e � LES DAUPHINS � A.S.B.L. Elle est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � 5030 Gembloux-Sauveni�re Rue des Praules 13 dans

l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut �tre modifi� par d�cision du conseil d'administration, mais doit

r�pondre aux crit�res de publicit� pr�vus par la loi.

TITRE Il - BUTS

Article 3

L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, l'aide, notamment par le travail, � la r�adaptation sociale des handicap�s. Afin de poursuivre la r�alisation de son objet, l'association g�re l'exploitation, la gestion et l'administration d'une ou plusieurs entreprises de travail adapt�, organis�es conform�ment aux dispositions de la l�gislation en vigueur. L'activit� de l'association est donc principalement destin�e aux personnes handicap�es se trouvant dans l'impossibilit� d'exercer provisoirement ou d�finitivement une activit� professionnelle dans des conditions habituelles de travail. L'association exerce toute activit� quelconque principalement dans les ateliers � LES DAUPHINS �, sis � Gembloux-Sauveni�re, rue des Praules 13, � Gembloux, Chauss�e de Wavre 18, � Gembloux-Sauveni�re, Grand Chemin de Wavre, 31, et �ventuellement partout en Belgique ou dans les pays de la Communaut� Europ�enne, dans les limites de la l�gislation en vigueur.

Pour la r�alisation de son but, l'association peut organiser tout service, exercer toute activit� g�n�ralement quelconque. Elle peut acqu�rir, exercer et ali�ner, � titre gratuit ou on�reux, tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut constituer toute soci�t�, �tablissement ou association de fait ou de droit. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur procurer, � titre gratuit ou on�reux, tout service ou aide �conomique, financi�re, sociale ou morale, destin� � faciliter la r�alisation de leur objet social.

TITRE 111- MEME3RES

Section L Admission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 4

Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � quatre. Les membres ne sont tenus � aucune

cotisation ni droit d'entr�e,

Article 5

Les nouveaux membres sont pr�sent�s par le conseil d'administration et admis par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat et consign�e dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale.

Article 6

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, ou tout autre endroit d�sign� par lui, un registre des membres. Le registre des membres est tenu par le secr�taire. Ce registre comprend le nom, pr�nom et domicile de chaque membre. Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social sont pr�cis�s. Le registre contient en outre la date d'admission, la date de l'inscription de l'admission dans le registre avec nom et fonction de la personne qui effectue la formalit�, la date de sortie, la date de radiation de l'inscription dans le registre avec nom et fonction de la personne qui effectue la formalit�, ainsi que le motif de sortie.

Chaque page du registre doit �tre num�rot�e et sign�e par le pr�sident et le secr�taire d�s sa cr�ation. Le nouveau membre contresigne dans le registre la mention de son admission, Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Section Il. D�mission Exclusion Suspension

Article 7

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e � l'article 12 de la

loi.

Article 8

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers, n'a aucun droit sur le fond social de

l'association. il ne peut r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

Article 10

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL, au si�ge social de l'ASBL ou tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration, sur demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et en pr�cisant les documents auxquels il souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la demande.

TITRE IV - FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un vice-pr�sident, ou � d�faut

par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin, Une assembl�e g�n�rale

extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande

de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.

Toute assembl�e se tient au si�ge social ou � tout autre endroit � indiquer dans la convocation.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste, ou remise de la main � la main, ou par t�l�fax, ou par e-mail, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. De m�me, tout membre a le droit de demander l'inscription � l'ordre du jour de toute question dont il juge bon que l'assembl�e d�lib�re. Cette question devra �tre port�e � la connaissance du pr�sident par simple lettre dans les trois jours de la r�ception de la convocation. Un ordre du jour d�finitif sera alors adress� aux membres.

Article 14

Tout membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. II peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e, Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote �gal.

�e f11-\8 % lioo 2,2

Article 15

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas

o� il en est d�cid� autrement par [a lot ou fes pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En

cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 16

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition que fa moiti� des

membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un

membre, sur la modification des statuts, sur la modification des buts ou sur fa transformation en soci�t� �

finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi.

Article 18

Les d�cisions sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux. Ceux-ci sont r�dig�s par fe secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire de la r�union et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association ou tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux sans d�placement du registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 19

Toute modification aux statuts est d�pos�e au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux annexes du Moniteur belge, conform�ment � la loi. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'un commissaire aux comptes et du r�viseur aux comptes.

TITRE V - POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 20

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par fa loi ou les pr�sents

statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de :

1.modifier les statuts,

2.admettre les nouveaux membres ou les exclure,

3.nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires aux comptes, le r�viseur aux comptes et

les liquidateurs,

4.approuver annuellement les comptes et le budget

5.donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

6.prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale,

7.d�terminer l'affectation de l'actif en cas de dissolution de ['association. Cette affectation doit

obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

TITRE VI - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et neuf membres au plus, �lus par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple (moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s plus un).

La dur�e du mandat d'un administrateur est de six ans, renouvelable, l'administarteur sortant est r��ligible L'administrateur �lu pour remplacer un administrateur d�c�d�, r�voqu� ou d�missionnaire, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

A d�faut de remplacement d'un administrateur � l'expiration de son mandat, il demeure en fonction jusqu'� son remplacement,

Article 22

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s conform�ment � la l�gislation en vigueur.

Article 23

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

� ~`+ t 1 MOD 2.2

Article 24

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable, sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration qui en accuse r�ception.

TITRE VII - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier, toutefois ces deux derni�res fonctions peuvent �tre cumul�es et confi�es � des personnes hors du conseil d'administration, ainsi qu'�ventuellement, un administrateur-d�l�gu�, lequel sera charg� de la gestion journali�re de l'association.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de veiller � la r�daction des proc�s-verbaux, et � la conservation des documents. Il veille au d�p�t, dans les d�lais, des actes exig�s par la loi au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de veiller � la tenue des comptes, � la d�claration � l'imp�t, � la r�alisation des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, au d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque Nationale de Belgique. Tant pour le secr�taire que pour le tr�sorier, ils peuvent, pour remplir leurs responsabilit�s respectives, �tre aid�s par le d�l�gu� � la gestion journali�re d�sign� par le conseil d'administration.

Article 26

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 27

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Article 28

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le vice-pr�sident. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire, par t�l�fax ou par e-mail ou remise de la main � la main au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord. Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign� par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association ou tout autre endroit fix� par le conseil d'administration, o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

TITRE VIII - POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 29

Le conseil d'administration a pour mission la gestion journali�re de l'association, la pr�paration des assembl�es g�n�rales et des r�unions du conseil d'administration. II dispose de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation de l'association. Les membres ayant re�u une d�l�gation doivent se r�f�rer au conseil d'administration pour toute d�cision impliquant la responsabilit� de l'association.

Article 30

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association et peut, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tout autre pouvoir r�sultant de la loi, des statuts, et plus sp�cialement d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, faire tous actes ou tous contrats en ce compris les pouvoirs d'acqu�rir des immeubles ou droits r�els, ali�ner, �changer, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition, recevoir tout paiement et en donner quittance, donner mainlev�e de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute dur�e, accepter et recevoir tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits r�els et � toute action r�solutoire, ainsi que compromettre, transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 31

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs ou des mandats � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir ou mandat qui lui est d�l�gu� par le conseil d'administration.

�: MOD 2.2

TITRE IX - GESTION JOURNALIERE

Article 32

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, ou partie de celle-ci, avec

l'usage de la signature aff�rente � un de ses membres.

Article 33

L'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re dirige le ou les ateliers. Il est habilit� � assurer la gestion journali�re de l'entreprise de travail adapt�.

L'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re est une personne physique li�e par un contrat d'emploi et est r�mun�r� pour cette fonction.

L'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re est organe de l'association, A ce titre, il ne contracte, en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle.

L'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re est d�sign� � la majorit� simple des voix �mises au sein du Conseil d'administration pour autant que la moiti� des administrateurs soit pr�sente ou repr�sent�e. Il est r�voqu� � ces m�mes conditions. Il peut d�missionner dans les limites autoris�es par la loi ou la r�glementation dont il d�pend.

Article 34

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re en respectant les r�gles du contrat d'emploi, s'il �chait.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE X - REPRESENTATION

Article 35

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par l'administrateur d�l�gu� � la

gestion journali�re, agissant en tant qu'organe de l'association, qui ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers

d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 36

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s), de repr�senter l'ASBL, sont d�sign�es par le conseil d'administration parmi les membres, � la majorit� simple des voix �mises pour autant que la moiti� des administrateurs sait pr�sente ou repr�sent�e. Ces repr�sentants sont r�voqu�s � ces m�mes conditions. Ils peuvent d�missionner dans les limites autoris�es par la loi ou la r�glementation dont ils d�pendent. La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum un an. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� de membre, Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 37

L'association est �galement valablement repr�sent�e comme pr�cis� plus avant pour les actes de gestion

journali�re par le d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

TITRE XI - COMPTES ET BUDGET

Article 38

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la l�gislation.

Article 39

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 40

Les comptes de l'exercice �coul�, te budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�) seront

soumis annuellement � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

Le budget pr�sente les pr�visions de recettes et de d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice

social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la l�gislation.

Article 41

Le r�viseur d'entreprise, personne physique ou morale, pr�pos� au conseil d'entreprise, est nomm� par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de son mandat est de trois ans renouvelable. Le r�viseur d'entreprise ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE XII - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 42

W ~ 1 MOD 2.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne peut '�tre affect� qu'� une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 43

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi.

En sa s�ance du 3 juin 2013, l'Assembl�e G�n�rale, � l'unanimit�:

- Acceuille un nouvel administrateur, Madame Francine GENIN pour un mandat de six ans.

- Reconduit les mandats d'administrateurs de Messieurs Hugues DEMOULIN, Andr� BAUCHE et Roger

LECLERCQ pour une p�riode de six ans.

- Ne reconduit pas le mandat d'administrateur de Monsieur Vincenzo MANISCALCO.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Pour copie certifi�e conforme

Date de mise � jour :3 juin 2013

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Noms, pr�noms,

Van de Weerdt Jean Pierre

Pr�sident

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23/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2.2

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N� d'entreprise : 0429.051.883

D�nomination

(en entier) : Les Dauphins

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 13, Rue des Praules 5030 Gembloux

Objet de l'acte : Modifications

A.S.B.L, � LES DAUPHINS�

Si�ge social : 5032 GEMBLOUX-SAUVENIERE rue des Praules, 13

Constitu�e suivant acte sous-seing priv� en date du 01/07/1986 publi� aux Annexes du Moniteur belge du

25 septembre suivant, sous le n� 26247

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale des membres tenue le 26 mai 2015 a approuv� les modifications apport�es aux statuts.

Ces modifications ont �t� apport�es en se conformant � la nouvelle l�gislation relative aux associations sans but lucratif.

TITRE I- DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est d�nomm�e � LES DAUPHINS � asbl. Elle est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � 5030 Gembloux Sauveni�re, Rue des Praules 13, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, II peut �tre modifi� par d�cision du conseil d'administration, mais doit r�pondre aux crit�res de publicit� pr�vus par la loi.

TITRE li -- BUTS

Article 3

L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, l'aide, notamment par le travail, � la r�adaptation sociale de personnes handicap�es. Afin de poursuivre la r�alisation; de son objet, l'association g�re l'exploitation, la gestion et l'administration d'une ou plusieurs entreprises de travail adapt�, organis�es conform�ment aux dispositions de la l�gislation en vigueur. L'activit� de l'association est donc principalement destin�e aux personnes handicap�es se trouvant dans l'impossibilit� d'exercer provisoirement ou d�finitivement une activit� professionnelle dans des conditions habituelles de travail. L'association exerce toute activit� quelconque principalement dans les ateliers � LES DAUPHINS �, sis � Gembloux-Sauveni�re Rue des Praules 13 et � Gembloux-Sauveni�re, Grand Chemin de Wavre, 31 et �ventuellement partout en Belgique ou dans les pays de la Communaut� Europ�enne, dans les limites de la l�gislation en vigueur.

Pour la r�alisation de son objet, l'association peut organiser tout service, exercer toute activit� g�n�ralement quelconque. Elle peut acqu�rir, exercer et ali�ner, � titre gratuit ou on�reux, tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut constituer toute soci�t�, �tablissement ou association de fait ou de droit. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur procurer, � titre gratuit ou on�reux, tout service ou aide �conomique, financi�re, sociale ou morale, destin� � faciliter la r�alisation de leur objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

4

TITRE III MEMBRES

section I Admission

Article 4

Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � quatre. Les membres ne sont tenus � aucune

cotisation ni droit d'entr�e.

Article 5

Les nouveaux membres sont pr�sent�s par le conseil d'administration et admis par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat et consign�e dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale.

Article 6

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, ou tout autre endroit d�sign� par lui, un registre des membres. Le registre des membres est tenu par le secr�taire. Ce registre comprend le nom, pr�nom et domicile de chaque membre. Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social sont pr�cis�s. Le registre contient en outre la date d'admission, la date de l'inscription de l'admission dans le registre avec nom et fonction de la personne qui effectue la formalit�, la date de sortie, la date de radiation de l'inscription dans le registre avec nom et fonction de la personne qui effectue la formalit�, ainsi que le motif de sortie

Chaque page du registre doit �tre num�rot�e et sign�e par le pr�sident et le secr�taire d�s sa cr�ation. Le nouveau membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts ainsi qu'aux d�cisions prises par l'asbl.

Section li D�mission Exclusion - Suspension

Article 7

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e � l'article 12 de ta

loi.

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 9

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers, n'a aucun droit sur le fond social de

l'association. II ne peut r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir l'inventaire,

Article 10

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

Article 11

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL, au si�ge social de l'asbl ou tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration, sur demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et en pr�cisant les documents auxquels il souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la demande.

TITRE IV - FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un vice-pr�sident, ou � d�faut par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 31 mai. Une assembl�e g�n�rale

extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande

de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.

Toute assembl�e se tient au si�ge social ou � tout autre endroit � indiquer dans la convocation.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste, ou remise de la main � la main, ou par t�l�fax, ou par email, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

msOD 2,2

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. De m�me, tout membre a le droit de demander l'inscription � l'ordre du jour de toute question dont il juge bon que l'assembl�e d�lib�re. Cette question devra �tre port�e � la connaissance du pr�sident par simple lettre dans les trois jours de la r�ception de la convocation. Un ordre du jour d�finitif sera alors adress� aux membres.

Article 15

Tout membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote �gal.

Article 16

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas

o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En

cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 17

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition que la moiti� des

membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts, sur la modification des buts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi.

Article 19

Les d�cisions sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux. Ceux-ci sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration, Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire de la r�union et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association ou tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux sans d�placement du registre.

Article 20

Toute modification aux statuts est d�pos�e au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment � la loi. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un R�viseur d'Entreprise.

TITRE V - POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 21

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de

1.modifier les statuts,

2.admettre les nouveaux membres ou les exclure,

3.nommer et r�voquer les administrateurs, le R�viseur d'Entreprise, les liquidateurs,

4.approuver annuellement les comptes et le budget,

5.donner d�charge aux administrateurs, au R�viseur d'Entreprise et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

6.prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale,

7.d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association. Cette affectation doit

obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

TITRE VI - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de quatre membres au moins, et au plus

neuf membres �lus par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple (moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s

plus un). La dur�e du mandat d'un administrateur est de trois ans, renouvelable.

L'administrateur sortant est r��ligible.

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Bijlanen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

1 Le conseil d'administration peut instituer une fonction honorifique telle que � Pr�sident d'Honneur �, fonction

permettant � cette personne d'assister � titre honorifique aux r�unions du conseil d'administration et reste membre de l'association conform�ment � l'article 4 des pr�sents statuts.

L'administrateur �lu pour remplacer un administrateur d�c�d�, r�voqu� ou d�missionnaire, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

A d�faut de remplacement d'un administrateur � l'expiration de son mandat, il demeure en fonction jusqu'� son remplacement.

Article 23

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s conform�ment � la l�gislation en vigueur.

Article 24

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 25

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable, sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par courrier au conseil d'administration qui en accuse r�ception.

TITRE VIl - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier, toutefois ces deux derni�res fonctions peuvent �tre cumul�es et confi�es � des personnes hors du conseil d'administration.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de veiller � la r�daction des proc�s-verbaux, et � la conservation des documents. ll veille au d�p�t, dans les d�lais, des actes exig�s par la loi au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de veiller � la tenue des comptes, � la d�claration � l'imp�t, � la r�alisation des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, au d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la banque Nationale de Belgique. Tant pour le secr�taire que pour le tr�sorier, ils peuvent, pour remplir leurs responsabilit�s respectives, �tre aid�s par la personne d�l�gu�e � la gesticn journali�re d�sign�e par le conseil d'administration.

Article 27

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Article 28

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 29

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le vice-pr�sident. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire, par t�l�fax ou par email ou remise de la main � la main au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord. Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign� par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association ou tout autre endroit fix� par le conseil d'administration, o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

TITRE VIII - POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, la pr�paration des assembl�es g�n�rales et des r�unions du conseil d'administration, Il dispose de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation de l'association. Les membres ayant re�u une d�l�gation doivent se r�f�rer au conseil d'administration pour toute d�cision impliquant la responsabilit� de l'association.

Article 31

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association et peut, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tout autre pouvoir r�sultant de la loi, des statuts, et plus sp�cialement d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, faire tous actes ou tous contrats en ce compris les pouvoirs d'acqu�rir des immeubles ou droits r�els, ali�ner, �changer, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition, recevoir tout paiement et en donner quittance, donner mainlev�e de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute dur�e, accepter et recevoir tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits r�els et � toute action r�solutoire, ainsi que compromettre, transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.,

Article 32

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs ou des mandats � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle Ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir ou mandat qui lui est d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE IX - ACTIONS EN JUSTICE

Article 33

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes mandat�es par le conseil d'administration.

TITRE X - GESTION JOURNALIERE

Article 34

La direction de l'atelier ou des ateliers proprement dits est conf�r�e � un(e) directeur (trice) d�sign�(e) par le conseil d'administration Le (la) directeur (trice) est une personne physique li�e par un contrat d'emploi et sera r�mun�r�(e) pour cette fonction. Le (la) directeur (trice) est habilit�(e) � assurer, en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs �crite du conseil d'administration, et sous la responsabilit� de celui-ci, la gestion journali�re de l'entreprise de travail adapt�, en ce qui concerne au minimum

- les besoins de la vie courante de ]'ASBL,

- la politique de la gestion du personnel;

- la gestion financi�re;

l'application des r�glementations en vigueur;

- la repr�sentation de l'entreprise de travail adapt� dans ses relations avec l'AW IPH sans pr�judice des dispositions qui r�gissent les soci�t�s � finalit� sociale.

Le (la) directeur (trice) de l'entreprise de travail adapt� assiste, avec voix consultative, � toutes les r�unions du conseil d'administration relatives � l'organisation de l'entreprise de travail adapt�, sauf sur des points � l'ordre du jour o� il existe un conflit d'int�r�t.

Article 35

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re en respectant les r�gles du contrat d'emploi, s'il �chait.

TITRE XI REPRESENTATION

Article 36

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident et le secr�taire ou par deux administrateurs d�sign�s par le conseil d'administration, agissant conjointement en tant qu'organe, qui ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 37

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s), de repr�senter l'asbl, sont d�sign�es par te conseil d'administration parmi les membres. La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum un an. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de fa repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� de membre. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'Il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association,

TITRE XII - COMPTES ET BUDGET

Article 38

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R�serv� au(

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la l�gislation.

Article 39

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 40

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�) seront

soumis annuellement � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

Le budget pr�sente les pr�visions de recettes et de d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice

social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la l�gislation.

Article 41

Le r�viseur d'entreprise, personne physique ou morale, propos� au conseil d'entreprise, est nomm� par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de son mandat est de trois ans renouvelables. Le r�viseur d'entreprise ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE XIII - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 42

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association, L'actif net ne peut �tre affect� qu'� une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 43

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi.

Texte vot� � l'Assembl�e G�n�rale du 21 mai 2014

Liste des membres du Conseil d'Administration

BAUCHE Andr�

CONOBERT Sylvie

DEMOULIN Hugues

GENIN Francine

GOOSSENS Fran�ois

KABERGS Aim�

SABLON Paul Marie

VAN DE WEERDTJean Pierre

Fonction honorifique

LECLERCQ Roger Pr�sident d'honneur

Annexe I

GOGUIN Isabelle Directrice

CHAINIAUX Guy V�rificateur aux comptes

En sa s�ance du 26 mai 2015, l'Assembl�e G�n�rale, � l'unanimit�:

- Acceuille un nouvel administrateur, Madame Sylvie CONOBERT pour un mandat de trois ans.

- Deviennent membres � l'Assembl�e G�n�rale : Messieurs Vincenzo MANISCALCO et Roger LECLERCQ.

Pour copie certifi�e conforme Date de mise � jour : 26 mai 2015 Au nom et pour le compte de l'ASBL Noms, pr�noms,

Van de Weerdt Jean Pierre Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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