LES DEGOURDIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES DEGOURDIS
Dénomination : LES DEGOURDIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 891.971.814

Publication

18/09/2013
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N° d'entreprise : 891971814

Dénomination Les dégourdis

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de thyroul, à 5380 Fernelmont

Objet de l'acte : Texte coordonné des statuts suite au transfert du siège social, à une modification de l'objet de ('ASBL et à la démission d'un membre effectif et à l'admission de nouveaux membres effectifs.

L'assemblée générale du 31 août 2013 a modifié comme suit les statuts parus aux annexes du Moniteur belge du 19 septembre 2007 (N° 0136899) dans le respect de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE I DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Art. 1 -- L'association est dénommée « Les dégourdis »

Art. 2 -- Son siège social est établi à la rue du Wainage, 49 à 6060 Gilly dans

l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui

votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la lol du 2

mai 2002.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute en

tout temps.

TITRE II : OBJEC BUT

Art. 4  L'association a pour but de favoriser les pratiques psychomotrices dans un esprit de solidarité et de tolérance, Ses vocations sont de favoriser le développement psychomoteur de jeunes enfants et d'adultes en difficulté à partir d'activités physiques de loisir.

Art. 5  L'association a pour objet l'organisation d'activités physiques liées à l'apprentissage psychomoteur et/ou à l'accoutumance aquatique de ses membres, dans le respect de leur l'intégrité et de leur différence.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TITRE III : MEMBRES

Section 1 Admission :

Art. 6 -- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de ia plénitude des droits accordés aux associés par

la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et

règlements de l'association.

Sont membres effectifs, les membres fondateurs et toute personne qui, présentée par deux

membres effectifs au moins est admise par décision du Conseil d'administration réunissant 2/3 des

voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir

satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux

prescriptions des fédérations.

Section 2 : Droits et obligations des membres,

Art. 7 -- Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

, Réservé

au

Moniteur

belge

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à

Moa 2.2

volet '' - suite

par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association,

Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas, sans raison valable, ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.

Le membre effectif ou adhérant peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre ordinaire ou courriel. La sanction est dûment motivée.

Art. 9  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

TITRE IV COTISATIONS

Art. 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 300 euros (ce maxima pourra être indexé sur base de l'indice général des prix à la consommation avec comme base l'indice d'août 2013)

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Le conseiller

technique pourra être invité aux assemblées générales par le conseil d'administration.

Art. 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par

la loi ou les présents statuts

Sont notamment réservées à sa compétence

1° les modifications aux statuts,

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux Administrateurs

4° la dissolution volontaire de l'association,

5° les exclusions de membres ;

6° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 14  Il se tiendra, au moins, une assemblée générale chaque année, dans le courant du

premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

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L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation, Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15 -- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président et le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 6, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent ayant le plus d'ancienneté dans le conseil d'administration. Art. 18 --- L'assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf disposit¬ ons légales, réglementaires ou statutaires contraires. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19 -- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Art. 20 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé chez le président où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge. H en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 21 -- L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de 3 personnes, nommées par l'assemblée générale, parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration, La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés,

Art. 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier

et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté dans le conseil d'administration.

Art. 24  Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire, II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidées en conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement. Cette ou ces personnes sont dénommées « délégué à la gestion journalière ».

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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It Réservé

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Moniteur belge

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Art. 27  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 31 -- L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 33 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur beige. Art. 34  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du

27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 35 -- L'association tiendra à la disposition de ses membres et aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans les décrets et arrêtés concernant la lutte contre le dopage ainsi que la liste des produits et méthodes interdits pour l'année en cours.

Art. 36  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité, Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation. L'association nommera un conseiller technique possédant les+ titres et capacités requis. Ce conseiller pourra être invité aux assemblées générales par le conseil d'administration.

Art. 37  Sont abrogées, les autres dispositions des statuts parus avant la date de la présente assemblée.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

L'assemblée générale du 31 août 2013 :

" accepte la démission de Monsieur Janssens Freddy membre de l'assemblée générale ;

" associe et nomme administrateur Madame Grégoire Béatrice, Madame Janssens Marie, Madame Janssens Cindy, Monsieur Damanti Francesca ;

" désigne comme administrateur président Monsieur Bastin-Coyette Fréderic

" désigne comme administrateur trésorier Monsieur Libion Xavier

" désigne comme administrateur secrétaire et délégué à la gestion journalière Monsieur Janssens Daniel

A l'issue de l'assemblée générale du 31 août 2013, la composition du conseil d'administration est la suivante :

" BASTIN-COYETTE Frédéric, place Félix Moinni:I, 238 à 5300 Landenne, administrateur et président né le 9/12/1979 à Namur

" DAMANTI Francesco, rue Fernand Lorent, 8 à 6250 Roselies, administrateur né le 26/12/1990 à Charleroi

" GREGOIRE Béatrice, rue de Thyroul, 3 à 5380 Fernelmont, administratrice née le 14/09/1960 à Charleroi

" GREGOIRE Bernard, rue du Wainage, 49 à 6060 Giily, administrateur né le 14/08/1975 à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volti B - suite

Charleroi

" GRÉGOIRE Philippe, rue des châssis à molettes, 9 à 6030 Marchienne-au-Pont, administrateur né le 27/09/1973 à Charleroi

" JANSSENS Daniel, rue de Thyroul, 3 à 5380 Fernelmont, administrateur et secrétaire né le 21/10/1959 à Charleroi

" JANSSENS Cindy, place Félix Moinnil, 238 à 5300 Landenne, administratrice née le 23/06/1983 à Libramont

"

JANSSENS Marie, rue de Thyroul, 3 à 5380 Fernelmont, administratrice née le 26/01/1988 à Cortil-Wodon

" LIBION Xavier, drève des Arches, 9 à 5340 Faulx-Les-Tombes, administrateur et trésorier né le 09/07/1971 à Namur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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belge

Fait à Fernelmont, le 31 août 2013

Monsieur Daniel Janssens  administrateur-délégué

Monsieur Frédéric Bastin-Coyette  administrateur président

J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Coordonnées
LES DEGOURDIS

Adresse
RUE DE THYROUL 3 5380 FERNELMONT

Code postal : 5380
Localité : Bierwart
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne