LES DJOUEUS DI MOLKKY, EN ABREGE : LES DDM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES DJOUEUS DI MOLKKY, EN ABREGE : LES DDM
Dénomination : LES DJOUEUS DI MOLKKY, EN ABREGE : LES DDM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.052.284

Publication

03/08/2011
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N° d'entreprise : fj S " S al ..2-$ Y

Dénomination

(en entier) : LES DJOUEUS Dl MÔLKKY

(en abrégé) : LES DdM

Forme juridique : ASBL

Siège : 35 Rue du Belvédère, 5000 Namur

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de l'asbl « Les Djoueus di Mblkky »

TITRE I - Dénomination, siège, fondateurs, durée

Article 1 - Dénomination (nom, abréviation)

L'association sans but lucratif est dénommée «Les Djoueus di Mtllkky ».

L'abréviation de l'association est « Les DdM »

L'association doit mentionner obligatoirement sur toutes les communications et documents

le sigle « asbl » ou « association sans but lucratif ».

Article 2 - Le siège

Le siège de l'association est située à 5000 Namur, Rue du Belvédère 35.

L'association dépend du tribunal de commerce de Namur.

Seule l'assemblée générale (AG) est compétente pour transférer le siège social de l'association

conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002.

La délégation de cette compétence au conseil d'administration (CA) n'est pas admise.

Le transfert de siège étant une modification aux statuts, elle doit faire l'objet d'un dépôt au greffe du

tribunal de commerce du lieu du siège social et d'une publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 3 - Les fondateurs de l'association

L'ASBL «Les Djoueus di Málkky » est créée le 21 Juillet 2011 par les membres fondateurs, personnes physiques suivantes :

Tonet Michaël - Rue du belvédère 35 - 5000 Namur

Jennes Nico - Rue des nobles 49 - 5190 Moustier

Delforge Frédéric - Avenue des roses 75 - 5190 Jemeppe - sur - Sambre Henrard Jonathan - Rue bois Sainte-Marie 32 - 5060 Auvelais

Article 4 - Durée

L'ASBL «Les Djoueus di Mblkky» est constituée pour une durée indéterminée. L'association peut être dissoute à tout moment par l'Assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE Il  Objet, activités

Article 5  Objet

L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but lucratif, la promotion du Mtilkky :

Celle-ci se fera via:

- des initiations dans des écoles et la participation a des journées sportives

- des démonstrations lors de portes ouvertes, fêtes de village, brocantes, fêtes des voisins, .....

- l'organisation de tournois

- la participation annuelle aux Open Internationaux

TITRE III  Les membres

Article 6  Le nombre de membres

Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre.

Article 7  Type de membre

La loi distingue deux catégories de membres. Les membres qu'on appelle généralement effectifs et les membres adhérents.

Article 8  Les membres effectifs

Les membres effectifs jouissent des droits les plus larges au sein de l'ASBL, notamment le droit de vote.

Ce sont ceux auxquels la loi accorde des droits et des obligations. Ils ont un droit de vote égal

dans l'assemblée générale. Le principe du droit de vote plural n'est pas autorisé dans

l'association. (Ex. : nombre de voix en fonction de l'importance de la cotisation).

Sont membres effectifs, les membres fondateurs. Toute personne voulant faire partie des membres effectifs devra en faire la demande par une lettre écrite et motivée au conseil d'administration, Le conseil d'administration acceptant une candidature devra faire avaliser sa décision à

l'assemblée générale par une majorité des deux tiers.

Article 9  Les membres adhérents

Les membres adhérents sont tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 10  Cotisations

Les membres effectifs ou adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 100,00¬ indexé.

Article 11  Exclusion et démission d'un membre

Tout membre adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration. La démission prendra effet à la date de son envoi.

La démission adressée par un membre au conseil d'administration ne peut jamais lui être refusée.

En revanche, la démission d'un membre effectif est assortie d'une période de préavis égale ou inférieure à quatre mois, temps nécessaire à l'ASBL pour reprendre les dossiers en cours.

Est réputé démissionnaire :

- Un membre en défaut de paiement de sa cotisation dans le premier trimestre ;

- Un membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux

assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité

des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

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MOU 2.2

qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts ou aux lois ou qui, par son comportement, ses dires ou ses manquements, aurait été soupçonné de porter préjudice à l'association, son renom, son but ou ses engagements.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,

au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

- La décision par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs

présents ou représentés.

- Le respect de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée,

si celui-ci le souhaite ;

- La mention dans le registre de l'exclusion du membre. S'agissant d'une décision

concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent ni réclamer ou ni requérir : relevé, reddition de compte, apposition de scellée, inventaire, remboursement des cotisations versées.

Article 12  Registre

Il s'agit d'une liste chronologique qui reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs.

Ce registre se situe au greffe du tribunal de commerce. Il pourra également être consulté au

siège de l'association.

Les modifications apportées à la liste des membres effectifs doivent être inscrites par les soins du conseil d'administration dans les huit jours qui suivent le moment où il en a eu connaissance. Une copie de la liste des membres mise à jour doit par ailleurs être déposée dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal.

Lorsqu'une modification est apportée à cette liste, la mise à jour doit être déposée dans le mois

de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Il est bon qu'une liste des membres adhérents soit également tenue à jour.

TITRE IV  L'assemblée générale

Article 13  Attributions

Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :

- La modification des statuts ;

- La nomination et la révocation des administrateurs ;

- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération leur est attribuée ;

- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- L'approbation des budgets et des comptes ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- L'exclusion d'un membre ;

- La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- Tous les actes où les statuts l'exigent.

Il importe d'indiquer que tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 14  Fréquence

II doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier semestre de

l'année civile, mais à tout le moins dans les six mois qui suit la clôture des comptes.

A tout moment, une assemblée générale extraordinaire peut être réunie par décision du

conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 15  Convocation

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire signé par le président du conseil d'administration ou un administrateur. Le délai de convocation est d'au

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MOD 2.2

minimum huit jours.

Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'assemblée générale peut valablement

se prononcer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour, à condition que la majorité des

membres présents ou représentés marquent leur accord.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 16  Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est empêché par le vice-président

ou à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.

Les membres adhérents peuvent être conviés et assister aux assemblées générales sous convocation du conseil d'administration, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Pour les assemblées générales modificatives de statuts, lorsque les deux tiers des présences ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale devra être convoquée et pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit s'écouler au moins quinze jours entre les deux réunions.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux n Annexes du Moniteur belge ».

Article 17  Procuration

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite et signée. Tout membre, même le président, ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, la voix du président

est déterminante, sauf en cas de vote secret.

Dans un vote secret, en cas de parité, celui-ci doit être recommencé. Les votes concernant les personnes sont secrets. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en considération.

Article 18  Décision de l'assemblée générale

Les convocations, les documents comptables et procès verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés, au siège,

par tous les membres, et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée

par le conseil d'administration.

TITRE V  Le conseil d'administration

Article 19  Composition

La gestion de l'ASBL est assurée par le conseil d'administration, les décisions importantes relevant de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au minimum. Ces personnes peuvent être des personnes physiques ou morales, membres ou non de l'association. Dans tous les cas de figure, le nombre de membres du conseil d'administration doit être inférieur à celui de l'assemblée générale afin d'éviter l'autocontrôle.

Le conseil désigne, parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire.

Le trésorier et le secrétaire font office de vice-président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions

sont assumées par le vice-président ou à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.

La durée d'un mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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, . MOD 2.2

En cas de vacance d'un mandat, l'assemblée générale nomme un administrateur pour y pourvoir et achever le mandat de celui qu'il remplace.

Seule l'assemblée générale est compétente pour nommer et révoquer les administrateurs. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association, doivent être déposés dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 20  Convocation

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. Il ne peut siéger valablement que si la moitie de ses membres est présente.

Article 21 Décision du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes

ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le

président et un administrateur et peuvent être consultées au siège social par les membres effectifs.

Article 22  Compétences

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière

de l'association. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts

à l'assemblée générale sont attribuées au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation de l'ASBL, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent gratuitement.

TITRE VI  Comptes et budgets

Article 23  Exercice

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Une assemblée générale est convoquée durant le 1er semestre qui suit la clôture des comptes.

L'approbation des comptes est une compétence réservée à l'assemblée générale. I1 revient au conseil d'administration de lui soumettre les comptes annuels pour approbation. Ils doivent l'être chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Le budget de l'exercice suivant doit également être présenté par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.

Article 24  Montant engagé

Cette clause limite le montant des engagements de ('ASBL décidé par le conseil d'administration.

Article 25  Vérificateur

L'assemblée générale se choisit un vérificateur aux comptes, nommé pour deux ans et rééligible,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel signé par le président

et consigné dans un registre.

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MOQ 2.2

TITRE VII  Dispositions diverses

Article 26  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté parle conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 27  Dissolution volontaire

Seule l'assemblée générale peut prendre la décision de dissoudre l'ASBL. Pour que l'assemblée générale puisse valablement statuer, elle doit réunir au minimum deux tiers des membres présents ou représentés.

À défaut, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de quinze jours. Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La décision de l'assemblée générale doit recueillir deux tiers des votes des membres

présents ou représentés.

II appartiendra à l'assemblée générale de désigner le ou les liquidateurs.

li aura pour mission d'apurer le passif et de réaliser l'actif de l'ASBL, Cette affection devra être faite en faveur de l'ASBL « Les Djoueus di Mblkky » ou de toute autre association ayant un objet similaire.

Article 28  Dissolution judiciaire

La dissolution judiciaire est celle qui se réalise suite à la décision du tribunal de première instance.

Les causes de dissolution judiciaire sont les suivantes :

- L'association était hors d'état de remplir ses engagements ;

- L'association affecte son patrimoine ou ses revenus à des objets autres que ceux en vue

desquels elle a été constituée ;

- L'association contrevient gravement à ses statuts, à la loi ou à l'ordre public ;

- L'association n'a pas déposé ses comptes annuels pour trois exercices sociaux consécutifs ;

- L'association comprend moins de trois membres.

Article 29  Le patrimoine

Le patrimoine qui subsisterait suite à la liquidation de ('ASBL ne peut être réparti entre les membres. Il doit être affecté à une fin désintéressée. L'ASBL ne peut procurer un gain matériel à ses membres,

Cette interdiction signifie que les membres de l'ASBL ne peuvent recevoir des bénéfices qui résulteraient des activités de l'association.

La notion de bénéfice doit être interprétée de manière stricte. Il s'agit de bénéfice patrimonial direct, de distribution directe de sommes d'argent, de biens meublés, etc. Par contre, cela n'exclut pas que l'on puisse retirer des activités de l'association un bénéfice patrimonial indirect comme une économie.

Tout membre peut mettre à la disposition de l'ASBL une partie de son patrimoine à la condition qu'un document écrit soit établi entre le membre et le conseil d'administration. Ce document devra obligatoirement indiqué la nature du bien prêté ainsi que la durée du prêt. Le bien prêté reste entière propriété du préteur.

Article 30  Ce qui n'est pas explicite

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par I

a loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 régissant les ASBL.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Tonet Michaël en qualité de président ;

Delforge Frédéric en qualité de trésorier ;

4

Réservé au

Moniteur belge

MOU 2.2

Volet B - Suite

Jennes Nico en qualité de secrétaire.

Ces membres constituent le conseil d'administration (CA) pour une période de deux ans.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme vérificateur :

Jonathan Henrard en qualité de vérificateur aux comptes

Fait à Namur Ie 21 Juillet 2011

Pour l'ASBL Les Djoueus di Miilkky

TONET M.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES DJOUEUS DI MOLKKY, EN ABREGE : LES DDM

Adresse
RUE DU BELVEDERE 35 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne