LES ECURIES DU BOIS D'OHEY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES ECURIES DU BOIS D'OHEY
Dénomination : LES ECURIES DU BOIS D'OHEY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.018.650

Publication

17/05/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

N° d'entreprise 3(.. eig=cro

Dénomination

(en entier) : LES ECURIES DU BOIS D'OHEY

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Grande Ruelle, 1421 1 - 5350 OHEY

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ENTRE:

1. Madame GERARD Perine, domiciliée à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, Rue Aurimont, numéro 3 ;

2. Mademoiselle CLIQUET Emilie, domiciliée à 5350 Ohey, Grande Ruelle, numéro 142 1 1 ;

3. Monsieur GERARD Marc, domicilié à 5170 Rivière, Rue des Béguines, numéro 9. Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1

L'association sans but lucratif est dénommée « LES ECURIES DU BOIS D'OHEY ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans buts

lucratif devront mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

ARTICLE 2

Son siège social est établi à 5350 Ohey, Grande Ruelle, numéro 142 11, dans l'arrondissement judiciaire de: Namur.

Le siège social pourra être transféré en tout endroit en région de langue française en Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l'assemblée générale. Toute modification doit être publiée; sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II - BUT

ARTICLE 3

L'association a pour but :

1 °le développement de l'intérêt pour les équidés et pour la pratique de l'hippothérapie ;

2°de permettre à toute personne, valide ou non, pouvant en tirer un bénéfice quel qu'il soit, d'accéder à,

l'hippothérapie dans une structure logistique permettant un accompagnement et un encadrement optimal ;

3°de développer les capacités psychiques, physiques et relationnelles de personnes valides ou non en

utilisant le cheval dans toutes ses possibilités ;

4°la diffusion d'informations concernant son secteur d'activités ainsi que l'étude et la promotion de ces:

techniques et disciplines.

Afin d'atteindre ces buts directement ou indirectement, l'association peut accomplir tous les actes impliquant!

de prés comme de loin le cheval.

Par ailleurs, aux fins de trouver les recettes nécessaires à son bon fonctionnement, l'association pourra

organiser toute activité ou participer à toute manifestation sportive, culturelle ou autre.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut:

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Volet _ m: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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ARTICLE 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE III - MEMBRES

Section I - Admission

ARTICLE 5

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussignés.

ARTICLE 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

ARTICLE 7

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant par écrit sa démission au

conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois du

rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux/tiers

des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

ARTICLE 8

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ARTICLE 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV - COTISATIONS

ARTICLE 10

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée

générale. Elle ne pourra être supérieure à 250,00 E.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration.

ARTICLE 12

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

pies modifications aux statuts sociaux ;

Ela nomination et la révocation des administrateurs ;

Cle cas échéant, la nomination de commissaires ;

Cl'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

Ela dissolution volontaire de l'association ;

Oies exclusions de membres ;

Cla transformation de l'association en société à finalité sociale.

ARTICLE 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un/cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

ARTICLE 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou électronique adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un/vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

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MOD 2.2

ARTICLE 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un membre, par le biais

d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le

mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

ARTICLE 16

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par

l'administrateur présent le plus âgé.

ARTICLE 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 un relative aux associations sans but lucratif.

ARTICLE 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

déplacement du registre.

Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur comme dit à l'article 26novies. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la

cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - ADMINISTRATION

ARTICLE 20

L'association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs au moins et de huit au plus, nommés par l'assemblée générale et choisis par ses membres, pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Lorsque seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

ARTICLE 21

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

ARTICLE 23

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer

que si la majorité de ses membres est présente.

Le conseil délibère valablement dés que la moitié des membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou

de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites

dans un registre spécial.

ARTICLE 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

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MOD 2.2

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ARTICLE 25

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers et dont il fixera les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

ARTICLE 26

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

ARTICLE 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 28

Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 30

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera le jour du dépôt des statuts pour se clôturer le 31 décembre 2011.

ARTICLE 31

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra chaque année le troisième samedi du mois de

juin, à 11 heures 00, ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

ARTICLE 32

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.

ARTICLE 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

ARTICLE 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant

les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 02 mai 2002.

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Moniteur

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MOD 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

1. - Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le jour du dépôt des statuts pour se clôturer le 31

décembre 2011.

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2. - Première assemblée générale

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2012.

3. - Reprise des engagements souscrits au nom de l'ASBL en formation

L'ASBL reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 01

janvier 2011.

4. - Administrateurs :

Sont désignés en qualité d'administrateurs :

1.Madame GERARD Perine,

2.Mademoiselle CLIQUET Emilie,

Toutes deux prénommées et de nationalité belge.

Lesquelles acceptent ce mandat.

5. - Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

6. - Délégation de pouvoir

Sont désignées en qualité de

UPrésidente : Madame Perine GERARD, prénommée,

Q'Trésorier : Mademoiselle Emilie CLIQUET, prénommée.

Perine GERARD,

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES ECURIES DU BOIS D'OHEY

Adresse
GRANDE RUELLE 142, BTE 1 5350 OHEY

Code postal : 5350
Localité : OHEY
Commune : OHEY
Province : Namur
Région : Région wallonne