LES ECURIES DU GRAND ROYAL

Société anonyme


Dénomination : LES ECURIES DU GRAND ROYAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 462.969.023

Publication

02/04/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 0 MARS 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination ; LES ECURIES DU GRAND ROYAL

Forme juridique : SA

Siège : Chaussée de Namur n°440 à 5030 GEMBLOUX

N° d'entreprise : 0462969023

Objet de l'acte : Démission et Nomination d'aministrateurs.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la société le 29 décembre 2013.

Sont présents

Madame HINCOURT Valérie.

Madame FLAMENT Arlette.

Monsieur LEDIEU Stany.

1) Ordre du jour

- Démissions des administrateurs.

- Décharge de la gestion au 31 décembre 2013.

- Nominations des administrateurs.

2) Délibérations: l'assemblée à l'unanimité :

- Accepte la démission de Madame HINCOURT Valérie en qualité d'administrateur-délégué et ce à la date

du 31 décembre 2013.

- Accepte la démission de Madame FLAMENT Arlette en qualité d'administrateur et ce à la date du

31 décembre 2013.

- Accepte la démission de Monsieur LEDIEU Stany en qualité d'administrateur et ce à la date du

31 décembre 2013.

- Donne décharge à Madame HINCOURT Valérie pour sa gestion et ce jusqu'au 31 décembre 2013.

- Donne décharge à Madame FLAMENT Arlette pour sa gestion et ce jusqu'au 31 décembre 2013.

- Donne décharge à Monsieur LEDIEU Stany pour sa gestion et ce jusqu'au 31 décembre 2013.

- Décide de nommer Madame HINCOURT Valérie en qualité d'administrateur-délégué de la société

et ce avec effet au ler janvier 2014.

- Décide de nommer Monsieur LEDIEU Stany en qualité d'administrateur de la société et ce avec effet

au 1er janvier 2014.

- Décide de nommer Madame FLAMENT Arlette en qualité d'administrateur de la société et ce avec effet

au 1 er janvier 2014.

HINCOURT Valérie

Administrateur-délégué.

Mentionner sur la dernière page du Voie B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 05.08.2014 14400-0381-014
07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 29.07.2013 13378-0232-014
17/01/2013
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krV,P71M1131 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL.

DE COMMERCE DE NAMUR

0 7 -01- 2013

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Porre~~reffier,

N° d'entreprise : 0462969023

Dénomination

(en entier) : LES ECURIES DU GRAND ROYAL

(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée de Namur 440 - 5030 Gembloux

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 11 décembre 2012, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 14 décembre 2012 vol. 800 fo.65 case 18. Reçu 25,- euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme "LES ECURIES DU GRAND ROYAL ", dont le siège social est établi à 5030 Gembloux, chaussée de Namur 440 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de convertir le capital en euros.

Elle constate et requiert le notaire d'acter que le capital social est de 99.157,40 euros et est représenté par

4000 actions sans désignation de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION

Pour autant que de besoin, l'assemblée générale constate que l'ensemble des titres représentant le capital social de la société a été converti en titres nominatifs et prononce la nullité de tous les titres au porteur qui auraient été émis par la société depuis la date de sa constitution et qui auraient fait l'objet d'une impression.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les résolutions qui précèdent et

avec les dispositions nouvelles du Code des sociétés.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque article

ayant été adopté séparément; la dénomination, le siège, l'objet et la durée demeurant inchangés (EXTRAIT) ;

CAPITAL - ACTIONS

Le capital social est fixé à nonante-neuf mille cent cinquante-sept euros quarante cents (¬ 99,157,40).

Il est représenté par 4000 actions sans désignation de valeur nominale.

Tous les titres de la société sont nominatifs, Ils portent un numéro d'ordre,

II est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-Ition, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ADMINISTRATION SURVEILLANCE.

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus

par l'assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.

Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux

membres.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner

parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant

permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce

représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il

exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la

personne morale qu'il représente.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

-Le_coasaUld'aoministration peut élire. parmi_sesmembres, ytt pxésid?nt.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

D 11 peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu

de la loi. ói rein *orriité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le conseil d'administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs

personnes, administrateurs ou non.

11 peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou de

deux administrateurs.

Les convocation9 sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout

administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement

convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses

membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmis-7sion, à un de

ses collà-'gues, délégation pour te représ-'enter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le

mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par

consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil

d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être

prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, soit par l'administrateur-délégué agissant seul, soit par deux

adminis-'trateurs agissant conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans

les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'admi-mistration.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi ables.

ASSEMBLEES GI-NERALES.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le ler jeudi de juin à 17 heures 30 minutes.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à ta loi.

Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-'

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,

une procuration écrite pour fe représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une

personne désignée par l'assemblée.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix.

ECR1TURES AFFECTATION DES RESULTATS.

L'exercice social Commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements. Elle

affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de l'exercice. Cette

affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social.

Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.

DISSOLUTION LIQUIDATION_

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la

liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de

comi-'té de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

Volet B - Suite

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à' cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre dlaotio;ss qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de pro-icéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des verse-,ments supplémen-'taires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieu-ires.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associée.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

G "Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge



23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 17.08.2012 12422-0354-015
03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.06.2011, DPT 26.07.2011 11355-0292-015
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.06.2010, DPT 15.07.2010 10312-0004-015
14/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.06.2009, DPT 06.08.2009 09561-0229-014
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.06.2008, DPT 17.06.2008 08267-0095-014
10/07/2007 : NA074194
30/10/2006 : NA074194
07/07/2005 : NA074194
22/07/2004 : NA074194
13/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le Q 4 AM 2015

Pour le Groafëffe

N° d'entreprise : 0462.969.023

Dénomination

(en entier) : LES ECURIES DU GRAND ROYAL

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée de namur 440 - 5030 gembloux

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :transformation

D'un procès-verbal dressé par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 22 juin 2015 , portant à la suite « Enregistré au Bureau de l'Enregistrement Actes Authentiques Ottignies-Louvain-la-Neuve le 25 juin 2015,Référence 5 Volume 0 Folio 0 Case7306. Droits perçus : cinquante euros (¬ 50,00). Le receveur», il résulte que l'assemblée de la société anonyme "LES ECURIES DU GRAND ROYAL ", dont le siège social est établi à 5030 Gembloux, chaussée de Namur 440 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : Venelle des Préas 45 à 1300 Wavre DEUXIEME RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense la présidente de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé .

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois, soit au 10 avril 2015 ; chaque actionnaire présent ou dûment représenté reconnaît avoir reçu copie de ce rapport.

L'assemblée décide de modifier l'objet social pour remplacer ledit objet social par le suivant

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui, par et avec autrui,

l'acquisition par voie d'achat ou d'échange, ou de toute autre manière et la vente, cession ou autrement de chevaux

de procéder à l'élevage, l'apprentissage, le dressage et de manière générale l'éducation de chevaux

de former des cavaliers en dressage, jumping ou toute autre spécialité équestre et de donner tout type de cours pratiques ou théoriques à cet effet

de prendre part à tout concours équestre national ou international généralement quelconque

de participer à l'organisation ou procéder à l'organisation, national ou international, de concours équestres, de manifestations équestres, d'opérations de marketing et autres relatifs au monde équestre en général

la gestion de carrière sportive, le coaching et le management de cavaliers et de chevaux

l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière de tous titres, valeurs, créances et droits incorporels dans des sociétés concernées directement ou indirectement par le monde équestre, le monde du cheval et l'équitation en général, la gestion et la mise en oeuvre de ses participations, notamment par la participation, surveillance, le contrôle, l'assistance financière ou autre, la réalisation ou la liquidation de tout ou partie de ses participations, par voie de cession, vente ou autrement

l'acquisition par voie d'achat, d'échange ou de toute autre manière, la mise en location et la vente, cession ou autrement de tous matériels, machines, équipements, matières, produits, ou moyens de transport, sous quelque forme que ce soit

l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, la transformation, la location, la prise en location et le leasing de tout bien immeuble et en général de toute opération immobilière.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, tinanciè-'res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-'tion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'inté-'resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori-'ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »

TROISII~ME RESOLUTION

Sous condition suspensive de la réalisation de la transformation de la société anonyme en société en commandite simple, l'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de 97.157,40 euros pour le ramener de 99.157,40 euros à 2.000,- euros par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de 24,28 euros.

Conformément au Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra s'effectuer que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Ce remboursement s'opèrera par prélèvement sur le capital libéré.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée prend acte de la démission de Madame Arlette Flamant, de Monsieur Stany Ledieu et de Mademoiselle Valérie Hincourt de leur fonction d'administrateurs et administrateur-délégué en raison de la transforma-'tion de la société anonyme en société en commandite simple.

CINQUIEME RESOLUTION

a) A l'unanimité, l'assemblée dispense la Présidente de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Joseph MARKO, Réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 1390 Grez Doiceau, Tienne Jean Flémal, 11, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 10 avril 2015. Chaque actionnaire présent ou dûment représenté reconnaît avoir reçu copie de ces deux rapports

Le rapport du réviseur d'entreprises, daté du 20 juin 2015, conclut dans les termes suivants :

« Avec réserve

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 10 avril 2015 dressée par l'organe de gestion de la S.A. LES ECURIES DU GRAND ROYAL

De ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société, il découle que des surestimations de l'actif net ont été identifiées dont le montant net s'élève s 266,97 EUR.

L'actif net constaté dans la situation active et passive, après déduction des surévaluations susvisée représente un montant de 115 377,85 EUR qui n'est pas inférieur au capital social de 99 157,41 EUR.

Je n'ai pas eu connaissance de faits postérieurs à la date de la situation active et passive qui, s'ils avaient été connus avant cette date, auraient entraîné une modification significative de cet état.

Conformément aux dispositions de l'article 781, § 5, 1°, du Code des sociétés, la transformation de la S.A. LES ECURIES DU GRAND ROYAL en société en commandite simple nécessite l'accord de tous les associés.

Enfin, je n'ai pas d'autres renseignements que je juge indispensables à fournir à rassemblée générale dans le contexte de l'opération de transformation envisagée. »

b) Aucune clause des statuts ne prévoyant que la société ne pourra adopter une autre forme, l'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter ta forme d'une société en commandite simple étant précisé que

Les associés sont les suivants :

associés commanditaires : les actionnaires actuels de la SA, savoir Madame Arlette Flamant et Monsieur Stany Ledieu. Chaque actionnaire recevra une action de capital de la SCS en échange d'une action de la SA. associé commandité : Mademoiselle Valérie Hincourt.

L'associé commandité déclare avoir parfaite connaissance de la responsabilité solidaire liée à l'exercice de son mandat de gérant

L'associé commandité sera gérant de la société.

C) L'assemblée décide de transformer la société anonyme en une société en commandite simple dont la dénomination et la durée resteront identi-'ques à ceux de la société actuelle.

La transformation a lieu sur base d'une situation active et passive remontant à moins de trois mois, soit en l'occurrence la situation active et passive arrêtée au 10 avril 2015 sur base de laquelle le rapport du réviseur d'entreprises a été établi. Tous les actes qui ont été posés depuis lors par la société anonyme « LES ECURIES DU GRAND ROYAL » sont réputés avoir été exécutés au nom et pour le compte de la société en commandite simple. Toutes les obligations courantes de quelle que nature que ce soit, en particulier pour ce qui concerne l'établissement des comptes annuels, l'ont été à charge ou au profit de la société en commandite simple.

Il est ici expressément rappelé les dispositions de l'article 786 §2 du Code des sociétés qui stipule que : « En cas de transformation en société en nom collectif, en commandite simple ou par actions, les associés en nom collectif ou les associés commandités répondent indéfiniment à l'égard des tiers, des engagements de la société antérieurs à la transformation. »

Suite à la décision de transformation, la décision de réduction de capital est devenue effective et le capital social est de 2.000,- euros, repré-'senté par 4000 actions sans désigna-ition de valeur nominale.

La SCS conservera la comptabilité et les livres de la SA « LES ECURIES DU GRAND ROYAL ».

A ' < , ~ a La société conservera le numéro sous lequel la SA était immatriculée auprès de la Banque Carrefour des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Entreprises.

La transformation a lieu sur base ;

a. de la loi du vingt-trois février mil neuf cent soixante-sept;

b. de l'article cent vingt et un du Code des droits d'enregistre-'ment;

c. de l'article 211 du Code des Impôts sur les revenus.

D) Après avoir approuvé chaque article séparément, l'assemblée arrête comme suit les statuts de la société issue de la transformation

Article 1 - Forme. Dénomination

La société, commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée « LES ECURIES DU GRAND ROYAL n .

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Venelle des Préas 45

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance,

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui, par et avec autrui,

l'acquisition par voie d'achat ou d'échange, ou de toute autre manière et la vente, cession ou autrement de chevaux

de procéder à l'élevage, l'apprentissage, le dressage et de manière générale l'éducation de chevaux

de former des cavaliers en dressage, jumping ou toute autre spécialité équestre et de donner tout type de cours pratiques ou théoriques à cet effet

de prendre part à tout concours équestre national ou international généralement quelconque

de participer à l'organisation ou procéder à l'organisation, national ou international, de concours équestres, de manifestations équestres, d'opérations de marketing et autres relatifs au monde équestre en général

la gestion de carrière sportive, le coaching et le management de cavaliers et de chevaux

l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière de tous titres, valeurs, créances et droits incorporels dans des sociétés concernées directement ou indirectement par le monde équestre, le monde du cheval et l'équitation en général, la gestion et la mise en oeuvre de ses participations, notamment par la participation, surveillance, le contrôle, l'assistance financière ou autre, la réalisation ou la liquidation de tout ou partie de ses participations, par voie de cession, vente ou autrement

l'acquisition par voie d'achat, d'échange ou de toute autre manière, la mise en location et la vente, cession ou autrement de tous matériels, machines, équipements, matières, produits, ou moyens de transport, sous quelque forme que ce soit

l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, la transformation, la location, la prise en location et le leasing de tout bien immeuble et en général de toute opération immobilière.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-'res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'inté-'resser par voie d'asso-'ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-Tcière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6  Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront

convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous

immeubles qui pourraient appartenir à ia société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils

jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des

immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit,

Article 7  Non-concurrence

Chacun des associés commandités devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la

société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle, à peine de tous

dommages-intérêts envers ses coassociés et même de résiliation de la présente société.

Quant aux commanditaires, ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit

de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux,

ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de la société.

Article 8  Capital social

Le capital social est de deux mille euros (¬ 2.000,00). Il est représenté par 4000 actions sans désignation de

valeur nominale.

Article 9  Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le

consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa

part sociale.

Article 10 -- Rémunération des associés commandités

L'associé commandité aura droit à un prélèvement mensuel de cinquante euros (50,00EUR) pour le

rémunérer de ses activités.

Article 11  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les

comptes annuels conformément à la loi.

Article 12  Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le 1er jeudi de juin à 17 heures 30 minutes. SI ce jour est férié, l'assem-'blée est remise au

premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation

les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour, Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 13 .- Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 14  Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-'toire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

Article 15 - Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du

prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les

associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 16 - Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de

six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de

plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 17  Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants

du Code des sociétés.

Article 18 -- Compétence judiciaire

è Volet B - Suite

,Réservé Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à lexécution

au des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société

Moniteur n'y renonce expressément,

belge Article 19  Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

i dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites. »

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un

Elle appelle à ces fonctions, pour une durée illimitée, Mademoiselle Valérie Hincourt, qui accepte.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/12/2003 : NA074194
22/11/2002 : NA074194
07/11/2001 : NA074194
12/12/2000 : NA074194
18/04/2000 : NA074194
25/12/1998 : NA74194

Coordonnées
LES ECURIES DU GRAND ROYAL

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 440 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne