LES EDITIONS LEA, EN ABREGE : LEA CONTE & RACONTE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES EDITIONS LEA, EN ABREGE : LEA CONTE & RACONTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.726.371

Publication

02/01/2014
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte , k 1

le

0500.726.371

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte

Les éditions LÉA

LÉA conte & raconte Association sans but lucratif Rue Joseph Dandoy 57

5020 Flawinne (Namur) Belgique Dissolution volontaire de l'asbl

présentation avant dissolution :

FERNAND VAN DINGENEN (alias HUGO VAN HERPE) fondateur des éditions LÉA sous l'appelation officielle ASBL Les éditions LÉA ayant décidé de ne plus poursuivre ses activités éditoriales, le Conseil d'Administration s'est réuni en "assemblée générale" le 02 décembre 2013, But de la réunion : oeuvrer à la dissolution de l'association selon les lois en vigueur. A l'exception de Nora ALEXANDRE -absente de l'environnement pour des motifs personnels-tous tes administrateurs sont présents.

ACTE DE DISSOLUTION VOLONTAIRE

Association sans but lucratif

Les éditions LÉA (en abrégé : LÉA conte & raconte)

ayant son siège à 5020 Flawinne (Namur) rue Joseph Dandoy 57

Réunis en assemblée générale le 02 décembre 2013, les administrateurs soussignés ;

1. Madame GOETYNCK Valérie Jacqueline Ghislaine, épouse HERMAND, née à Namur le six août mil neuf cent soixante-huit (N.N. 68.08.06-350.81), domiciliée à 92100 Boulogne-Billancourt (France), boulevard de la: République 53 ;

2. Monsieur FORAIN Patrice Jean Fernand, né à Namur le six juin mil neuf cent septante-quatre (N.N. 74.06.06-281.68), domicilié à 5000 Namur, rue de Bomel 94112 ;

3. Monsieur THIRION Julien Donat Ghislain, né à Namur le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre (N.N. 84.07.11-195.27), domicilié à 5020 Flawinne (Namur), rue Adolphe Jardon 46 ;

4. Madame DUBOIS Annie Gabrielle Ghislaine, née à Flawinne le vingt-neuf juillet mil neuf cent quarante huit (N.N. 48.07.29-068.22), domiciliée à 5020 Flawinne (Namur), rue Joseph Dandoy 57 ;

souhaitant dissoudre volontairement l'association, ont dressé comme suit l'acte officiel finalisant cette disso-, lution.

Chapitre I : Quorum de présence.

415 des administrateurs étant présents, le quorum de présence est atteint.

Chapitre II : Actif net.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art 1 - Biens matériel :

> 287 livres "éditions LÉA conte & raconte".

> 1 imprimante.

> 1 lecteur de carte d'identité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

IIIiw~niiwi~u~~iu~~uuuNi

*1A001 3

DE ry4~h~llii " !

Pr le Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Art. 2 - Comptes bancaire et caisse :

Le compte bancaire est à ZÉRO, mais non clôturé (voir chapitre VI).

Le compte caisse a un actif de 97,91 euros.

Art. 3 - L'association n'a aucun passif et toutes les factures fournisseurs ont été réglées.

Chapitre III : Remboursement "avance auteur' et "sommes prêtées" selon ch5 art10&11 des statuts.

Art. 4 - Fernand Van Dingenen ayant investi pour l'impression de 312 livres, récupère à sen compte les 287 livres non-vendus, II peut les diffuser dans un cadre privé sans aucun intérêt financier.

Art. 5 - Fernand Van Dingenen ayant prêté 459,68 euros à l'association, récupère :

> 97,91 sur la somme restant en caisse tle compte caisse est ainsi à ZÉRO, et clôturé)).

> l'imprimante (valeur 79 euros),

> le lecteur de carte d'identité (valeur 25 euros).

Chapitre IV: Liquidateur.

Le Conseil d'Administration désigne à l'unanimité Fernand Van Dingenen en qualité de liquidateur. L'assemblée générale est momentanément suspendue I

Chapitre V : Clôture de la liquidation.

Art. 6 - Après avoir 1) effectué les transactions mentionnées aux art4et5 du ch3 - 2) récolté auprès de la déléguée à la gestion administrative (Annie DUBOIS) tous les documents relatifs à l'asbl, le liquidateur rejoint le Conseil d'Administration. L'assemblée générale se poursuit en sa présence (le jour même).

Art. 7 - Le liquidateur soumet au Conseil d'Administration :

> un rapport des transactions mentionnées aux art4et5 du ch3.

> le livre de banque / le livre de caisse ne facturier de ventes / les factures fournisseurs / les 2 livres comp-

tables.

Art. 8 - Après avoir consulté tous les documents, le Conseil d'Administration approuve la bonne exécution du mandat et vote à l'unanimité la décharge du liquidateur,

Art. 9 - Le Conseil d'Administration vote à l'unanimité la dissolution de l'association I Le mandat de chaque administrateur prend ainsi fin le 02 décembre 2013 --- 2 administrateurs (Annie DUBOIS et Julien MARION) restent cependant en charge de la clôture du compte bancaire,

Chapitre VI : Clôture du compte bancaire,

Art. 10 - L'administration de la TVA pourrait encore devoir une somme à l'asbl (récupération). Dès perception éventuelle, elle sera aussitôt versée sur le compte bancaire de Fernand Van Dingenen en récupération de ses avances (décision prise à l'unanimité du Conseil d'Administration).

Art. 11 - La demande d'annulation du compte bancaire sera ensuite effectuée par les 2 administrateurs l'ayant ouvert (Annie DUBOIS et Julien MARION).

Chapitre Vil : Documents de l'asbl.

Tous les documents relatifs à l'asbl : le registre des membres / livre de banque / livre de caisse I facturier de ventes / factures fournisseurs / 2 livres comptables I documents tva I contrats divers, sont conservés à l'adresse du siège social.

Chapitre VIII : Propriété du label "conte & raconte".

Concepteur du label, Fernand Van Dingenen en reste le propriétaire.

&

5

,_ s e

Mop 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale de ce 02 décembre 2013 approuve à l'unanimité la teneur des 8 chapitres constituant

cet acte de dissolution volontaire de l'association,

c'est-à-dire :

Valérie GOEiYNCK f aussi : Valérie HERMAND (N.N. 68.08.06-350.81) Administrateur

Présidente de I'asbi "Les éditions LÉA" Présidente du Conseil d'Administration

a

Patrice FORAIN (N.N. 74.06.06-281.68)

Administrateur

Conseiller général

,

Julien THIRION (N.N. 84.07.11-195.27)

Administrateur

Relations publiques

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Annie DUBOIS (N.N. 48.07.29-068.22)

Administrateur

Déléguée à la gestion administrative/ secrétaire-trésorier / gestion journalière

Fait à Flawinne (Namur) le 02/12/2013, en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

22/11/2012
ÿþ " alr-"t, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Réservé h I II II IIuIIIIU II II

au +12189347*

Moniteur

belge

IN



DÉPOSÉ AU GREFFE OU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 12 -11- 2.6i2

Pr Melle

' N° d'entreprise : , ' 1- C. 3-'[

Dénomination

(en entier) : Les éditions LÉA

(en abrégé) : LÉA conte & raconte

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Joseph Dandoy 57

5020 Flawinne (Namur) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Présentation avant constitution

FERNAND VAN DINGENEN (auteur de livres sous le pseudonyme HUGO VAN HERPE) ayant pour projet de fonder une maison d'éditions, a réuni quelques personnes de ses connaissances afin qu'elles constituent une association relative à ce projet : asbl "Les éditions LÉA" .

Néanmoins, dans l'esprit, FERNAND VAN DINGENEN alias HUGO VAN HERPE sera toujours considéré comme ayant été le fondateur de la maison d'éditions : "Les éditions LÉA".

En qualité d'auteur, susceptible de percevoir des droits d'auteur, Fernand Van Dingenen ne fait aucunement partie de l'association en tant qu'administrateur, mais à titre honorifique (membre d'honneur, adhérent),

ACTE CONSTITUTIF

Association sans but lucratif

Les éditions LÉA (en abrégé : LÉA conte & raconte)

ayant son siège à 5020 Flawinne (Namur) rue Joseph Dandoy 57

Réunis en assemblée le 30 octobre 2012, les fondateurs soussignés

1. Madame GOETYNCK Valérie Jacqueline Ghislaine, épouse HERMAND, née à Namur le six août mil neuf; cent soixante-huit (N.N. 68.08.06-350.81), domiciliée à 92100 Boulogne-Billancourt (France), boulevard de la République 53 ;

2. Mademoiselle ALEXANDRE Nora Anne Marie Pierre, née à Dinant le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq (N.N. 85.07.02-050.75), domiciliée à 5000 Namur, rue de Bomel 94/12 ;

3. Monsieur FORAIN Patrice Jean Fernand, né à Namur le six juin mil neuf cent septante-quatre (N.N., 74.06.06-281.68), domicilié à 5000 Namur, rue de Bomel 94/12 ;

4. Monsieur THIRION Julien Donat Ghislain, né à Namur le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre' (N.N. 84.0711-195.27), domicilié à 5020 Flawinne (Namur), rue Adolphe Jardon 46 ;

5. Madame DUBOIS Annie Gabrielle Ghislaine, née à Flawinne le vingt-neuf juillet mil neuf cent quarante-huit (N.N. 48.07.29-068.22), domiciliée à 5020 Flawinne (Namur), rue Joseph Dandoy 57 ;

voulant constituer - entre eux et ceux qui en deviendraient membres ultérieurement - une association sans. but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, ont dressé comme suit les statuts de cette association :

Chapitre I : dénomination, siège, objet, durée,

Art. 1 - L'association est fondée sous la dénomination : Les éditions LÉA (en abrégé : LÉA conte & raconte), Cette dénomination doit figurer sur tous les documents (support papier, électronique, informatique) émanant de l'association, précédée ou suivie de la mention asbi, ainsi que l'adresse du siège ; cependant, la maison d'édi

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

tions a le libre choix de faire figurer ou non la mention asbl et l'adresse du siège sur les produits destinés à la vente, ainsi que dans la publicité relative à ces produits.

Art. 2 - Le siège de l'association est établi à 5020 Flawinne (Namur) rue Joseph Dandoy 57, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Dans le cas où l'administrateur (en l'occurrence DUBOIS Annie) chez laquelle est établi le siège, serait dans l'incapacité de remplir sa fonction, le Conseil d'Administration en réunion de ce 30 octobre 2012 délègue par avance tous ses pouvoirs à FORAIN Patrice (administrateur) afin qu'il désigne un remplaçant ; mais encore, faute de candidats ou de motivation générale à poursuivre l'action éditoriale, qu'il mette au vote la dissolution pure et simple de l'association.

Tout transfert du siège social doit être communiqué aussitôt aux organismes intéressés et en particulier à la Bibliothèque Royale de Belgique (dépôt légal), à I'AI=NIL Paris (gestion ISBN).

Art. 3 - L'association - au sein de sa maison d'éditions - a pour but de développer le concept imaginé par

HUGO VAN HERPE, à savoir :

"LI=A conte & raconte" des histoires :

- à la fois distrayantes et qui interpellent par la teneur de leurs thèmes ;

- simplement distrayantes ;

(récits, romans, nouvelles, historiettes ; pièces de théâtre).

Pour ce faire :

1) elle ouvre un espace à de jeunes auteurs en leur permettant d'accéder à l'édition,

2) elle permet à l'auteur HUGO VAN HERPE de publier ses ouvrages. Le but final pour un auteur étant la diffusion de ses livres (cadre privé / espace public).

Art. 4 - Afin de récolter des fonds permettant de réaliser ses buts, l'asbl se réserve la possibilité d'utiliser les

options suivantes :

- subventions d'organismes officiels.

- dons de sociétés privées.

- dons de particuliers.

L'asbl peut par ailleurs développer toutes les activités ou poser tous les actes qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans tes limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non lucratifs.

L'asbi peut diffuser l'un ou l'autre de ses livres, lié(s) directement ou indirectement à une association d'aide sociale (par exemple : une association visant à récolter des fonds pour la recherche médicale). Un pourcentage de la vente de ces livres étant versé sur le compte de cette dite association.

L'asbl peut, de manière désintéressée, si ce n'est le fait de se faire connaître et promouvoir la culture, collaborer à toutes sortes d'activités culturelles.

Art. 5 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre Il : membres.

Art. 6 - L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs font partie du Conseil d'Administration.

Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à 3 (effectifs).

Art. 7 - Les membres effectifs ne participent pas à l'administration de l'association, mais à "l'assemblée générale" où ils ont voix délibérative, droit de vote ; droit de voter les présents statuts et leurs éventuelles modifications. Tous les membres ont plus de 18 ans.

L'assemblée générale de ce 30 octobre 2012, en votant à l'unanimité les présents statuts de l'association, désigne et délègue DUBOIS Annie - administrateur - afin qu'elle gère l'administration de l'association en son domicile - lieu du siège - (retour à Chapitre I Art. 2), et, de fait, puisse signer les documents administratifs ; afin qu'elle ouvre et gère un compte bancaire au nom de l'association ; afin qu'elle tienne ta caisse et le registre comptable de l'asbl.

A tout moment, chaque administrateur a droit de regard sur les documents administratifs, sur le compte bancaire, sur la caisse et le registre comptable, S'il repère un problème, il peut, au pis-aller, demander une assemblée générale extraordinaire afin d'éclaircir la situation,

Le Conseil d'Administration en son "assemblée générale" peut se séparer d'un administrateur fautif,

Les membres adhérents apportent leur soutien désintéressé à l'association, et, en aucun cas, ils ne participent à "l'assemblée générale", ni, de fait, aux décisions. Un membre adhérent peut être "membre d'honneur' ou "membre de soutien". Les membres de soutien peuvent développer un réseau de diffusion des livres dans leur cadre privé : familial, amical, professionnel et de bonnes relations.

Chaque membre adhérent (de soutien) verse 2 euros d'inscription. Aucune cotisation n'est requise pour les membres adhérents (d'honneur), ni pour les membres effectifs.

Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association sans aucune formalité. Les membres effectifs adressent par écrit leur démission à l'adresse du siège.

~

AdDD 22

Le Conseil d'Administration tiendra au siège de l'association un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

FERNAND VAN DINGENEN

alias

HUGO VAN HERPE - membre d'honneur - a, quant à lui, un statut particulier dans l'association

- Fondateur de la maison d'éditions "Les éditions LÉA" et concepteur de "LÉA conte & raconte", morale-

ment, il est le garant du bon déroulement des activités.

-11 peut participer à "l'assemblée générale", mais sa voix est consultative.

Chapitre III : assemblée générale.

Art. 8 - L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la foi ou fes

présents statuts. Elle est présidée par la Présidente du Conseil d'Administration.

Sont notamment réservé(e)s à sa compétence :

- Les modifications aux statuts.

- L'approbation des budgets et des comptes annuels.

Chaque année, le Conseil d'Administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes

annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

- Le choix des options à utiliser (relatives à l'article 4 du chapitre 1).

- La nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration. L'un ou l'autre cas doit immédia-

tement être signalé au greffe du Tribunal de Commerce.

- La dissolution volontaire de l'association. Dans ce cas, les sommes restantes (en caisse et sur le compte

bancaire), à l'exception des éventuelles sommes dues aux fournisseurs et au remboursement de prêts, seront

utilisées pour aider une association à caractère culturel (de la même manière que stipulé au chapitre 1 article 2

alinéa 2, le Conseil d'Administration confère tous ses pouvoirs à FORAIN Patrice pour gérer cette situation).

Art. 9 - Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année < obligatoire en fin d'exercice social annuel >. Eiie se tiendra le 21 décembre à 19 heures.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par la présidente + un administrateur, et conservé au siège de l'association.

Ill Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Chapitre IV : exercice social.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'acte constitutif de l'association au greffe du Tribu-

nal de Commerce, pour se terminer le 3111212013.

Chapitre V : investissement financier des auteurs, avances ; subventions internes, prêts.

Art. 10 - Dans le cadre de l'investissement financier des auteurs, l'association peut recevoir "une avance" destinée à régler la facture de l'imprimeur. Cela se décide par contrat entre la maison d'édiitions et l'auteur, qui récupère aussitôt son investissement lors de la vente de ses livres, plus un pourcentage pour droits d'auteur.

Art. 11 - Dans le cadre des subventions internes, les membres effectifs et adhérents peuvent verser l'une ou l'autre somme d'argent sur le compte de l'association - soit en prêt sans intérêts, ou en don -. Les prêts sans intérêts sont récupérables par le prêteur à tout moment, pour autant que le compte bancaire de l'association soit en positif après règlement des factures et sans plus rien devoir aux auteurs.

Chapitre VI : édition, publication, diffusion.

Art.12 - L'assemblée générale de ce 30 octobre 2012, en votant à l'unanimité les présents statuts de l'association, désigne ALEXANDRE Nora - administrateur - comme "responsable d'édition".

Cet elle, qui, dans l'esprit du concept "LÉA conte & raconte", en relation avec les "lecteurs consultants", en consultation avec Hugo Van Herpe, est habilitée à recevoir un auteur et son ouvrage au sein de l'édition ; et le faire publier. En ce sens, "la responsable d'édition" n'a aucun compte à rendre au Conseil d'Administration.

"La maison d'éditions" étant << la raison d'être >> de l'association : elle en fait partie intégrante, mais garde son indépendance quant aux choix éditoriaux.

Art. 13 - Diffusion : "Les éditions LÉA" étant une petite maison d'éditions qui débute, et sans doute à faible rayonnement, c'est progressivement que seront développés des réseaux de diffusion : par les auteurs, concernant leur(s) ouvrage(s) ; mais aussi, chaque membre effectif ou adhérent pourra, s'il le souhaite, et de manière tout à fait désintéressée, Suvrer en ce sens.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Fernand Van Dingenen alias Hugo Van Herpe, en tant que membre adhérent ayant un statut particulier dans l'association, est délégué par l'assemblée générale de ce 30 octobre 2012 afin de gérer l'ensemble des réseaux de diffusion, les fournir et les développer. En consultation avec Nora Alexandre (responsable d'édition), il pourra représenter la maison d'éditions sur l'espace public, Ses prestations seront bénévoles et affectées en permanence au siège de l'asbl. Il pourra aussi, à tout moment, percevoir des remboursements de frais.

Chapitre VII ; droits d'auteur extra-édition.

Dans le cas d'éventuelles reproductions, traductions, adaptations des ouvrages : c'est l'asbl qui se charge du contrat entre les parties et perçoit les sommes dues pour "droits d'auteur" ; elle reverse aussitôt l'intégralité des dites sommes aux auteurs concernés.

L'auteur a le choix de laisser ou non un pourcentage de ses droits à l'association.

Chapitre VIII :

L'assemblée générale de ce 30 octobre 2012 a élu à l'unanimité en qualité d'administrateurs, en désignant

le titre et la fonction de chacun, les membres fondateurs tels que repris en !ère page du volet B ;

c'est-à-dire

Valérie GOEiYNCK f aussi : Valérie HERMAND (N.N. 68.08.06-350.81)

Administrateur

Présidente de l'asbl "Les éditions LÉA" Présidente du Conseil d'Administration

Nora ALEXANDRE (N.N. 85.07.02-050.75)

Administrateur

Responsable d'édition

Patrice FORAIN (N.N. 74.06.06-281.68)

Administrateur

Conseiller général

Julien THIRION (N.N. 84.07.11-195.27)

Administrateur

Relations publiques

Annie DUBO1S (N.N. 48.07.29-068.22) -

Administrateur

Déléguée à la gestion administrative f secrétaire-trésorier / gestion journalière

qui acceptent ce mandat pour une durée indéterminée.

Fait à Fllawinne (Namur) le 30/10/2012, en trois exemplaires.

Personne représentant l'association :

DUBOIS Annie

Administrateur

Déléguée à la gestion administrative

L/

il~lci.~~~

~ 7

r--

Coordonnées
LES EDITIONS LEA, EN ABREGE : LEA CONTE & RA…

Adresse
RUE JOSEPH DANDOY 57 5020 FLAWINNE

Code postal : 5020
Localité : Flawinne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne