LES ENFANTS DE LA SALLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES ENFANTS DE LA SALLE
Dénomination : LES ENFANTS DE LA SALLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.908.367

Publication

12/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

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N° d'entreprise : 503.908.367

Dénomination

(en entier) : Asbl Les Enfants de la Salle

(en abrégé):

Forme juridique : Asbl

Siège : Avenue des Champs Elysées, 39/133 - 5000 Namur

Objet de l'acte :' Rapport AG - Admissions

Asbl Les Enfants de la Salie

Assemblée Générale du Jeudi 03/04/2014

Présents :

" Mesdames : Crate Anne-Sophie, Catoul Catherine, Demoulin Stéphanie, Lambot Brigitte

" Messieurs : Hutlet Charles, Tory Khalid

Invités :

" Madame Deville Laurence (comptable)

" Monsieur Marchai Luc (extérieur)

" Brusselmants Nicolas (extérieur)

Prise de notes :

" Madame : Cámë Annick

Ordre du jour:

" Lecture et approbation du PV de l'AG précédente du 25/01/2013

" Présentation et approbation des comptes, bilan et prévisions

" Décharge aux administrateurs

" Rapport moral et perspectives

" Démission et admission des nouveaux membres au sein de l'AG et du CA

" Divers

1. Lecture du PV du 25/01/2013 :

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 25/01/2013 est approuvé à l'unanimité

2.Présentation et approbation des comptes, bilan et prévisions:

a)Présentation des comptes et bilan 2013 par Madame Deville

-Perte de 12.359,86¬ : celle-ci s'explique par les écritures comptables fictives obligatoires à savoir la

provision pour pécules de vacances. et des frais de constitution d'asbi.

-Le FESC enlève une participation financière des parents à raison de 4000¬ par an et cela même si les

parents n'ont rien payé,

-Pour 2014, le forfait parental enlevé actuejlement sera comblé par des entrées aux plaines.

-Les frais engagés ne sont pas exagérés mais corrects.

-L'inspecteur FESC (Monsieur Guillick) e accepté tous les frais rentrés.

-Services de l'UCM : sont très chers mais offrent une aide juridique précieuse. Faut-il envisager un autre

secrétariat social ? Demander éventuellement d'autres devis comme par exemple Semafor. Ensuite, contacter

l'UCM pour leur montrer que des devis inférieurs ont été reçus et les inciter à diminuer les tarifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

A60D 22

" Pistes pour l'équilibre financier

-La participation financière (et équilibrée) des parents peut être trouvée via les entrées des plaines.

-Ne pourrait-on pas essayer de faire reconnaître l'Asbl Les Enfants de la Salle comme Centre de Vacances

(reconnaissance ONE) ? Mais si,on souhaite que l'Asbl ait de multiples reconnaissances, il faut être attentif au

fait que cela demandera une comptabilité analytique et donc plus complexe et qui demande plus de temps pour

la personne gestionnaire.

-Se tourner éventuellement vers la Ville de Namur pour l'obtention d'une subvention «fonctionnement» (de

200E à 7000E) via le Service Jeunesse. '

-Il serait intéressant d'obtenir de nouvelles subventions sans mettre en place de nouveaux projets.

-PCS': pas de subvention possible.

" La camionnette de Plomcot :

La camionnette est complètement amortie mais laisse cependant paraître des signes d'essoufflement. Celle-ci appartient à Plomcot mais sert également aux Enfants de la Salle.

Il serait donc bien de constituer une réserve pour un nouvel achat (en partenariat avec l'Asbl Plomcot 2000).

On pourrait également essayer de trouver des subsides / dons (via la Loterie Nationale, Fond Marguerite Delacroix qui est un prêt sans intérêt sur 10 ans pour l'enfance précarisée et défavorisée). Brigitte propose de se charger de rédiger les demandes de subsides,

b)Présentation du budget 2014 par Monsieur Hutlet

-Le budget est en équilibre

-Toutefois, certains postes semblent avoir été surévalués ou sous-évalués. Il est donc demander par la suite d'être plus réalistes Pour 2014 ; postes à équilibrer de façon plus réaliste, Le montant total des dépenses prévues est néanmoins correct.

-Stéphanie attire l'attention sur le passage du FESC à I'ONE et les changements qui en découleront. Il faut être attentif à l'impact financier qu'engendrera ce transfert.

3.Décharge aux administrateurs :

Les membres donnent à l'unanimité décharge aux Administrateurs,

4.Rapport moral et perspectives:

-Lors de la rédaction du rapport d'activités, dans la présentation du public, spécifier les différentes origines culturelles car il s'agit souvent de belges d'origine différente (turque, marocaine, algérienne,..,).

-Ne pourrait-on pas ajouter quelques photos au rapport ou les présenter sur des grands panneaux pour que les membres se rendent mieux compte de ce qui se fait dans l'Asbl.

-Mise en route de's projets surtout en relation avec les enfants / l'extrascolaire.

-Travail en collaboration avec l'Asbl Plomcot 2000.

-Dans les perspectives, il-y a quelques dates importantes à retenir;

" Fête des Ateliers : vendredi 18/04/2014 à partir de 17h00

" Fête des Voisins : vendredi 16 mai 2014 à partir de 15h00

" Brocante annuelle: samedi 21 juin 2014 à partir de 10h00

5.Démission et admission des nouveaux membres au sein de l'AG et du CA

-Monsieur Luc Marchal souhaite poser sa candidature comme administrateur et nous motive sa demande. -La candidature est acceptée à l'unanimité des membres présents.

6. Divers

-Il serait intéressant de repenser différemment le travail administratif, d'encodage de la comptabilité, ...

Il faudrait donc chiffrer le temps administratif (en heures / mois).

De plus, pour l'encodage de la comptabilité, nous pourrions envisager de tout faire faire par la comptable qui

pourrait alors venir tous les trimestres.11 faut donc lui demander un devis.

- Prochain CA : mardi 20/05/2014 à 17h

Clôture de l'Assemblée Générale à 20h00

"

MOA 2.2

F'es erve Volet B - Suite

au

Moniteur

belge





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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge







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19/02/2013
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Asbl Les Enfants de la Salle

Association sans but lucratif

tom.

Avenue des Champs Elysées, 39 boite 133 - 5000 Namur

Statuts - Rapports Assemblée Générale et Conseil d'Administration .

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

A) Statuts de l'Asbl Les Enfants de la Salle

Les soussignés : ( Pour chaque fondateur)

Nom Prénom(s) Domicile Lieu et date de naissance

Demoulin Crate

Hutlet Catoul Marchai Tory Lambot.

Stéphanie Anne Sophie (représentante Charles Catherine Luc

Khalid

Brigitte rue du Baty Alnay, 3 à 4550 Villers  le  Temple ;

rue des Brasseurs 87/1

Foyer Namurois) à 5000 Namur;

rue Joseph Wauters 31 à 5580 Jernelle;

avenue des champs Elysées 35/91 à 5000 Namur;

chaussée de Waterloo, 241 à 5002 St Servais;

rue de la Sapinette, 14, 5020 Suarlée

rue Joseph Wauters, 31, 5580 Jemelle; Anderlecht 27 02 78

Namur 18 01 75 Halanzy 21 07 54 Namur 27 06 80 Namur 2411 71 Casablanca 12 12 66 Arlon 17 12 54

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, et en ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 ; Dénomination.

L'association est dénommée : Asbl Les Enfants de la Salle

Article 2 : Siège social. L'adresse de ce siège ne peut titre modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent

Le siège social est établi à : Avenue des Champs Elysées, Bloc 39/Bte 133 5000 Namur.

ll est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur

Article 3 : Objet soclal.

L'association a pour objet : d' « Accueillir des enfants de 2,5 à 12 ans de façon régulière et professionnelle,' en assurant un encadrement de qualité et des conditions d'accueil qui répondent aux attentes des usagers et. des professionnels, dans le respect des réglementations spécifiques qui régissent la mise en place et le; fonctionnement de toutes les structures d'accueil. Ces réglementations s'appliqueront en cohérence avec le; code de qualité et tiendront compte de ses principes psychopédagogiques »

Missions

" Organiser l'accueil de l'enfant dans un esprit de tolérance et d'ouverture.

" Permettre à l'enfant de s'épanouir sur le plan physique, psychologique et social dans un cadre et selon un? projet pédagogique approprié à son âge.

" jouer également un rôle de prévention sociale, en permettant aux parents une meilleure conciliation de leur. vie privée et professionnelle et en étant attentifs aux besoins spécifiques des enfants (enfants porteurs de handicap, spécificités culturelles, etc.).

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4 : Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, développer des actions en partenariat ou en réseau, sur le territoire Wallonie/Bruxelles.

Les membres :

Article 5 ; L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

- Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à six. Leur nombre ne peut être supérieur à 10.

-En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.1.

-Seuls, les membres effectifs auront une voix délibérative.

Article 6 : * Sont membres (effectifs), avec voix délibérative ;

1)les comparants au présent acte.

2)toute personne morale ou physique qui en fait la demande écrite au Conseil d'Administration. Cette demande est acceptée par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

" être majeur

" être intéressé par le secteur, par profession ou investissement personnel 'être mandaté par une association désireuse de collaborer à l'objet social de l'Asbl

* Sont membres adhérents, avec voix consultative : toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite au Conseil d'Administration.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'Assemblée Générale. Si le candidat n'est pas présent lors du vote, la décision lui sera notifiée par courrier ordinaire. Le candidat non admis peut se représenter après une année à compter de la date de la décision de l'Assemblée Générale.

Article 7 : Démission, exclusion, suspension.

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à

la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Article 8 : Conditions d'exclusion et modalités :

1) Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois reprises lors d' Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

En cas de manquements graves, le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

2) l'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

" 1a convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres effectifs sont convoqués,

" la mention de l'exclusion doit faire partie de l'ordre du jour, ainsi que la raison de l'exclusion,

" la décision doit se prendre à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, sans quorum de présence exigé,

" le membre sera entendu s'il en émet le souhait,

" la décision d'exclusion sera mentionnée au registre des membres.

3) Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit

du membres décédés n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent requérir ou réclamer ni relevés, ni

inventaire ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9 : Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11 : Des cotisations. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra être supérieure à 300E .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 12 : L'Assemblée Générale L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, avec invitation obligatoire aux membres adhérents. Néanmoins, la présence de ces derniers n'est pas obligatoire pour rendre valable une Assemblée Générale,

Article 13 : L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux ;

"la nomination et la révocation des administrateurs ;

'le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

'la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

'l'approbation des budgets et des comptes ;

'la dissolution volontaire de l'association ;

'les exclusions de membres ;

'la transformation de l'association.

'toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Article 14 : Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance,

Article 15 ; Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec Accusé de réception. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

( Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Article 16 ; Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, parmi les membres effectifs. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 : L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, et à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé..

Article 18 : L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions,

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jcurs après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,

Article 19 : Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre ni copie, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel te membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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M0D 2,2

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur selon la nouvelle législation en vigueur des associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 : L'association est administrée par un Conseil composé de cinq personnes au moins, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles,

La gestion journalière de l'association est assurée par un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'Administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement ou par un administrateur délégué nommé .

Article 21 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. !I achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 22 : Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-

président, un Trésorier et un Secrétaire.

'Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

'En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

'Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de l'Administrateur désigné à cet effet et peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon !es besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou qu'un de ses membres en fait la demande.

"Les convocations sont envoyées par le Présidentlsecrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par lettre, téléfax, ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion,

'Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.

'Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

" Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

'Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

'Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre en respectant les dispositions prévues à l'Art<10 de la loi du 02 mai 2002.

Article 24 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus 'de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 25 : Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'Administration  ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que les appointements.

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière sont choisi(s) parmi les membres effectifs de l'association. 11(s) est (sont) désigné(s) pour une durée de 5 ans. II(s) est (sont) en tout temps révocable(s) par le Conseil d'Administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège. 11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge.

(Nous définissons la gestion journalière comme le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.)

Cet organe de gestion journalière dispose

"

Moa 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

-de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le Conseil

d'Administration mais qui ne sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées,

-de la représentation de l'Asb1 en ce qui concerne cette gestion.

Article 26 z Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

" Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, ou honoraire& .Ils sont désignés pour une durée de cinq ans et de tout temps révocables par le Conseil d'Administration, 'Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

" Les actions judiciaires seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

" Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur Belge.

Article 27 ; les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de ['association,

Article 28 : Le secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Lors de la création de l'ASBL, il est spécifié que « par dérogation, le premier exercice commence le 25

janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013 »,

Article 31 ; Le compte de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice suivant et une évaluation des actions suivies d'une présentation du plan d'action de l'exercice suivant, seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, fe cas échéant, publiés conformément à loi de 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33 : L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel

Ils sont nommés pour cinq ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge,.

Article 34 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Rq ; la destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution fait partie des mentions obligatoirement prévues par la loi. Les statuts doivent dès lors le préciser (article 2, 1 er al., 9° de la loi).

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à l'Ecole de Devoirs Plomcot 2000 ou à défaut à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, comme prévu par la loi de 2002 sur les ASBL.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les

c MOD 2.2

" "

C ' KA associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal, des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Fait à Namur, le 25 01 2013 en deux exemplaires,

Signatures des membres de L'Assemblée Générale.

B)Rapport Assemblée Générale du vendredi 25/01/2013

Création et constitution de l'asbl Les Enfants de la Salle

Avenue des Champs Elysées 39/133 à 5000 Namur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Présents ;

"Mesdames : Crate Anne-Sophie, Catoul Catherine, Demoulin Stéphanie, Lambot Brigitte

'Messieurs : Hutlet Charles, Tory Khalid

Invité observateur :

'Monsieur ; Preumont Maxime (stagiaire AS du Goyer Namurois)

Prise de notes ;

" Madame : Côme Annick

Excusé avec procuration :

'Monsieur ; Marchai Luc

1.Rappel des faits  Informations générales : Monsieur Charles Hutlet

" Afin de clarifier les missions, une nouvelle Asbl sera créée, Elle sera en charge de l'extrascolaire sur la ZAP 37.

2.Lecture et correction des statuts : Monsieur Charles Hutlet

'Monsieur Charles Hutlet lit les statuts à voix haute.

'Certaines modifications ou éclaircissements sont apportés

" La nouvelle asbl aura la possibilité d'engager l'équivalent de 3,7 temps pleins

3.Membres fondateurs :

.Crate Anne-Sophie (mandat Foyer Namurois)

" Catoul Catherine (à titre personnel)

" Demoulin Stéphanie (à titre personnel)

" Lambot Brigitte (à titre personnel)

" Hutlet Charles (à titre personnel)

" Marchal Luc (à titre personnel)

"Tory Khalid (à titre personnel)

Cinq membres posent leur candidature comme administrateurs et sont admis à l'unanimité : voici les noms :

Crate Anne-Sophie

Demoulin Stéphanie

Hutlet Charles

Lambot Brigitte

Tory Khalid

Clôture de l'Assemblée Générale à 14h23

C) Rapport Conseil d'Administration de la nouvelle Asbl Les Enfants de la Salle , le vendredi 25/01/2013 Début de la séance : 14h24

Présents :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

" Mesdames : Crate Anne-Sophie, Demoulin Stéphanie, Lambot Brigitte

" Messieurs : Hutlet Charles, Tory Khalid

Invité observateur :

-Monsieur : Preumont Maxime (stagiaire AS du Foyer Namurois)

Prise de notes :

" Madame : Côme Annick

Le CA a voté à l'unanimité le rôle des administrateurs :

" Présidente / trésorière : DEMOULIN Stéphanie (avec signature aux comptes)

" Vice-président : TORY Khalid

" Secrétaire : CRATE Anne-Sophie

-Administrateurs : HUTLET Charles (avec signature aux comptes et en charge de la gestion journalière),

LAMBOT Brigitte

Renseignements personnels : Membres Fondateurs de l'AG :

1.CRATE Anne-Sophie :

" Adresse : Foyer Namurois, rue des Brasseurs, 87/1 -- 5000 Namur

" Date et lieu de naissance : 18/01/1975 à Namur

" Numéro national : 75.01.18-212.54

2.CATOUL Catherine :

" Adresse : Avenue des Champs Elysées, 35/91  5000 Namur

" Date et lieu de naissance : 27/06/1980 à Namur

" Numéro national ; 80.0627-126.10

3.DEMOULIN Stéphanie :

-Adresse : Rue du Baty-Alnay, 3  4550 Viilers-Le-Temple

" Date et lieu de naissance : 27/02/1978 à Anderlecht

" Numéro national : 78.02.27-304.53

4.LAMBOT Brigitte :

-Adresse : Rue J.Wauters, 31  5580 Jemelle

" Date et lieu de naissance :17/12/1954 à Arlon

" Numéro national : 54.12.17-138.85

5.HUTLET Charles :

" Adresse : Rue J.Wauters, 31  5580 Jemelle

" Date et lieu de naissance : 21/07/1954 à Halanzy

" Numéro national : 54.0721-167.95

6.MARCHAL Luc:

-Adresse : Chaussée de Waterloo, 241  5002 Saint-Servais

" Date et lieu de naissance : 24/11/1971 à Namur

" Numéro national : 71.11.24-291.72

7.TORY Khalid :

" Adresse : Rue de la Sapinette, 14  5020 Suarlée

" Date et lieu de naissance : 12/12/1966 à Casablanca

" Numéro national : 66.12.12-355.76

A faire :

Nouveaux emplois :

" Préparer les propositions de contrat pour les travailleurs de la nouvelle Asbl.

Comptabilité :

" Garder actuellement l'Asbl Sémafor pour le suivi comptable et la vérification aux comptes.

" Une évaluation sera faite lors de la prochaine AG

" Une décision sera prise à cette réunion

Proposition du nom pour la nouvelle Asbl ; proposé par les enfants du quartier :

" Asbl Les enfants de la Salle - Nom retenu à l'unanimité

MOD 2,2

Volet 13 - Suite

Compte bancaire

" Ouverture d'un compte en banque

" Noms des personnes ayant la signature aux comptes individuellement; Demoulin Stéphanie (Présidente / Trésorière) et Hutlet Charles (Administrateur)

" Rendez-vous pris : Belfus Banque  Mercredi 30/01/2013 à 9h00 (Madame Roy Aurélie)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

Réservé

" -

au

Moniteur

belge

Prochain CA : Vendredi 08 mars 2013 à 12h00

Séance clôturée à 15h45

Stéphanie Demoulin, Présidente

Charles Hutlet, personne déléguée à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES ENFANTS DE LA SALLE

Adresse
AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 39, BTE 133 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne