LES ENFANTS, GRAINES D'AVENIR DU CONGO

Association sans but lucratif


Dénomination : LES ENFANTS, GRAINES D'AVENIR DU CONGO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 863.759.561

Publication

15/04/2014
ÿþ MOD 2.2

WciRDÛ D Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

(en abrégé):

abrégé) :

Forme juridique ASBL

Siège Allée de la Croix d'Al faux, 16 - 5630 Godinne

Objet de l'acte Modifications statutaires 4, Admission de nouveaux membres + Nominations

Modifications statutaires:

A l'article 4, ligne 4, le mot "démocratique" est ajouté entre les mots "république" et "du

Congo"

A l'article 9, le mot "trimestre" est remplacé par le mot "semestre".

Admission de nouveaux membres:

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts,

En sa séance du 20 septembre 2013, l'Assemblée générale, admet, en tant que membres effectifs:

 ALEXANDRE Brigitte, née à Louvain le 01 février 1963, Sentier de Mariencourt, 3 à 5530 GODINNE

 CAPELLE Christiane, née à Namur le 21 février 1955, rue des Maquisards, 13 à 6537 ANHEE

 DEBOCK Jeanine, née à Bruxelles le 25 septembre 1956, rue Belle Vue, 1 à 5637 BIOUL

Mentionner sur la dernière page du Volet_B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

do Gu. ruile rai:. ti" E=0:44n

le 0.\K)à

111tMINI1 11 III

pose au grune Liu tribunal

N° d'entreprise: 863759561

Dénomination Les enfants, graines d'avenir du Congo (en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Valet rA

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la foi et les statuts,

En sa séance du 22 février 2014, l'Assemblée générale a élu, en qualité d'administrateur, pour un terme de trois ans renouvelables:

DEBOCK Jeanine, née à Bruxelles le 25 septembre 1956, rue Belle Vue, 1 à 5537 BIOUL

et a confirmé la qualité d'administrateur de:

MUPEMBA Marcelline, née à Lubumbashi, le 25 décembre 1964, Allée de la croix d'al faux, 16 à 5530 GODINNE

 WINKIN Vincent, né à Bastogne, le 7 août 1967, Allée de fa Croix d'Al Faux, 16 à 5530 GODINNE

 LOFFET Monique, née à Verviers, le 6 juin 1960, route de Wasseiges, 163 à 5022 COGNELEE

 REGINSTER Isabelle, née à Rocourt, le 11 septembre 1967, rue de l'Eglise de Boninne, 28c à 5021 BONINNE

Les quatre mandats précédents sont reconductibles, pour une période de trois ans, à partir du 28 février 2016.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

itésekvé

au

Moniteur

belge

Réunis en Conseil d'Administration ce 22 février 2014, les administrateurs ont désigné en qualité de:

 Président: MUPEMBA Marcelline, née à Lubumbashi, le 25 décembre 1964, Allée de la croix d'al faux, 16 à 5530 GODINNE

 Trésorier: DEBOCK Jeanine, née à Bruxelles le 25 septembre 1966, rue Belle Vue, là 5537 BIOUL

 Secrétaire et Vice-Président WINKIN Vincent, né à Bastogne, le 7 août 1967, Allée de la Croix d'Al Faux, 16 à 5530 GODINNE

Marcelline MUPEMBA

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Résqrvé VoJal B MOD 22

au Statuts coordonnés suite à l'assemblée générale du 20 septembre 2013: TITRE 1 er : Dénomination, siège social.

Moniteur

belge



Article 1°':

L'association est dénommée « Les enfants, graines d'avenir du Congo » Article 2

L'association est constituée pour une durée indéterminée. L'association sera réputée dissoute dès lors qu'elle viendrait à compter moins de trois membres. Article 3 Siège social

Le siège social de l'association est établi Allée de la Croix d'Al Faux, 16 à Gociinne (commune d'Yvoir, arrondissement judiciaire de Dinant). Il peut être établi dans un autre endroit par décision du Conseil d'Administration.

TITRE 2: But

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 4

L'association a pour but la promotion de la santé, le bien être, l'éducation et la scolarité des enfants de la république démocratique du Congo en général, des provinces du Katanga et du Kasaï en priorité.

L'association ne poursuit aucun but politique ni religieux.

A cette fin, l'association encourage toute forme d'échanges amicaux, sociaux, culturels et humanitaires entre la Belgique et la république démocratique du Congo. Elle peut développer des activités locales, régionales, nationales et même internationales ; elle peut aussi collaborer avec toute autre association ou personne développant des buts similaires.

L'association s'autorise à passer tout acte juridique qu'elle juge opportun et

utile à la réalisation de son but, notamment accepter des dons et des subsides.

Article 5:

En cas de dissolution de l'association, après apurement du passif, l'actif composant son patrimoine sera versé à une association belge ou congolaise qui poursuit des objectifs similaires.

TITRE 3: Les membres

Article 6

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois

personnes. Est membre effectif :

- chacun des signataires des présents statuts ;

- toute personne physique ou morale acceptée en tant que tel par l'assemblée

général

Le nombre de membre adhérents est illimité. Peut être acceptée comme

membre adhérent toute personne physique ou morale qui, par une action

quelconque ou bénévole ou par un don, a apporté son aide à l'association et

est admise comme telle par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

_ MOD 2.2

Article 7

Les membres adhérents sont régulièrement informés des activités menées par l'association et ils sont invités à y participer. Ils peuvent solliciter leur admission en qualité de membre effectif.

" Résgrvé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 8:

L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent dont le comportement nuirait gravement au fonctionnement ou à la réputation de l'association.

Le conseil d'administration peut aussi prononcer l'exclusion d'un membre adhérent dont le comportement nuirait gravement au fonctionnement ou à la réputation de l'association.

TITRE 4: L'assemblée générale

Article 9:

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration. L'association peut être réunie à tout moment en assemblée générale extraordinaire sur décision du conseil d'administration ou sur demande écrite d'un cinquième des membres.

Article 10:

Un membre ne peut se faire représenter à l'assemblée générale par un tiers.

Article 11:

Outre ses compétences déterminées par l'article 4 de la loi sur les

associations sans but lucratif, l'assemblée générale est seule compétente pour

- fixer les orientations générales et les priorités de l'association

- décider de la perception éventuelle d'une cotisation à charge des membres et en fixer le montant qui ne peut être supérieur à 50 euros par an;

- entendre et approuver le rapport d'activités du conseil d'administration pour

l'exercice écoulé ;

- admettre un nouveau membre effectif au sein de l'association ;

- déterminer l'affectation de l'actif de l'association en cas de dissolution

conformément à l'article 3 alinéa 5 des présents statuts ;

- désigner le ou les liquidateurs chargés d'exécuter cette affectation.

Article 12 :

Les décisions de l'assemblée générale se prennent si possible par consensus général.

En cas d'avis divergents, les décisions se prennent par vote à main levée conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 13 :

La désignation ou la révocation d'un membre du conseil d'administration s'effectue par vote à bulletin secret. La décision sur une proposition

d'exclusion d'un membre se prend également par vote à bulletin secret.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

VcJtFJ MOD 2.2

TITRE 5: Le conseil d'administration

Article 14:

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres effectifs. La durée de leur mandat est de trois années renouvelables. Les membres du conseil d'administration désignent entre eux un président, un secrétaire, un trésorier.

Article 15:

Il peut être pourvu à une fonction de vice-président chargé d'assister le

président et de le remplacer en cas d'empêchement.

Article 16:

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il l'estime utile pour la réalisation des objectifs de l'association, sur convocation du président. Chaque membre du conseil d'administration peut en demander la convocation.

Article 17:

Sur invitation du président, les membres effectifs peuvent assister aux réunions du conseil d'administration et prendre part aux délibérations avec voix consultative.

Article 18:

Le conseil d'administration est chargé collégialement d'organiser les activités dont le principe a été décidé par l'assemblée générale. A cet effet, le président, le secrétaire et le trésorier peuvent passer tout acte quelconque engageant le patrimoine de l'association, s'adresser en son nom aux autorités et à toutes autres personnes physiques ou morales qu'ils jugent utiles.

Article 19:

Le conseil d'administration fixe l'étendue des pouvoirs individuels accordés à chaque administrateur. Il peut déléguer certains pouvoirs de gestion journalière à des administrateurs, à des membres effectifs ou accorder des mandats à des tiers.

Article 20: Le président

Le président anime les réunions de l'assemblée générale et du conseil

d'administration, il représente l'association dans ses contacts extérieurs, notamment en justice. Il veille à la réalisation de son but social.

Sa signature est requise pour tout engagement financier supérieur à 500 euros. Ce montant peut être adapté en fonction du coût de la vie par le conseil d'administration.

Article 21: Le secrétaire

Le secrétaire rédige les convocations aux assemblées générales et aux réunions du conseil d'administration sur instruction du président et il les adresse aux membres. 11 acte les décisions de l'assemblée générale et celles du conseil d'administration dans un procès-verbal qui est contresigné par le président et par le trésorier. Une copie de chaque procès verbal d'assemblée générale est adressé à chaque membre effectif.

Mentionner sur la dernière page do Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à régard des tiers. Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

1%servé

au

Moniteur

beige

Valait M002.2

Le secrétaire prépare le rapport annuel que le conseil d'administration est tenu de présenter à l'assemblée générale.

Il conserve les procès-verbaux, courriers, rapports, et tous documents quelconques en rapport avec la vie de l'association. Il veille à l'accomplissement de toutes les formalités de publicité prescrites par la loi sur les associations sans but lucratif et nécessaires à la reconnaissance de la personnalité juridique de l'association.

'Fistrvé

8U

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 22: Le trésorier

Le trésorier prépare les projets de budget et il tient la comptabilité de l'association conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif ; il présente régulièrement l'état des comptes au conseil d'administration ainsi qu'à l'assemblée générale. Il gère les compte bancaires de l'association ; sa signature est requise pour toute opération financière effectuée au nom de l'association.

TITRE 6: Dispositions diverses.

Article 23 : Le commissaire aux comptes

Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire aux comptes chargé d'examiner les comptes que lui présente le trésorier et d'en attester l'exactitude. (Cette vérification fait l'objet d'un rapport écrit.) Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 24: L'exercice social

L'exercice social commence le I janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera le I mars 2004 pour se clôturer le 31 décembre 2004.

Article 25: Disposition générale

Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts, les membres d'en réfèrent à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Les présents statuts ont été adoptés au cours de l'assemblée générale tenue le 28 février 2004 à Godinne (commune d'Yvoir).

MUPEMBA Marcelline

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

Présidente

13/07/2015
ÿþ1

11

*15100690*

"

N° d'entreprise : 863759561

6)e_

20 ~~ ~~ ~~Q i )

8,

_" " , i, t,~ xssar.amanDEUM'

. ,.r-,. " ,t.

~~

T 1 r ~5~~

Dénomination Les enfants, graines d'avenir du Congo (en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Allée de la Croix d'Al faux, 16 - 5530 Godinne

Objet de Pacte : Modifications statutaires + Admission de nouveaux membres + Nominations

Modification - statutaires:

L'article 20 est remplacé par:

Article 20 : Le président

Le président anime les réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, il représente l'association dans ses contacts extérieurs, notamment en justice. Il veille à la réalisation de son but social.

L'article 22 est remplacé par:

Article 22 : Le trésorier

Le trésorier prépare les projets de budget et il tient la comptabilité de l'association conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif ; il présente régulièrement l'état des comptes au conseil d'administration ainsi qu'à l'assemblée générale. Il gère les comptes bancaires de l'association.

Admission (1, nouveaux membres:

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts,

En sa séance du 24 avril 2015, l'Assemblée générale, accepte, en tant que membre effectif: - GLORIEUX Pierre, né le 23 novembre 1963, Sentier de Mariencourt, 3 à 5530 GODINNE

En sa séance du 24 avril 2015, l'Assemblée générale a élu, en qualité d'administrateur,

 ALEXANDRE Brigitte, née à Louvain le 01 février 1963, Sentier de Mariencourt, 3 à 5530 GODINNE

en remplacement de LOFFET Monique, née à Verviers, le 6 juin 1960, route de Wasseiges, 163 à 5022 COGNELEE, démissionnaire.

son mandat se termine le 27 février 2016 et est reconductible, pour une période de trois ans, à partir du 28 février 2016.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Moo 2.2

Moo2.2

t

En sa séance du 24 avril 2015, l'Assemblée générale a élu, en qualité de commissaire aux comptes, pour un mandat de trois ans renouvelables,

- GLORIEUX Pierre, né le 23 novembre 1963, Sentier de Mariencourt, 3 à 5530 GODINNE

Î `lotes E3

Isf Rétrbé

au

Moniteur

belge

Réunis en Conseil d'Administration ce 24 avril 2014, les administrateurs ont désigné en qualité de:

 Président: MUPEMBA Marcelline, née à Lubumbashi, le 25 décembre 1964, Allée de la croix d'al faux, 16 à 5530 GODINNE

 Secrétaire: DEBOCK Jeanine, née à Bruxelles le 25 septembre 1956, rue Belle Vue, 1 à 5537 BIOUL

 Trésorier et Vice-Président : WINKIN Vincent, né à Bastogne, le 7 août 1967, Allée de la Croix d'Al Faux, 16 à 5530 GODINNE

Fait à Godinne, le vingt quatre avril deux mille quinze.

Marcelline MUPEMBA

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet P : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Ali verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES ENFANTS, GRAINES D'AVENIR DU CONGO

Adresse
ALLEE DE LA CROIX D' AL FAUX 16 5530 GODINNE

Code postal : 5530
Localité : Godinne
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne