LES FAUVETTES, YOUNG WOMEN CHRISTIAN ASSOCIATION DE LOUETTE-SAINT-PIERRE, EN ABREGE : LES FAUVETTES, YWCA DE LOUETTE-SAINT-PIERRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES FAUVETTES, YOUNG WOMEN CHRISTIAN ASS. DE LOUE…
Dénomination : LES FAUVETTES, YOUNG WOMEN CHRISTIAN ASSOCIATION DE LOUETTE-SAINT-PIERRE, EN ABREGE : LES FAUVETTES, YWCA DE LOUETTE-SAINT-PIERRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 439.385.254

Publication

11/06/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD2.2

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Les Fauvettes, Young Women Christian Association de Louette-Saint-Pierre, asbl

asbl Les Fauvettes, YWCA de LouetteSt Pierre

association sans but lucratif

Route de la Malcampée 127, 5575 Lorette-St-Pierre

élection membres du conseil d'administration

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Dénomination

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Forme juridique

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Cté et de l'ecte

En sa séance du 30 mars 2014 l'assemblée générale des Fauvettes, YWCA de Louette-St Pierre, asbl, a réélu en qualité d'administrateur et présidente Anne Verbert-Janssen et a confirmé la composition du conseil d'administration comme suit:

présidente: A. Verbert-Janssen, Provinciesteenweg 217, 2530 Boechout

secrétaire: G. Godant; rue des Quatres Seigneurs 10, 5575 Malvoisin

trésorière: A. Verbert-Janssen, Provinciesteenweg 217, 2530 Boechout

membres: I. Karen, Chemin du Panorama 28,1325 Chaumont-Gistoux

D. Dister, rue E. Claus 54, 1050 Bruxelles

Fr, Broddin-Rysheuvels, F. Kusterlaan 12, 2650 Edegem

Cl. Patemot, Avenue Charles Woeste 186, 1090 Bruxelles

S, Wéry, Avenue Charles Woeste 186, 1090 Bruxelles

Selon les statuts la présidente et la trésorière ont individuellement la signature pour la gestion journalière et représentent l'asbl.

signé: Anne Verbert

présidente

Mentionner sur b dernière page du Volet_F Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir do représenter l'association, b fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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(en abrégé) : Forme juridique: Siège : Objet de l'acte

439.385.254

Les Fauvettes, Young Women Christian Association de Louette-Saint-Pierre, asbl

asbl Les Fauvettes, YWCA de Louette-St-Pierre

association sans but lucratif

Route de la Malcampée 127, 5575 Louette-St-Pierre

nouveaux statuts et réélection membres du conseil d'administration

En sa séance du 13 avril 2013 l'assemblée générale des Fauvettes, YWCA de Louette-St-Pierre, asbl, a réélu en qualité d'administrateur et présidente Anne Verbert-Janssen et a confirmé la composition du conseil d'administration comme suit

présidente: A Verbert-Janssen, provinciesteenweg 217, 2530 Boechout

secrétaire: G. Godant, rue des Quatres Seigneurs 10, 5575 Malvoisin

trésorière: A. Verbert-Janssen, Provinciesteenweg 217, 2530 Boechout

membres: I. Karen, Chemin du Panorama 28, 1325 Chaumont-Gistoux

D. Dister, rue E. Claus 54, 1050 Bruxelles

Fr. Broddin-Rysheuvels, F. Kusterlaan 12, 2650 Edegem

Cl. Paternot, Avenue Charles Woeste 186, 1090 Bruxelles

Selon les statuts la présidente et la trésorière ont individuellement la signature pour la gestion journalière et représentent l'asbl.

signé: Anne Verbert

présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Annexes du Moniteur béé è

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07/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

asbl Centre Young Women Christian Association de Louette-Saint-Pierre

asbl Les Fauvettes, YWCA de Louette-St Pierre

association sans but lucratif

Route de la Malcampée 127, 5575 Louette-St-Pierre

nouveaux statuts et réélection membres du conseil d'administration

En sa séance du 31 mars 2012 l'assemblée générale des Fauvettes, YWCA de Louette-St-Pierre, asbl, a réélu en qualité d'administrateur et présidente Anne Verbert-Janssen et a confirmé la composition du conseil d'administration comme suit:

présidente: A. Verbert-Janssen, Provinciesteenweg 217, 2530 Boechout

secrétaire: G. Godart, rue des Quatres Seigneurs 10, 5575 Malvoisin

trésorière: A. Verbert-Janssen, Provinciesteenweg 217, 2530 Boechout

membres: I. Karen, Chemin du Panorama 28, 1325 Chaumont-Gistoux

D. Dister, rue E. Claus 54, 1050 Bruxelles

Fr. Broddin-Rysheuvels, F. Kusterlaan 12, 2650 Edegem

Selon les statuts la présidente et la trésorière ont individuellement la signature pour la gestion journalière et représentent l'asbl.

En sa séance du 30 avril 2012 l'assemblée générale extraordinaire des Fauvettes, YWCA de Louette-St-Pierre, asbl a voté et adopté des modifications aux statuts. Ci-suit le texte des nouveaux statuts qui annulent et remplacent les versions antérieures:

NOUVEAUX STATUTS

I. Nom, siège social

Article 1er. L'association qui a adopté la forme juridique d'association sans but lucratif, est dénommée : Les, Fauvettes, Young Women's Christian Association de Louette-Saint-Pierre, a.s.b.l, en abrégé Les Fauvettes, 'YWCA de Louette-Saint Pierre a.s.b.l..

Son siège est établi Route de la Malcampée 127, 5575 Gedinne, section Louette-Saint-Pierre, arrondissement judiciaire de Dinant. Il ne peut être transféré ailleurs en communauté française que sur la décision de l'assemblée générale.

Tout transfert du siège social doit être publié dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

H. But

Art. 2 L'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint Pierre est un mouvement pluraliste de femmes volontaires.

Son but est l'épanouissement de la femme et des jeunes afin qu'ils contribuent à la réalisation d'une société. plus juste.

Son action _passe par l'hébergement, la rencontre, la formation et la sensibilisation,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d' - ntreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MO>? 2.2

CIL Affiliation

Art. 3. L'asbl Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint Pierre est membre du YWCA of Belgium asbl, garante

morale du mouvement et responsable de son orientation spirituelle et philosophique.

Elle est représentée par le YWCA of Belgium auprès du European YWCA et de la World YWCA.

Elle est affiliée au YWCA belge, Branche francophone asbl, qui assure la coordination de la branche et des

YWCA locales francophones entre elles.

Art. 4. L'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint-Pierre est composé de ;

a) Les membres effectifs. lis doivent remplir les conditions suivantes ;

- être membre féminin, âgé de 18 ans au moins ;

- adhérer aux principes du YWCA (Young Women's Christian Association), après avoir reçu l'information sur le mouvement ;

- être en règle de cotisation à Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint-Pierre ; 30-4-2412

- signer le registre des membres effectifs de l'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint-Pierre

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à six.

Les membres effectifs ont seuls le droit de vote à l'assemblée générale.

b) Les membres adhérents sont les membres qui participent aux activités de l'association Les Fauvettes, Centre YWCA de Louette-Saint-Pierre.

Ils payent une cotisation, ont une voix consultative, mais pas de droit de vote à l'assemblée générale, IV. Démission, exclusion, suspension

Art. 5. L'exclusion d'un membre effectif n'a lieu qu'en respectant les dispositions de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission au conseil d'administration. Le membre qui ne paie pas sa cotisation est réputé démissionnaire quinze Jours après l'envoi d'un premier rappel par lettre ordinaire.

Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, ni au remboursement des cotisations versées.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

V, Cotisation

Art. 6. Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation, qui ne peut dépasser ¬ 100,00.

VI. Assemblée générale

Art. 7. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres adhérents en

règle de cotisation,

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. 30-4-2012

Art. 8. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts (voir loi du 27

juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002, article 4).

Sont notamment réservées à sa compétence

- les modifications aux statuts ;

- la nomination ou la révocation des administratrices ;

- la nomination ou la révocation des membres des commissions ;

- l'approbation du budget et des comptes ;

- la décharge à octroyer aux administratrices et aux membres des commissions;

- l'élection de cinq déléguées à l'assemblée générale du YWCA of Belgium sur base d'une liste proposée

par la commission de candidature et acceptée par le conseil d'administration ;

- l'exclusion de membres effectifs ;

- la dissolution volontaire de l'association.

- tous les cas où les statuts l'exigent.

Dans le cas ou une secrétaire générale est appointée par l'association ou si une bénévole remplit ce rôle, celle-ci sera présente ex-officie à l'assemblée générale.

Art. 9. L'assemblée générale statutaire se tiendra au moins une fois l'an, aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Elle est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Maft 2.2

membre. Celle-ci doit être envoyée au moins quinze jours ouvrables avant la date fixée. (Elle se fera par lettre ordinaire et comportera l'ordre du jour de fa séance).

L'assemblée générale sera également convoquée si au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande ou par décision du conseil d'administration.

Art. 10. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif avec procuration. Aucun mandataire ne peut porter plus de deux procurations.

Art. 11. Toute proposition présentée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Si pareille proposition est soumise postérieurement à la convocation, elfe pourra faire l'objet d'une délibération si la majorité simple de l'assemblée générale en décide ainsi.

Art. 12. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle de la présidente ou de l'administratrice qui la remplace est prépondérante. 30-4-2012

Art. 13. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par la présidente et par un membre du conseil d'administration, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre,

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. li en est de même de toute nomination, démission ou révocation de membre du conseil d'administration,

Art. 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par fa loi du 2 mai 2002 relative aux associations-sans but lucratif.

Vil. Administration, gestion journalière

Art. 15, Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour une période de trois ans, selon les modalités fixées ci-après. lis sont en tout temps révocables par elle.

a) Condition d'éligibilité :

Est éligible, toute personne de sexe féminin, âgée de vingt ans au moins, membre effectif, qui a, si possible, assumé une responsabilité dans fe mouvement et qui est présentée par la commission de candidature de l'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint-Pierre.

b) composition :

Le conseil d'administration est composé d'un minimum de cinq membres féminins. (Le nombre d'administratrices doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association). Trois quart des membres du CA doit être membre en ordre de cotisation du mouvement YWCA depuis au moins 3 ans.

Le bureau est composé de la présidente, la trésorière et de la secrétaire du conseil d'administration. Assistent aux réunions du conseil d'administration ex-officie et sans droit de vote

La présidente du YWCA of Belgium ou sa représentante ;

La présidente de la Branche francophone ;

La secrétaire générale de la Branche francophone ;

La secrétaire générale et/ou coordinatrice de l'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint Pierre. Art. 16. En cas de vacance au cours d'un mandat et si l'on descend en-dessous d'un minimum de cinq sièges prévus par l'article 15b, une administratrice 30-4-2012

provisoire peut être nommée par le conseil d'administration jusqu'à l'assemblée générale suivante.

Lorsqu'un membre du conseil d'administration ne répond plus en cours de mandat aux conditions d'éligibilité ou lorsqu'il n'aura pas assisté sans s'excuser aux deux tiers des réunions durant une année, il sera considéré comme démissionnaire.

Art. 17. Les membres du conseil d'administration sont élus pour une période de trois ans et rééligibles une fois. Ils peuvent être réélus après une interruption d'un an.

Art. 18. La présidente de l'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint-Pierre est élue en assemblée générale sur base d'une liste proposée par fa commission de candidature et acceptée par le conseil d'administration.

La durée de son mandat est la même que pour les autres membres du conseil d'administration. En cas de nécessité, elle peut être prolongée au-delà du ternie prévu, sur décision de l'assemblée générale. Dans ce cas la présidente devra être réélue annuellement.

Le conseil d'administration choisit en son sein la vice-présidente, la trésorière et la secrétaire.

Le bureau prépare les travaux du conseil d'administration et surveille l'application de ses décisions. Le bureau peut, en cas d'urgence, prendre les décisions qui s'imposent, à charge toutefois de les faire valider lors de la première réunion du conseil d'administration qui suit.

Art. 19. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de la présidente et/ou de la secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée.

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MOD 2.2

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, celle de la présidente ou de sa représentante étant prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par ia présidente et la secrétaire, inscrits dans un registre spécial. Les actes sont signés par la présidente et la secrétaire ou un autre membre du conseil d'administration. Le conseil peut faire usage des moyens de communication actuels (tel en réseau ordinateur, vidéo-conférence, télé-conférence, etc) pour statuer valablement sans que physiquement tous les membres se trouvent ensemble au même endroit.

Art. 20. Le conseil d'administration se réunit au moins six fois par an.

Commissions

a) Les commissions peuvent être créées selon les besoins de l'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-SaintPierre et seront présidées par un membre du conseil d'administration ou un membre effectif approuvé par lui.

b) Les commissions suivantes sont obligatoires :

3n-4-2012

1. La commission des candidatures : elle est constituée par les membres du bureau qui s'adjoignent deux membres effectifs choisis pour leur compétence et élus pour un an par l'assemblée générale. Son rôle est de rechercher et recevoir les candidatures au conseil d'administration de l'association et de présenter la liste finale des candidates à l'assemblée générale après l'approbation du conseil d'administration.

2. la commission des finances : elle est composée de la présidente de l'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint-Pierre, de la vice-présidente, de la trésorière et de personnes choisies par le conseil d'administration en fonction de leur compétence. Le(s) membre(s) du cadre professionnel chargé(s) du département financier assistent aux réunions. La vice-présidente de l'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint-Pierre est d'office présidente de la commission des finances,

La commission examine régulièrement les comptes, élabore le budget annuel et les présente au conseil.

c) Assistent ex-officio aux réunions de toutes [es commissions, la présidente, la secrétaire générale etlou la coordinatrice de l'association Les Fauvettes. YWCA de Louette-Saint-Pierre.

Art. 21. Le conseil d'administration a [es pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la gestion journalière, Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative

- acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail tous les biens meubles ou immeubles ;

- emprunter ;

- émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres ;

- donner mainlevée à toute inscription d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense ;

- conclure des baux de toute durée ;

- accepter des legs, subsides, donations et transferts ;

- renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires.

Il pourra déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à des

tiers.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 22. La présidente, la vice-présidente et la trésorière ont la signature individuelle pour la gestion

journalière. Toutefois, la gestion du portefeuille nécessite conjointement deux des trois signatures.

Le conseil d'administration_peut déléguer la, gestion. journalière de l'association, avec usage des signatures

afférentes à cette gestion, à deux administratrices 30-4-2012

choisies parmi les membres, dont il fixera les pouvoirs pour une période déterminée.

Art. 23, L'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint-Pierre est responsable pour le personnel qu'il engage.

Art. 24. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration.

Art. 25. La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, y compris la représentation dans les actes judiciaires, autres que ceux de la gestion journalière, est déléguée, par le conseil d'administration, à la présidente conjointement avec un autre membre du conseil d'administration qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard d'un tiers.

Art. 26. Les administratrices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation .personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

VIII, Règlement d'ordre intérieur

Art. 27. Le règlement d'ordre intérieur de l'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint-Pierre et toutes modifications de celui-ci devront être approuvés par le conseil d'administration en accord avec les statuts et entérinés par l'assemblée générale suivante.

IX. Dispositions diverses

Art. 28. L'exercice social débute ie 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Volet B - Suite

Art. 29. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, dans le premier trimestre de l'exercice suivant.

Art. 30. L'association est constituée pour une durée illimitée. La dissolution de l'association est décidée par l'assemblée générale dans les conditions fixées par la loi. La liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

L'actif reviendra au YWCA of Belgium et sera destiné, avec les intérêts, à créer ou recréer un centre YWCA en Belgique ou sera partagé à parts égales entre les centres YWCA en Belgique.

En cas d'Incapacité du YWCA of Belgium, cet actif sera remis au World YWCA avec pour mission de soutenir des associations nationales YWCA en Europe. 30-4-2012

X. Administration, gestion journalière

Art. 31, Une modification aux statuts ne peut être apportée que suivant l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les modifications doivent être proposées par écrit et envoyées à tous les membres au moins trois semaines avant la date de l'assemblée convoquée à cette fin.

XI. Publications

Art. 32. Toute modification aux statuts, nomination, démission ou révocation d'administratrices doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

XII. Dispositions générales

Art, 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif les associations internationales sans but lucratif et les fondations et éventuellement par le règlement d'ordre intérieur de l'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint Pierre.

Louette-Saint-Pierre, le 30 avril 2012.

signé: Anne Verbed

présidente

Réservé

.../Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au {ron dia tribunal

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Greffe

Le greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 439.385.254

Dénomination

(en entier) : Les Fauvettes, Young Women Christian Association de Louette-

Saint-Pierre, asbl

(en abrégé) : asbl Les Fauvettes, YWCA de Louette-St-Pierre

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Route de la Malcampée 127, 5575 Louette-St-Pierre

Objet de l'acte ; Modification statuts + nomination et démission conseil d'administration

En sa séance du 28 mars 2015 l'assemblée générale extraordinaire des Fauvettes, YWCA de Louette-St-Pierre, asbl, a modifié l'arrondissement judiciaire et l'assemblée générale ordinaire a accepté la démission comme administrateur de Ida Karen, élu en qualité d'administrateur Diana Pogorea, reélu les autres membres du conseil et Anne Verbert-Janssen comme présidente et a confirmé la composition du conseil.

NOUVEAUX STATUTS

I, Nom, siège social

Article ler. L'association qui a adopté la forme juridique d'association sans but lucratif, est dénommée ; Les Fauvettes, Young Women's Christian Association de Louette-Saint-Pierre, a.s.b.l, en abrégé Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint-Pierre a.s.b.l..

Son siège est établi Route de la Malcampée 127, 5575 Gedinne, section Louette-Saint Pierre, arrondissement judiciaire de Namur. Il ne peut être transféré ailleurs en communauté française que sur la décision de l'assemblée générale,

Tout transfert du siège social doit être publié dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

li, But

Art. 2. L'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint Pierre est un mouvement pluraliste de femmes

volontaires,

Son but est l'épanouissement de la femme et des jeunes afin qu'ils contribuent à la réalisation d'une société

plus juste.

Son action passe par l'hébergement, la rencontre, la formation et la sensibilisation.

Affiliation

Art, 3. L'esbl Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint-Pierre est membre du YWCA of Belgium asbl, garante

morale du mouvement et responsable de son orientation spirituelle et philosophique,

Elle est représentée par le YWCA of Belgium auprès du European YWCA et de la World YWCA.

Elle est affiliée au YWCA belge, Branche francophone asbl, qui assure la coordination de la branche et des

YWCA locales francophones entre elles.

Art. 4 L'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint-Pierre est composé de

a) Les membres effectifs, Ils doivent remplir les conditions suivantes

- être membre féminin, âgé de 18 ans au moins ;

- adhérer aux principes du YWCA (Young Women's Christian Association), après avoir reçu l'information sur, le mouvement ;

- être en règle de cotisation à Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint-Pierre ; 30-4-2012

- signer le registre des membres effectifs de l'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint Pierre ;

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à six.

Les membres effectifs ont seuls le droit de vote à l'assemblée générale,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



1

MoD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

b) Les membres adhérents sont les membres qui participent aux activités de l'association Les Fauvettes, Centre YWCA de Louette-Saint-Pierre.

Ils payent une cotisation, ont une voix consultative, mais pas de droit de vote à l'assemblée générale. IV, Démission, exclusion, suspension

Art. 5. L'exclusion d'un membre effectif n'a lieu qu'en respectant les dispositions de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission au conseil d'administration. Le membre qui ne paie pas sa cotisation est réputé démissionnaire quinze jours après l'envoi d'un premier rappel par lettre ordinaire.

Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, ni au remboursement des cotisations versées.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

V. Cotisation

Art. 6. Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation, qui ne peut dépasser ¬ 100,00.

VI. Assemblée générale

Art, 7. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres adhérents en

règle de cotisation.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. 30-4-2012

Art. 8. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts (voir loi du 27

juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002, article 4).

Sont notamment réservées à sa compétence

- les modifications aux statuts ;

- la nomination ou la révocation des administratrices ;

- la nomination ou !a révocation des membres des commissions ;

- l'approbation du budget et des comptes ;

- la décharge à octroyer aux administratrices et aux membres des commissions;

- l'élection de cinq déléguées à l'assemblée générale du YWCA of Belgium sur base d'une liste proposée

par la commission de candidature et acceptée par le conseil d'administration ;

- l'exclusion de membres effectifs ;

- ia dissolution volontaire de l'association.

- tous les cas où les statuts l'exigent,

Dans le cas ou une secrétaire générale est appointée par l'association ou si une bénévole remplit ce rôle, celle-ci sera présente ex-officie à l'assemblée générale,

Art. 9. L'assemblée générale statutaire se tiendra au moins une fois l'an, aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Elle est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre. Celle-ci doit être envoyée au moins quinze jours ouvrables avant la date fixée. (Elle se fera par lettre ordinaire et comportera l'ordre du jour de la séance).

L'assemblée générale sera également convoquée si au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande ou par décision du conseil d'administration.

Art. 10. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif avec procuration. Aucun mandataire ne peut porter plus de deux procurations.

Art. 11. Toute proposition présentée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Si pareille proposition est soumise postérieurement à la convocation, elle pourra faire l'objet d'une délibération si la majorité simple de l'assemblée générale en décide ainsi.

Art. 12, Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle de la présidente ou de l'administratrice qui la remplace est prépondérante. 30-4-2012

L . M0D2.2

Art. 13, Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par la présidente et par un membre du conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation de membre du conseil d'administration,

Art, 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

VII. Administration, gestion journalière

Art. 15. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour une période de trois ans, selon les modalités fixées ci-après. Ils sont en tout temps révocables par elle.

a) Condition d'éligibilité :

Est éligible, toute personne de sexe féminin, âgée de vingt ans au moins, membre effectif, qui a, si possible, assumé une responsabilité dans le mouvement et qui est présentée par la commission de candidature de l'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint-Pierre.

b) composition :

Le conseil d'administration est composé d'un minimum de cinq membres féminins. (Le nombre d'administratrices doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association). Trois quart des membres du CA doit être membre en ordre de cotisation du mouvement YWCA depuis au moins 3 ans.

Le bureau est composé de la présidente, la trésorière et de la secrétaire du conseil d'administration. Assistent aux réunions du conseil d'administration ex-officio et sans droit de vote

La présidente du YWCA of Belgium ou sa représentante ;

La présidente de la Branche francophone ;

La secrétaire générale de la Branche francophone ;

La secrétaire générale et/ou coordinatrice de l'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint-Pierre. Art, 16. En cas de vacance au cours d'un mandat et si l'on descend en-dessous d'un minimum de cinq sièges prévus par l'article 15b, une administratrice 30-4-2012

provisoire peut être nommée par le conseil d'administration jusqu'à l'assemblée générale suivante.

Lorsqu'un membre du conseil d'administration ne répond plus en cours de mandat aux conditions d'éligibilité ou lorsqu'il n'aura pas assisté sans s'excuser aux deux tiers des réunions durant une année, il sera considéré comme démissionnaire.

Art. 17, Les membres du conseil d'administration sont élus pour une période de trois ans et rééligibles une fois. Ils peuvent être réélus après une interruption d'un an.

Art. 18. La présidente de l'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint-Pierre est élue en assemblée générale sur base d'une liste proposée par la commission de candidature et acceptée par le conseil d'administration.

La durée de son mandat est la même que pour les autres membres du conseil d'administration. En cas de nécessité, elle peut être prolongée au-delà du terme prévu, sur décision de l'assemblée générale. Dans ce cas la présidente devra être réélue annuellement,

Le conseil d'administration choisit en son sein la vice-présidente, la trésorière et la secrétaire.

Le bureau prépare les travaux du conseil d'administration et surveille l'application de ses décisions. Le bureau peut, en cas d'urgence, prendre les décisions qui s'imposent, à charge toutefois de les faire valider lors de la première réunion du conseil d'administration qui suit.

Art. 19. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de la présidente etiou de la secrétaire, Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, celle de la présidente ou de sa représentante étant prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par la présidente et la secrétaire, inscrits dans un registre spécial, Les actes sont signés par la présidente et la secrétaire ou un autre membre du conseil d'administration. Le conseil peut faire usage des moyens de communication actuels (tel en réseau ordinateur, vidéo-conférence, télé-conférence, etc) pour statuer valablement sans que physiquement tous les membres se trouvent ensemble au même endroit.

Art. 20, Le conseil d'administration se réunit au moins six fois par an.

Commissions

a) Les commissions peuvent être créées selon les besoins de l'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint-Pierre et seront présidées par un membre du conseil d'administration ou un membre effectif approuvé par lui.

b) Les commissions suivantes sont obligatoires

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i. f M0D2.2

1. La commission des candidatures : elle est constituée par les membres du bureau qui s'adjoignent deux membres effectifs choisis pour leur compétence et élus pour un an par l'assemblée générale. Son rôle est de rechercher et recevoir les candidatures au conseil d'administration de l'association et de présenter la liste finale des candidates à l'assemblée générale après l'approbation du conseil d'administration.

2. la commission des finances : elle est composée de la présidente de l'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint Pierre, de la vice-présidente, de la trésorière et de personnes choisies par le conseil d'administration en fonction de leur compétence. Le(s) membre(s) du cadre professionnel chargé(s) du département financier assistent aux réunions. La vice-présidente de l'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint-Pierre est d'office présidente de la commission des finances.

La commission examine régulièrement les comptes, élabore le budget annuel et les présente au conseil.

c) Assistent ex-officio aux réunions de toutes les commissions, la présidente, la secrétaire générale et/ou la coordinatrice de l'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint-Pierre.

Art. 21, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la gestion journalière. Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative :

- acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail tous les biens meubles ou immeubles ;

- emprunter ;

- émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres ;

- donner mainlevée à toute inscription d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense ;

- conclure des baux de toute durée ;

- accepter des legs, subsides, donations et transferts ;

- renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Il pourra déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à des

tiers.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 22. La présidente, la vice-présidente et la trésorière ont la signature individuelle pour la gestion

journalière. Toutefois, la gestion du portefeuille nécessite conjointement deux des trois signatures,

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage des signatures

afférentes à cette gestion, à deux administratrices 30-4-2012

choisies parmi les membres, dont il fixera les pouvoirs pour une période déterminée.

Art. 23. L'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint-Pierre est responsable pour le personnel qu'il engage.

Art, 24. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration.

Art. 25. La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, y compris la représentation dans les actes judiciaires, autres que ceux de la gestion journalière, est déléguée, par le conseil d'administration, à la présidente conjointement avec un autre membre du conseil d'administration qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard d'un tiers.

Art. 26. Les administratrices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

VIII. Règlement d'ordre intérieur

Art. 27, Le règlement d'ordre intérieur de l'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint-Pierre et toutes modifications de celui-ci devront être approuvés par le conseil d'administration en accord avec les statuts et entérinés par l'assemblée générale suivante.

IX. Dispositions diverses

Art. 28. L'exercice social débute le ler janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Art. 29. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, dans le premier trimestre de l'exercice suivant.

Art. 30. L'association est constituée pour une durée illimitée. La dissolution de l'association est décidée par l'assemblée générale dans les conditions fixées par la loi. La liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

L'actif reviendra au YWCA of Belgium et sera destiné, avec les intérêts, à créer ou recréer un centre YWCA en Belgique ou sera partagé à parts égales entre les centres YWCA en Belgique.

En cas d'incapacité du YWCA of Belgium, cet actif sera remis au World YWCA avec pour mission de soutenir des associations nationales YWCA en Europe, 30-4-2012

X. Administration, gestion journalière

Art. 31. Une modification aux statuts ne peut être apportée que suivant l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

"

9 . Ré fergé

au

Moniteur belge

MDD 2.2

Volet B - Suite

Les modifications doivent être proposées par écrit et envoyées à tous les membres au moins trois semaines avant la date de l'assemblée convoquée à cette fin.

XI. Publications

Arte 32. Toute modification aux statuts, nomination, démission ou révocation d'administratrices doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

XII. Dispositions générales

Art, 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif les associations internationales sans but lucratif et les fondations et éventuellement par le règlement d'ordre intérieur de l'association Les Fauvettes, YWCA de Louette-Saint-Pierre.

Louette-Saint Pierre, le 28 mars 2015

signé: Anne Verbert

présidente

La composition du conseil d'administration:

présidente: A. Verbert-Janssen, Provinciesteenweg 217, 2530 Boechout

secrétaire: G. Godart, rue des Quatres Seigneurs 10, 5575 Malvoisin

trésorière: A. Verbert-Janssen, Provinciesteenweg 217, 2530 Boechout

membres: D. Dister, rue E. Claus 54, 1050 Bruxelles

Fr, Broddin-Rysheuvels, F, Kusterlaan 12, 2650 Edegem

CL Patemot, Avenue Charles Woeste 't86,1090 Bruxelles

S. Wéry, Avenue Charles Woeste 186, 1090 Bruxelles

D. Pogorea, Rue de Lindhout 89, bte 16, 1030 Bruxelles

Selon les statuts la présidente et la trésorière ont individuellement la signature pour la gestion journalière et représentent l'asbl.

signé: Anne Verbert

présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES FAUVETTES, YOUNG WOMEN CHRISTIAN ASS. DE…

Adresse
ROUTE DE LA MALCAMPEE 127 5575 LOUETTE-SAINT-PIERRE

Code postal : 5575
Localité : Louette-Saint-Pierre
Commune : GEDINNE
Province : Namur
Région : Région wallonne