LES FORBOTIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES FORBOTIS
Dénomination : LES FORBOTIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.790.973

Publication

09/04/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1. La dénomination de l association sans but lucratif est : Les Forbotis. Tous les documents émanant de l association, pour être valable, doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots : « Association sans but lucratif »ou de son abrégé : « A.S.B.L »

Article 2. Le siège de l Association est fixé à 5590 Leignon, 34 Rue de Custinne. Seule l assemblée générale pourra décider d un transfert du dit siège social. L association dépend de l arrondissement judiciaire de DINANT.

Article 3. L Association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE I.  DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE.

TITRE II. BUT de l ASSOCIATION

STATUTS ASBL LES FORBOTIS

Préambule

Le 29 mars 2013, à Leignon, Les soussignés :

BOUCHE, thomas, domicilié au 11, Rue du sacré cSur 5590 LEIGNON ;

Bronze, André, domicilié au 74, Rue Sauvenière 5590 CINEY

CAUSTEUR, Verner, domicilié au 27 Place communale à 5590 LEIGNON ;

COSSE, Sébastien, domicilié au 22 Place communale à 5590 LEIGNON ;

DIMANCHE Nathalie, domiciliée au 34 Rue de Custinne à 5590 LEIGNON ;

FONTAINE, Vanessa, domiciliée au 8A Rue du Sacré CSur à 5590 LEIGNON ;

FOSTIER, Mathieu, Ferme du Château Rez-de-chaussée cour n°1, 5590 LEIGNON ;

Huriaux, Claude, domicilié au 28 Rue du moulin à 5590 LEIGNON ;

Leporé, Dino, domicilié au 6 Rue du Sacré CSur 5590 LEIGNON ;

Leporé, Eric, domicilié au 8A Rue du Sacré CSur à 5590 LEIGNON ;

MAGERAT, Irène, domiciliée au 6 Rue du Sacré CSur à 5590 LEIGNON ;

MILLER, Christine, domiciliée au 74, Rue Sauvenière à 5590 CINEY

ROLIN, Frédéric, domicilié au 34, Rue de Custinne à 5590 LEIGNON ;

ROLIN, Pierre-Antoine, domicilié au 80, rue du Forbot à 5590 LEIGNON ;

sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Les Forbotis

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Custinne(Leignon) 34

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302200*

Volet B

0525790973

5590

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ciney (Leignon)

Greffe

Déposé

05-04-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 4. L association a comme but de promouvoir, par l organisation de diverses activités, l héritage culturel, patrimonial et folklorique du village de LEIGNON et de favoriser, par ces mêmes activités, les liens entre ses habitants.

Article 4bis. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4ter. Afin de réaliser son but, l association peut accomplir tous actes civils et accessoirement commerciaux, industriels et financiers, aussi bien mobiliers qu immobiliers, soit directement, soit par personne interposée. Elle pourra acquérir tous les biens mobiliers ou immobiliers qui lui permettraient de réaliser son objet, soit en pleine propriété, soit en usufruit.

TITRE III. MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIE, ENGAGEMENTS

Article 5. Le nombre des membres n est pas limité; leur nombre minimum est fixé à trois.

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Article 6. Quiconque désire faire partie de l association doit en faire la demande au conseil d administration. Celui-ci statue sur cette demande dans le délai qu il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa décision. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l association.

Article 7. Les membres sont libres de se retirer de l association en adressant leur démission au conseil d administration.

Article 8. L exclusion d un membre peut être prononcée à la demande de deux tiers des membres et ne peut être prononcée que par une assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 10. L association est administrée par un conseil d administration de trois membres au moins nommés pour minimum un an, par l assemblée générale des membres et en tout temps révocable par elle. Les administrateurs seront rééligibles. Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l assemblée générale annuelle.

Article 10bis.En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l Assemblée Générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 11. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association. Leur responsabilité se limite à l exécution du mandat qu ils ont reçu.

Article 12. Le conseil d administration est composé d un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 12 Bis. L assemblée générale désigne le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier, à la majorité simple et au scrutin secret si nécessaire.

Article 13. Le conseil d administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d empêchement de celui-ci, du vice-président ou à leur défaut d un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l intérêt de l association l exige et chaque fois que deux administrateurs l exigent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

Article 14. Le conseil d administration ne peut délibérer et statuer valablement que si trois administrateurs sont présents. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

TITRE IV.- ADMINISTRATION

Article 15. Les délibérations du conseil d administration sont constatées par procès-verbaux signés par deux administrateurs qui ont été présents à la délibération et aux votes.

Article 16. Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d administration qui intéressent l association.

Il désigne, suivant les modalités prévues à l article 14, la ou les personnes chargées de représenter l association, lesquelles agissent soit individuellement, soit conjointement suivant ce que le Conseil d administration décide.

Il désigne, suivant les mêmes modalités, la ou les personnes chargées de la gestion journalière de l association ainsi que de la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, lesquelles agissent soit individuellement, soit conjointement suivant ce que le Conseil d administration décide.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 17. Le conseil d administration peut déléguer des missions à un ou des membres. Il peut également conférer pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

TITRE IV- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 18. L assemblée générale est composée de tous les membres de l association. Elle est présidée par la Président du Conseil d Administration ou, s il est absent, par un autre membre du Conseil d Administration.

Article 19. L assemblée générale est convoquée par le Conseil d Administration par lettre ordinaire, toute-boîte, email, SMS transmis à chaque membre au moins huit jours avant l assemblée. Chaque membre ne peut-être titulaire que d une seule procuration. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d eux disposant d une voix.

Article 19bis. L assemblée générale ordinaire se tient dans le courant du mois de janvier.

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Article 20. L assemblée est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 21. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans les meilleurs délais aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur.

Article 21  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le 29 mars 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 22. Le compte de l exercice écoulé et le budget du prochain exercice est dressé pour y être soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire du mois de janvier.

.

Article 23. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu elle produise, l actif net de l association sera affecté à des Suvres similaires, à désigner par l assemblée générale.

Article 24. Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 29 mars 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Première assemblée générale :

Par exception à l article 13, la première assemblée générale se tiendra le 29 mars 2013

Administrateurs :

TITRE VI.- DISPOSITIONS DIVERSES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ils désignent en qualité d administrateurs :

M. Sébastien Cosse

Mme Nathalie Dimanche

M. Claude huriaux

M. Frédéric Rolin

qui acceptent ce mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : M. Sébastien COSSE Vice-président : Frédéric Rolin Trésorier : M. Claude Huriaux Secrétaire : Mme Nathalie Dimanche

Délégués à la gestion journalière : Les Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier sont les délégués à la gestion journalière.

Fait à Leignon, le 29 mars 2013 en deux exemplaires.

Coordonnées
LES FORBOTIS

Adresse
RUE DE CUSTINNE 34 5590 LEIGNON

Code postal : 5590
Localité : Leignon
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne