LES FRERES GIPSY & GIPSY

Association sans but lucratif


Dénomination : LES FRERES GIPSY & GIPSY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.486.743

Publication

03/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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le 2 a DEC. 2013

Pr le Greffier,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : "S-- 4.'3 Ct

Dénomination

(en entier) : Les Frères GIPSY & GIPSY

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de l'Usine, 7 à 5032 Mazy

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés

-DE CLERCK Julie, née à Kortrijk le 29 juillet 1980, domiciliée Hessenplein 33 à 2000 Anvers ;

-CLAUDE Renaud, né à Braine l'Aileud le 13 mai 1983, domicilié Rue du réservoir 5 à 1380 Lasne ;

-D'I-IUYVETTER Jérémie, né à Uccle le 27 janvier 1978, domicilié Rue Marguerite Yourcenar, 11 Bte 101 à 1348 Louvain-la-Neuve ;

-TONET Emilie, née à Vilvoorde le 11 octobre 1980, domiciliée Avenue de la Rochefoucauld 81 à 1330 Rixensart ;

-VARDARO Laurent, né à Berchem-Sainte-Agathe le 02 juin 1983, domicilié Boulevard Edmond Machtens 100 à 1080 Bruxelles ;

-DUPONT Frédéric, né à Ixelles le 26 octobre 1967, domicilié Rue de Wavre 22 à 1325 Chaumont-Gistoux ; ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit Dénomination, siège social, but, objets

Art. 1 : l'association est dénommée « LES FRERES GIPSY & GIPSY »,

Art, 2 : son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur à l'adresse suivante « 7, Rue de l'Usine à 5032 Mazy ».

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art, 3 : l'association a pour but de créer une plate-forme internationale d'Education permanente gratuite dans les 12 activités premières de l'homme (eau-agriculture-élevage-alimentation-bâtiment-énergie-véhicule-habillement-santé-communication-sport-art) destinée à former à l'interactivité tous les citoyens-consommateurs défavorisés pour qu'ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit Clanic, éthique, civique et écologique pour, à terme, remplacer au niveau mondial les services et les produits de qualité et de propreté écologique médiocres ou de traçabilité inconnue par des services et des produits de qualité, propres, traçables, plus innovants et de coût de fabrication minimum grâce à la revalorisation conçus, fabriqués et distribués gratuitement par les organismes associatifs,

L'association a pour objets :

-L'octroi des services et des formations dans le domaine de la construction, l'éducation, l'événement et de

.l'alimentaire.aux particuliers,. aux.associations.et.aux_entrepdses.sélectionnées_par

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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l'association destinés à leur fournir la compétence et l'expérience nécessaires à leur développement.

-Le suivi d'une formation permanente auprès d'autres organismes associatifs pour développer ses compétences.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Membres

Art. 4 : l'association est composée de six membres effectifs.

Aucun autre membre effectif n'est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que l'association puisse exercer librement ses activités,

Art 5 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent.

L'admission est votée à l'unanimité par le conseil d'administration,

Art, 6 : tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à ia majorité des 2/3 des voix présentes.

Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l'exercice de leurs activités, Assemblée générale

Art. 8 : l'assemblée générale est composée de six membres et est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 9 : les attributions de l'assemblée générale sont ;

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

-de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-de nommer le cas échéant les commissaires

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires,

Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du conseil d'administration durant le premier trimestre de l'année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la date de celle-ci, La convocation précise la date, le lieu et l'ordre du jour,

Art. 11 ', l'assemblée générale est convoquée lorsqu'un des trois membres en fait la demande écrite. Toute proposition signée par un des six membres est portée à l'ordre du jour.

Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à l'unanimité,

Art, 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale sont signés par les trois administrateurs.

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Ifs sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 14 : l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

Art 15 : le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association,

11 peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

ff peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association,

Art. 16 : les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés parle président.

Art, 17 : l'association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de I'ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d'administration.

Dispositions diverses

Art, 18 : l'exercice social commence le 1 erjanvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Art. 19 : lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 20 : en cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social sera affecté à un organisme associatif qui poursuit un but similaire.

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Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

-Renaud CLAUDE

-Emilie TONET

-Laurent VARDARO

Les administrateurs ont désigné en qualité de

-Président : Renaud CLAUDE

-Secrétaire : Emilie TONET

-Trésorier : Laurent VARDARO

Fait á Mazy en deux exemplaires le 17 décembre 2013

Président Secrétaire Trésorier



Les autres fondateurs

Y

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LES FRERES GIPSY & GIPSY

Adresse
RUE DE L'USINE 7 5032 MAZY

Code postal : 5032
Localité : Mazy
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne