LES FRIGOS D'ENEE

Dénomination : LES FRIGOS D'ENEE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 555.829.202

Publication

11/07/2014

��Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ARTICLE 4.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, prenant cours ce jour. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

La soci�t� peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, publi�e aux annexes au Moniteur belge.

ARTICLE 3.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :

L achat, la vente, la pr�paration, la transformation et/ou le conditionnement ainsi que le commerce de tous produits provenant ou destin�s � l agriculture. Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, et participer � une telle activit�, de quelque fa�on que ce soit.

Elle peut r�aliser son objet pour son compte ou pour le compte d autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui appara�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non; l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis. Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

La soci�t� peut faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.

ARTICLE 5.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

totalit�.

La soci�t� peut se porter caution personnelle ou hypoth�caire au profit de soci�t�s ou d'entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation ou plus g�n�ralement des int�r�ts.

de l'objet social.

ARTICLE 7.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu

au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront

relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs qu'en conformit� aux dispositions ci-

apr�s :

a) l'associ� qui d�sire c�der tout ou partie de ses parts doit en aviser la g�rance par lettre recommand�e;

b) dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, il sera proc�d� � la convocation d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire;

c) les associ�s ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est offerte. Ils devront se prononcer en ce qui concerne leur intention dans les trente jours de l'assembl�e g�n�rale. Si plusieurs associ�s veulent racheter les parts, il y aura lieu �ventuellement � r�partition proportionnelle entre eux;

d) la valeur des parts sera d�termin�e eu �gard � la valeur moyenne nette de l'avoir social, telle qu'elle ressort du dernier bilan approuv� par l'assembl�e ;

e) le prix de cession sera payable dans un d�lai maximum de deux ans, prenant cours le jour o�

ARTICLE 6.

Les parts sont int�gralement souscrites et lib�r�es en num�raires en

Le coll�ge des g�rants a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

l'associ� notifie � la g�rance son intention de racheter les parts.

Un premier versement �gal au moins � la moiti� du prix des parts c�d�es devra �tre effectu� dans

un d�lai d'un an prenant cours � la m�me date;

f) � d�faut pour les associ�s d'user du droit de pr�f�rence leur accord�, l'associ� qui d�sire c�der

ses titres � un tiers pourra le faire en accord avec le ou les associ�s.

2) Les parts d'un associ� d�c�d� ne peuvent �tre transmises � ses h�ritiers, l�gataires ou donataires qu'en conformit� aux dispositions ci-apr�s :

a) les h�ritiers, l�gataires ou donataires devront le signaler et manifester leurs intentions par lettre adress�e � la g�rance dans le mois � dater du d�c�s;

b) dans le mois de la r�ception de cette lettre, il sera proc�d� � la convocation d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire. Les associ�s restants gardent le droit de s'opposer � la transmission des parts, en offrant de les racheter proportionnellement au nombre de leurs parts;

c) � d�faut pour les associ�s d'user du droit de pr�f�rence leur accord�, les h�ritiers, l�gataires ou donataires de l'associ� d�c�d� pourront exiger leur admission comme associ�s.

3) Par d�rogation � ce qui pr�c�de ci-avant sub 1) et 2), ne sont pas soumises au droit de pr�f�rence dont question ci-avant, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de mort, de parts sociales au conjoint ou au cohabitant l�gal du c�dant ou du testateur et � des descendants en ligne directe.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

ARTICLE 8.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de la mission de g�rant au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant permanent, il y a lieu de remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait exerc�e en nom personnel et pour son propre compte. Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur / g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e

ind�termin�e et en tout temps r�vocable par elle.

ARTICLE 9.

Conform�ment � l article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant ou les

g�rants ont chacun les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les

circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et op�rations relatifs � l'objet social.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire,

associ� ou non.

ARTICLE 10.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des Soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

En ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et il pourra se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 11

Le g�rant ou le coll�ge des g�rants d�terminera, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire. Il pourra autoriser aussi la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Tout associ� qui, apr�s un pr�avis de deux mois, signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s � dix francs pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu � cent pour cent de la valeur des parts �tablie conform�ment � l'article sept des statuts.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les quinze jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant. Si le g�rant se porte lui-m�me acqu�reur des parts du d�faillant, sa

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le pr�sident du tribunal civil ou de commerce du si�ge social ou, si les associ�s sont assez nombreux : par la collectivit� des associ�s.

Le transfert ne pourra toutefois �tre inscrit au registre qu'apr�s que le g�rant aura constat� que la soci�t� est entr�e en possession du prix de cession et du montant, augment� des accessoires, du versement � effectuer sur les parts du d�faillant. L'inscription du transfert une fois effectu�e, le g�rant mettra le prix de la cession � la disposition du d�faillant.

ARTICLE 12.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s aura lieu de plein droit le deuxi�me mardi du mois de d�cembre de chaque ann�e � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit � tout autre endroit.

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Si ce jour est un jour de cong� f�ri� l�gal, l'assembl�e se tiendra le jour ouvrable suivant autre qu un samedi.

S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cision �crite comme expos� ci-apr�s, la soci�t� en ce cas doit recevoir au plus tard le jour pr�vu par les statuts pour la tenue de l'assembl�e annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de d�cisions sign�e par tous les associ�s.

L'assembl�e d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues par le Code

des Soci�t�s. Elle sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Prise �crite de d�cisions.

A l'exception des d�cisions � prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s et les d�cisions devant �tre re�ues par acte authentique, les associ�s peuvent prendre � l'unanimit� et par �crit toutes les d�cisions relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

A cet effet, le(s) g�rant(s)/le coll�ge des g�rants enverra � tous les associ�s et au(x) commissaire(s) �ventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de d�cision, en leur demandant d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la lettre d�ment sign�e et dans le d�lai indiqu� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre lieu indiqu� dans la lettre.

ARTICLE 13.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin

ARTICLE 14.

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

suivant.

ARTICLE 15.

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

Elle pourra l'�tre anticipativement � sa dur�e par la d�cision de

l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e g�n�rale des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments. Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

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Au vu du plan financier il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire. 4� REPRESENTANT PERMANENT

Conform�ment � l article 61 paragraphe 2 du Code des Soci�t�s, est nomm� comme repr�sentant permanent Monsieur DE WULF Jean-Paul, pr�cit�, avec pouvoirs y aff�rents, ici pr�sent et qui accepte, pour une dur�e illimit�e.

Dans le cadre de ce mandat, la soci�t� sera valablement engag�e chaque fois qu elle sera nomm�e administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction d une personne morale, DE WULF Jean-Paul, �tant charg� de cette mission au nom et pour le compte de la soci�t�.

ARTICLE 16.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par les

articles 214 et suivants du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce

comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1� CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera cl�tur� le 30 juin 2015.

2� DATE DE LA PREMI�RE ASSEMBL�E

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en 2015.

3� G�RANCE

Est nomm� g�rant pour une dur�e ind�termin�e Monsieur DE WULF Jean-

Paul, pr�nomm�, lequel accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de l assembl�e

g�n�rale.

Pour extrait analytique conforme

Kathleen Dandoy, notaire associ� � Perwez

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 08.12.2015, DPT 23.12.2015 15701-0447-011

Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE TIRLEMONT 45 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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